CLASSE 4 : COMPTES DE PASSIF CIRCULANT (Hors trésorerie)
44. Dettes du passif circulant
441. Fournisseurs et comptes rattachés
4411. Fournisseurs
Ce compte est crédité du montant toutes taxes comprises des factures d’achats des biens et des services par le débit :
– Des comptes de la classe 6 concernés pour le montant hors taxes légalement récupérables ;
– Du compte 3413 – « Fournisseurs-créances pour emballages et matériel à rendre » (le cas échéant) ;
– Du compte 3455 – « Etat, T.V.A récupérable » pour le montant des taxes légalement récupérables.
Ce même compte est débité par le crédit :
– D’un compte de trésorerie lors des règlements des factures aux fournisseurs ;
– Du compte 4415 – « Fournisseurs-effets à payer » en cas d’acceptation d’une lettre de change ou de l’émission d’un billet à ordre par l’entreprise ;
– Du compte 6119, 6129 ou 6149 « Rabais, Remises et Ristournes Obtenus » pour le montant des réductions obtenues hors factures ;
– Du compte 3411 – « Fournisseurs, avances et acomptes versés sur commandes d’exploitation » pour solde de ce compte, le cas échéant.
4413. Fournisseurs – retenues de garantie
Ce compte est crédité par le débit du compte fournisseur du montant des retenues effectuées sur le prix convenu jusqu’à l’échéance du terme de garantie prévu.
4415. Fournisseurs – effets à payer
Ce compte est crédité par le débit du compte fournisseur lors de l’acceptation d’un effet ou de l’émission d’un billet à ordre par l’entreprise.
4417. Fournisseurs – factures non parvenues
Est un compte de régularisation (transitoire) rattaché au compte fournisseur concerné.
4418. Autres fournisseurs et comptes rattachés
Ce compte est destiné à enregistrer les autres opérations avec les fournisseurs non spécifiées dans les comptes ci-dessus.
442. Clients créditeurs, avances et acomptes
4421. Clients – avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Ce compte est crédité par le débit d’un compte de trésorerie lors de l’encaissement par l’entreprise d’avances et acomptes sur commandes passées par les clients. Il est ensuite débité par le crédit du compte 3421 – « Clients » après établissement de la facture.
4425. Clients – dettes pour emballages et matériel consignés
Ce compte enregistre au crédit, les sommes facturées par l’entreprise à ses clients au titre des consignations d’emballages ou de matériel, la contrepartie à débiter est le compte « Clients » concerné.
Ce compte est débité du même montant par le crédit :
– Du compte 3421 – « Clients » en cas de restitution de l’emballage au prix de consignation ;
– Des comptes issus du poste 712 dans le cas où l’emballage est conservé par le client ;
– Du compte 3421 – « Clients » et 71275 – « Bonis sur reprises d’emballages consignés » si la reprise est effectuée à un prix inférieur à la consignation.
4427. Rabais, remises et ristournes à accorder – avoirs à établir
Ce compte est crédité par le débit du compte intéressé de la classe 7 et du compte de T.V.A, à la clôture de l’exercice, du montant TTC des réductions à accorder et des avoirs non encore établis.
L’entreprise peut opter pour la comptabilisation des dites réductions en hors taxes en créditant le compte 4427 par le débit des comptes concernés de la classe 7.
A l’ouverture de l’exercice suivant, l’écriture initiale est contrepassée.
4428. Autres clients créditeurs
Ce compte est utilisé pour les clients anormalement créditeurs.
443. Personnel – créditeur
4432. Rémunérations dues au personnel
Ce compte est crédité par le débit des comptes de charges intéressés du montant des rémunérations nettes à payer au personnel.
Il est ensuite débité par le crédit d’un compte de trésorerie lors du règlement de ces rémunérations au personnel.
4433. Dépôts du personnel créditeurs
Ce compte est crédité du montant des sommes confiées en dépôts à l’entreprise par des membres du personnel par le débit d’un compte de trésorerie ou le débit du compte 4432 – « Rémunérations dues au personnel ».
Ce compte est à utiliser, par exemple, pour la constatation de la constitution de « l’apport personnel » du salarié, dans des opérations de prêts au logement.
4434. Oppositions sur salaires
Ce compte est crédité du montant des oppositions obtenues (suite à jugement) par des tiers à l’encontre des membres du personnel de l’entreprise par le débit du compte 4432 – « Rémunérations dues au personnel ». Il est débité du même montant lors du versement des montants en opposition aux tiers bénéficiaires par le crédit d’un compte de trésorerie.
4437. Charges du personnel à payer
Ce compte a été ouvert par le P.C.G.E (Plan Comptable Général des Entreprises) en application de la règle de rattachement aux comptes de tiers intéressé des dettes à venir se rapportant à l’exercice.
Il peut enregistrer notamment, le montant des droits acquis par le personnel de l’entreprise, à la clôture de l’exercice, au titre des congés payés. Pour éviter une double imputation de la charge, l’écriture passée à l’arrêté des comptes doit être contrepassée au cours de l’exercice suivant (de préférence à l’ouverture de l’exercice).
4438. Personnel-autres créditeurs
Ce compte est destiné à enregistrer les autres opérations avec le personnel non spécifiées dans les comptes ci-dessus.
444. Organismes sociaux
4441. Caisse nationale de sécurité sociale
Ce compte est crédité du montant total (parts patronales et salariales) des sommes dues par l’entreprise à la C.N.S.S au titre des cotisations d’allocations familiales, de prestations sociales et de la taxe de formation professionnelle, par le débit des comptes intéressés du poste 617 – « Charges de personnel ».
4443. Caisses de retraite
Ce compte enregistre à son crédit le montant des cotisations dues par l’entreprise aux caisses de retraites, par le débit des comptes concernés du poste 617.
Il est débité lors du règlement des cotisations en question par le crédit d’un compte de trésorerie.
4445. Mutuelles
Ce compte est crédité du montant des cotisations aux mutuelles auxquelles l’entreprise pourrait adhérer en vue de la prise en charge à titre principal ou complémentaire des remboursement des frais médicaux à son personnel en cas de maladie par le débit des comptes du poste 617.
Lors des règlements des cotisations à ces mutuelles, le compte 4445 est débité par le crédit d’un compte de trésorerie.
4447. Charges sociales à payer
Ce compte est destiné à enregistrer les charges à payer (dettes provisionnées rattachées aux organismes sociaux).
La contrepartie à débiter est un compte du poste 658.
4448. Autres organismes sociaux
Ce compte peut enregistrer les cotisations à tous organismes sociaux non compris dans les comptes signalés ci-dessus.
445. Etat – créditeur
4452. Etat impôts, taxes assimilés
Ce compte est crédité des impôts, taxes et dettes assimilés.
Il s’agit notamment :
– De la taxe urbaine et de la taxe d’édilité
– De l’impôt des patentes
– De l’impôt sur les revenus des salaires et sur rémunérations versées à des non-patentés
Le compte 4452 est à créditer également de toutes retenues effectuées par l’entreprise pour le compte de l’Etat sur des sommes dues à des tiers par le débit de leurs comptes appropriés.
4453. Etat, impôt sur les résultats
Ce compte est crédité du montant des impôts sur les résultats dus à l’Etat par le débit de l’un des comptes formant le poste 670 – « Impôts sur les résultats ».
Il est débité par le crédit du compte 3453 pour les acomptes provisionnels versés et par le crédit d’un compte de trésorerie pour le reliquat des règlements effectués au Trésor.
4455. Etat, T.V.A facturée
Ce compte est crédité du montant des taxes sur la valeur ajoutée collectées pour le compte de l’Etat par le débit des comptes de tiers intéressés.
4456. Etat, T.V.A due (suivant déclaration)
Ce compte est débité par le crédit du compte 3455 – « Etat, T.V.A récupérable » et crédité par le débit du compte 4455.
Lorsque ce compte devient débiteur, son solde est viré au compte 3456 – « Etat – crédit de T.V.A (suivant déclaration) ».
4457. Etat, impôts et taxes à payer
Ce compte est crédité, à la clôture de l’exercice des dettes relatives aux impôts et taxes rattachables à cet exercice et dont le montant est connu avec une approximation par le débit des comptes intéressés de la classe 6.
A l’ouverture de l’exercice suivant, cette écriture est contrepassée.
4458. Etat, autres comptes créditeurs
Ce compte est utilisé lorsqu’il s’agit, par exemple, de comptabiliser des prestations effectuées mais non encore facturées, on créera alors une subdivision au compte 4458, (44581 – « Etat – T.V.A à facturer ») pour y comptabiliser le montant de T.V.A correspondant aux factures à établir en cas de comptabilisation de la créance provisionnée toutes taxes comprises.
446. Comptes d’associés – créditeur
4461. Associés – capital à rembourser
Ce compte est utilisé pour être crédité des sommes dues aux associés à la suite de la décision d’amortissement de la totalité ou d’une fraction du capital.
L’amortissement du capital est l’opération par laquelle la société rembourse à ses actionnaires tout ou partie du montant nominal de leurs actions.
Le capital demeure le même, les actions amorties devenant des actions de jouissance.
Il est à rappeler que les sommes utilisées au remboursement du capital ne peuvent être prélevées que sur les bénéfices ou les réserves (sauf la réserve légale).
Le compte 4461 est donc crédité du montant de ces sommes par le débit des comptes de réserves. Il sera ensuite débité par le crédit d’un compte de trésorerie.
4462. Associés, versements reçus sur augmentation de capital
Ce compte est crédité des versements effectués par les associés à la suite d’une décision d’augmentation du capital dans l’attente de la réalisation des formalités requises.
Il est débité, à la clôture de la période ouverte pour la réalisation de l’augmentation de capital par le crédit du compte « Capital ».
4463. Comptes courants des associés créditeurs
Ce compte est crédité du montant des fonds laissés par les associés à la disposition de l’entreprise à titre temporaire (comptes courants des associés).
Lorsque des intérêts sont servis à ces associés, ils sont à comptabiliser au débit du compte 63114 – « Intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs ».
4464. Associés, opérations faites en commun
Ce compte est utilisé pour enregistrer les opérations entre associés qui peuvent notamment être réalisées par l’intermédiaire d’une société (ou association) en participation.
4465. Associés, dividendes à payer
Ce compte est crédité du montant des dividendes à distribuer par le débit de l’un des comptes des capitaux propres (Résultats ou réserves) sur lesquels les bénéfices ont été prélevés.
4468. Autres comptes d’associés-créditeurs
Il s’agit par exemple, des versements anticipés que des associés peuvent effectuer lors de la constitution de la société.
Ce compte est alors crédité du montant de ces apports préalables aux appels de capital, et s’apure au fur et à mesure de ces appels.
448. Autres créanciers
4481. Dettes sur acquisition d’immobilisations
Ce compte est crédité, lors de l’acquisition à crédit à moins d’un an d’immobilisation par le débit :
– Des comptes d’immobilisations concernés pour le montant hors taxes récupérables ;
– Du compte 3455 – « Etat, T.V.A récupérable ».
Ce compte est débité par le crédit :
– D’un compte de trésorerie lors des règlements effectués par l’entreprise ;
– Du compte 4487 – « Dettes rattachées aux autres créanciers » lors de l’acceptation d’une lettre de change ou de la remise d’un billet à ordre (effets à payer).
Il est rappelé que les dettes envers les fournisseurs d’immobilisations dont les échéances à plus d’un an sont à enregistrer au crédit du compte 1486 – « Fournisseurs d’immobilisations ».
4483. Dettes sur acquisition de titres et valeurs de placement
Ce compte est crédité des dettes relatives à l’acquisition des titres et valeurs de placement, y compris la partie non encore appelé, par le débit des comptes du poste 350 – « Titres et valeurs de placement ».
4485. Obligations, coupons à payer
Ce compte enregistre à son crédit le montant des coupons à payer au titre des obligations émises par l’entreprise par le débit du compte 6311 – « Charges financières ».
Il est débité lors du paiement des coupons par le crédit d’un compte de trésorerie.
4487. Dettes rattachées aux autres créanciers
Ce compte est crédité des dettes rattachées aux autres créanciers qui sont destinées à constater soit des modes de financement (effet à payer), soit des dettes à venir se rapportant à l’exercice (charges à payer relatives aux autres créanciers).
4488. Divers créanciers
Ce compte peut enregistrer les divers créanciers non compris dans les comptes signalés ci-dessus.
449. Comptes de régularisation – Passif
4491. Produits constatés d’avance
Ce compte est crédité, en fin d’exercice, par le débit des comptes de produits intéressés. A l’ouverture de l’exercice suivant, ces écritures sont contrepassées.
Le compte 4491 ne doit enregistrer, normalement, que les produits à cheval sur deux ou plusieurs exercices comptabilisés ou encaissés d’avance et qui ne concernent pas, dans leur totalité, l’exercice en cours.
4493. Intérêts courus et non-échus à payer
Ce compte enregistre, à son crédit, les montants des intérêts courus et non échus à la date de clôture sur les dettes, y compris celles de financement permanent.
4495. Comptes de répartition périodique des produits
Ce compte enregistre les produits dont le montant est fixé d’avance avec une précision suffisante, et que l’on décide de répartir entre les périodes comptables de l’exercice selon le système d’abonnement.
Ce compte doit être soldé en fin d’exercice.
4497. Comptes transitoires ou d’attente – créditeurs
Ce compte enregistre les opérations non imputables de façon certaine à un compte de bilan créditeur, au moment de leur comptabilisation.
Ces opérations doivent être ré-imputées au compte définitif dans les plus brefs délais. Le compte 4497 doit être soldé en fin d’exercice.
Ce compte n’est à utiliser que de façon exceptionnelle pour enregistrer notamment les opérations non encore identifiées.
45. Autres provisions pour risques et charges
450. Autres provisions pour risques et charges
4501. Provisions pour litiges
A la constitution d’une provision non durable pour risques et charges, le compte 4501 est crédité par le débit :
– Du compte 61957 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision concerne l’exploitation.
– Du compte 6393 – « Dotations aux provisions pour risques et charges financières » lorsqu’elle est liée à l’activité financière de l’entreprise (cas des provisions pour pertes de change).
– Du compte 65957 – « Dotations non-courantes aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision a un caractère non courant.
En cas d’augmentation de la provision, le compte 4501 est réajusté par le débit des comptes 6195, 6393 ou 6595. Lors de la diminution ou de l’annulation de la provision, les comptes de cette même rubrique sont débités par le crédit des comptes 7195, 7393 et 75957.
4502. Provisions pour garanties données aux clients
A la constitution d’une provision non durable pour risques et charges, le compte 4502 est crédité par le débit :
– Du compte 61957 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision concerne l’exploitation.
– Du compte 6393 – « Dotations aux provisions pour risques et charges financières » lorsqu’elle est liée à l’activité financière de l’entreprise (cas des provisions pour pertes de change).
– Du compte 65957 – « Dotations non-courantes aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision a un caractère non courant.
En cas d’augmentation de la provision, le compte 4501 est réajusté par le débit des comptes 6195, 6393 ou 6595. Lors de la diminution ou de l’annulation de la provision, les comptes de cette même rubrique sont débités par le crédit des comptes 7195, 7393 et 75957.
4505. Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités
A la constitution d’une provision non durable pour risques et charges, le compte 4505 est crédité par le débit :
– Du compte 61957 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision concerne l’exploitation.
– Du compte 6393 – « Dotations aux provisions pour risques et charges financières » lorsqu’elle est liée à l’activité financière de l’entreprise (cas des provisions pour pertes de change).
– Du compte 65957 – « Dotations non-courantes aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision a un caractère non courant.
En cas d’augmentation de la provision, le compte 4501 est réajusté par le débit des comptes 6195, 6393 ou 6595. Lors de la diminution ou de l’annulation de la provision, les comptes de cette même rubrique sont débités par le crédit des comptes 7195, 7393 et 75957.
4506. Provisions pour pertes de change
A la constitution d’une provision non durable pour risques et charges, le compte 4506 est crédité par le débit :
– Du compte 61957 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision concerne l’exploitation.
– Du compte 6393 – « Dotations aux provisions pour risques et charges financières » lorsqu’elle est liée à l’activité financière de l’entreprise (cas des provisions pour pertes de change).
– Du compte 65957 – « Dotations non-courantes aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision a un caractère non courant.
En cas d’augmentation de la provision, le compte 4501 est réajusté par le débit des comptes 6195, 6393 ou 6595. Lors de la diminution ou de l’annulation de la provision, les comptes de cette même rubrique sont débités par le crédit des comptes 7195, 7393 et 75957.
4507. Provisions pour impôts
A la constitution d’une provision non durable pour risques et charges, le compte 4507 est crédité par le débit :
– Du compte 61957 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision concerne l’exploitation.
– Du compte 6393 – « Dotations aux provisions pour risques et charges financières » lorsqu’elle est liée à l’activité financière de l’entreprise (cas des provisions pour pertes de change).
– Du compte 65957 – « Dotations non-courantes aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision a un caractère non courant.
En cas d’augmentation de la provision, le compte 4501 est réajusté par le débit des comptes 6195, 6393 ou 6595. Lors de la diminution ou de l’annulation de la provision, les comptes de cette même rubrique sont débités par le crédit des comptes 7195, 7393 et 75957.
4508. Autres provisions pour risques et charges
Ce compte est destiné à enregistrer les autres provisions pour risques et charges non spécifiées dans un compte particulier et dont on prévoit la réalisation dans un délai inférieur ou égal à une année, à la clôture de l’exercice.
47. Ecarts de conversion – Passif (Eléments circulants)
470. Ecarts de conversion – Passif (Eléments circulants)
4701. Augmentation des créances circulantes
Ce compte n’est à utiliser que par les entreprises qui réalisent des opérations en devises (ventes et prêts).
L’existence d’un écart de conversion-passif signifie l’existence d’un profit de change latent.
Ce profit latent non encore définitivement réalisé n’est pas à constater en produits en comptabilité, et ce, par respect du principe de prudence.
4702. Diminution des dettes circulantes
Ce compte n’est à utiliser que par les entreprises qui réalisent des opérations en devises (d’achats et emprunts).
L’existence d’un écart de conversion-passif signifie l’existence d’un profit de change latent.
Ce profit latent non encore définitivement réalisé n’est pas à constater en produits en comptabilité, et ce, par respect du principe de prudence.