ACTUALITÉ & ARTICLES 18 décembre 2019 | No Comments Interprétation des dispositions de l’article 35 de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
ACTUALITÉ & ARTICLES 18 décembre 2019 | No Comments Taux applicable aux opérations de vente et d’installation d’appareils médicaux.
ACTUALITÉ & ARTICLES 18 décembre 2019 | No Comments Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur une publication annuelle.
ACTUALITÉ & ARTICLES 18 décembre 2019 | No Comments Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux débris et déchets de ferraille.
ACTUALITÉ & ARTICLES 18 décembre 2019 | 1 Comment Traitement fiscal de la subvention d’investissement accordée par l’Agence Française de Développement à des projets d’investissement portés par des marocains résidents à l’étranger.
ACTUALITÉ & ARTICLES 18 décembre 2019 | No Comments Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition d’un matériel médical.
ACTUALITÉ & ARTICLES 18 décembre 2019 | No Comments Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux redevances de leasing.
ACTUALITÉ & ARTICLES 18 décembre 2019 | No Comments Régime fiscal applicable à des transactions d’import-export via Internet.
18 décembre 2019 | No Comments Exonération du matériel importé par les sociétés de crédit bail de la taxe sur la valeur ajoutée.