ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d’équipement acquis par le secteur minotier.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments La taxe sur la valeur ajoutée sur prestations de services.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant des biens d’investissement.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux intrants des constructions.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Demande de solution concernant la taxation au titre des travaux à façon portant sur des produits pharmaceutiques par la société.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Taxe sur la valeur ajoutée sur les produits agricoles revendus en l’état par un commerçant.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Demande de précisions concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations fournies aux armateurs.