ACTUALITÉ & ARTICLES 20 novembre 2019 | No Comments Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale.
ACTUALITÉ & ARTICLES 20 novembre 2019 | 2 Comments Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble.
ACTUALITÉ & ARTICLES 20 novembre 2019 | No Comments Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale.
ACTUALITÉ & ARTICLES 20 novembre 2019 | No Comments Application du régime de droit commun aux rémunérations du personnel navigant de l’aviation marchande.
ACTUALITÉ & ARTICLES 20 novembre 2019 | No Comments Le traitement fiscal réservé à l’indemnité de transport.
ACTUALITÉ & ARTICLES 20 novembre 2019 | No Comments Application de la Contribution Sociale de Solidarité au rappel de prime.
ACTUALITÉ & ARTICLES 20 novembre 2019 | No Comments Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux indemnités versées aux personnes chargées des cours dans les conservatoires de musique et des arts chorégraphiques relevant du Ministère de la Culture.
ACTUALITÉ & ARTICLES 20 novembre 2019 | No Comments Demande d’exonération de l’IR au titre des profits fonciers afférents à une donation.
ACTUALITÉ & ARTICLES 20 novembre 2019 | No Comments Traitement fiscal applicable, en matière de Contribution Sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital.