Le Code des obligations et des contrats ou le DOC st la codification du droit des contrats au Maroc.
Il repose sur le dahir du 12août1913, promulgué le 12septembre1913 sous le règne de Moulay Youssef, pendant la période du Protectorat français dans l’Empire chérifien, tel que modifié et complété de 1917 à 2016
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