CLASSE 2 : COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE
21. Immobilisation en-valeurs
211. Frais préliminaires
2111. Frais de constitution
Ce compte enregistre à son débit les charges engagées par l’entreprise à l’occasion de sa constitution.
2112. Frais préalable au démarrage
Ce compte est débité de la contrepartie des frais engagés, lors de la phase de pré-exploitation, par le crédit des comptes de « Transferts de charges » (d’exploitation, financiers ou non courants).
2113. Frais d’augmentation du capital
Ce compte enregistre à son débit les charges engagées par l’entreprise à l’occasion d’une augmentation du capital de la société.
2114. Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations
Ce compte enregistre à son débit les charges engagées par l’entreprise à l’occasion d’une fusion, scission et transformation.
2116. Frais de prospection
Ce compte n’est à utiliser que dans la mesure où les dépenses générées par ces opérations de prospection, sont relativement importantes et ne peuvent raisonnablement être supportées par le seul exercice de leur engagement.
Ces frais peuvent faire l’objet d’un amortissement à 100% dès la première année de leur engagement si les bénéfices le permettent, sinon, ils sont à étaler sur une durée de 5 ans au maximum.
2117. Frais de publicité
Ce compte n’est à utiliser que dans la mesure où les dépenses générées par ces opérations de publicité, sont relativement importantes et ne peuvent raisonnablement être supportées par le seul exercice de leur engagement.
Ces frais peuvent faire l’objet d’un amortissement à 100% dès la première année de leur engagement si les bénéfices le permettent, sinon, ils sont à étaler sur une durée de 5 ans au maximum.
2118. Autres frais préliminaires
Ce compte peut recevoir toutes les autres frais préliminaires non spécifiées dans les comptes ci-dessus.
212. Charges à répartir sur plusieurs exercices
2121. Frais d’acquisition des immobilisations
Ce compte enregistre les frais comprenant :
Les droits de mutation (Droits d’enregistrement, de conservation foncière..) ;
Les honoraires ou commissions ;
Les frais d’acte.
A l’exclusion des frais de transport, d’installation et de montage ainsi que les honoraires d’architecte qui sont compris dans la valeur d’entrée des immobilisations concernées.
2125. Frais d’émission des emprunts
Ce compte comprend les frais engagé lors de l’émission d’emprunts obligataires par exemple, dans la mesure où ces frais sont importants.
2128. Autres charge à répartir
Ce compte est débité des autres charges non spécifiées dans l’un des comptes ci-dessus et dont l’étalement est décidé en vertu d’une décision exceptionnelle de gestion.
213. Primes de remboursement des obligations
2130. Primes de remboursement des obligations
Ce compte est débité de la différence entre la valeur de remboursement des obligations et leur prix d’émission. On parle de primes de remboursement pour la société émettrice de l’emprunt et de primes d’émission pour les souscripteurs.
22. Immobilisations incorporelles
221. Immobilisations en recherches et développement
2210. Immobilisation en recherche et développement
La norme la définit comme étant des dépenses qui correspondent à l’activité réalisée par l’entreprise pour son propre compte, en matière de recherche appliquée et de développement.
2220. Brevets, marques, droits et valeurs similaires
Ce compte est débité de la valeur d’entrée (valeur d’acquisition ou de création) des brevets, marques, modèles, dessins, droits et valeurs similaires.
Les brevets créés par l’entreprise figurent dans ce compte pour, au plus, la valeur non amortie transférée du compte 2210 – « Immobilisation en recherche et développement ».
223. Fonds commercial
2230. Fonds commercial
Constituent le fonds commercial, les éléments incorporels (nom commercial, droit au bail, clientèle, etc.…) qui ne font pas l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d’activité de l’entreprise.
Le droit au bail est le montant versé ou dû au locataire précédent en considération du transfert à l’acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale en vigueur (Droit au renouvellement du bail). Ce droit est parfois appelé « Pas de Porte ».
Sauf dans le cas de réévaluation du bilan de l’entreprise, le fonds commercial créé par les propres moyens de l’entreprise ne doit pas figurer au bilan.
228. Autres immobilisations incorporelles
2285. Immobilisations incorporelles en cours
Ce compte a pour objets de faire apparaître la valeur des immobilisations incorporelles non achevées à la fin de chaque exercice (Brevets, logiciels… en cours de production).
23. Immobilisations corporelles
231. Terrains
2311. Terrains nus
Ce compte est débité de prix d’acquisition ou d’apport des terrains nus sans aucune construction.
2312. Terrains aménagés
Ce compte est débité de prix d’acquisition ou d’apport des terrains aménagés ou viabilisés.
2313. Terrains bâtis
Ce compte est débité de prix d’acquisition ou d’apport des terrains bâtis sur lesquels sont édifiées des constructions.
2314. Terrains de gisement
Ce compte est débité de prix d’acquisition ou d’apport de terrains de gisement auxquels peuvent être rattachés les autres terrains d’exploitation d’où l’entreprise extrait des matières ou fournitures destinées à la fabrication ou la vente (carrière, sablières, …).
Les terrains fuguant dans ce compte sont amortissables en fonction de la durée d’épuisement desdits gisement, carrières ou sablières.
2316. Agencements et aménagements de terrains
Ce compte est débité par les dépenses engagées dans l’aménagement des terrains.
Ces dépenses d’aménagement sont amortissables selon un plan d’amortissement qui ne doit pas dépasser, en principe, dix années.
2318. Autres terrains
Ce compte est débité de prix d’acquisition ou d’apport de tout autre terrain non compris dans les subdivisions précédentes.
232. Constructions
2321. Bâtiment
Ce compte est débité de la valeur des bâtiments dont l’entreprise est propriétaire.
L’existence de ce compte doit nécessairement correspondre à l’existence d’un compte de terrains bâtis.
2323. Constructions sur terrains d’autrui
Ce compte enregistre la valeur des constructions qui sont propriété de l’entreprise mais édifiées sur des terrains ne lui appartenant pas.
2325. Ouvrages d’infrastructure
Ce compte enregistre les ouvrages d’infrastructure, c’est-à-dire ceux destinés à assurer les communications sur terre, sous terre, par fer et par mer (barrages, pistes d’aéroports, canalisations, pipeline) sont enregistrés au débit du compte 2325.
2327. Agencements et aménagements des constructions
Ce compte reçoit à son débit la valeur des travaux destinés à mettre les bâtiments en état d’utilisation (gros travaux de peinture, de ravalement, pose de moquette, etc.…).
2328. Autres constructions
Ce compte reçoit à son débit la valeur des travaux non compris dans les subdivisions précédentes.
233. Installations techniques, matériel et outillage
2331. Installations techniques
Il s’agit des unités complexes fixes d’usage spécialisé, pouvant comprendre les constructions, les matériels ou pièces qui, même séparables par nature, sont intimement liés pour leur fonctionnement, et que cette incorporation de caractère irréversible rend passible du même rythme d’amortissement.
2332. Matériel et outillage
Le matériel est constitué par l’ensemble des équipements et machines utilisée pour :
L’extraction, la transformation, le façonnage, le conditionnement des matières et fournitures ;
Les prestations de service.
L’outillage est constitué par des instruments (outils, machines, matrices etc.) dont l’utilisation, concurremment avec un matériel, spécialise ce matériel dans un emploi déterminé.
2333. Emballages récupérables identifiables
Ce compte enregistre les emballages identifiables susceptibles d’être provisoirement conservés par les tiers et que l’entreprise s’engage à reprendre dans des conditions fixées d’un commun accord.
2338. Autre installations techniques, matériel et outillage
Ce compte peut servir à enregistrer les autres éléments non spécifiés dans les comptes ci-dessus.
234. Matériel de transport
2340. Matériel de transport
Il comprend les véhicules et appareils servant au transport des personnes, des marchandises, des matières et des produits sous quelque mode que ce soit (par terre, par fer, par air ou par eau).
235. Mobilier, matériel de bureau et aménagement divers
2351. Mobilier de bureau
Ce compte enregistre le mobilier de bureau qui comprend les meubles et objets tels que, tables, chaises, classeurs, fauteuils, bureaux utilisés par les services de l’entreprise.
2352. Matériel du bureau
Ce compte se compose des machines et instruments tels que, machines à calculer ou à écrire, photocopieur etc.… utilisés par les différents services de l’entreprise.
2355. Matériel informatique
Ce compte comprend les unités centrales des ordinateurs, les terminaux, les imprimantes etc.…, à l’exclusion des logiciels non intégrés au prix d’achat total.
2356. Agencements, installations et aménagements divers (biens n’appartenant pas à l’entreprise)
Ce compte comprend les agencements, installations et aménagements divers ne concernant pas les terrains et les constructions pour lesquels de comptes spécifiques ont été prévus par le C.G.N.C.
On peut y enregistrer notamment les agencements et aménagements des matériels et outillages des immobilisations dont l’entreprise n’est pas propriétaire.
2358. Autre mobilier, matériel de bureau et aménagements divers
Ce compte est destiné à enregistrer, s’il y a lieu, les autres mobilier, matériel de bureau et aménagement divers non spécifiés dans les comptes précédents.
238. Autres immobilisations corporelles
2380. Autre immobilisations corporelles
Ce compte est à utiliser lorsque les spécificités des immobilisations corporelles ne permettent pas leur inscription dans les autres comptes d’immobilisations (Exemples : animaux, arbres…).
239. Immobilisations corporelles en cours
2392. Immobilisations corporelles en cours des terrains et construction
Du point de vue de leur origine, les immobilisations corporelles en cours peuvent se scinder en deux groupes :
Immobilisations créées par les moyens propres de l’entreprise ;
Immobilisations qui résultent des travaux de plus ou moins longue durée, confiés à des tiers.
Le coût des immobilisations créées par l’entreprise, calculé en comptabilité analytique ou par procédés statistique, est débité, selon le cas, à l’un des comptes cités ci-après, par le crédit du compte approprié du poste 714 – « Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même (au fur et à mesure de la production de l’immobilisation en question).
Lorsque les travaux sont confiés à des tiers, le compte 2397 – « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles » est débité des avances à la commande et des acomptes représentant les règlements partiels effectués par l’entreprise au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Dès l’achèvement ou la réception des immobilisations concernées, le compte approprié du poste 239 – « Immobilisations corporelles en cours » est soldé par le débit du compte approprié des immobilisations corporelles.
2393. Immobilisations corporelles en cours des installations techniques, matériel et outillages
Du point de vue de leur origine, les immobilisations corporelles en cours peuvent se scinder en deux groupes :
Immobilisations créées par les moyens propres de l’entreprise ;
Immobilisations qui résultent des travaux de plus ou moins longue durée, confiés à des tiers.
Le coût des immobilisations créées par l’entreprise, calculé en comptabilité analytique ou par procédés statistique, est débité, selon le cas, à l’un des comptes cités ci-après, par le crédit du compte approprié du poste 714 – « Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même (au fur et à mesure de la production de l’immobilisation en question).
Lorsque les travaux sont confiés à des tiers, le compte 2397 – « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles » est débité des avances à la commande et des acomptes représentant les règlements partiels effectués par l’entreprise au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Dès l’achèvement ou la réception des immobilisations concernées, le compte approprié du poste 239 – « Immobilisations corporelles en cours » est soldé par le débit du compte approprié des immobilisations corporelles.
2394. Immobilisations corporelles en cours de matériel de transport
Du point de vue de leur origine, les immobilisations corporelles en cours peuvent se scinder en deux groupes :
Immobilisations créées par les moyens propres de l’entreprise ;
Immobilisations qui résultent des travaux de plus ou moins longue durée, confiés à des tiers.
Le coût des immobilisations créées par l’entreprise, calculé en comptabilité analytique ou par procédés statistique, est débité, selon le cas, à l’un des comptes cités ci-après, par le crédit du compte approprié du poste 714 – « Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même (au fur et à mesure de la production de l’immobilisation en question).
Lorsque les travaux sont confiés à des tiers, le compte 2397 – « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles » est débité des avances à la commande et des acomptes représentant les règlements partiels effectués par l’entreprise au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Dès l’achèvement ou la réception des immobilisations concernées, le compte approprié du poste 239 – « Immobilisations corporelles en cours » est soldé par le débit du compte 2340 – « Matériel de transport ».
2395. Immobilisations corporelles en cours de mobilier, matériel de bureau et aménagements divers
Du point de vue de leur origine, les immobilisations corporelles en cours peuvent se scinder en deux groupes :
Immobilisations créées par les moyens propres de l’entreprise ;
Immobilisations qui résultent des travaux de plus ou moins longue durée, confiés à des tiers.
Le coût des immobilisations créées par l’entreprise, calculé en comptabilité analytique ou par procédés statistique, est débité, selon le cas, à l’un des comptes cités ci-après, par le crédit du compte approprié du poste 714 – « Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même (au fur et à mesure de la production de l’immobilisation en question).
Lorsque les travaux sont confiés à des tiers, le compte 2397 – « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles » est débité des avances à la commande et des acomptes représentant les règlements partiels effectués par l’entreprise au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Dès l’achèvement ou la réception des immobilisations concernées, le compte approprié du poste 239 – « Immobilisations corporelles en cours » est soldé par le débit du compte approprié des immobilisations corporelles.
2397. Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles
Du point de vue de leur origine, les immobilisations corporelles en cours peuvent se scinder en deux groupes :
Immobilisations créées par les moyens propres de l’entreprise ;
Immobilisations qui résultent des travaux de plus ou moins longue durée, confiés à des tiers.
Le coût des immobilisations créées par l’entreprise, calculé en comptabilité analytique ou par procédés statistique, est débité, selon le cas, à l’un des comptes cités ci-après, par le crédit du compte approprié du poste 714 – « Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même (au fur et à mesure de la production de l’immobilisation en question).
Lorsque les travaux sont confiés à des tiers, le compte 2397 – « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles » est débité des avances à la commande et des acomptes représentant les règlements partiels effectués par l’entreprise au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Dès l’achèvement ou la réception des immobilisations concernées, le compte approprié du poste 239 – « Immobilisations corporelles en cours » est soldé par le débit du compte approprié des immobilisations corporelles.
2398. Autres Immobilisations corporelles en cours
Du point de vue de leur origine, les immobilisations corporelles en cours peuvent se scinder en deux groupes :
Immobilisations créées par les moyens propres de l’entreprise ;
Immobilisations qui résultent des travaux de plus ou moins longue durée, confiés à des tiers.
Le coût des immobilisations créées par l’entreprise, calculé en comptabilité analytique ou par procédés statistique, est débité, selon le cas, à l’un des comptes cités ci-après, par le crédit du compte approprié du poste 714 – « Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même (au fur et à mesure de la production de l’immobilisation en question).
Lorsque les travaux sont confiés à des tiers, le compte 2397 – « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles » est débité des avances à la commande et des acomptes représentant les règlements partiels effectués par l’entreprise au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Dès l’achèvement ou la réception des immobilisations concernées, le compte approprié du poste 239 – « Immobilisations corporelles en cours » est soldé par le débit du compte approprié des immobilisations corporelles.
24/25. Immobilisations financières
241. Prêts immobilisés
2411. Prêts au personnel de l’entreprise
Ce compte enregistre tous les prêts accordés par l’entreprise à son personnel et dont la durée est supérieure à un an sont enregistrés dans ce compte.
2415. Prêts aux associés
Ce compte peut enregistrer notamment dans ce compte, les prêts octroyés par l’entreprise aux associés détenteurs de son capital (personnes physique ou morales).
Les prêts accordés à la filiale et autre participation sont à enregistrer au compte 2483 – « créances rattachées à des participations ».
2416. Billet de fonds
Ce compte est débité du montant des billets à ordre souscrits par l’acheteur d’un fonds de commerce au profit du vendeur. Le débiteur de ces billets doit, quant à lui, créditer le compte du passif 1484 – « Billets de fonds ».
2418. Autre prêts
Dans ce compte, on peut enregistrer les autres prêts accordés aux tiers moyennant ou non rémunération.
248. Autres créances financières
2481. Titres immobilisés (Droits de créance)
Il s’agit des titres conférant à l’entreprise des droits de créance tels que les obligations, les bons du Trésor et les bons de caisse.
Ne sont à enregistrer dans ce compte que les titres dont la durée d’échéance est supérieure à un exercice.
2483. Créances rattachées à des participations
Ce compte comprend, en particulier, des prêts et avances accordés par l’entreprise à ses filiales, sous-filiales ou aux entreprises dans lesquelles elle détient une participation.
2486. Dépôts et cautionnements versés
Il s’agit des sommes versés à des tiers à titre de garantie ou de cautionnement et indisponibles jusqu’à la réalisation d’une condition suspensive.
2487. Créances immobilisées
Ce compte peut être débité des créances, à plus d’un an, sur les ventes d’immobilisations, par exemple.
2488. Créances financières diverses
Ce compte est à utiliser pour les autres opérations non spécifiées dans les comptes ci-dessus.
251. Titres de participation
2510. Titres de participations
Il s’agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une certaine influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.
258. Autres titres immobilisés
2581. Actions
Ce compte est débité du montant des actions qui détienne la société sur d’autres entreprises.
2588. Titres divers
Ce compte est débité du montant des titres divers qui détiennent la société sur d’autres entreprises.
27. Ecarts de conversion – Actif
271. Diminution des créances immobilisées
2710. Diminution des créances immobilisées
Contrairement aux comptes d’écarts de conversion-passif, l’existence des comptes de la rubrique 27 – « Ecarts de conversion- passif » est synonyme d’une perte de change latente.
Ce compte n’est à utiliser que par les entreprises ayant des créances en monnaie étrangères.
Il s’agit de compte transitoire, il est utilisé chaque fois qu’il y a une perte de change à la clôture de l’exercice.
En effet, les créances immobilisées libellées en monnaie étrangère, sont converties et comptabilisées en dirhams, sur la base du dernier cours de change connu à la date de clôture de l’exercice.
La différence de conversion qui se traduisent par des pertes latentes pour l’entreprise, sont enregistrées au débit du compte 2710 – « Diminution des créances immobilisées », par le crédit du compte de prêts immobilisés.
A l’ouverture de l’exercice suivant, ces écritures sont contrepassées.
La société doit constituer une « Dotation aux provisions pour perte de change » (compte 6393x), par le crédit du compte 1516 – « Provision pour pertes de change » dès que le cours de change à la clôture fait apparaître une perte latente de change, et ce, par mesure de prudence.
272. Augmentation des dettes de financement
2720 – « Augmentation des dettes de financement », contrairement aux comptes d’écarts de conversion-passif, l’existence des comptes de la rubrique 27 – « Ecarts de conversion- passif » est synonyme d’une perte de change latente.
Ce compte n’est à utiliser que par les entreprises ayant des dettes en monnaie étrangères.
Il s’agit de compte transitoire, il est utilisé chaque fois qu’il y a une perte de change à la clôture de l’exercice.
En effet, les dettes de financement libellées en monnaie étrangère, sont converties et comptabilisées en dirhams, sur la base du dernier cours de change connu à la date de clôture de l’exercice.
La différence de conversion qui se traduisent par des pertes latentes pour l’entreprise, sont enregistrées au débit du compte 2720 – « Augmentation des dettes de financement », par le crédit du compte de dettes de financement.
A l’ouverture de l’exercice suivant, ces écritures sont contrepassées.
La société doit constituer une « Dotation aux provisions pour perte de change » (compte 6393x), par le crédit du compte 1516 – « Provision pour pertes de change » dès que le cours de change à la clôture fait apparaître une perte latente de change, et ce, par mesure de prudence.
28. Amortissement des immobilisations
281. Amortissements des non-valeurs
2811. Amortissements des frais préliminaires
Ce compte est crédité du montant des amortissements effectués au cours de chaque exercice au titre des frais préliminaires.
2812. Amortissements des charges à répartir
Ce compte est crédité du montant des amortissements effectués au cours de chaque exercice au titre des charges à répartir.
2813. Amortissements des primes de remboursement des obligations
Ce compte enregistre l’amortissement des primes de remboursement des obligations.
Rappelons que ces primes peuvent être amorties selon l’une des deux méthodes suivantes :
Au prorata des intérêts courus.
Par fractions égales sur la durée de l’emprunt obligataire qui les a générées.
282. Amortissements des immobilisations incorporelles
2821. Amortissements de l’immobilisation en recherche de développement
Les amortissements de l’immobilisation en recherche de développement sont enregistrés, au crédit du compte 2821.
Sauf exception motivée, l’immobilisation en recherche et développement doit être amortie sur une durée qui ne peut pas dépasser cinq exercices.
Il est à signaler qu’en cas d’échec des projets de recherche et de développement, les dépenses correspondantes et immobilisées sont amorties en totalité dès la constatation de cet échec.
2822. Amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires
Les amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires sont enregistrés, au crédit du compte 2822.
Les brevets d’invention sont normalement amortissables sur la durée du privilège dont ils bénéficient (en principe sur 20 ans), ou sur leur durée effective d’utilisation si elle est plus brève.
Les marques dont la protection n’est pas limitées dans le temps, ne sont pas, en principe, amortissables.
Les procédés industriels, modèles et dessins sont amortissables dès lors qu’ils sont susceptibles de devenirs obsolètes.
2823. Amortissements du fonds commercial
Les amortissements du fonds commercial, sont enregistrés, au crédit du compte 2823.
Les éléments des fonds commerciaux qui ne bénéficient pas d’une protection juridique particulière assurant leur pérennité, sont amortissables.
2828. Amortissements des autres immobilisations incorporelles
Les amortissements des autres immobilisations incorporelles, sont enregistrés, au crédit du compte 2828.
283. Amortissements des immobilisations corporelles
2831. Amortissements des terrains
Les amortissements des terrains effectués au cours de chaque exercice sont à comptabiliser au crédit du compte du compte 2831 – « Amortissements des terrains ».
Ne sont à utiliser que de façon exceptionnelle puisque, lesdits terrains ne font pas, en principe, l’objet d’un amortissement. Si leur valeur diminue, cette diminution sera constatée sous forme de provisions pour dépréciation.
On rappellera que la durée d’amortissement de chaque immobilisation corporelle est à fixer en fonction des usages et de la nature d’activité de chaque entreprise.
2832. Amortissements des constructions
Les amortissements des constructions effectués au cours de chaque exercice sont à comptabiliser au crédit du compte du compte 2832 – « Amortissements des constructions ».
On rappellera que la durée d’amortissement de chaque immobilisation corporelle est à fixer en fonction des usages et de la nature d’activité de chaque entreprise.
2833. Amortissements des installations techniques
Les amortissements des constructions effectués au cours de chaque exercice sont à comptabiliser au crédit du compte du compte 2833 – « Amortissements des installations techniques ».
On rappellera que la durée d’amortissement de chaque immobilisation corporelle est à fixer en fonction des usages et de la nature d’activité de chaque entreprise.
2834. Amortissements du matériel de transport
Les amortissements des constructions effectués au cours de chaque exercice sont à comptabiliser au crédit du compte du compte 2834 – « Amortissements du matériel de transport ».
On rappellera que la durée d’amortissement de chaque immobilisation corporelle est à fixer en fonction des usages et de la nature d’activité de chaque entreprise.
2835. Amortissements du mobilier, matériel de bureau et aménagements divers
Les amortissements des constructions effectués au cours de chaque exercice sont à comptabiliser au crédit du compte du compte 2835 – « Amortissements du mobilier, matériel de bureau et aménagement divers ».
On rappellera que la durée d’amortissement de chaque immobilisation corporelle est à fixer en fonction des usages et de la nature d’activité de chaque entreprise.
2838. Amortissements des autres immobilisations corporelles
Les amortissements des constructions effectués au cours de chaque exercice sont à comptabiliser au crédit du compte du compte 2838 – « Amortissements des autres immobilisations corporelles ».
On rappellera que la durée d’amortissement de chaque immobilisation corporelle est à fixer en fonction des usages et de la nature d’activité de chaque entreprise.
29. Provisions pour dépréciation des immobilisations
292. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
2920. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
Ce compte peut être subdivisé, le cas échéant, comme suit :
29201 – « Provisions pour dépréciation des marques, procédés, droits et valeurs similaires »
29202 – « Provisions pour dépréciation du droit au bail »
29203 – « Provisions pour dépréciation du fonds commercial »
29208 – « Provisions pour dépréciation des autres immobilisations incorporelles »
Dans le cas où la dépréciation des immobilisations résulte de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles, on doit constater une provision pour dépréciation.
Pour pouvoir faire l’objet d’une provision, la dépréciation doit être certaine quant à sa nature, c’est-à-dire nettement précisée et l’élément d’actif déprécie doit être individualisé.
Les provisions pour dépréciation sont portées en déduction de la valeur brute des éléments de l’actif qu’elles concernent.
Lors de la constitution ou de l’augmentation d’une provision pour dépréciation, les comptes ci-dessus de provisions sont crédités, selon le cas, par le débit des comptes :
– 6194 s’il s’agit d’une provision d’exploitation
– 6596 s’il s’agit d’une provision non courante
Lors de l’annulation d’une provision devenue sans objet ou de la diminution de cette provision, les comptes de provisions intéressés sont débités par le crédit des comptes de reprise suivants :
– 7194 – « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations »
– 7596 – « Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation »
A la date de cession de l’immobilisation, la provision pour dépréciation antérieurement constituée, est, en principe, soldée par le crédit des comptes de reprises sur provisions 7194, 7596 selon le cas.
293. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles
2930. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles
Ce compte peut être subdivisé, le cas échéant, comme suit :
29302 – « Des terrains aménagés »
29303 – « des terrains construits »
29305 – « Des immobilisations mises en concession »
29306 – « Des immobilisations en cours »
Dans le cas où la dépréciation des immobilisations résulte de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles, on doit constater une provision pour dépréciation.
Pour pouvoir faire l’objet d’une provision, la dépréciation doit être certaine quant à sa nature, c’est-à-dire nettement précisée et l’élément d’actif déprécie doit être individualisé.
Les provisions pour dépréciation sont portées en déduction de la valeur brute des éléments de l’actif qu’elles concernent.
Lors de la constitution ou de l’augmentation d’une provision pour dépréciation, les comptes ci-dessus de provisions sont crédités, selon le cas, par le débit des comptes :
– 6194 s’il s’agit d’une provision d’exploitation
– 6596 s’il s’agit d’une provision non courante
Lors de l’annulation d’une provision devenue sans objet ou de la diminution de cette provision, les comptes de provisions intéressés sont débités par le crédit des comptes de reprise suivants :
– 7194 – « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations »
– 7596 – « Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation »
A la date de cession de l’immobilisation, la provision pour dépréciation antérieurement constituée, est, en principe, soldée par le crédit des comptes de reprises sur provisions 7194, 7596 selon le cas.
294/295. Provisions pour dépréciation des immobilisations financières
2941. Provisions pour dépréciation des prêts immobilisés
Dans le cas où la dépréciation des immobilisations résulte de cause dont les effets ne sont pas jugés irréversibles, on doit constater une provision pour dépréciation.
Cela concerne en particulier, les immobilisations financières.
Pour pouvoir faire l’objet d’une provision, la dépréciation doit être certaine quant à sa nature, c’est-à-dire nettement précisée et l’élément d’actif déprécié doit être individualisé.
Les provisions pour dépréciation sont portées en déduction de la valeur brute des éléments de l’actif qu’elles concernent.
Lors de la constitution ou de l’augmentation d’une provision pour dépréciation, le compte ci-dessus de provisions est crédité, par le débit du compte :
6392 s’il s’agit d’une provision financière
Lors de l’annulation d’une provision devenue sans objet ou de la diminution de cette provision, le compte de provisions intéressé est débité par le crédit du compte de reprise suivants :
– 7392 – « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières »
A la date de cession de l’immobilisation, la provision pour dépréciation antérieurement constituée, est, en principe, soldée par le crédit des comptes de reprises sur provisions 7392.
2948. Provisions pour dépréciation des autres créances financières
Dans le cas où la dépréciation des immobilisations résulte de cause dont les effets ne sont pas jugés irréversibles, on doit constater une provision pour dépréciation.
Cela concerne en particulier, les immobilisations financières.
Pour pouvoir faire l’objet d’une provision, la dépréciation doit être certaine quant à sa nature, c’est-à-dire nettement précisée et l’élément d’actif déprécié doit être individualisé.
Les provisions pour dépréciation sont portées en déduction de la valeur brute des éléments de l’actif qu’elles concernent.
Lors de la constitution ou de l’augmentation d’une provision pour dépréciation, le compte ci-dessus de provisions est crédité, par le débit du compte :
– 6392 s’il s’agit d’une provision financière
Lors de l’annulation d’une provision devenue sans objet ou de la diminution de cette provision, le compte de provisions intéressé est débité par le crédit du compte de reprise suivants :
– 7392 – « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières »
A la date de cession de l’immobilisation, la provision pour dépréciation antérieurement constituée, est, en principe, soldée par le crédit des comptes de reprises sur provisions 7392.
2951. Provisions pour dépréciation des titres de participation
Dans le cas où la dépréciation des immobilisations résulte de cause dont les effets ne sont pas jugés irréversibles, on doit constater une provision pour dépréciation.
Cela concerne en particulier, les immobilisations financières.
Pour pouvoir faire l’objet d’une provision, la dépréciation doit être certaine quant à sa nature, c’est-à-dire nettement précisée et l’élément d’actif déprécié doit être individualisé.
Les provisions pour dépréciation sont portées en déduction de la valeur brute des éléments de l’actif qu’elles concernent.
Lors de la constitution ou de l’augmentation d’une provision pour dépréciation, le compte ci-dessus de provisions est crédité, par le débit du compte :
– 6392 s’il s’agit d’une provision financière
Lors de l’annulation d’une provision devenue sans objet ou de la diminution de cette provision, le compte de provisions intéressé est débité par le crédit du compte de reprise suivants :
– 7392 – « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières »
A la date de cession de l’immobilisation, la provision pour dépréciation antérieurement constituée, est, en principe, soldée par le crédit des comptes de reprises sur provisions 7392.
2958. Provisions pour dépréciation des autres titres immobilisés
Dans le cas où la dépréciation des immobilisations résulte de cause dont les effets ne sont pas jugés irréversibles, on doit constater une provision pour dépréciation.
Cela concerne en particulier, les immobilisations financières.
Pour pouvoir faire l’objet d’une provision, la dépréciation doit être certaine quant à sa nature, c’est-à-dire nettement précisée et l’élément d’actif déprécié doit être individualisé.
Les provisions pour dépréciation sont portées en déduction de la valeur brute des éléments de l’actif qu’elles concernent.
Lors de la constitution ou de l’augmentation d’une provision pour dépréciation, le compte ci-dessus de provisions est crédité, par le débit du compte :
– 6392 s’il s’agit d’une provision financière
Lors de l’annulation d’une provision devenue sans objet ou de la diminution de cette provision, le compte de provisions intéressé est débité par le crédit du compte de reprise suivants :
– 7392 – « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières »
A la date de cession de l’immobilisation, la provision pour dépréciation antérieurement constituée, est, en principe, soldée par le crédit des comptes de reprises sur provisions 7392.