ACTUALITÉ & ARTICLES 26 décembre 2019 | No Comments TVA sur prestations de services réalisées au Maroc par un cabinet d’architecture non résident.
ACTUALITÉ & ARTICLES 26 décembre 2019 | No Comments Droit à déduction d’une TVA sur loyers facturés en devises.
ACTUALITÉ & ARTICLES 26 décembre 2019 | No Comments Traitement fiscal des indemnités versées par le propriétaire à l’exploitant dans le cadre d’un contrat de location-gérance.
ACTUALITÉ & ARTICLES 26 décembre 2019 | No Comments Base imposable à la TVA – taxe sur services portuaires.
ACTUALITÉ & ARTICLES 26 décembre 2019 | No Comments TVA sur prestations de service portant sur des marchandises exportées.
ACTUALITÉ & ARTICLES 26 décembre 2019 | No Comments Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des contrats de location.
ACTUALITÉ & ARTICLES 26 décembre 2019 | No Comments Représentation fiscale pour les marchés de fournitures.
ACTUALITÉ & ARTICLES 26 décembre 2019 | No Comments Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux recettes relatives aux tickets d’entrée pour les visites des sites historiques et musées.
ACTUALITÉ & ARTICLES 26 décembre 2019 | No Comments TVA applicable à une formation de pilotes de ligne.
ACTUALITÉ & ARTICLES 26 décembre 2019 | No Comments Demande d’exonération de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché exonéré.