Fait générateur de la retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des produits des actions parts sociales et revenus assimilés.
Question : Par e-mail cité en référence, vous demandez à connaître la date de paiement de la retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des…
Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par une personne physique non résidente.
Question : Par courrier électronique cité en référence, vous demandez à la Direction Générale des Impôts de vous préciser le traitement fiscal réservé aux plus-values résultant de cessions de valeurs…
Délai de déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale.
Question : Par courrier électronique cité en référence, vous demandez à connaître si vous pouvez bénéficier de la déduction du montant des intérêts afférents aux prêts accordés en vue de…
Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu (I.R), à un écrivain scénariste.
Question : Par e-mail cité en référence, vous demandez à connaître le régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu (), à un écrivain scénariste. Réponse de la DGI…
Taux de l’impôt sur le revenu à appliquer aux jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration d’une société.
Question : Par e-mail cité en référence, vous demandez à connaître le taux de l’impôt sur le revenu à appliquer aux jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration…
Pièces à fournir pour bénéficier de la déduction des cotisations au titre de la retraite complémentaire.
Question : Par émail cité en référence, vous demandez à connaître les pièces à fournir pour pouvoir bénéficier de la déduction de vos cotisations au titre de votre retraite complémentaire…
Régime fiscal applicable aux frais de correction des examens.
Question : Par courrier cité en référence, vous demandez à connaître le régime fiscal applicable aux frais de correction des examens. Réponsede la DGI du la 26/01/2010 : En réponse,…
Régime fiscal applicable à une indemnité de représentation.
Question : Par e-mail cité en référence, vous demandez à connaître le régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu (), à une indemnité de représentation. Réponse de la…
Documents justificatifs à fournir lors de la déclaration d’un revenu provenant de la location d’un bien immeuble acquis, dans l’indivision, par voie d’héritage.
Question : Par e-mail cité en référence, vous demandez à connaître quels sont les documents justificatifs à fournir lors de la déclaration d’un revenu provenant de la location d’un bien…
Déduction des intérêts de prêt contracté pour l’acquisition d’un logement destiné à l’habitation principale.
Question : Par courrier cité en référence, vous demandez à connaître si vous continuerez à bénéficier de la déduction des intérêts de prêt que vous avez contracté pour l’acquisition de…