ACTUALITÉ & ARTICLES 13 décembre 2019 | No Comments Traitement fiscal relatif à l’exploitation de logiciels informatiques.
ACTUALITÉ & ARTICLES 13 décembre 2019 | No Comments Régime applicable aux opérations de collecte et du transport des ordures ménagères des foyers vers la décharge publique.
ACTUALITÉ & ARTICLES 13 décembre 2019 | No Comments Régime fiscal applicable aux ventes sur place à des clients étrangers de passage au Maroc.
ACTUALITÉ & ARTICLES 13 décembre 2019 | No Comments Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
ACTUALITÉ & ARTICLES 13 décembre 2019 | No Comments Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens.
ACTUALITÉ & ARTICLES 13 décembre 2019 | No Comments Régime applicable aux travaux d’instrumentation pour le renouvellement d’une tour d’absorption.
ACTUALITÉ & ARTICLES 13 décembre 2019 | No Comments Demande de renseignements au sujet de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des matériels éducatifs, scientifiques et culturels.
ACTUALITÉ & ARTICLES 13 décembre 2019 | No Comments Récupération par voie d’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les opérations de construction des logements sociaux.
ACTUALITÉ & ARTICLES 13 décembre 2019 | No Comments Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur études financées par un don d’un pays étranger.