Suppression de la formalité de dépôt physique 23 novembre 2018 | No Comments | Notes circulaires, RESSOURCES & DOCUMENTATION
Suppression de la formalité de dépôt physique des déclarations de mise à la consommation de marchandises en provenance des zones franches ou en suitede régimes économiques en douane. Previous Post Cession de la résidence principale : La suppression de l’exonération de l’IR, une bonne idée? Next Post Employés de maison _Textes Législatifs et réglementaires 0 Comments Leave a Comment Annuler la réponse