ACTUALITÉ & ARTICLES

Déduction des cotisations versées par des personnes de nationalité étrangère à des organismes étrangers de retraite ou de prévoyance étrangers

Question 1-Les cotisations versées par des personnes de nationalité étrangère à des organismes étrangers de retraite ou de prévoyance étrangers peuvent-elles être déduites de l’ ? 2-Quel est le traitement…
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Déduction des mensualités du prêt octroyé pour l’acquisition d’un logement économique.

Question Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier, au titre des mensualités déjà payées, de la déduction du principal et des intérêts afférents au prêt octroyé pour l’acquisition d’un…
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Exonération des blessés de guerre de l’impôt général sur le revenu et du droit de timbre

Question Les militaires atteints par différentes blessures au champ de bataille peuvent-ils prétendre au bénéfice de l’exonération, au titre des revenus professionnels soumis à l’impôt général sur le revenu, des…
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Demande de renseignement sur le dépôt de la déclaration modèle 9421 concernant l’impôt général sur le revenu

Question Une société, actuellement en veilleuse et ne versant pas de salaires, est - elle tenue de déposer la déclaration des traitements et salaires prévue à l’article 77 de la…
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Retenue à la source sur les produits bruts versés aux personnes non résidentes ayant rendu un service au Maroc

Question La procédure de taxation d’office entamée à l’encontre d’une association pour non prélèvement et versement des sommes dont elle est redevable au titre de l’impôt général sur le revenu…
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