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Question Les rachats de cotisations pour validation des services antérieurs auprès du sont-ils déductibles de l'impôt général sur le revenu ? Réponse de la DGI24/04/2003 Les cotisations relatives à la…
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Rémunérations allouées aux avocats dans le cadre d’une convention de prestation de conseil et soutien juridique

Question Quel est le traitement fiscal des rémunérations allouées à deux avocats privés avec lesquels un office a passé une convention de prestation de conseil et de soutien juridique ?…
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Régime fiscal des rentes d’invalidité professionnelle servies aux ressortissants français désirant s’installer au Maroc

Question Quel est le régime fiscal applicable à une rente d'invalidité professionnelle servie à un ressortissant français désirant s'installer au Maroc ? Réponse de la DGI du 18/04/2003 En vertu…
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