ACTUALITÉ & ARTICLES 10 décembre 2019 | No Comments Législation : Demande de solution concernant la réintégration des déductions afférentes au chiffre d’affaires exonéré : Taxe de promotion touristique.
ACTUALITÉ & ARTICLES 10 décembre 2019 | No Comments Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation de l’orge destinée à l’alimentation du bétail.
ACTUALITÉ & ARTICLES 10 décembre 2019 | No Comments Harmonisation du régime de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’intérieur.
ACTUALITÉ & ARTICLES 10 décembre 2019 | No Comments Demande de précisions concernant le régime fiscal applicable aux opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises.
ACTUALITÉ & ARTICLES 10 décembre 2019 | No Comments Taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions perçues par les mandataires des marchés de gros des fruits et légumes.
ACTUALITÉ & ARTICLES 10 décembre 2019 | No Comments Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite au défaut de conservation d’une voiture donnée en location.
ACTUALITÉ & ARTICLES 10 décembre 2019 | No Comments Informations au sujet de la taxe sur la valeur ajoutée concernant des opérations taxables au Maroc, facturées par un fournisseur étranger à une administration marocaine.
ACTUALITÉ & ARTICLES 10 décembre 2019 | No Comments Sort fiscal applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à des travaux de viabilisation effectués sur des terrains destinés à la vente.
ACTUALITÉ & ARTICLES 10 décembre 2019 | No Comments Transfert du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre d’une absorption.