CLASSE 3 : COMPTES D’ACTIF CIRCULANT (Hors trésorerie)
31. Stocks
311. Marchandises
3111. Marchandises (groupe A)
Ce compte enregistre, tout ce que l’entreprise achète pour le revendre en l’état sans transformation notable ni intégration à d’autres biens et services produits.
Au début de l’exercice, ce compte de stocks est crédité pour être soldé par le débit du compte 6114 – « Variation de stocks de marchandises ».
En d’autres termes, le stock final d’un exercice se transforme en charges de l’exercice suivant par le débit du compte de charges 6114.
A la clôture et après avoir effectué l’inventaire extra comptable, le même compte ci-dessus est débité du montant du stock final par le crédit du compte 6114.
Le solde du compte 6114, représente la variation du stock de marchandises, c’est-à-dire, la différence entre le stock initial et le stock final. Ce solde peut être débiteur, créditeur ou nul.
3112. Marchandises (groupe B)
Ce compte enregistre, tout ce que l’entreprise achète pour le revendre en l’état sans transformation notable ni intégration à d’autres biens et services produits.
Au début de l’exercice, ce compte de stocks est crédité pour être soldé par le débit du compte 6114 – « Variation de stocks de marchandises ».
En d’autres termes, le stock final d’un exercice se transforme en charges de l’exercice suivant par le débit du compte de charges 6114.
A la clôture et après avoir effectué l’inventaire extra comptable, le même compte ci-dessus est débité du montant du stock final par le crédit du compte 6114.
Le solde du compte 6114, représente la variation du stock de marchandises, c’est-à-dire, la différence entre le stock initial et le stock final. Ce solde peut être débiteur, créditeur ou nul.
3116. Marchandises en cours de route
Ce compte enregistre les marchandises dont l’entreprise est devenue propriétaire mais qui ne lui sont pas encore parvenues à la date de clôture de l’exercice.
Au début de l’exercice, ce compte de stocks est crédité pour être soldé par le débit du compte 6114 – « Variation de stocks de marchandises ».
En d’autres termes, le stock final d’un exercice se transforme en charges de l’exercice suivant par le débit du compte de charges 6114.
A la clôture et après avoir effectué l’inventaire extra comptable, le même compte ci-dessus est débité du montant du stock final par le crédit du compte 6114.
Le solde du compte 6114, représente la variation du stock de marchandises, c’est-à-dire, la différence entre le stock initial et le stock final. Ce solde peut être débiteur, créditeur ou nul.
3118. Autres marchandises
Ce compte enregistre les autres marchandises non spécifiés dans les comptes ci-dessus
Au début de l’exercice, ce compte de stocks est crédité pour être soldé par le débit du compte 6114 – « Variation de stocks de marchandises ».
En d’autres termes, le stock final d’un exercice se transforme en charges de l’exercice suivant par le débit du compte de charges 6114.
A la clôture et après avoir effectué l’inventaire extra comptable, le même compte ci-dessus est débité du montant du stock final par le crédit du compte 6114.
Le solde du compte 6114, représente la variation du stock de marchandises, c’est-à-dire, la différence entre le stock initial et le stock final. Ce solde peut être débiteur, créditeur ou nul.
312. Matières et fournitures consommables
3121. Matières première
Ce compte enregistre tout ce que l’entreprise achète en matière des objets et substances plus au moins élaborés qui sont destiné à entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués.
Le compte 3121 est :
– Crédité au débit de l’exercice pour le solder par le débit du compte 6124 – « Variation des stocks de matières et fournitures ».
– Débités du montant du stock final par le crédit du compte 6124 à la clôture de l’exercice et après réalisation de l’inventaire des stocks.
Le solde du compte 6124 représente la variation du stock des matières et fournitures consommables (stock initial – stock final). Ce solde peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.
3122. Matières et fournitures consommables
Ce compte enregistre tout ce que l’entreprise achète en matière des objets et substances qui sont consommés au premier usage ou rapidement, et qui concourent au traitement, à la fabrication ou à l’exploitation, sans entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués :
Exemple : Les huiles de lubrifiants, les pièces de rechange, les fournitures de bureau, …
Le compte 3128 est :
– Crédité au débit de l’exercice pour le solder par le débit du compte 6124 – « Variation des stocks de matières et fournitures ».
– Débités du montant du stock final par le crédit du compte 6124 à la clôture de l’exercice et après réalisation de l’inventaire des stocks.
Le solde du compte 6124 représente la variation du stock des matières et fournitures consommables (stock initial – stock final). Ce solde peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.
3123. Emballages
Ce compte enregistre tout ce que l’entreprise achète en matière des objets destinés à contenir les produits ou marchandises et qui sont livrés à la clientèle, en même temps que leur contenu.
Le compte 3128 est :
– Crédité au débit de l’exercice pour le solder par le débit du compte 6124 – « Variation des stocks de matières et fournitures ».
– Débités du montant du stock final par le crédit du compte 6124 à la clôture de l’exercice et après réalisation de l’inventaire des stocks.
Le solde du compte 6124 représente la variation du stock des matières et fournitures consommables (stock initial – stock final). Ce solde peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.
3126. Matières et fournitures consommables en cours de route
Ce compte enregistre les matières et fournitures consommables dont l’entreprise est devenue propriétaire mais, pour diverses raisons, elles ne lui sont pas encore parvenues à la date de clôture de l’exercice.
Le compte 3128 est :
– Crédité au débit de l’exercice pour le solder par le débit du compte 6124 – « Variation des stocks de matières et fournitures ».
– Débités du montant du stock final par le crédit du compte 6124 à la clôture de l’exercice et après réalisation de l’inventaire des stocks.
Le solde du compte 6124 représente la variation du stock des matières et fournitures consommables (stock initial – stock final). Ce solde peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.
3128. Autres matières et fournitures consommables
Ce compte peut être utilisé en cas de besoin.
Le compte 3128 est :
– Crédité au débit de l’exercice pour le solder par le débit du compte 6124 – « Variation des stocks de matières et fournitures ».
– Débités du montant du stock final par le crédit du compte 6124 à la clôture de l’exercice et après réalisation de l’inventaire des stocks.
Le solde du compte 6124 représente la variation du stock des matières et fournitures consommables (stock initial – stock final). Ce solde peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.
313. Produits en cours
3131. Biens en cours
Le compte de stock des biens en cours est :
– Crédité, à l’ouverture de l’exercice, du montant du stock initial par le débit du compte 7131 – « Variation des stocks des produits en cours ».
– Débités, à la clôture de l’exercice, du montant du stock final par le crédit du compte 7131.
Le solde du compte 7131 représente la variation des stocks des biens en cours. Ce solde peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.
3134. Services en cours
Le compte de stock des biens en cours est :
– Crédité, à l’ouverture de l’exercice, du montant du stock initial par le débit du compte 7134 – « Variation des stocks de services en cours ».
– Débités, à la clôture de l’exercice, du montant du stock final par le crédit du compte 7134.
Le solde du compte 7134 représente la variation des stocks des biens en cours. Ce solde peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.
3138. Autres produits en cours
Le compte de stock des biens en cours est :
– Crédité, à l’ouverture de l’exercice, du montant du stock initial par le débit du compte 71341 – « Variation des stocks de services en cours » ou 7134 – « Variation des stocks des services en cours ».
– Débités, à la clôture de l’exercice, du montant du stock final par le crédit du compte 7134 ou 7134.
Le solde du compte 7134 ou 7134 représente la variation des stocks des biens en cours. Ce solde peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.
314. Produits intermédiaires et produits résiduels
3141. Produits intermédiaires
Les produits intermédiaires sont, au sens de la Norme, ceux ayant atteint un stade d’achèvement mais destinés normalement à entrer dans une nouvelle phase du cycle de production.
Le compte 3141 est crédité, à l’ouverture de l’exercice, du montant du stock initial par le débit des subdivisions appropriées du compte 7132 – « Variation des stocks des biens produits » et débités, à la clôture de l’exercice, du montant du stock final par le crédit de ces mêmes subdivisions de compte.
Le solde du compte 7132 constitue la variation des stocks des produits (produits finis, intermédiaires ou résiduels) et peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.
3145. Produits résiduels
Les produits résiduels, quant à eux, comprennent les déchets et rebuts de fabrication et par extension, les produits finis et les produits intermédiaires invendables ou inutilisables en tant que tel.
Le compte 3145 est crédité, à l’ouverture de l’exercice, du montant du stock initial par le débit des subdivisions appropriées du compte 7132 – « Variation des stocks des biens produits » et débités, à la clôture de l’exercice, du montant du stock final par le crédit de ces mêmes subdivisions de compte.
Le solde du compte 7132 constitue la variation des stocks des produits (produits finis, intermédiaires ou résiduels) et peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.
3148. Autres produits intermédiaires et résiduels
Ce compte enregistre à son débit les autres produits intermédiaires et résiduels non spécifiés dans les comptes ci-dessus
Le compte 3145 est crédité, à l’ouverture de l’exercice, du montant du stock initial par le débit des subdivisions appropriées du compte 7132 – « Variation des stocks des biens produits » et débités, à la clôture de l’exercice, du montant du stock final par le crédit de ces mêmes subdivisions de compte.
Le solde du compte 7132 constitue la variation des stocks des produits (produits finis, intermédiaires ou résiduels) et peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.
315. Produits finis
3151. Produits finis (groupe A)
Il s’agit des biens et services qui ont atteint un stade d’achèvement définitif dans le cycle de production.
Les comptes de stocks de produits finis sont crédités, à l’ouverture de l’exercice, du montant du stock initial par le débit du compte 7132 – « Variation des stocks de biens produits » et débités, à la clôture de l’exercice, du montant du stock final par le crédit de ce même compte 7132.
Le solde de ce compte constitue la variation des stocks et peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.
3152. Produits finis (groupe B)
Il s’agit des biens et services qui ont atteint un stade d’achèvement définitif dans le cycle de production.
Les comptes de stocks de produits finis sont crédités, à l’ouverture de l’exercice, du montant du stock initial par le débit du compte 7132 – « Variation des stocks de biens produits » et débités, à la clôture de l’exercice, du montant du stock final par le crédit de ce même compte 7132.
Le solde de ce compte constitue la variation des stocks et peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.
3156. Produits finis en cours
Ce compte peut comprendre notamment les produits expédiés aux clients mais dont l’entreprise reste le véritable propriétaire jusqu’à leur réception par ses clients.
Les comptes de stocks de produits finis sont crédités, à l’ouverture de l’exercice, du montant du stock initial par le débit du compte 7132 – « Variation des stocks de biens produits » et débités, à la clôture de l’exercice, du montant du stock final par le crédit de ce même compte 7132.
Le solde de ce compte constitue la variation des stocks et peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.
3158. Autres produits finis
Ce compte peut recevoir les stocks de produits finis non spécifiés dans les comptes ci-dessus.
Les comptes de stocks de produits finis sont crédités, à l’ouverture de l’exercice, du montant du stock initial par le débit du compte 7132 – « Variation des stocks de biens produits » et débités, à la clôture de l’exercice, du montant du stock final par le crédit de ce même compte 7132.
Le solde de ce compte constitue la variation des stocks et peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.
34. Créances de l’actif circulant
341. Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes
3411. Fournisseurs-avances et acomptes versés sur commandes d’exploitation
Ce compte est débité par le crédit d’un compte de trésorerie lors du paiement d’avances ou d’acomptes sur commandes à des fournisseurs.
Il est crédité par le débit du compte 4411 – « Fournisseurs », après réception de la facture par l’entreprise.
Il faut entendre :
– Par avance, les sommes versées avant tout commencement d’exécution des commandes ou en dépassement de la valeur des fournitures déjà faites ou des travaux déjà exécuté ;
– Par acompte, les sommes versées sur justification d’exécution partielle des commandes.
3413. Fournisseurs-créances pour emballages et matériel à rendre
Ce compte est utilisé, en vertu du principe du rattachement des créances et dettes, aux comptes de tiers concernés.
Il est crédité :
– Par le débit du compte 4411 (ou d’un compte de trésorerie) lorsque les emballages ou le matériel sont rendu au prix de la consignation ;
– Par le débit du compte 6123 – « Achats d’emballages » ou le compte 2333 – « Emballages récupérables identifiables » selon le cas, si l’entreprise décide de conserver les emballages ou le matériel consignés ;
– Par le débit du compte 4411 – « Fournisseurs » et 6131 – « Locations et charges locatives », (61317 – « Malis sur emballages rendus ») si la reprise est faite à un montant inférieur à celui de la consignation.
3417. Rabais, remises et ristournes à obtenir-avoirs non encore reçus
Est un compte transitoire de régularisation rattaché au compte « Fournisseurs débiteurs ».
Il est débité à la clôture de l’exercice du montant, taxes comprises, des avoirs non encore reçus des fournisseurs pour retour de marchandises ou en raison. Des réductions commerciales à obtenir dont le montant est suffisamment connu est évaluable par le crédit des comptes concernés de la classe 6 et de la classe 3 en ce qui concerne la T.V.A.
A l’ouverture de l’exercice suivant, l’écriture initiale est contrepassée.
A leur réception, les avoirs sont comptabilisés normalement, et les ajustements nécessaires sont, s’il y a lieu, enregistrés aux comptes intéressés.
Par ailleurs, il faut entendre :
– Par Rabais, la réduction pratiquée exceptionnellement par le fournisseur au profit du client sur le prix de vente préalablement convenu pour tenir compte, par exemple, d’un défaut de qualité ou de non-conformité des objets vendus.
– Par Remise, la réduction pratiquée habituellement sur le prix courant de vente en considération par exemple, de l’importance de la vente.
Cette remise est généralement calculée par l’application d’un pourcentage au prix courant de vente.
– Par Ristourne, la réduction du prix calculée sur l’ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période déterminée (un pourcentage calculé sur le chiffre d’affaires réalisé avec le tiers pour une période donnée).
3418. Autres fournisseurs débiteurs
Ce compte est utilisé pour les autres comptes des fournisseurs non précisés ci-dessus et dont les soldes sont, pour divers raisons, débiteurs.
342. Clients et comptes rattachés
3421. Clients
Ce compte est débité du montant toutes taxes comprises des factures de vente de biens ou de prestations de services par le crédit :
– De l’un des comptes de la classe 7, relatifs aux ventes de marchandises ou de biens et services produits pour le montant hors taxes ;
– Du compte 4425 – « Clients-dettes pour emballages et matériel consignés » (le cas échéant) ;
– Du compte 4455 – « Etat, T.V.A facturée » pour le montant de la T.V.A.
Le compte 3421 est crédité, selon le cas, par le débit :
– D’un compte de trésorerie lors des règlements reçus des clients ;
– Du compte 3425 – « Clients-effets à recevoir » en cas d’acceptation par le client d’une lettre de change ou de la réception d’un billet à ordre par l’entreprise ;
– Du compte 7119 ou du compte 7129 – « Rabais, remises et ristournes accordés » pour le montant des réductions sur ventes hors factures accordés aux clients ;
Le montant de la T.V.A correspondante sera comptabilisé au débit du compte 4455 – « Etat, T.V.A facturée ».
– Du compte 4421 – « Clients-avances et acomptes reçues sur commandes en cours » pour solde de ce compte (le cas échéant).
3423. Clients- retenues de garanties
Ce compte est débité du montant des retenues effectuées par les clients sur le prix jusqu’à l’échéance du terme de garantie prévu.
3424. Clients douteux ou litigieux
Ce compte est débité par le crédit du compte 3421 – « Clients » pour les créances douteuses ou litigieuses sur les clients dont la solvabilité est douteuse.
3425. Clients-effets à recevoir
Ce compte est débité à l’entrée des effets en portefeuille par le crédit du compte 3421 – « Clients ». Il est crédité par un compte de trésorerie à l’échéance de l’effet dans la mesure où ce dernier a été honoré.
Les effets restent maintenus au débit du compte 3425 – « Clients, effets à recevoir » jusqu’à leur échéance, même si l’entreprise remet lesdits effets à l’escompte.
3427. Clients-factures à établir et créances sur travaux non encore facturables
Est un compte transitoire qui est débité, à la clôture de l’exercice (ou de la période comptable), du montant, taxes comprises, des créances imputables à la période close et pour lesquelles les pièces justificatives n’ont pas encore été établie, c’est le cas notamment des produits à recevoir. Les contreparties à créditer sont les comptes concernés de la classe 4 pour la T.V.A et 7 pour les ventes et prestations de service.
3428. Autres clients et comptes rattachés
Ce compte peut servir à enregistrer les opérations faites avec les clients et qui ne peuvent être inscrite dans aucun des comptes du poste 342 spécifiés ci-dessus.
343. Personnel – débiteur
3431. Avances et acomptes au personnel
Ce compte est débité par le crédit d’un compte de trésorerie du montant des avances et acomptes à moins d’un an versés au personnel de l’entreprise. Il est crédité pour solde par le débit du compte 4432 – « Rémunérations dues au personnel ».
3838. Personnel-autres débiteurs
Ce compte peut être utilisé pour enregistrer les prêts à moins d’un an octroyés au personnel, par exemple.
345. Etat – Débiteur
3451. Subventions à recevoir
Ce compte enregistre les subventions à recevoir du Trésor Public, en tant que personnification financière de l’Etat.
Il est débité en fin d’exercice, des subventions accordées par l’Etat et non encore encaissées, par le crédit :
– Du compte 1311 s’il s’agit de subventions d’investissement ;
– Du compte 7161 s’il s’agit de subventions d’exploitation ;
– Du compte 7561 s’il s’agit de subventions d’équilibre.
A l’encaissement des subventions en question, le compte 3451 est crédité par le débit d’un compte de trésorerie.
3453. Acomptes sur impôts sur les résultats
Ce compte est débité du montant des versements effectués au Trésor au titre d’acompte provisionnels afférents aux impôts sur les résultats.
Le compte 3453 est crédité à la clôture de l’exercice après la détermination de l’impôt définitif par le débit des comptes de la rubrique 67 « Impôts sur les résultats ».
3455. Etat – T.V.A récupérable
Ce compte enregistre le montant de la T.V.A récupérable. Il est soldé par le débit du compte 4456 – « Etat – T.V.A due ».
3456. Etat – crédit de T.V.A suivant déclarations
Ce compte est débité du montant du crédit de T.V.A éventuel.
3458. Etat – autres comptes débiteurs
Ce compte est à utiliser lorsqu’il s’agit, par exemple, de comptabiliser des charges consommées mais non encore facturées à l’entreprise. Il est possible alors de créer un compte 34581 – « Etat – T.V.A à régulariser » pour y comptabiliser le montant de T.V.A correspondant aux factures à recevoir lorsque l’entreprise adopte la comptabilisation des produits à recevoir TTC.
Le compte 3458 peut servir également à enregistrer, les opérations avec l’Etat non spécifiées dans les comptes ci-dessus.
346. Comptes d’associés – Débiteur
3461. Associés, comptes d’apports en société
Ce compte n’est à utiliser que de façon exceptionnelle, il est débité du montant de la promesse d’apport (en espèce ou en nature) faite par les associés, par le crédit du compte 1111 – « Capital social », et est crédité par le débit des comptes retraçant les apports (Trésorerie, matériel, fonds commercial etc.).
Ce compte ne doit pas, en principe, rester longtemps débiteur puisqu’il n’est utilisé que de façon transitoire.
3462. Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé
Ce compte est débité par le crédit du compte 1119 – « Actionnaires, capital souscrit-non appelé » lors des appels successifs du capital. Il est crédité par le débit des comptes de trésorerie concernés lors de la réalisation de l’apport.
Ce compte ne doit pas, en principe, rester longtemps débiteur puisqu’il n’est utilisé que de façon transitoire.
3463. Comptes courants des associés-débiteurs
Est destiné à enregistrer notamment les avances à court terme consenties aux associés, les intérêts débiteurs, les pertes à la charge des associés etc.
Sous certaines législations, les comptes courants débiteurs des associés sont soumis à une réglementation spécifique qui interdit, dans certains cas, l’apparition des soldes d’associés débiteurs.
3464. Associés, opérations faites en commun
Ce compte est utilisé pour enregistrer les opérations entre associés qui peuvent notamment être réalisées par l’intermédiaire d’une société (ou association) en participation.
3467. Créances rattachées aux comptes d’associés
Ce compte reçoit à son débit les créances rattachées à des comptes d’associés (Intérêts courus et non échus, autres produits à recevoir etc.).
3468. Autres comptes d’associés débiteurs
Ce compte peut être utilisé notamment lorsqu’il s’agit d’opérations non courantes effectuées avec les associés et qui ne peuvent être inscrites dans aucuns des comptes du poste 346 signalés ci-dessus.
348. Autres débiteurs
3481. Créances sur cessions d’immobilisations
Ce compte est débité du prix de vente lors d’une cession d’immobilisations à crédit, à moins d’un an, par le crédit :
– Du compte 7512 s’il s’agit d’une immobilisation incorporelle.
– Du compte 7513 s’il s’agit d’une immobilisation corporelle.
– Du compte 7514 s’il s’agit d’une immobilisation financière (droits de propriété).
3482. Créances sur cessions d’éléments d’actif
Ce compte est débité du prix de cession par le crédit du compte intéressé du poste 350 – « Titres et valeurs de placement » pour le prix d’acquisition des titres et :
– En cas de moins-values de cession, le compte 6385 – « Charges nettes sur cessions de titre et valeurs de placement » est débité du montant de cette moins-value.
– En cas de plus-values, le compte 7385 – « Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement » est crédité du montant de cette plus-value.
3487. Créances rattachées aux autres débiteurs
Ce compte reçoit les créances rattachées aux autres débiteurs (produits à recevoir, etc. …).
3488. Divers débiteur
Ce compte est à utiliser, en cas de besoin, pour les autres débiteurs.
349. Comptes de régularisation – Actif
3491. Charges constatées d’avance
Ce compte est débité par le crédit des comptes de charges intéressés. Ceci permet de rattacher à l’exercice uniquement les charges qui le concernent effectivement.
Les charges (achat et frais généraux) qui peuvent être rattachés à leur compte d’origine, ne doivent pas figurer dans ce compte. Par conséquent, ce compte ne doit enregistrer, normalement, que les charges à cheval sur deux ou plusieurs exercices et qui ne concernent pas, dans la totalité, l’exercice en cours telles que les primes d’assurances à cheval sur deux exercices et payées d’avance par exemple.
A l’ouverture de l’exercice suivant, le compte 3491 est contrepassé.
3493. Intérêts courus et non échus à percevoir
Ce compte enregistre les intérêts courus mais non échus sur les prêts et autres créances, y compris ceux de l’actif immobilisé.
3495. Comptes de répartition périodique des charges
Ce compte enregistre les charges et les produits dont le montant, connu ou fixé d’avance est réparti sur fractions égales entre les périodes comptables de l’exercice, selon le système dit de « l’abonnement ».
Ce compte doit être soldé en fin d’exercice.
3497. Comptes transitoires ou d’attente – débiteurs
Ce compte qui ne doit être utilisé que de façon exceptionnelle reçoit les opérations qui ne peuvent être imputées de façon certaine à un compte débiteur identifié au moment de leur comptabilisation.
Il ne doit recevoir que les opérations présentant un solde débiteur et ne doit, en aucun cas, être compensé avec le compte d’attente créditeur (compte 4497).
Ces opérations devront être ré-imputées au compte définitif dans les plus brefs délais et en tout état de cause, ce compte doit être soldé en fin d’exercice (sauf exception motivée où l’entreprise n’a pas pu faire autrement pour l’imputation ou l’identification de l’opération concernée).
35. Titres et valeurs de placement
350. Titres et valeurs de placement
3501. Actions, partie libérée
Ce compte ne serait, à notre avis, utilisés que rarement en pratique. En effet, s’agissant de titres de placement et non de participation acquis en vue de la réalisation d’un gain à brève échéance, la totalité du prix est acquitté généralement à l’acquisition.
Toutefois, dans le cas assez rare où ces actions ne seraient pas libérées en totalité :
Ce compte est débité pour la partie libérée du montant des actions par le crédit d’un compte de trésorerie et de tiers.
3502. Actions, partie non libérée
Ce compte ne serait, à notre avis, utilisés que rarement en pratique. En effet, s’agissant de titres de placement et non de participation acquis en vue de la réalisation d’un gain à brève échéance, la totalité du prix est acquitté généralement à l’acquisition.
Toutefois, dans le cas assez rare où ces actions ne seraient pas libérées en totalité :
Ce compte est débité pour la partie non libérée du montant des actions par le crédit d’un compte de trésorerie et de tiers.
3504. Obligations
Ce compte est débité du montant brut des obligations à moins d’un an, souscrites par l’entreprise.
Ce compte est d’une utilisation assez rare puisque les emprunts obligataires sont, en général, à plus d’un an.
3506. Bons de caisse et bons de trésor
Ce compte reçoit au débit le montant des bons de caisse et des bons du Trésor, à moins d’un an, souscrit par l’entreprise.
3508. Autres titres et valeurs de placement
Ce compte peut servir à enregistrer les billets de trésorerie et les autres titres et valeurs de placement non spécifiés dans les comptes ci-dessus.
37. Ecarts de conversion – Actif (Eléments circulants)
370. Ecarts de conversion – Actif (Eléments circulants)
3701. Diminution des créances circulantes
Ce compte n’est à utiliser que par les entreprises qui réalisent des opérations en devises (Achat et/ou vente, emprunts et/ou prêts).
Lorsque les conversions en dirhams des créances de l’actif circulant, ont pour effet de modifier les montants en dirhams comptabilisés précédemment, les différences de conversion sont à débiter au compte 3701 s’il s’agit d’une diminution des créances circulantes.
L’existence des écarts de conversion-actif signifie automatiquement l’existence de pertes latentes.
Ces écritures sont contrepassées à l’ouverture de l’exercice suivant.
3702. Augmentation des dettes circulantes
Ce compte n’est à utiliser que par les entreprises qui réalisent des opérations en devises (Achat et/ou vente, emprunts et/ou prêts).
Lorsque les conversions en dirhams des dettes du passif circulant, ont pour effet de modifier les montants en dirhams comptabilisés précédemment, les différences de conversion sont à débiter au compte 3702 lorsqu’il y a augmentation des dettes également circulantes.
L’existence des écarts de conversion-actif signifie automatiquement l’existence de pertes latentes.
Ces écritures sont contrepassées à l’ouverture de l’exercice suivant.
39. Provisions pour dépréciation des comptes de l’actif circulant
391. Provisions pour dépréciation des stocks
3911. Provisions pour dépréciation des marchandises
La norme réserve à ces provisions, le même traitement comptable que celui des autres provisions pour dépréciation, c’est-à-dire que l’écriture y afférente doit être constaté en comptabilité.
Les provisions pour dépréciation des stocks sont créées ou augmentées par le débit du compte 6196 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant ». Elles sont réduites ou annulées par le crédit du compte 7196 – « Reprises sur provisions pour dépréciation de l’actif circulant », lorsqu’elles deviennent en partie ou en totalité sans objet.
3912. Provisions pour dépréciation des matières et fournitures
La norme réserve à ces provisions, le même traitement comptable que celui des autres provisions pour dépréciation, c’est-à-dire que l’écriture y afférente doit être constaté en comptabilité.
Les provisions pour dépréciation des stocks sont créées ou augmentées par le débit du compte 6196 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant ». Elles sont réduites ou annulées par le crédit du compte 7196 – « Reprises sur provisions pour dépréciation de l’actif circulant », lorsqu’elles deviennent en partie ou en totalité sans objet.
3913. Provisions pour dépréciation des produits en cours
La norme réserve à ces provisions, le même traitement comptable que celui des autres provisions pour dépréciation, c’est-à-dire que l’écriture y afférente doit être constaté en comptabilité.
Les provisions pour dépréciation des stocks sont créées ou augmentées par le débit du compte 6196 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant ». Elles sont réduites ou annulées par le crédit du compte 7196 – « Reprises sur provisions pour dépréciation de l’actif circulant », lorsqu’elles deviennent en partie ou en totalité sans objet.
3914. Provisions pour dépréciation des produits en intermédiaires
La norme réserve à ces provisions, le même traitement comptable que celui des autres provisions pour dépréciation, c’est-à-dire que l’écriture y afférente doit être constaté en comptabilité.
Les provisions pour dépréciation des stocks sont créées ou augmentées par le débit du compte 6196 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant ». Elles sont réduites ou annulées par le crédit du compte 7196 – « Reprises sur provisions pour dépréciation de l’actif circulant », lorsqu’elles deviennent en partie ou en totalité sans objet.
3915. Provisions pour dépréciation des produits finis
La norme réserve à ces provisions, le même traitement comptable que celui des autres provisions pour dépréciation, c’est-à-dire que l’écriture y afférente doit être constaté en comptabilité.
Les provisions pour dépréciation des stocks sont créées ou augmentées par le débit du compte 6196 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant ». Elles sont réduites ou annulées par le crédit du compte 7196 – « Reprises sur provisions pour dépréciation de l’actif circulant », lorsqu’elles deviennent en partie ou en totalité sans objet.
394. Provisions pour dépréciation des créances de l’actif circulant
3941. Provisions pour dépréciation-fournisseurs débiteurs, avances et acomptes
Ce compte est crédité, lors de la constitution ou de l’augmentation de la provision, par le débit :
– Du compte 61964 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation des créances de l’actif circulant », si la dépréciation présente un caractère courant par rapport à l’activité de l’entreprise ;
– Du compte 68963 – « Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant », dans la mesure où la dépréciation a un caractère non courant (exceptionnel) eu égard à l’activité de l’entreprise.
3942. Provisions pour dépréciation des clients et comptes rattachés
Ce compte est crédité, lors de la constitution ou de l’augmentation de la provision, par le débit :
– Du compte 61964 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation des créances de l’actif circulant », si la dépréciation présente un caractère courant par rapport à l’activité de l’entreprise ;
– Du compte 68963 – « Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant », dans la mesure où la dépréciation a un caractère non courant (exceptionnel) eu égard à l’activité de l’entreprise.
3943. Provisions pour dépréciation du personnel débiteur
Ce compte est crédité, lors de la constitution ou de l’augmentation de la provision, par le débit :
– Du compte 61964 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation des créances de l’actif circulant », si la dépréciation présente un caractère courant par rapport à l’activité de l’entreprise ;
– Du compte 68963 – « Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant », dans la mesure où la dépréciation a un caractère non courant (exceptionnel) eu égard à l’activité de l’entreprise.
3946. Provisions pour dépréciation des comptes d’associés débiteurs
Ce compte est crédité, lors de la constitution ou de l’augmentation de la provision, par le débit :
– Du compte 61964 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation des créances de l’actif circulant », si la dépréciation présente un caractère courant par rapport à l’activité de l’entreprise ;
– Du compte 68963 – « Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant », dans la mesure où la dépréciation a un caractère non courant (exceptionnel) eu égard à l’activité de l’entreprise.
3948. Provisions pour dépréciation des autres débiteurs
Ce compte est crédité, lors de la constitution ou de l’augmentation de la provision, par le débit :
– Du compte 61964 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation des créances de l’actif circulant », si la dépréciation présente un caractère courant par rapport à l’activité de l’entreprise ;
– Du compte 68963 – « Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant », dans la mesure où la dépréciation a un caractère non courant (exceptionnel) eu égard à l’activité de l’entreprise.
395. Provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placements
3950. Provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement
Le schéma du fonctionnement de ce compte est identique à celui des autres comptes de provisions, sauf que les dotations et reprises sur provisions ont toujours un caractère financier (l’on débitera donc le compte 6394 – « Dotation aux provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement » lors de la constitution ou de l’augmentation de la provision, et l’on créditera le compte 7394 lors de l’annulation ou l’ajustement à la baisse de cette provision).