Emplois et stage

Synthèse de la version finale des principales mesures fiscales de la loi de finances pour l’année 2020 adoptée par les deux chambres au Maroc

La Loi de finances pour l’année 2020 vient d’être adoptée par les deux chambres au Maroc. La version définitive a été publiée dans le BO. Les principales mesures fiscales prévues…
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Emplois et stage

Transport international routier : application de l’article 14 de la loi de finances pour l’année budgétaire 1999/2000.

Question : Il est fait part des difficultés rencontrées par les professionnels du transport international routier quant à l'application de l'exonération relative aux acquisitions d'autocars, de camions ainsi que des…
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Emplois et stage

Demande pour le bénéfice de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée due à l’occasion de la commercialisation des marchandises acquises lors de ventes aux enchères publiques par la Direction des Douanes.

Question: Peut-on satisfaire la sollicitation du groupe de commerçants de marchandises vendues aux enchères publiques par la Direction des Douanes de bénéficier de l'exonération de la due à l'occasion de…
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