Question :
Par courrier cité en référence, vous demandez à connaître si vous continuerez à bénéficier de la déduction des intérêts de prêt que vous avez contracté pour l’acquisition de votre habitation principale à Casablanca, sachant qu’actuellement vous travaillez à Tanger.
Réponse de la DGI du 06/01/2010 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir que lorsque le contribuable salarié est muté par son employeur et appelé à exercer ses fonctions dans une localité autre que celle où il dispose du logement pour lequel il a obtenu le prêt, il continue à bénéficier de la déduction des intérêts restant dûs, à condition de justifier que le logement est occupé en totalité par ses ascendants et/ou ses descendants au 1er degré ou fermé et non destiné à la vente ou à la location.
A cet effet l’intéressé doit produire les documents suivants :
- un certificat de résidence annuel au nom du ou des occupants ;
- un document établissant les liens de parenté avec les occupants (photocopie du livret de famille, extraits d’acte de naissance etc) ;
- une attestation annuelle sur l’honneur légalisée, certifiant que le logement est occupé par ses ascendants et/ou ses descendants au 1er degré ou fermé et non destiné à la vente ou à la location, dans laquelle il s’engage à informer l’employeur de tout changement d’affectation dans le mois qui suit celui du changement.
Par ailleurs, il y a lieu de vous préciser que le dossier de prêt détenu par l’employeur doit être complété par une copie de la décision de mutation du salarié concerné.