Guides fiscaux

CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES (L’IS)

CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI)  MAROC LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR CIETES (L’IS) CHAPITRE PREMIER : CHAMP D’APPLICATION Article Définition L'impôt…
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ACTUALITÉ & ARTICLES

Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble

Question : Par courrier cité en référence, vous demandez à connaitre si le prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble par un…
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ACTUALITÉ & ARTICLES

Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire

Question : Par lettre citée en référence, vous demandez le remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire que vous avez perçue, suite à…
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Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale-Immobilier-

Question :  Par lettre citée en référence, vous demandez à savoir comment, en cas de changement de la forme juridique de votre entreprise de la personne physique en personne morale,…
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Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants

Question : Par courrier cité en référence, vous demandez à connaître les taux d’imposition de l’impôt sur le revenu applicables aux indemnités servies au personnel enseignant permanent relevant de votre…
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Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale

Question : Par lettre citée en référence, vous demandez à connaître si une personne physique tenant un laboratoire d’analyses médicales peut, en cas de transformation en « société civile professionnelle»,…
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