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Alerte Revenus Fonciers 2019 !!! : Déclaration annuelle des revenus fonciers à déposer avant le 1er mars 2020

A compter de janvier 2019, les revenus fonciers sont imposés selon un nouveau régime : Application des taux libératoires proportionnels (10% pour les revenus inférieurs à  DH par an, et 15% s’ils sont égaux ou supérieurs…
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Communiqué de la DGI : Avantage fiscal en faveur des titulaires de revenus fonciers avant le 1er Juillet 2020

Les titulaires de revenus fonciers n’ayant pas souscrit leur déclaration annuelle afférente à ces revenus, au titre des années antérieures non prescrites, peuvent bénéficier, de la dispense du paiement de…
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DGI MAROC : Guide de Télé-déclaration de la Déclaration du Résultat Fiscal Export /Local sur SIMPL pour l’exercice 2019

Renseignez selon le cas si vous avez un bénéfice avant imputation ou un déficit, saisissez le montant de la base de votre IS et choisissez le taux adéquat : Progressif…
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Fiscalité Export : comment calculer l’Impôt sur les sociétés (IS) Export/Local pour l’année 2019 ?

Pour l’année 2019, les exportateurs sont soumis à l’IS progressif selon le bénéfice fiscal. En effet, ils seront taxés à 17,5% pour la tranche au-delà de DH. Le taux de…
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NOTE CIRCULAIRE N° 726 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2016

L’article 8 de la loi de finances () n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016 promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 ( 19 décembre 2015) publiée…
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Droit des sociétés : Procédure de Transfert du siège social au Maroc –Même tribunal de commerce ou de première instance-

La procédure de Transfert du siège social d'une société au Maroc au sein du même tribunal de commerce ou de première instance est généralement la suivante : I-DEMARCHES AUPRES DES…
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NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2015

L’article 6 de la loi de finances () n° 100-14 pour l’année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) a modifié et…
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