Formulaires fiscaux 12 octobre 2018 | No Comments État descriptif – annexe à la demande d’achat en exonération des biens et services nécessaires à l’activité de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbure
Formulaires fiscaux 12 octobre 2018 | No Comments État descriptif – annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA du matériel éducatif, scientifique ou culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO
Formulaires fiscaux 12 octobre 2018 | No Comments État descriptif – annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des opérations d’acquisition, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer
Formulaires fiscaux 12 octobre 2018 | No Comments État descriptif – annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des biens d’investissement
Formulaires fiscaux 12 octobre 2018 | No Comments État descriptif – annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des biens d’investissement
Formulaires fiscaux 12 octobre 2018 | No Comments État descriptif – annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des biens d’équipement destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle
Formulaires fiscaux 12 octobre 2018 | No Comments Engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens et services nécessaires à l’activité de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbure
Formulaires fiscaux 12 octobre 2018 | No Comments Engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissements immobilisables
Formulaires fiscaux 12 octobre 2018 | No Comments Engagement de présenter le contrat de vente définitif du logement social
Formulaires fiscaux 12 octobre 2018 | No Comments Demande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les achats des produits et matières premières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires