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ACTUALITÉ & ARTICLES 10 décembre 2019 | No Comments Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement achetés en leasing.
ACTUALITÉ & ARTICLES 10 décembre 2019 | No Comments Taxe sur la valeur ajoutée à appliquer aux olives vendues en vrac.
ACTUALITÉ & ARTICLES 10 décembre 2019 | No Comments Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement destinés au réaménagement d’une minoterie.
ACTUALITÉ & ARTICLES 10 décembre 2019 | No Comments Taxe sur la valeur ajoutée applicable en matière de redevance domaniale.
ACTUALITÉ & ARTICLES 10 décembre 2019 | No Comments Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite à la destruction d’un bien d’investissement causée par un incendie.
ACTUALITÉ & ARTICLES 10 décembre 2019 | No Comments Concession d’exploitation de parking de surface et d’installation d’horodateurs.
ACTUALITÉ & ARTICLES 10 décembre 2019 | No Comments Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée concernant l’acquisition d’une unité dentaire mobile en faveur de l’association” enfance sourire “.