Question :
Par courrier électronique cité en référence, vous demandez à connaître les obligations fiscales d’un salarié travaillant, au Maroc pendant plus de 183 jours, pour le compte d’une société basée en Polynésie Française.
Réponse de la DGI du 04/01/2010 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir que lorsque les contribuables domiciliés au Maroc, reçoivent des revenus salariaux et assimilés de la part des employeurs ou débirentiers publics ou privés, domiciliés, établis ou ayant leur siège hors du Maroc, ils sont imposés par voie de rôle conformément aux dispositions de l’article 175 –I du Code Général des Impôts (C.G.I).
Ainsi, ce contribuable sera tenu de déposer une déclaration annuelle du revenu global prévue à l’article 82 du C.G.I précité avant le 1er Avril de chaque année à l’inspecteur des impôts du lieu de son domicile fiscal.
Son revenu global imposable de l’année de son installation comprendra, conformément aux dispositions de l’article 27 du C.G.I :
- les revenus de source marocaine acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre de ladite année ;
- les revenus de source étrangère acquis entre le jour de son installation au Maroc et le 31 décembre de la même année.
S’agissant des cotisations d’affiliation à la sécurité sociale marocaine, il y a lieu de vous adresser aux services concernés.
