Emplois et stage

Demande d’avis de la direction des impôts en matière de taxe sur les profits immobiliers (Impôt général sur le revenu : catégorie des revenus et profits fonciers à compter du 1er janvier 2001)

Question de la DGI du 10 13/03/2000 Il est exposé le cas d'un particulier qui a acquis en février 1994, un appartement à usage d'habitation principale. En 1998, il a…
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Simplification de la procédure relative aux déductions au titre de l’impôt général sur le revenu pour charges de famille

Question de la DGI du 03/03/2000 Comment peut-on bénéficier des déductions pour charge de famille ? Réponse Conformément aux dispositions de l'article 96 de la loi n° 17-98 régissant l'impôt…
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Demande pour le bénéfice de l’exonération de l’impôt général sur le revenu du à l’occasion de la commercialisation des marchandises acquises lors de ventes aux enchères publiques par la Direction des Douanes.

Question de la DGI du 17/02/2000 La demande du bénéfice de l'exonération de l' du à l'occasion de la commercialisation des marchandises acquises émanant du groupe de commerçants de marchandises…
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Dispositions fiscales applicables à la société X, exportatrice, désireuse de s’implanter au Maroc.

Question de la DGI du 10/02/2000 Les associés et les gérants étrangers d’une seront-ils exonérés comme indiqué dans la charte des investissements, totalement de l' durant les cinq premières années…
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Déductions des cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale.

Question : 28/01/2000 Est-ce que les cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale supportées par des ressortissants français résidant au Maroc peuvent être déduites de leur revenu imposable…
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Taux de la cotisation minimale applicable aux personnes physiques exploitants de télé boutiques.

Question : 26/01/2000 Quel est le taux de la cotisation minimale applicable aux personnes physiques exploitants de téléboutiques ? Réponse : Conformément aux dispositions combinées de l'article 104 bis 1°…
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