Question:

Peut-on satisfaire la sollicitation du groupe de commerçants de marchandises vendues aux enchères publiques par la Direction des Douanes de bénéficier de l’exonération de la T.V.A due à l’occasion de la commercialisation des marchandises acquises ?


Réponse de la DGI du 17/02/2000 :

En matière de T.V.A, les commerçants en question sont soumis à la T.V.A dans les conditions de droit commun avec droit à déduction de la TVA appliquée en amont si leur chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année précédente est supérieur ou égal à 2.000.000 DH.

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