ACTUALITÉ & ARTICLES 16 novembre 2019 | No Comments Sort fiscal applicable à des honoraires, défraiements et frais de transport versés à des non résidents.
ACTUALITÉ & ARTICLES 16 novembre 2019 | No Comments Demande d’avis relative à la déduction, du revenu brut salarial, des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi au taux de 40%.
Emplois et stage 16 novembre 2019 | No Comments Traitement fiscal applicable, en matière de taxe professionnelle et d’impôt sur le revenu, à un pépiniériste jouissant d’un agrément délivré par le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime pour produire et commercialiser des plants certifiés à partir de sa pépinière.
ACTUALITÉ & ARTICLES 16 novembre 2019 | No Comments Traitement fiscal applicable à une opération de cession d’appartement au profit d’un enfant adopté.
ACTUALITÉ & ARTICLES 16 novembre 2019 | No Comments Déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un nouveau logement à usage d’habitation principale.
ACTUALITÉ & ARTICLES 16 novembre 2019 | No Comments Mode de détermination de la superficie couverte servant de base pour l’exonération, de l’impôt sur le revenu au titre du profit foncier, du terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de cinq fois la superficie couverte.
ACTUALITÉ & ARTICLES 16 novembre 2019 | No Comments Traitement fiscal applicable à l’indemnité de voiture.
ACTUALITÉ & ARTICLES 16 novembre 2019 | No Comments Régime fiscal applicable aux primes de voyage à la Mecque, de Naissance, d’Achoura et de l’Aid El Kebir.
ACTUALITÉ & ARTICLES 16 novembre 2019 | No Comments Fait générateur de la retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des produits des actions parts sociales et revenus assimilés.