ACTUALITÉ & ARTICLES

Fait générateur de la retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des produits des actions parts sociales et revenus assimilés.

Question : Par e-mail cité en référence, vous demandez à connaître la date de paiement de la retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des…
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ACTUALITÉ & ARTICLES

Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par une personne physique non résidente.

Question : Par courrier électronique cité en référence, vous demandez à la Direction Générale des Impôts de vous préciser le traitement fiscal réservé aux plus-values résultant de cessions de valeurs…
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ACTUALITÉ & ARTICLES

Délai de déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale.

Question : Par courrier électronique cité en référence, vous demandez à connaître si vous pouvez bénéficier de la déduction du montant des intérêts afférents aux prêts accordés en vue de…
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ACTUALITÉ & ARTICLES

Taux de l’impôt sur le revenu à appliquer aux jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration d’une société.

Question : Par e-mail cité en référence, vous demandez à connaître le taux de l’impôt sur le revenu à appliquer aux jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration…
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ACTUALITÉ & ARTICLES

Pièces à fournir pour bénéficier de la déduction des cotisations au titre de la retraite complémentaire.

Question : Par émail cité en référence, vous demandez à connaître les pièces à fournir pour pouvoir bénéficier de la déduction de vos cotisations au titre de votre retraite complémentaire…
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ACTUALITÉ & ARTICLES

Documents justificatifs à fournir lors de la déclaration d’un revenu provenant de la location d’un bien immeuble acquis, dans l’indivision, par voie d’héritage.

Question : Par e-mail cité en référence, vous demandez à connaître quels sont les documents justificatifs à fournir lors de la déclaration d’un revenu provenant de la location d’un bien…
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Emplois et stage

Déduction des intérêts de prêt contracté pour l’acquisition d’un logement destiné à l’habitation principale.

Question : Par courrier cité en référence, vous demandez à connaître si vous continuerez à bénéficier de la déduction des intérêts de prêt que vous avez contracté pour l’acquisition de…
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