ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1/1/ 2001.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Exonération du matériel de micro irrigation de la taxe sur la valeur ajoutée.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Traitement fiscal en matière de la taxe sur la valeur ajoutée d’une opération de location pour usage commercial d’un bien immobilier.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’appartements à usage touristique.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Statut fiscal des ventes en ” Duty free ” réalisées dans l’enceinte de l’Aéroport Mohamed V.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Traitement fiscal relatif à l’acquisition de logiciels informatiques.
ACTUALITÉ & ARTICLES 10 décembre 2019 | No Comments Législation : Demande de solution concernant la réintégration des déductions afférentes au chiffre d’affaires exonéré : Taxe de promotion touristique.
ACTUALITÉ & ARTICLES 10 décembre 2019 | No Comments Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation de l’orge destinée à l’alimentation du bétail.