Question :
Peut-on appliquer un amortissement au taux de 20% au lieu de 10% par an pour un matériel utilisé par une société dans le cadre de son activité qui subit une détérioration supérieure à la normale compte tenu de son utilisation intensive par trois équipes 24 heures sur 24 ?
Réponse de la DGI du 28/04/2003 :
En application des dispositions du 3° alinéa de l’article 7-7° de la loi n° 24-86 instituant l’impôt sur les sociétés, la déduction des dotations aux amortissements des biens corporels et incorporels qui se déprécient par le temps ou par l’usage est effectuée dans la limite des taux admis d’après les usages de chaque profession, industrie ou branche d’activité.
Toutefois, il est admis de pratiquer des taux d’amortissement supérieurs au taux normal en cas d’utilisation intensive du matériel.
A cet effet l’application du taux de 20% doit être justifiée par une utilisation intensive du matériel qui atteint au moins 100% de l’horaire de travail normal. La justification de l’application de ce taux, doit être établie par la production des bulletins de paie du personnel affecté à l’utilisation du matériel en cause.