Création d’entreprises Audit comptable & financier Maroc

Fiscalité comptabilité gestion expert comptable Maroc

  1. تأسيس الشركة بين الأب وابنه القاصر
  2. Fiscalité immobilière – Logements à faible valeur immobilière (V.I.T.)-
  3. Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux logements sociaux- Les acquéreurs
  4. Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux acquéreurs de logements-
  5. Mesures d’amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2020 et la loi de finance rectificative 2020 : Convention DGI & Ordre National des Vétérinaires
  6. Fiscalité immobilière – Incitations fiscales aux promoteurs immobiliers dans le cadre de la réalisation d’opérations de construction de cités, résidences ou campus universitaires
  7. Fiscalité immobilière : La Société Immobilière Transparente-SIT-
  8. Fiscalité immobilière : La Société à Prépondérance Immobilière- SPI-
  9. Projet loi de finances 2021 : Compte rendu des amendements acceptés par la commission des finances de la Chambre des Représentants
  10. Fiscalité immobilière : Les Droits d’Enregistrement (DE)
  11. Fiscalité immobilière : La Taxe professionnelle (TP)
  12. Question/Réponse DGI : Application du nouveau régime fiscal applicable aux sociétés ayant le statut CFC 16/06/2020
  13. Guide d’utilisation du portail covid19.cnss.ma relatif à la déclaration de dégradation du revenu suite à la crise sanitaire pour les Guides Touristiques Non Salariés
  14. Les principales mesures fiscales du Projet de la Loi de Finances pour l’année 2021 (PLF n°65-20) :
  15. La Taxe d’Habitation (TH)
  16. NOTE CIRCULAIRE N° 729
  17. Fiscalité Immobilière : Attention aux sanctions afférentes à la contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle !!!
  18. Communiqué de presse
  19. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux bijoutiers (Réponse de la DGI du 03/05/2018)
  20. Déclaration rectificative 2020 – Guide aux utilisateurs –
  21. Paiement des avis d’imposition
  22. La Taxe de Services Communaux (TSC)
  23. Guide de dépôt de la Déclaration Rectificative prévue par les dispositions de l’Article 247-XXVIII du CGI
  24. Demande d’eclaircissernent concernant la notion de chiffre d’affaire exonère dans le cas des sociétés agricoles
  25. AVIS A TOUS LES ARCHITECTES CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES ARCHITECTES PAR DECLARATION RECTIFICATIVE LF 2020 A PAYER AVANT MARDI 15 DECEMBRE 2020
  26. Remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la période Juin 2020 et antérieures au profit des entreprises affectées par la pandémie COVID 19
  27. CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES PHARMACIENS PAR DECLARATION RECTIFICATIVE 
  28. La Taxe sur les Terrains Urbains Non Bâtis (TTNB)
  29. La Taxe sur les Opérations de Lotissement (TOL)
  30. La Taxe sur les Opérations de Construction (TOC)
  31. Décision conjointe du Ministre du Travail et de l’Insertion Professionnelle et du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration no 7, portant autorisation provisoire de remise totale des majorations de retard et des frais
  32. Transfert du bien immobilier du Patrimoine Professionnel au Patrimoine Privé (IR-RNR)
  33. Fiscalité investissement immobilier au Maroc : Quelques stratégies à adopter en 2020
  34. Office des changes : Prorogation du délai de souscription des déclarations au titre de la régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger (Loi de Finances rectificative 2020)
  35. Note portant modalités d’application des mesures transitoires relatives A l’apport du patrimoine professionnel d’une entreprise individuelle à une société.
  36. Traitement fiscal applicable en matière de la TVA aux opérations de transport international
  37. La Demande l’état des irrégularités constatées par l’administration aux fins de dépôt de la déclaration rectificative visée à l’article 247-XXVIII du CGI est désormais disponible sur le site de la DGI :
  38. TVA sur les opérations immobilières/ Contribution sociale de solidarité (CSS) sur les LASM
  39. Recueil des questions fréquentes au sujet de l’application des mesures de la convention.
  40. Entreprise : Les Étapes pratiques de la création d’une entreprise SARL au Maroc en 2020
  41. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Russie
  42. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République Tchèque
  43. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise
  44. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Chine.
  45. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Syrie.
  46. Communiqué Ministère des Finances du 14/04/2020 Covid-19/Marchés publics: De nouvelles mesures pour éviter aux entreprises de supporter des pénalités pour les retards d’exécution
  47. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Suisse
  48. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et Singapour
  49. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et le Royaume-Uni
  50. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République de Pologne
  51. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Italie
  52. SARL – Modèle PV AGE réduction capital
  53. RESILIATION  DU  CONTRAT DE BAIL
  54. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Hongrie.
  55. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Guinée.
  56. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Bulgaiee
  57. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et  le Vietnam.
  58. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Roumanie
  59. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Indonésie.
  60. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la France
  61. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Autriche
  62. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre les Etats de l’Union du Maghreb Arabe
  63. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine
  64. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine.
  65. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Etat du Qatar
  66. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Inde.
  67. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Belgique
  68. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Allemagne.
  69. Les obligations comptables des commerçants (Selon la loi N° 9-88 modifiée et complétée par la loi 44-03 relative aux obligations comptables des commerçants)
  70. Guide d’utilisation du portail covid19.cnss. madédié à la déclaration des salariés, par leurs employeurs, en vue du bénéficier de l’Indemnité forfaitaire Secteur du tourisme
  71. POUR L’ACCOMPAGNEMENT DU SECTEUR DU TOURISME FACE AUX REPERCUSSIONS NEGATIVES DE LA PANDEMIE DU CORONAVIRUS (COVID-I 9)
  72. CHARTE DU CONTRIBUABLE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL 2020
  73. Loi de Finances Rectificative 2020 : Synthèse des principales mesures fiscales
  74. Objet : Direction Générale des Impôts/Demande de position concernant l’assujettissement des conventions d’avances en comptes courants d’associé aux droits d’enregistrement
  75. Arrêté conjoint fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la TVA
  76. Note de service DGI : Suspension de l’application du référentiel des prix de l’immobilier
  77. Question/Réponse DGI : Rapatriement du produit des opérations d’exportation de services via la plateforme « https://transferwise.come»
  78. Les Mesures fiscales de la Loi de finances rectificative pour l’année 2020 (Projet)
  79. CCG : CONDITIONS DES CREDITS « DAMANE RELANCE »
  80. La CCG déploie deux nouveaux mécanismes de garantie pour relancer l’activité des entreprises
  81. CFM :Propositions relatives à la loi de finances rectificative 2020
  82. CNSS : NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LA GESTION DES FACILITES DE PAIEMENT AVEC REMISE TOTALE DES MAJORATIONS DE RETARD GÉNÉRÉES SUITE AU RÈGLEMENT DES ACOMPTES
  83. Caisse Centrale de Garantie(CCG) : Lancement de l’offre d’appui aux financements des banques et des fenêtres participatives – 06/06/2020
  84. Droit des affaires : Principaux apports de la loi 27.20 sur la Société anonyme (SA) suite à la pandémie Covid19
  85. Droit des affaires : Principaux apports de la loi 20.19 sur la Société anonyme (SA)
  86. Droit des affaires : Principaux apports de la loi 21.19 sur la Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  87. Covid19 : Direction de la Supervision Bancaire (BAM) – Suspension des amortissements en 2020
  88. Traitement comptable des Subventions d’investissement au Maroc (2020)
  89. Droit des affaires/France : Responsabilité d’un Expert-comptable lors de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales
  90. Covid19 : Communiqué de Presse-réunion du comité de veille économique(CVE) du 21 Mai 2020
  91. CFM : Avis N°2018/01 relatif à l’assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs
  92. Covid19 : Tenue de la septième réunion du Comité de Veille Economique le 8 Mai 2020
  93. Question-Réponse DGI : TVA sur les intérêts sur le compte courant d’associé créditeur
  94. Covid19 : Précisions de la CCG sur le découvert exceptionnel
  95. Conseil National de Comptabilité (CNC) : AVIS N° 13 explicitant les incidences comptables de la pandémie de Covid-19
  96. Avis n° 13 du Conseil National de la Comptabilité explicitant les incidences comptables de la pandémie du Covid-19
  97. CNSS/Covid19 : Service de l’Indemnité Forfaitaire Au titre du mois Avril 2020
  98. Coronavirus : Fiscalité des dons versés au Fonds de solidarité Covid-19
  99. LA PROFESSION COMPTABLE A L’ERE DU CORONA
  100. Coronavirus : Tenue de la cinquième réunion du Comité de Veille Economique le 20/04/2020
  101. Directive de l’Ordre des Experts-Comptables relative aux incidences de la pandémie de Covid-19 sur la mission d’audit des états de synthèse
  102. Covid19: Communiqué de la DGI-Report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global et du paiement des droits y afférents (Personnes physiques)
  103. Covid19 : Le Comité de Veille Economique prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises (CVE du 14/04/2020)
  104. Covid19 : Vidéo Report du paiement des cotisations CNSS Mars-Juin 2020
  105. Communiqué CNSS : Report du paiement des cotisations CNSS du 1er Mars au 30 Juin 2020
  106. Comment calculer l’IR sur salaire et le salaire Net au Maroc en 2020 (+Modèle bulletin de paie) ?
  107. Comptabilisation d’une cession d’immobilisation selon le plan comptable général (PCG) marocain en 2020
  108. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V30: Conclusion du cours
  109. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V29: TVA- Déclaration et paiement de la TVA
  110. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V28: TVA- Cas du prorata
  111. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V27: TVA- Déductions de la TVA
  112. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V26: TVA- Base taxable et taux
  113. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V25: TVA- Fait générateur
  114. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V24: TVA- Les exonérations
  115. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V23: TVA- Champ d’application
  116. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V22 : IR- Revenus et profits mobiliers
  117. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V21 : IR- Revenus salariaux 2
  118. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V20 : IR- Revenus salariaux 1
  119. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V19 : IR- Bénéfice imposable selon RNS BF et AE
  120. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V18 : IR- Bénéfice imposable selon RNR
  121. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V17 : IR- Champ d’application des revenus professionnels
  122. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V16: IR- Modalités de calcul
  123. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V15: IR- Modalités d’imposition
  124. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V14: IR- Champ d’application
  125. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V13: IS- Paiement Acomptes et régularisation
  126. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V12: IS- Calcul de l’impôt à payer
  127. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V11: IS- Charges non déductibles
  128. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V10: IS- Charges financières et charges non courantes
  129. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V9: IS- Les dotations d’exploitation
  130. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V8: IS- Charges d’exploitation 2
  131. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V7: IS- Charges d’exploitation 1
  132. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V6: IS- Base imposable Les Produits imposables
  133. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V5: IS- Base imposable Schéma de base
  134. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V4: IS- Champ d’application
  135. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/ V3 : Introduction – Le concept de l’impôt
  136. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V2 : Présentation du cours 
  137. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V1: Présentation du professeur
  138. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine
  139. Fiscalité des retraités Français expatriés au Maroc
  140. TVA : Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement
  141. Méthode de comptabilisation des charges de personnel (la Paie) au Maroc en 2020
  142. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à l’abandon des créances commerciales.
  143. Fiscalité : l’Encaissement d’une facture en espèce sur le compte bancaire de la société n’est pas soumis à l’amende de 6%
  144. Fiscalité/Coronavirus : Les déclarations de la TVA et de l’IR toujours maintenues pour les entreprises dont le CA est inférieur à 20 Millions DHS !!
  145. CNSS/Indemnité Covid19 : Communiqué de presse date fin de déclaration pour le mois de mars 2020
  146. DAMANE OXYGENE: Une mesure exceptionnelle pour appuyer les entreprises impactées par la crise #Covid19 (27/03/2020)
  147. Base de calcul de la cotisation minimale (CM) en 2019 selon l’article 144 du CGI
  148. Coronavirus/DGI : Report des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt du 31 Mars au 30 Juin
  149. CORONAVIRUS/CNSS : MANUEL D’UTILISATION DU PORTAIL COVID19.CNSS.MA
  150. Coronavirus/CNSS : Avis sur la mise en œuvre de la première mesure d’accompagnement prévue par le Comité de Veille Economique (CVE) en faveur du personnel des entreprises en difficulté
  151. Coronavirus/CNSS : Comment bénéficier de l’indemnité de 2.000 DHS (du 15 Mars au 30 Juin 2020)
  152. Communiqué DGI : Déductibilité des dons au fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19)
  153. Droit : Souscription et libération du capital dans une SARL (Constitution & Augmentation de capital)
  154. Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la première réunion du comité de Veille Economique
  155. Coronavirus : Modèle Attestation de déplacement professionnel au Maroc à compter du 20 Mars 2020
  156. Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la deuxième réunion du comité de Veille Economique
  157. Coronavirus : Mesures proposées par L’Ordre des Experts-Comptables au Maroc
  158. Les coefficients de réévaluation de l’IR sur profits fonciers pour l’année 2020
  159. Calcul de l’IR sur les profits fonciers au Maroc (TPI) en 2020
  160. Exonération de l’impôt sur les sociétés/IR de 5 ans : Les entreprises hôtelières toujours concernées en 2020
  161. Droit social : Les chauffeurs d’Uber requalifiés en salariés !!
  162. Audit Interne : Modèle de Charte d’audit interne IFACI
  163. Spécificités comptables, fiscales, sociales et juridiques des Hôtels
  164. Amnistie fiscale 2020 : Les détails de l’accord de l’Ordre des architectes et la DGI
  165. Questions / Réponses portant clarification de certaines dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année budgétaire 2020
  166. Social : Taux des cotisations CNSS et AMO au Maroc pour l’année 2020
  167. Barème de l’impôt sur le revenu (IR) au Maroc pour 2019 et 2020
  168. Amnistie fiscale 2020 : Les architectes signent un accord avec la Direction générale des impôts (DGI)
  169. Réponse de la DGI : la demande d’option au paiement spontané de l’impôt afférent au revenu foncier
  170. Alerte Revenus Fonciers 2019 !!! : Déclaration annuelle des revenus fonciers à déposer avant le 1er mars 2020
  171. Communiqué de la DGI : Avantage fiscal en faveur des titulaires de revenus fonciers avant le 1er Juillet 2020
  172. DGI MAROC : Guide de Télé-déclaration de la Déclaration du Résultat Fiscal Export /Local sur SIMPL pour l’exercice 2019
  173. Fiscalité Export : comment calculer l’Impôt sur les sociétés (IS) Export/Local pour l’année 2019 ?
  174. Bonne nouvelle : Le taux de la cotisation minimale (CM) est de 0.5% pour l’exercice 2019
  175. NOTE CIRCULAIRE N° 726 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2016
  176. Droit des sociétés : Procédure de Transfert du siège social au Maroc –Même tribunal de commerce ou de première instance-
  177. NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2015
  178. NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013
  179. L’état des ventes par client est désormais disponible sur le formulaire de la Déclaration de Résultat Fiscal (SIMPL)
  180. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  181. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  182. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  183. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  184. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  185. NOTE CIRCULAIRE N° 730 LOI DE FINANCES N° 70-19 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020 DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES
  186. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  187. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  188. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  189. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  190. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  191. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  192. Note circulaire 730 de la loi de finances 2020-Règles d’assiette-
  193. Note circulaire relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale.
  194. Pourquoi créer une société holding au Maroc à Partir du 1er Janvier 2020 ?
  195. Régime fiscal applicable en matière de TVA au change manuel.
  196. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux livraisons de produits en zones franches.
  197. Taux de TVA applicable aux prestations de restauration collective des détenus.
  198. Opérations de ventes de véhicules à des sociétés installées dans des zones franches.
  199. Achats en exonération de voitures et matériels destinés à être utilisés à l’intérieur d’une zone franche.
  200. Eligibilité à la déduction de la TVA non apparente.
  201. Exonération des crèches en matière de TVA.
  202. Traitement fiscal réservé en matière de TVA au transport international.
  203. TVA sur les subventions reçues par les associations à but non lucratif.
  204. TVA sur prestations de services réalisées au Maroc par un cabinet d’architecture non résident.
  205. Droit à déduction d’une TVA sur loyers facturés en devises.
  206. Traitement fiscal des indemnités versées par le propriétaire à l’exploitant dans le cadre d’un contrat de location-gérance.
  207. Base imposable à la TVA – taxe sur services portuaires.
  208. TVA sur prestations de service portant sur des marchandises exportées.
  209. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des contrats de location.
  210. Représentation fiscale pour les marchés de fournitures.
  211. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux recettes relatives aux tickets d’entrée pour les visites des sites historiques et musées.
  212. TVA applicable à une formation de pilotes de ligne.
  213. Demande d’exonération de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché exonéré.
  214. Questions posées au sujet du remboursement du crédit de taxe cumulé.
  215. Questions posées au sujet du remboursement du crédit de taxe cumulé.
  216. Traitement fiscal en matière de TVA d’une indemnisation suite à un retard de livraison.
  217. Demande d’éligibilité à l’exonération de la TVA.
  218. Taux applicable en matière de TVA aux opérations de restauration livrées à domicile.
  219. Paiement des fournitures en devises sur un compte à l’étranger.
  220. Demande d’éclaircissement concernant un marché clé en main.
  221. Sort fiscal d’une activité de recherche et développement pour le compte d’une société étrangère.
  222. Régime fiscal des séminaires de formation réalisés au Maroc au profit du personnel des sociétés non résidentes.
  223. TVA sur les prestations effectuées par les agences de voyage.
  224. Régularisation pour défaut de conservation d’un bien immeuble.
  225. Traitement fiscal de la concession d’une licence d’exploitation du module d’enseignement expérimental « X ».
  226. TVA relative aux règlements intervenus avant la constitution d’une société.
  227. Régime fiscal d’une société d’exportation de métaux de récupération installée dans la zone franche d’exportation.
  228. Crédit de taxe cumulé éligible au remboursement.
  229. Régime fiscal réservé en matière de TVA à des commissions de courtage perçues par une personne non résidente.
  230. Déductibilité de la TVA sur les lubrifiants et graisses.
  231. Exonération de la TVA des frais et commissions bancaires des sociétés installées dans les zones franches d’exportation.
  232. Traitement fiscal réservé au contrat de mourabaha.
  233. Exonération de la TVA des abonnements à des bases de données électroniques.
  234. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des locaux donnés en location dans l’enceinte d’un Mall.
  235. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux travaux d’impression de brochures.
  236. Détermination du plafond du remboursement de la TVA.
  237. Exonération de la TVA d’un abonnement à une base de données contenant des ouvrages et des revues de droit.
  238. Crédit de taxe cumulé éligible au remboursement.
  239. TVA sur les tickets d’entrée à un parc animalier.
  240. Taux de TVA applicable à la messagerie.
  241. Revente en l’état des graines de tournesol.
  242. Livraison à soi-même d’un immeuble.
  243. TVA applicable au cours de formation continue.
  244. Questions concernant le remboursement du crédit de taxe cumulé.
  245. Traitement fiscal réservé en matière de T.V.A à l’enseignement privé.
  246. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux dons et subventions reçus.
  247. Facturation en hors taxe des redevances de leasing à une société installée en zone franche d’exportation.
  248. Traitement fiscal, en matière de TVA, applicable aux opérations de réparation des navires et des containers vides.
  249. Taux de TVA applicable aux opérations de transferts d’argent.
  250. Pièces justificatives du rapatriement des devises.
  251. Application de la TVA à un bail de nature commerciale.
  252. Questions relatives aux dispositions de la loi de finances 2014 en matière de TVA.
  253. TVA sur opérations financières effectuées par des personnes morales.
  254. TVA sur opérations financières effectuées par des personnes morales.
  255. TVA sur l’avitaillement de la Marine Royale.
  256. TVA sur l’addition de construction.
  257. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger.
  258. Droit à déduction de la TVA pour les sociétés non résidentes.
  259. Prestation de service effectuée par une société non résidente.
  260. TVA applicable aux redevances locatives.
  261. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger.
  262. Exonération de la TVA des travaux de construction d’unités de trituration des olives.
  263. Régime fiscal d’un marché clé en main réalisé par une société non résidente et sa succursale installée au Maroc.
  264. Régime fiscal applicable à une activité d’enseignement de Yoga.
  265. Traitement fiscal des prestations de services réalisées à l’étranger par une société installée au Maroc.
  266. Régime fiscal du marché de travaux réalisé par la succursale de la société russe au Maroc.
  267. Sort fiscal d’une prestation de service exécutée à l’étranger.
  268. Traitement fiscal réservé aux subventions reçues.
  269. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux chutes d’acier.
  270. Remboursement de TVA grevant les opérations d’organisation d’une foire au Maroc.
  271. Régime fiscal applicable en matière de TVA applicable aux maisons d’hôtes.
  272. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à la restauration sur place et à emporter.
  273. TVA applicable aux redevances de location de bureaux.
  274. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat.
  275. TVA applicable à l’enseignement de la danse.
  276. Eligibilité de certaines prestations de service au régime suspensif.
  277. Traitement fiscal des prestations de services rendues par une société de communication établie en France.
  278. TVA sur cession d’admission temporaire pour perfectionnement actif.
  279. Questions concernant des entreprises opérant dans le secteur de l’offshoring.
  280. L’exonération de la T.V.A pendant une durée de 24 mois à compter de la date du début d’activité.
  281. Exonération de la TVA afférente aux biens d’investissement.
  282. Traitement fiscal de l’activité d’un agent de liaison travaillant pour des donneurs d’ordres étrangers.
  283. Régime fiscal applicable au produit financier alternatif « Mourabaha ».
  284. Traitement fiscal des opérations de lotissement.
  285. Traitement fiscal applicable aux actions de formations assurées au Maroc par des opérateurs étrangers au profit d’une Agence.
  286. Traitement fiscal applicable aux prestations de formations qu’une société française a effectué au profit d’une entreprise marocaine.
  287. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française.
  288. TVA applicable aux produits pharmaceutiques facturés par les cliniques à leurs patients.
  289. Demande de renseignements sur la commercialisation des produits agricoles en l’état par un commerçant et sur les rémunérations des travaux de recherche effectués par des personnes n’appartenant pas aux établissements d’enseignement.
  290. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères.
  291. Mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs.
  292. Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes.
  293. Traitement fiscal applicable à la T.V.A supportée par l’entité X installée en Espagne.
  294. Taux de la T.V.A applicables à des prestations de service.
  295. Demande d’exonération de la T.V.A. et de la vignette automobile.
  296. Traitement fiscal de l’avitaillement des aéronefs.
  297. La T.V.A sur les dons.
  298. Traitement fiscal applicable aux rémunérations versées à une personne physique non-résidente au titre de l’assistance technique.
  299. T.V.A sur les commissions versées à l’étranger.
  300. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger.
  301. L’exonération de la T.V.A sur l’acquisition des biens d’investissement.
  302. Récupération de la T.V.A.
  303. T.V.A à l’importation des fournitures pour Bungalows.
  304. T.V.A applicable aux stations-service.
  305. Régime fiscal applicable aux exploitants de parkings publics.
  306. T.V.A sur matériels et produits de désinfection.
  307. T.V.A applicable à des prestations de services.
  308. T.V.A sur la sous-location des places de souks.
  309. T.V.A. applicable à un CO ROM culturel.
  310. Restitution de la T.V.A aux personnes physiques non-résidentes.
  311. Importation des biens d’investissement financés par les sociétés de leasing.
  312. Demande d’exonération de la TVA sur les médicaments, le matériel de diagnostic et les intrants de soins.
  313. Demande de renseignements relatifs au traitement fiscal réservé au beurre.
  314. Paiement de la T.V.A sur la taxe d’écran.
  315. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux de réparation d’un aéronef étranger.
  316. La taxe sur la valeur ajoutée sur prestation de service réalisée au Maroc par une société étrangère.
  317. Taxe sur la valeur ajoutée sur appel d’offre.
  318. Demande de renseignements sur les modalités de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.
  319. Taxe sur la valeur ajoutée sur opérations de stockage et de livraison d’emballages.
  320. Taxe sur la valeur ajoutée facturée sur redevance locative.
  321. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux films audiovisuels et brochures sur le Maroc.
  322. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la publication de prospectus d’un festival.
  323. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement non conservés pendant 5 ans.
  324. Régime fiscal applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux revenus perçus par les sociétés holdings.
  325. Crédit de la taxe sur la valeur ajoutée suite à absorption.
  326. Déduction sur marchandises incendiées.
  327. Demande de solution : crédit de la taxe sur la valeur ajoutée.
  328. Procédures de régularisation des déclarations de la taxe sur la valeur ajoutée.
  329. Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les fournitures importées.
  330. Confirmation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction, pour les règlements en dirhams provenant du compte spécial X.
  331. Demande de solution.
  332. Régime fiscal eu égard à la taxe sur la valeur ajoutée sur intérêts des prêts consentis à une société.
  333. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.
  334. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.
  335. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres d’appels.
  336. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’acquisition d’un Minibus.
  337. Traitement fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations rendues au transport international aérien et à certaines prestations de services rendues par les agences de voyages.
  338. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes.
  339. Enseignement privé.
  340. Avantages fiscaux en faveur des coopératives d’habitation.
  341. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des supports médiatiques.
  342. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants.
  343. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  344. Traitement fiscal de la location par une commune rurale d’un café restaurant.
  345. Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée.
  346. Sanction prévue à l’article 48-III de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée au titre des déclarations créditrices déposées hors délai.
  347. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’espaces publicitaires à des clients étrangers.
  348. Achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  349. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d’impression de dépliants.
  350. Demande de renseignements sur la réglementation relative aux moyens de paiement.
  351. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des annonceurs de publicité non résidents.
  352. Opération d’entremise effectuée en faveur de clients à l’occasion de séjours à l’étranger.
  353. Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à des prestations de communication.
  354. Location des équipements d’hémodialyse y compris la fourniture des produits consommables y afférents (Kits).
  355. Synthèse de la version finale des principales mesures fiscales de la loi de finances pour l’année 2020 adoptée par les deux chambres au Maroc
  356. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.
  357. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  358. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition de deux véhicules pour les collectes de sang.
  359. Interprétation des dispositions de l’article 35 de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
  360. Taux applicable aux opérations de vente et d’installation d’appareils médicaux.
  361. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur une publication annuelle.
  362. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux débris et déchets de ferraille.
  363. Traitement fiscal de la subvention d’investissement accordée par l’Agence Française de Développement à des projets d’investissement portés par des marocains résidents à l’étranger.
  364. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition d’un matériel médical.
  365. Traitement fiscal de l’importation de bétail.
  366. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux redevances de leasing.
  367. Régime fiscal applicable à des transactions d’import-export via Internet.
  368. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement (micro crédit).
  369. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants : Application de la taxe sur la valeur ajoutée sur les intérêts bancaires.
  370. La taxe sur la valeur ajoutée grevant l’achat des huiles pour les moteurs des autobus.
  371. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement.
  372. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement.
  373. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services liées au transport international.
  374. Application de la taxe sur la valeur ajoutée à des clients étrangers.
  375. Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international.
  376. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  377. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement.
  378. Application de la taxe sur la valeur ajoutée à des clients étrangers.
  379. Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international.
  380. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  381. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  382. Forage de puits.
  383. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée des polymères acryliques.
  384. Achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.
  385. Consultation fiscale émanant de la société X.
  386. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée émanant du Fonds X pour le développement.
  387. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’un programme d’investissement.
  388. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux immobiliers.
  389. Taux applicable aux opérations de restauration.
  390. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée à l’impression des vignettes de la taxe à l’essieu.
  391. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée suite à l’acquisition de la licence V.S.A.T.
  392. Traitement fiscal du Chiffre d’affaires comprenant frais, marge et prestations de services facturés.
  393. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un produit pharmaceutique.
  394. Taxe sur la valeur ajoutée sur poisson congelé.
  395. Régime fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée à une opération couvrant la fourniture, le transport, l’installation et la mise en service.
  396. Sort fiscal des prestations fournies par les établissements d’enseignement de langues au profit du personnel des administrations et entreprises dans le cadre de la formation professionnelle.
  397. Sort fiscal de la commission perçue à l’occasion d’un service rendu et utilisé sur le territoire Marocain.
  398. Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des produits et matières premières entrant dans la composition des emballages non récupérables pour les produits pharmaceutiques.
  399. Traitement fiscal des opérations effectuées par une association ayant pour mission l’organisation du festival annuel international du film.
  400. Achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  401. Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée sur le gaz butane.
  402. Taxe sur la valeur ajoutée sur la contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation.
  403. Régime applicable en matière d’achats en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  404. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de lease-back.
  405. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de transport international et des prestations de services y afférentes.
  406. Publications, brochures et produit de la publicité.
  407. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’investissement.
  408. Taux applicable à la fourniture, l’installation et la mise en service d’un réseau national de détection et du suivi des phénomènes orageux.
  409. Le sort fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’assistance médicale à la procréation.
  410. Demande de confirmation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de films éducatifs.
  411. Sort fiscal des commissions versées par une société étrangère à son mandataire marocain au titre des prestations de collecte, de distribution et d’expédition rapide de colis, courriers et correspondances.
  412. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur le téléphone G.S.M et l’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée grevant le propane utilisé comme combustible.
  413. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des logements sociaux.
  414. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais de formation professionnelle.
  415. Durée de conservation en comptabilité des biens d’investissement.
  416. Exonération du CD-ROM culturel ou éducatif.
  417. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (seuil et importation).
  418. Impositions et ventes en franchise de droits et taxes du matériel éducatif.
  419. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la location du parc industriel Y.
  420. Taxe sur la valeur ajoutée sur les actes médicaux.
  421. Liste des produits soumis à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation dont le taux est différent de 20%.
  422. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation d’un projet  » Centre de mise en forme ».
  423. Demande de renseignements concernant le mode d’imposition de produits livrés gratuitement.
  424. Traitement fiscal relatif à l’exploitation de logiciels informatiques.
  425. Traitement fiscal relatif à l’exploitation de logiciels informatiques.
  426. Régime applicable aux opérations de collecte et du transport des ordures ménagères des foyers vers la décharge publique.
  427. Régime fiscal applicable aux ventes sur place à des clients étrangers de passage au Maroc.
  428. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  429. Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens.
  430. Régime applicable aux travaux d’instrumentation pour le renouvellement d’une tour d’absorption.
  431. Mise en application de la taxe portuaire.
  432. Demande de renseignements au sujet de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des matériels éducatifs, scientifiques et culturels.
  433. Récupération par voie d’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les opérations de construction des logements sociaux.
  434. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur études financées par un don d’un pays étranger.
  435. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc.
  436. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation des biens d’équipements laitiers.
  437. Sanctions pour paiement tardif en matière de la taxe sur la valeur ajoutée.
  438. Demande de précisions relatives aux encaissements en espèce.
  439. Pourcentage de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée.
  440. Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique.
  441. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisées à l’exportation.
  442. Taxe sur la valeur ajoutée : Demande de renseignements.
  443. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d’équipement acquis par le secteur minotier.
  444. Régime applicable aux opérations de collecte et du transport des ordures ménagères des foyers vers la décharge publique.
  445. Régime fiscal applicable aux ventes sur place à des clients étrangers de passage au Maroc.
  446. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  447. Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens.
  448. Régime applicable aux travaux d’instrumentation pour le renouvellement d’une tour d’absorption.
  449. Mise en application de la taxe portuaire.
  450. Demande de renseignements au sujet de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des matériels éducatifs, scientifiques et culturels.
  451. Récupération par voie d’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les opérations de construction des logements sociaux.
  452. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur études financées par un don d’un pays étranger.
  453. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc.
  454. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation des biens d’équipements laitiers.
  455. Sanctions pour paiement tardif en matière de la taxe sur la valeur ajoutée.
  456. Demande de précisions relatives aux encaissements en espèce.
  457. Pourcentage de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée.
  458. Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique.
  459. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisées à l’exportation.
  460. Taxe sur la valeur ajoutée : Demande de renseignements.
  461. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d’équipement acquis par le secteur minotier.
  462. Livraison à soi-même de construction.
  463. La taxe sur la valeur ajoutée sur prestations de services.
  464. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant des biens d’investissement.
  465. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration.
  466. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux intrants des constructions.
  467. Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée.
  468. Demande de solution concernant la taxation au titre des travaux à façon portant sur des produits pharmaceutiques par la société.
  469. Taxe sur la valeur ajoutée sur les produits agricoles revendus en l’état par un commerçant.
  470. Demande de précisions concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations fournies aux armateurs.
  471. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des papiers destinés à l’impression des journaux et publications périodiques.
  472. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour la livraison, à titre de don, de 25.000 cartables remplis de fournitures scolaires destinées aux enfants d’un pays étranger.
  473. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de finition relatifs au carnet de santé de l’enfant.
  474. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée consécutif à la vente en exonération de biens d’équipement.
  475. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1/1/ 2001.
  476. Exonération du matériel de micro irrigation de la taxe sur la valeur ajoutée.
  477. Régime applicable au matériel génétique végétal.
  478. Traitement fiscal en matière de la taxe sur la valeur ajoutée d’une opération de location pour usage commercial d’un bien immobilier.
  479. Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’appartements à usage touristique.
  480. Question : La demande de remboursement
  481. Statut fiscal des ventes en  » Duty free  » réalisées dans l’enceinte de l’Aéroport Mohamed V.
  482. Traitement fiscal relatif à l’acquisition de logiciels informatiques.
  483. Législation : Demande de solution concernant la réintégration des déductions afférentes au chiffre d’affaires exonéré : Taxe de promotion touristique.
  484. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation de l’orge destinée à l’alimentation du bétail.
  485. Harmonisation du régime de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’intérieur.
  486. Demande de précisions concernant le régime fiscal applicable aux opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises.
  487. Taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions perçues par les mandataires des marchés de gros des fruits et légumes.
  488. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite au défaut de conservation d’une voiture donnée en location.
  489. Informations au sujet de la taxe sur la valeur ajoutée concernant des opérations taxables au Maroc, facturées par un fournisseur étranger à une administration marocaine.
  490. Sort fiscal applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à des travaux de viabilisation effectués sur des terrains destinés à la vente.
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  492. Transfert du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre d’une absorption.
  493. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services à l’export.
  494. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de service destinées à l’export.
  495. Régime suspensif de la taxe sur la valeur ajo
  496. Soumission des bougies de décoration à la taxe sur la valeur ajoutée.
  497. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation.
  498. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement achetés en leasing.
  499. Taxe sur la valeur ajoutée à appliquer aux olives vendues en vrac.
  500. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement destinés au réaménagement d’une minoterie.
  501. Taxe sur la valeur ajoutée applicable en matière de redevance domaniale.
  502. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite à la destruction d’un bien d’investissement causée par un incendie.
  503. Concession d’exploitation de parking de surface et d’installation d’horodateurs.
  504. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée concernant l’acquisition d’une unité dentaire mobile en faveur de l’association » enfance sourire « .
  505. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur fournitures et biens d’équipement.
  506. Demande de précisions sur les conditions pour bénéficier du statut d’exportateur.
  507. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée relative à l’édition d’un annuaire du secteur agro-alimentaire.
  508. Traitement fiscal réservé au programme de formation continue.
  509. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’équipement destinés au bâtiment et travaux publics.
  510. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’équipement destinés au bâtiment et travaux publics.
  511. Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les graines de semence.
  512. Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les groupes motopompes.
  513. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux matériels de trituration des olives.
  514. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement acquis par les associations sans but lucratif.
  515. Demande d’exonération de matériaux destinés à la construction d’une charpente métallique.
  516. Régime applicable à la livraison à soi-même de biens d’investissement.
  517. Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export.
  518. Exonération d’un marché financé par un don d’un organisme étranger.
  519. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un substrat de culture.
  520. Questions relatives à l’imposition liée au transport international de marchandises et à la taxe sur la valeur ajoutée sur prestations à l’export.
  521. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée à la pisciculture.
  522. Livraison à soi-même de constructions.
  523. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens d’investissement financés par les entreprises de leasing.
  524. Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les emballages plastiques par des coopératives laitières marocaines.
  525. Demande d’exclusion de la partie indivise dans le calcul de la superficie d’un logement économique.
  526. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée : modalités d’application de l’option.
  527. Dispositions fiscales applicables à la société X, exportatrice, désireuse de s’implanter au Maroc.
  528. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine.
  529. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’une chaîne de climatisation pour une salle de cinéma.
  530. Eléments constitutifs du chiffre d’affaires des entreprises de travaux immobiliers.
  531. Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export
  532. Retenue à la source sur les produits perçus par les entreprises étrangères au titre de l’assistance technique.
  533. Retenue à la source sur les prestations de services réalisées à l’étranger pour le compte d’un établissement stable.
  534. Sort fiscal réservé au report déficitaire dégagé par une entreprise individuelle transformée en société, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi de finances pour l’année 1999-2000.
  535. Régime fiscal applicable aux centres de coordination.
  536. Fiscalité de groupe.
  537. Provision pour investissements, demande d’interprétation.
  538. Régime fiscal applicable au bureau de liaison.
  539. Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export.
  540. Paiement en espèce des ventes d’aliments composés dont le montant est supérieur à 20.000 DH.
  541. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine
  542. Précision au sujet de la retenue à la source sur prestation de service
  543. Traitement fiscal des provisions techniques constituées par les sociétés d’assurances dans le cadre de fusion selon le régime de droit commun.
  544. Imputation de l’excédent sur acomptes
  545. Avantage accordé en faveur des entreprises installées en zone franche d’exportation.
  546. Obligations déclaratives des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
  547. Sort des excédents d’acomptes provisionnels des exercices antérieurs à 1998.
  548. Régime fiscal applicable à un groupement mixte de bureaux d’études.
  549. Abrogation de la loi n° 15-85 relative au code des investissements immobiliers.
  550. Demande d’éclaircissement sur le fait générateur du code immobilier
  551. Application des dispositions de la loi n° 15-85 relative aux investissements Immobiliers.
  552. Droit de réclamation des contribuables auprès de la DGI
  553. Régime fiscal applicable au bureau de contrôle.
  554. Code des investissements immobiliers, période d’exonération.
  555. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1er Janvier 2001.
  556. Traitement fiscal afférent aux articles produits par les artisans pour le compte d’une société.
  557. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998.
  558. Procédure de dépôt des déclarations rectificatives
  559. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998.
  560. Sort des excédents d’acomptes provisionnels : application des dispositions de l’article 25 de la loi de finances 1998/99.
  561. Retenue à la source sur la plus-value de cession d’éléments d’acti
  562. Traitement fiscal relatif à la cession de droits concernant une marque.
  563. Traitement fiscal des provisions techniques dans le cadre des fusions.
  564. Application des dispositions de l’article 46 de l’impôt sur les sociétés
  565. Sort fiscal des pertes subies lors d’une catastrophe naturelle.
  566. Application des avantages fiscaux à un groupement d’intérêt économique (G.I.E) constitué par un groupe de promoteurs immobiliers.
  567. Cotisation minimale applicable aux minoteries.
  568. Attention à la Procédure d’imposition ou de taxation d’office
  569. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc : retenue à la source au titre des produits bruts perçus par les sociétés étrangères.
  570. Retenue à la source sur les produits des fonds placés à terme auprès des banques.
  571. Régime fiscal d’une société d’élevage.
  572. Traitement fiscal des opérations de fusion.
  573. Régime fiscal applicable aux centres de coordination.
  574. Régime fiscal applicable aux exportateurs indirects.
  575. Régime fiscal applicable à une société oeuvrant sur des produits destinés à l’export.
  576. Régime fiscal applicable à une association de micro- crédit.
  577. Demande d’option pour l’imposition forfaitaire.
  578. Régime fiscal des chèques-cadeau.
  579. Transfert des sommes dues au titre de l’assistance technique sans prélèvement des impôts et taxes.
  580. Traitement fiscal du coût de transfert de la caisse interne de retraite d’un organisme au Régime Collectif d’Allocation de Retraite.
  581. Imposition forfaitaire.
  582. Taux d’amortissement pratiqués par les professionnels de l’hôtellerie.
  583. Comptabilisation des intérêts intercalaires afférents au financement de l’acquisition d’une immobilisation par leasing.
  584. Transfert du droit de réinvestissement prévu à l’article 19 de la loi n° 24 – 86 dans le cas de fusion.
  585. Modalités de calcul des acomptes provisionnels, changement de régime.
  586. Réévaluation libre des bilans.
  587. Opérations éligibles à l’atténuation fiscale en matière d’impôts directs dans la province de Tanger prévue par le Dahir n° 1-63-339 du 16 Novembre 1963.
  588. Imputation du crédit d’impôt en France
  589. Régime fiscal applicable à une société malaisienne fournisseur d’une société marocaine.
  590. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises implantées dans les provinces et préfectures désignées par le décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998.
  591. Traitement fiscal des prestations informatiques exécutées par une société étrangère par le biais d’un établissement stable.
  592. Sort fiscal de sommes inscrites en réserves et correspondant à une provision pour investissement.
  593. Imputation de la réduction d’impôt de 10% au profit des sociétés procédant à l’augmentation de capital, (Article 14 de la loi de finances pour l’année 1995).
  594. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  595. Retenue à la source sur le transfert à l’étranger de la part revenant à un bureau d’études.
  596. Traitement fiscal des provisions relatives à la retraite du personnel de la société X.
  597. Traitement fiscal de charges différées.
  598. Rémunérations d’affrètement de navires étrangers.
  599. Nature des primes de stockage reçues par les marchands de céréales et les primes de compensation reçues par les minoteries.
  600. Taux de la cotisation minimale applicable aux opérations de vente de son.
  601. Retenue à la source sur les produits perçus par les sociétés étrangères intervenant dans la zone franche d’exportation de Tanger.
  602. Avantages fiscaux relatifs au statut d’exportateur.
  603. Réglementation relative aux moyens de paiement.
  604. Taux d’amortissement.
  605. Impôt retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe prélevé par l’Organisme X sur les intérêts servis à l’Association Y.
  606. Traitement fiscal des intérêts de retard ayant fait l’objet de la remise gracieuse par l’Etat au profit de la Société X.
  607. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  608. Taux d’amortissement des immobilisations applicables dans le domaine de l’hôtellerie.
  609. Modalité de calcul et de paiement des acomptes provisionnels.
  610. Retenue de l’impôt à la source sur les produits de placements à revenu fixe, (ex taxe sur les produits des placements à revenu fixe).
  611. Avantages fiscaux en faveur des coopératives d’habitation.
  612. Obligations juridiques et fiscales d’un « bureau de liaison ».
  613. Formation à l’étranger du personnel de l’entreprise X.
  614. Traitement fiscal des remboursements de frais versés par des entreprises marocaines à des sociétés étrangères au titre de la réalisation d’opérations d’assistance technique et de mise à disposition de personnel.
  615. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes.
  616. Traitement fiscal des plus-values découlant d’opérations de fusion en cascade.
  617. Traitement fiscal des intérêts du dépôt des fonds issus de conversion de dette.
  618. Régime fiscal des transferts de fonds effectués sur des devises rapatriées.
  619. Retenue à la source applicable aux distributions occultes.
  620. Fait générateur de la comptabilisation de la prime de compensation accordée par l’Etat aux minoteries industrielles.
  621. Traitement fiscal d’un bureau ouvert à Casablanca par une succursale allemande installée dans la zone franche du port de Tanger.
  622. Demande de renseignements sur la réglementation relative aux moyens de paiement.
  623. Traitement fiscal des véhicules de tourisme acquis par crédit-bail.
  624. Fait générateur de la retenue à la source sur les dividendes.
  625. Durée d’amortissement du matériel informatique.
  626. Transfert de l’engagement de conservation des biens acquis en réinvestissement du produit global de cession d’éléments d’actif dans le cas de fusion.
  627. Opération en devises.
  628. Traitement fiscal des véhicules de tourisme acquis par crédit-bail.
  629. Demande de bénéficie de l’exonération accordée au secteur agricole
  630. Traitement fiscal des prix décernés lors de la 3ème Edition du Festival « X »
  631. Traitement fiscal applicable à un contrat « clé en mains » exécuté par un groupement d’entreprises étrangères par l’intermédiaire d’un établissement stable.
  632. Détermination du point de départ pour le calcul de la période d’exonération partielle de l’impôt sur les sociétés
  633. Traitement fiscal préférentiel en faveur des entreprises qui s’implantent dans certaines provinces et préfectures
  634. Inscription en immobilisation et amortissement de constructions édifiées sur un terrain n’appartenant pas à la société.
  635. Date d’application de la réduction de 50% dans les préfectures et provinces fixées par décret.
  636. Traitement fiscal d’un projet de station touristique.
  637. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux sociétés exportatrices.
  638. Demande de renseignement sur la réglementation relative aux moyens de paiement.
  639. Traitement fiscal des prestations de services facturées aux pays de l’Union du Maghreb Arabe (U.M.A.).
  640. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux établissements hôteliers.
  641. Régime fiscal d’une société spécialisée dans les cadeaux d’affaires.
  642. Traitement fiscal applicable à la plus-value réalisée lors d’une cession de titres de participation par une société de personnes étrangère.
  643. Traitement fiscal applicable à des prestations de service en conseil informatique au Maroc.
  644. Traitement fiscal applicable à des prestations de service en conseil informatique au Maroc.
  645. Régime fiscal des immobilisations d’une société concessionnaire.
  646. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger
  647. Traitement fiscal de l’avitaillement des aéronefs.
  648. Traitement fiscal d’une entreprise de services.
  649. Régime fiscal applicable à une entreprise nouvelle.
  650. Application des amortissements dégressifs.
  651. Retenue à la source.
  652. Traitement fiscal des redevances de crédit-bail relatives aux véhicules de transport de personnes.
  653. Retenue à la source sur les produits provenant de la distribution des dividendes
  654. Imputation du crédit d’impôt.
  655. Traitement fiscal en matière d’impôt sur les sociétés d’une société installée dans la zone franche d’exportation de Tanger.
  656. Impôts et taxes dus par une société à responsabilité limitée (S.A.R.L) installée au Maroc.
  657. Retenue à la source sur les intérêts servis à une banque actionnaire.
  658. Eligibilité aux avantages accordés aux exportateurs.
  659. Retenue à la source sur l’opération d’installation d’un câble sous-marin International de fibre optique.
  660. La date d’exigibilité de la retenue à la source.
  661. Régime fiscal des centres de coordination.
  662. Base de calcul de la cotisation minimale.
  663. Retenue à la source en matière d’impôt sur les sociétés.
  664. Imputation du crédit d’impôt au Canada.
  665. Retenue à la source sur les produits libellés en dirhams perçus par une société étrangère non résidente.
  666. Traitement fiscal des avances en comptes courants d’associés.
  667. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères.
  668. Régime fiscal des dividendes distribués par une filiale de groupe français au profit de personnes morales non résidentes.
  669. Réduction de l’impôt sur les sociétés obtenue suite à augmentation de capital.
  670. Demande d’explication sur le début d’exploitation.
  671. Avantages fiscaux au profit de certaines entreprises.
  672. Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation.
  673. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable à un établissement scolaire crée à Tanger.
  674. Traitement fiscal des créances douteuses.
  675. Traitement fiscal de l’activité d’un agent de liaison travaillant pour des donneurs d’ordres étrangers.
  676. Questions concernant des entreprises opérant dans le secteur de l’offshoring.
  677. Réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital de certaines sociétés.
  678. Traitement fiscal des prestations de services rendues par une société de communication établie en France.
  679. Traitement fiscal et comptable du rachat de Leasing immobilier.
  680. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat
  681. Retenue à la source sur un marché de prestations informatiques.
  682. Demande de renseignements sur la fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc.
  683. Réévaluation libre du bilan réalisée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
  684. Régime fiscal de la plus-value de cession relative aux produits de cession réinvestis en acquisitions d’immeubles en l’état de futur achèvement. Traitement fiscal du partage de l’actif suite à dissolution d’une société immobilière transparente.
  685. Régime fiscal des primes d’assurance.
  686. Régime fiscal applicable aux bénéfices des établissements stables situés en Zone Franche d’Exportation (Z.F.E.) transférés à leur siège établi à l’étranger.
  687. Traitement fiscal applicable à des prestations de services informatiques. Application de la convention fiscale maroco-espagnole signée à Rabat le 10 juillet 1978.
  688. Sort fiscal d’une prestation de service exécutée à l’étranger.
  689. Traitement fiscal des frais d’une maison mère espagnole facturés à sa filiale installée dans une zone franche au Maroc.
  690. Régime fiscal du marché de travaux réalisé par la succursale de la société russe au Maroc.
  691. Traitement fiscal des prestations de services réalisées à l’étranger par une société installée au Maroc.
  692. Demande d’éclaircissement de l’article 247-XX du C.G.I relatif à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital.
  693. Demande d’éclaircissement de l’article 247-XX du C.G.I relatif à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital.
  694. Régime fiscal applicable en matière d’impôt sur les sociétés aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation.
  695. Régime fiscal applicable aux sociétés de confection travaillant en sous-traitance avec des sociétés exportatrices.
  696. Résultat fiscal à déclarer par les agences de voyage.
  697. Article 7 de la loi de finances n°43-10 pour l’année budgétaire 2011.
  698. Déclaration et formulaire de la contribution au fonds d’appui à la cohésion sociale.
  699. Demande d’information concernant la retenue à la source prévue à l’article 15 du CGI.
  700. Imposition des dividendes.
  701. Régime fiscal applicable d’une entreprise adjudicataire d’un marché de fournitures et de montage pour le compte de l’Agence Spéciale Tanger-Méditerranée «TMSA ».
  702. Demande d’éclaircissement concernant l’augmentation de capital par incorporation du report à nouveau.
  703. Régime fiscal d’un marché clé en main réalisé par une société non résidente et sa succursale installée au Maroc.
  704. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux ventes de demi- produits effectuées par les sociétés installées dans les zones franches à destination du territoire assujetti.
  705. Eclaircissement relatif à l’augmentation de capital par incorporation du report à nouveau.
  706. Demande d’information relative à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital.
  707. Calcul de la plus-value réalisée sur cession de terrain par une S.A.R.L.
  708. Délai de prescription fiscale pour une société en radiation.
  709. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble.
  710. Réévaluation libre de bilan.
  711. Transformation d’une société en nom collectif en société à responsabilité limitée.
  712. Régime fiscal d’une prestation de service à l’export.
  713. Demande de Solution concernant le début d’activité de la Société X installée dans la ZFE de Tanger.
  714. Conditions d’éligibilité à la réduction d’impôt en cas d’augmentation du capital.
  715. Eclaircissement concernant le cas d’une société de transport international (TIR) dont le siège social est situé à la province de Tanger.
  716. Régime fiscal d’une société d’exportation de métaux de récupération installée dans la zone franche d’exportation.
  717. Taux de la cotisation minimale applicable à la subvention versée par l’Etat aux minoteries industrielles.
  718. Déduction des impôts suite à un contrôle fiscal.
  719. Eclaircissements sur l’exercice en commun de la médecine.
  720. Déductibilité de la provision pour congés payés acquis mais non encore pris.
  721. Traitement fiscal de la concession d’une licence d’exploitation du module d’enseignement expérimental « X ».
  722. Régime fiscal des ventes réalisées du territoire assujetti vers les zones franches d’exportation.
  723. Traitement fiscal des redevances de crédit-bail relatives aux véhicules de transport de personnes.
  724. Régime fiscal des séminaires de formation réalisés au Maroc au profit du personnel des sociétés non résidentes.
  725. Traitement fiscal applicable aux commissions versées par les maisons d’hôtes marocaines à la société BOOKING.COM.
  726. Sort fiscal d’une activité de recherche et développement pour le compte d’une société étrangère.
  727. Demande de clarification de la notion de contrôle en matière de l’apport des titres à une société holding.
  728. Détermination de la date du début d’exploitation pour le décompte de la période d’exonération en matière d’IS.
  729. Modalités d’application de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue pour les sociétés hôtelières.
  730. Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe.
  731. Régime fiscal applicable à la vente d’un terrain à l’intérieur d’une zone franche d’exportation.
  732. Retenue à la source (RAS) en matière d’impôt sur les sociétés (IS) sur les rémunérations versées par une société marocaine à une société résidente en Tunisie, Application de la convention fiscale signée par les Etats membres de l’UMA à Alger le 23 juillet 1990.
  733. Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe.
  734. Eligibilité des sociétés exportatrices au taux de l’impôt sur les sociétés de 10%.
  735. Eligibilité aux avantages accordés aux exportateurs.
  736. Plafonnement de déductibilité pour les charges payées en espèces.
  737. Déductibilité des frais de déplacement engagés dans le cadre de management fees.
  738. Clarification de la notion de « début d’exploitation » des sociétés implantées à la ZFE de Tanger.
  739. Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux.
  740. Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire.
  741. Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG.
  742. Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie.
  743. Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama.
  744. Cession d’un terrain agricole.
  745. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux.
  746. Demande de renseignements au sujet du taux de la cotisation minimale applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une clinique exploitant un centre d’hémodialyse.
  747. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire.
  748. IR allocation d’apprentissage.
  749. IR Rectification en matière de profits fonciers.
  750. Demande de précisions au sujet de l’article 6-IV de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger (MRE) transférant leur résidence fiscale au Maroc.
  751. Apport du patrimoine professionnel.
  752. Taux de l’IR applicable à un salarié CFC.
  753. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements.
  754. Contribution sociale de solidarité sur les revenus.
  755. Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes.
  756. Demande de clarification, en matière d’impôt sur le revenu, du régime fiscal incitatif en faveur des opérations d’apport des titres à une société holding.
  757. Frais professionnels.
  758. Exonération de la retraite complémentaire.
  759. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble.
  760. I.G.R applicable à un enseignant.
  761. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I.
  762. Application des dispositions de l’article 28-II du CGI.
  763. Traitement fiscal applicable, en matière de contribution sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital.
  764. Déductibilité au titre du salaire, des cotisations relatives à l’assurance retraite complémentaire.
  765. Question relative au taux de l’impôt à appliquer au personnel salarié d’une société holding offshore.
  766. Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL.
  767. Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère.
  768. Régime fiscal applicable à un contrat de capitalisation constitué et souscrit à l’étranger.
  769. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire.
  770. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère.
  771. Plan d’épargne retraite.
  772. Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants.
  773. Question relative à l’implantation d’une succursale à la place financière Casablanca Finance City.
  774. Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce.
  775. Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale.
  776. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble.
  777. Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale.
  778. Application du régime de droit commun aux rémunérations du personnel navigant de l’aviation marchande.
  779. Le traitement fiscal réservé à l’indemnité de transport.
  780. Question relative à la cotisation minimale.
  781. Application de la Contribution Sociale de Solidarité au rappel de prime.
  782. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux indemnités versées aux personnes chargées des cours dans les conservatoires de musique et des arts chorégraphiques relevant du Ministère de la Culture.
  783. Demande d’exonération de l’IR au titre des profits fonciers afférents à une donation.
  784. Traitement fiscal applicable, en matière de Contribution Sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital.
  785. Demande d’éclaircissements, quant à l’interprétation des dispositions de la loi de finances 2013 relatives à la détermination du profit foncier en cas de cession d’un bien immeuble hérité.
  786. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
  787. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du CGI relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
  788. Prix d’acquisition à retenir pour la détermination du profit net réalisé, suite à une cession des actions.
  789. Régime fiscal applicable à une activité d’enseignement de Yoga.
  790. Eclaircissements sur le régime fiscal applicable à une société immobilière transparente.
  791. Déduction au titre des frais professionnels en matière de revenus salariaux.
  792. Traitement fiscal réservé en matière d’IR aux primes et gratifications.
  793. Nouveau dispositif relatif aux plans d’épargne Education et Actions.
  794. Sort fiscal applicable à des honoraires, défraiements et frais de transport versés à des non résidents.
  795. Demande d’avis relative à la déduction, du revenu brut salarial, des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi au taux de 40%.
  796. Traitement fiscal applicable à une opération de cession d’appartement au profit d’un enfant adopté.
  797. Déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un nouveau logement à usage d’habitation principale.
  798. Traitement fiscal des jetons de présence.
  799. Mode de détermination de la superficie couverte servant de base pour l’exonération, de l’impôt sur le revenu au titre du profit foncier, du terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de cinq fois la superficie couverte.
  800. Traitement fiscal applicable à l’indemnité de voiture.
  801. Régime fiscal applicable aux primes de voyage à la Mecque, de Naissance, d’Achoura et de l’Aid El Kebir.
  802. Fait générateur de la retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des produits des actions parts sociales et revenus assimilés.
  803. Fait générateur de la retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des produits des actions parts sociales et revenus assimilés.
  804. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par une personne physique non résidente.
  805. Délai de déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale.
  806. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu (I.R), à un écrivain scénariste.
  807. Taux de l’impôt sur le revenu à appliquer aux jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration d’une société.
  808. Pièces à fournir pour bénéficier de la déduction des cotisations au titre de la retraite complémentaire.
  809. Régime fiscal applicable aux frais de correction des examens.
  810. Régime fiscal applicable à une indemnité de représentation.
  811. Documents justificatifs à fournir lors de la déclaration d’un revenu provenant de la location d’un bien immeuble acquis, dans l’indivision, par voie d’héritage.
  812. Traitement fiscal du profit de cession entre co-indivisaires de terrain agricole.
  813. Obligations fiscales d’un salarié travaillant, au Maroc pendant plus de 183 jours, pour le compte d’une société basée en Polynésie Française.
  814. Taux de l’impôt sur le revenu à précompter sur les indemnités de vacation versées, par l’Institut « X », à des personnes ne faisant pas partie du personnel dudit Institut.
  815. Pièces à produire en vue de bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté, en 2007, pour l’acquisition d’un logement.
  816. Traitement fiscal des opérations de lotissement.
  817. Régime fiscal applicable à une indemnité de transport.
  818. Régime fiscal applicable aux « stock-options » de source étrangère.
  819. Traitement fiscal applicable à la cession d’un bien immeuble.
  820. Montant de l’impôt sur le revenu dû suite à la cession d’un terrain acheté au groupe « x ».
  821. Délai de restitution afférent à la déduction des intérêts au titre de prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale.
  822. Impôt sur le revenu au titre du profit de cession d’un immeuble à usage commercial.
  823. Avantages fiscaux au profit de certaines entreprises.
  824. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française
  825. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à la cession d’un terrain agricole acquis par voie d’héritage.
  826. Sort fiscal applicable aux indemnités de responsabilité et de représentation.
  827. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées au Maroc.
  828. Traitement fiscal des sommes perçues au titre de « rhan » d’immeubles.
  829. Demande de renseignements sur la commercialisation des produits agricoles en l’état par un commerçant et sur les rémunérations des travaux de recherche effectués par des personnes n’appartenant pas aux établissements d’enseignement.
  830. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères.
  831. Délai entre la date de début d’activité et celle de l’enregistrement en tant que résident au Maroc.
  832. mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs
  833. Restitution de l’impôt sur le revenu/profits de capitaux mobiliers.
  834. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère.
  835. Fiscalité- Impôt sur le revenu (IR) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc
  836. Régime fiscal applicable au produit de cession d’un terrain agricole.
  837. Epargne retraite.
  838. Régime fiscal applicable aux primes de l’Aid El Kebir, Achoura et Aid Lfitre.
  839. Rectification de la base de l’impôt sur le revenu pour une opération de cession d’un terrain agricole entre co-héritiers.
  840. Déduction au niveau d’une pension de retraite.
  841. Cession de fonds de commerce.
  842. Pièces à produire pour bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale.
  843. Fiscalité- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc
  844. Fiscalité- Impôt sur les sociétés (IS) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc
  845. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère et exemple de calcul
  846. Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes
  847. Régime fiscal applicable à la retraite complémentaire
  848. Le régime fiscal applicable aux indemnités de déplacement et de présence versées aux membres du conseil d’administration
  849. Régime fiscal applicable à une rente française d’accident de travail
  850. Imposition des heures supplémentaires
  851. Régime fiscal applicable au traducteur freelance au Maroc
  852. Mode d’application de la retenue à la source par l’organisme de retraite « X » de l’Impôt sur le Revenu au titre des pensions
  853. Régime fiscal applicable à la profession de consultant.
  854. Traitement fiscal réservé aux salariés détachés
  855. Régime fiscal applicable aux plus-values réalisées sur la cession d’un fonds de commerce
  856. Déductibilité des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement pour habitation principale
  857. Demande d’information relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu
  858. Déductibilité des cotisations au titre d’une retraite complémentaire
  859. Déduction des intérêts d’un crédit immobilier
  860. Cession de fonds de commerce
  861. Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel d’une société
  862. Déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale
  863. Traitement fiscal applicable en matière d’impôt sur le revenu à la retraite de source étrangère
  864. Délai d’exonération des revenus locatifs
  865. Cession de clientèle d’une officine
  866. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des revenus professionnels
  867. Traitement fiscal applicable en matière d’impôt sur le revenu à la retraite de source étrangère
  868. Délai d’exonération des revenus locatifs.
  869. Cession de clientèle d’une officine
  870. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des revenus professionnels
  871. Imposition des indemnités de retraite anticipée
  872. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux joueurs de football non amateurs et aux sportifs de haut niveau
  873. Le traitement fiscal à réserver, en matière d’impôt sur le revenu, au produit de la location pour un promoteur immobilier
  874. Demande d’information
  875. Le traitement fiscal de la prime de transport
  876. Consultation relative aux indemnités et primes attribuées aux salariés
  877. Retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu
  878. Restitution de l’I.R au titre des revenus salariaux
  879. Le traitement fiscal de la prime de transport
  880. Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des formateurs vacataires
  881. Régime fiscal applicable aux retraites de source étrangère
  882. Demande de renseignement
  883. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  884. Retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu
  885. Restitution de l’I.R au titre des revenus salariaux
  886. Le traitement fiscal de la prime de transport
  887. Régime fiscal applicable aux retraites de source étrangère
  888. Traitement fiscal des revenus acquis en 2006 et payés en 2007
  889. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  890. Taux de la cotisation minimale à appliquer à l’activité de courtier d’assurances
  891. Régime fiscal applicable aux exploitants de parkings publics
  892. Demande d’information sur une opération d’achat d’actions en bourse
  893. Restitution de l’impôt sur le revenu/profits de capitaux mobiliers.
  894. Récupération des cotisations d’assurance retraite complémentaire
  895. Computation du délai de déclaration des profits immobiliers
  896. Imposition des heures supplémentaires
  897. Pension de retraite de source étrangère
  898. Demande de solution en matière d’impôt sur le revenu sur profits fonciers
  899. Déclaration de revenus du personnel expatrié
  900. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  901. Traitement fiscal du transfert du fond de commerce entre ascendants et descendants
  902. Fiscalité-Juridique : Les aspects fiscaux de la donation/cession des parts sociales ou actions au Maroc
  903. Traitement fiscal du transfert du fond de commerce entre ascendants et descendants
  904. CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE IV LES DROITS D’ENREGISTREMENT (DE)
  905. CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE II L’IMPOT SUR LE REVENU (IR)
  906. CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE –TVA-
  907. Fiscalité des produits d’épargne retraite
  908. Sort fiscal réservé à l’assurance groupe couvrant les risques de maladie cas grave et décès
  909. Déduction des intérêts normaux afférents aux prêts accordés pour l’acquisition ou la construction d’un nouveau logement à usage d’habitation principale
  910. Déductibilité des intérêts d’un crédit immobilier « in fine» pour l’acquisition ou la construction d’une habitation principale
  911. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  912. Régime fiscal applicable au repas servi par un établissement hôtelier à son personnel
  913. Demande d’information concernant le régime fiscal appliqué à la pension de retraite
  914. Traitement fiscal des indemnités versées à des dirigeants d’entreprise retraités et continuant à exercer dans l’entreprise
  915. Exonération des prélèvements fiscaux
  916. Traitement fiscal réservé à un logement destiné à usage d’habitation.
  917. Imposition des retraités français résidant au Maroc : conditions de prise en compte de l’utilisation d’une carte de crédit française pour le calcul de l’abattement fiscal de 80%
  918. Détermination de la base imposable en matière de profits fonciers
  919. Demande de restitution du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  920. Déduction des intérêts normaux afférents aux prêts accordés pour l’acquisition ou la construction d’un nouveau logement à usage d’habitation principale
  921. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  922. Traitement fiscal d’un rachat au titre d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte (SICAV).
  923. Exonération de l’impôt sur le revenu au titre des profits immobiliers
  924. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par un non résident
  925. Sort fiscal applicable, en matière d’I.G.R, aux rémunérations versées par le PNUD
  926. Traitement fiscal des prix décernés lors du Festival « X »
  927. Restitution de l’impôt sur le revenu (I.R.) relatif à l’indemnité de départ volontaire
  928. Régime fiscal des médecins.
  929. Régime d’imposition des suppléments de salaire
  930. Procédure de restitution de l’impôt général sur le revenu (I.G.R.)
  931. Demande de renseignements concernant l’exemption des cessions en matière de profits fonciers
  932. Dispositions fiscales applicables aux revenus perçus par les chanteurs au Maroc
  933. Régime d’imposition des enquêteurs temporaires ayant réalisé la collecte des données pour le compte d’un groupement étranger
  934. Traitement fiscal réservé aux plus-values sur cessions d’actions françaises.
  935. Impôt général sur le revenu sur la pension de retraite : demande d’un régime dérogatoire
  936. Date d’effet relative à un contrat de capitalisation
  937. Demande de solution relative à la taxe sur les profits immobiliers sur les cessions des mêmes biens
  938. Demande de restitution de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité de départ volontaire
  939. Déductions fiscales relatives aux cotisations payées aux organismes étrangers de sécurité et de prévoyance sociales
  940. Traitement fiscal de la prime de transport alloué à un salarié
  941. Retenue à la source sur des commissions versées à un intermédiaire résident en France
  942. Régime fiscal d’une rente française d’invalidité professionnelle
  943. Déductibilité de la cotisation mutuelle
  944. Sort fiscal des dividendes distribuées par une société française à des actionnaires dont la résidence fiscale est au Maroc.
  945. Déductions des intérêts afférents aux prêts accordés par les oeuvres sociales aux salariés pour le logement à titre d’habitation principale.
  946. Sort fiscal d’un salaire perçu dans le cadre d’un projet financé par la Commission Européenne
  947. Cession d’un fonds de commerce et l’acquisition d’un autre
  948. Restitution de l’impôt général sur le revenu retenu sur le salaire pour les personnes travaillant dans le cadre d’un programme financé par un don de l’Union Européenne
  949. Impôt général sur le revenu Revenus fonciers
  950. Déduction par l’employeur des cotisations aux régimes de retraite complémentaire
  951. Exonération partielle de l’indemnité de départ à la retraite volontaire
  952. Impôt général sur le revenu : retenu à la source.
  953. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  954. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  955. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  956. Impôt général sur le revenu : profits fonciers en cas d’expropriation
  957. Demande de solution au sujet de la durée d’exonération en matière de profits fonciers
  958. Déductions de l’impôt général sur le revenu
  959. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  960. Les indemnités forfaitaires de chauffage
  961. Déductions des intérêts afférents aux crédits logements
  962. Transfert de contrats d’assurance vie et de capitalisation de «Z» Assurance vers «L» Assurance
  963. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes
  964. Impôt général sur le revenu sur indemnités occasionnelles
  965. Mode d’imposition du capital hérité dans le cadre d’un contrat de retraite complémentaire
  966. Déduction des cotisations versées par des personnes de nationalité étrangère à des organismes étrangers de retraite ou de prévoyance étrangers
  967. Déduction des mensualités du prêt octroyé pour l’acquisition d’un logement économique.
  968. Traitement fiscal des intérêts bancaires et des amortissements
  969. Le délai de prescription pour la récupération de taxes non dues
  970. Abattement pour frais professionnels.
  971. Assiette de calcul de l’impôt général sur le revenu.
  972. Exonération des blessés de guerre de l’impôt général sur le revenu et du droit de timbre
  973. Demande de renseignement sur le dépôt de la déclaration modèle 9421 concernant l’impôt général sur le revenu
  974. Retenue à la source sur les produits bruts versés aux personnes non résidentes ayant rendu un service au Maroc
  975. Exercice individuel de la profession vétérinaire et cotisation minimale
  976. Prescription du bénéfice des déductions
  977. Modèle de bilan à déposer par les personnes soumises au régime net simplifié (R.N.S)
  978. Indemnités allouées aux agents alphabétiseurs
  979. Risque fiscal en cas d’un mandat donné par un organisme dépositaire d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières à un intermédiaire financier habilité
  980. Déduction des intérêts des prêts hypothécaires
  981. Taux de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité dite «frais de correction» versée au personnel des Académies Régionales de l’Education et de Formation (A.R.E.F)
  982. Traitement fiscal applicable aux techniciens détachés par le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique auprès d’une administration marocaine
  983. Demande de solution relative à l’impôt général sur le revenu profits fonciers
  984. Régime fiscal des pensions de retraite de source étrangère
  985. Sort fiscal de la cession d’actions d’une société anonyme immobilière
  986. Déclaration des revenus du personnel expatrié
  987. Régime fiscal des droits d’auteur
  988. Fiscalité et droits d’auteur : notion de résidence
  989. Demande de renseignements en matière de vente d’un bien immobilier
  990. Déduction des rachats de cotisations pour validation des services antérieurs auprès d’un organisme cinématographique
  991. Rémunérations allouées aux avocats dans le cadre d’une convention de prestation de conseil et soutien juridique
  992. Demande de renseignements en matière de vente d’un bien immobilier
  993. Régime fiscal des rentes d’invalidité professionnelle servies aux ressortissants français désirant s’installer au Maroc
  994. Déclarations tardives déposées dans le cadre de l’article 101
  995. Déduction des intérêts afférents au prêt pour l’acquisition d’une résidence principale
  996. Mode de calcul de l’impôt général sur le revenu au titre des revenus salariaux des personnes ne travaillant pas le mois entier ou ne travaillant que quelques jours
  997. Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine
  998. Impact de la retraite complémentaire sur l’impôt général sur le revenu
  999. Déduction des intérêts afférents au prêt pour l’acquisition d’une résidence principale
  1000. Mode de calcul de l’impôt général sur le revenu au titre des revenus salariaux des personnes ne travaillant pas le mois entier ou ne travaillant que quelques jours
  1001. Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine.
  1002. Impact de la retraite complémentaire sur l’impôt général sur le revenu
  1003. Régime fiscal des cotisations de retraite effectuées auprès d’une compagnie d’assurances pour le compte de ses salariés âgés de plus de 50 ans
  1004. Sort fiscal des loyers versés pour le compte d’un tiers.
  1005. Sort fiscal d’une partie du capital de la retraite complémentaire reçue en tant qu’indemnité de départ suite à un jugement et placé dans un compte retraite auprès d’une compagnie d’assurances
  1006. Déduction des intérêts pour logement : cas des fonctionnaires ayant contracté un crédit auprès d’un organisme agréé.
  1007. Déduction des intérêts sur prêts accordés par les banques pour l’acquisition d’un logement à usage d’habitation principale
  1008. Sort fiscal réservé aux indemnités de déplacements ou et aux frais de déplacements accordés à titre forfaitaire et sans pièces justificatives.
  1009. Base de calcul des déductions des intérêts de prêts pour logement et restitution
  1010. Imposition à l’impôt général sur le revenu du personnel rémunéré par une association d’utilité publique
  1011. Cotisation minimale applicable aux minoteries.
  1012. Régime fiscal applicable à la pension pour charges de famille
  1013. Régime fiscal applicable aux actions souscrites par les salariés du groupe et filiales.
  1014. Sort fiscal de la prime de l’Aid El Kebir
  1015. Régime fiscal des profits sur cession d’actions attribuées dans le cadre des stock options par une société multinationale au profit des salariés de ses filiales marocaines
  1016. Conditions d’exonération de l’allocation d’assistance à la famille (aide exceptionnelle au logement
  1017. Plus-values de cession de l’actif immobilisé d’une pharmacie
  1018. Taux de la cotisation minimale à appliquer à une personne physique exerçant des travaux de bobinage électrique
  1019. Demande d’information relative à la cession d’obligations acquises avant le 30 juin 1998
  1020. Demande d’exonération de l’indemnité de départ volontaire
  1021. Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export
  1022. Régime fiscal des honoraires perçus par les avocats
  1023. Sort fiscal de l’indemnité de départ.
  1024. Sort fiscal du rachat des cotisations au contrat d’assurance retraite.
  1025. Simplification de la procédure relative aux déductions au titre de l’impôt général sur le revenu pour charges de famille
  1026. Base de calcul de la cotisation minimale due par les transitaires
  1027. Demande pour le bénéfice de l’exonération de l’impôt général sur le revenu du à l’occasion de la commercialisation des marchandises acquises lors de ventes aux enchères publiques par la Direction des Douanes.
  1028. Dispositions fiscales applicables à la société X, exportatrice, désireuse de s’implanter au Maroc.
  1029. Déductions des cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale.
  1030. Taux de la cotisation minimale applicable aux personnes physiques exploitants de télé boutiques.
  1031. Fiscalité des produits d’épargne retraite
  1032. Fiscalité relative aux produits d’épargne retraite
  1033. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère
  1034. Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce au Maroc
  1035. Régime fiscal applicable à un contrat de capitalisation constitué et souscrit à l’étranger
  1036. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble
  1037. Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL
  1038. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  1039. Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale-Immobilier-
  1040. Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants
  1041. Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale
  1042. Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère
  1043. Traitement IR de la cession d’un terrain agricole
  1044. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux
  1045. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux
  1046. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux
  1047. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble
  1048. Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes
  1049. Régime fiscal applicable à une opération de cession d’un bien immeuble démembré (usufruit et nue-propriété)
  1050. Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama
  1051. IR Rectification en matière de profits fonciers
  1052. Impôt sur le revenu – Taux Frais professionnels
  1053. Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG
  1054. Imposition à l’impôt général sur le revenu du personnel rémunéré par une association d’utilité publique
  1055. Demande de renseignements au sujet du taux de la cotisation minimale applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une clinique exploitant un centre d’hémodialyse
  1056. Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie
  1057. Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire
  1058. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I relatives à l’apport du patrimoine agricole d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés
  1059. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements
  1060. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  1061. Apport du patrimoine professionnel à une société soumise à l’IS
  1062. Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux
  1063. Attestation de sincérité « Remboursement du crédit de la TVA » : la nouvelle Directive de l’Ordre des Experts-comptables
  1064. Référentiel commun des prix immobiliers : quelles sont les nouveautés ?
  1065. Les méthodes d’évaluation du droit au bail
  1066. Les méthodes d’Evaluation du fonds de commerce
  1067. Transfert de siège social entre deux tribunaux différents
  1068. Les coopératives et les associations d’habitation, un nouveau dispositif fiscal
  1069. Les mesures communes de la loi de finance pour l’année 2019
  1070. La Liasse fiscale format électronique disponible sur le site de la DGI
  1071. La contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle
  1072. Approbation des comptes annuels d’une SARL
  1073. La Direction générale des impôts (DGI) lance l’Application « Mon compte Fiscal »
  1074. Quelles mesures pour les droits d’enregistrement au titre de la LF 2019 ?
  1075. Les règles de territorialité des droits d’enregistrement pour l’année 2019
  1076. Droit de timbre,quelles mesures pour l’année 2019 ?
  1077. Matinales de la Fiscalité
  1078. Le contrat « Ijara Mountahia Bitamlik », quelles conditions pour une exonération de la TVA ?
  1079. TVA, quelles mesures pour l’année 2019
  1080. Loi de finances pour l’année 2019, quelles sanctions relatives au recouvrement des impôts des revenus fonciers
  1081. Les revenus fonciers, quel régime d’imposition pour l’année 2019
  1082. Nouveautés IR pour l’année 2019
  1083. L’impôt sur le revenu (IR), des nouvelles mesures au titre de la loi de finances 2019
  1084. Note de cadrage : Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité
  1085. La loi de finances 2019 consacre le principe d’imputation de l’impôt payé à l’étranger sur l’IS dû au Maroc
  1086. La contribution sociale de solidarité (CSS): une nouveauté fiscale de la loi de finance 2019
  1087. Loi de finances 2019, une nouvelle révision du barème progressif de l’Impôt sur les sociétés (IS)
  1088. Le traitement fiscal des jetons de présence Versés aux membres du Conseil d’Administration
  1089. Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices
  1090. Imposition des sociétés étrangères non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage au Maroc
  1091. L’intervention du commissaire (CAC) dans le remboursement du crédit de la TVA
  1092. Le statut de Casa Finance City, quel régime fiscal ?
  1093. Déclaration de la Taxe Professionnelle : Modèles Gratuits
  1094. Précisions de la DGI concernant les obligations relatives à l’ICE
  1095. Pack fiscal des exportateurs indirects
  1096. Accord entre la DGI et les commerçants sur les nouvelles mesures fiscales 2019
  1097. Neutralité fiscale de l’apport d’un terrain au Stock d’une société
  1098. IR_RAS sur Revenus fonciers à compter de 01.01.2019_LF 2019
  1099. مستجدات مدونة الجمارك والضرائب غير المباشرة في قانون المالية لسنة 2019
  1100. Taux d’IS et de CM applicables à l’exercice 2018
  1101. Les commerçants ne sont pas concernés par la facturation électronique
  1102. Paiement de la retenue à la source (RAS) sur les dividendes
  1103. Dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019.
  1104. Pièces justificatives du rapatriement des devises
  1105. Transformation des entreprises individuelles en sociétés
  1106. Revenus fonciers LF 2019
  1107. Fiscalité Immobilière 2019
  1108. Liasse déclarations opérateurs
  1109. Dispositif Déclarations Bancaires
  1110. Instruction générale de Change version 1 Janvier 2019
  1111. Dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2019.
  1112. Mesures Fiscales Insérées dans la Loi de Finances N° 80-18 pour l’année Budgétaire 2019
  1113. Tableau comparatif LF 2019 et CGI 2018
  1114. CGEM les principales dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019
  1115. Loi de finance 2019 publiée dans le Bulletin Officiel (BO) version arabe
  1116. Les principales dispositions de l’accord entre les avocats et la DGI
  1117. Factures de ventes Janvier 2019: Mention obligatoire de l’ICE des clients
  1118. Cliniques privées: Les limites juridiques de la réforme
  1119. Les médecins du privé veulent des exonérations fiscales
  1120. Enfin un compromis entre les médecins et la DGI
  1121. Régularisation de la situation fiscales des médecins: Grille par Spécialités/Tranches/ Paliers
  1122. Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation
    Réponse n° 508 du 28 septembre 2009
  1123. Impôt sur les sociétés : La fiscalité des établissements hôteliers réalisant des ventes en devises
  1124. Fiscalité des professions libérales
  1125. Impôt sur les sociétés : Les logements à faible valeur immobilière totale, quel traitement fiscal ?
  1126. Prorata de déduction de TVA :
    Déclaration à déposer avant le 1 er Mars 2019
  1127. Le revenu foncier : un bouleversement vers la lutte contre la fraude fiscale
  1128. Livre journal manuel: Une obligation comptable d’un autre âge
  1129. TVA / Enseignement privé
    Réponse N° 340 du 18 Avril 2004
  1130. Impôt sur les sociétés (IS) : Quel régime fiscal pour les constructeurs de logements sociaux ?
  1131. Présentation PLF pour l’année 2019
  1132. Une dizaine d’entreprises intéressées par la nouvelle zone franche d’Agadir
  1133. Quel régime fiscal pour les sociétés exportatrices ?
  1134. Impôts sur les sociétés (IS) : L’imputation du déficit fiscal
  1135. Impôt sur les sociétés : la régularisation de la situation fiscale de l’entreprise à la fin de l’exercice
  1136. Rencontre La jurisprudence en matière de droit fiscal
  1137. Cession de la résidence principale : La suppression de l’exonération de l’IR, une bonne idée?
  1138. Les mesures fiscales sur le paiement en espèce et le calcul du bénéfice imposable
  1139. Le régime d’imposition des bénéfices des sociétés agricoles
  1140. Impôts sur les sociétés :
    La liquidation de l’impôt exigible
  1141. Les déclarations rectificatives spontanées sont exonérées de majorations et pénalités
  1142. La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux propriétaires de logements sociaux la voie à suivre pour obtenir la mainlevée d’hypothèque.
  1143. جواب السيد محمد بنشعبون وزير الاقتصاد والمالية على تدخلات الفرق والمجموعات النيابية خلال المناقشة العامة لمشروع قانون المالية لسنة 2019 بمجلس النواب
  1144. Augmentation de capital via les comptes courants des associés
    Cour d’appel commerciale de Casablanca
    Décision N°6054 en date du 26/11/2015
  1145. Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS)
  1146. L’impôt sur les sociétés (IS) – Champ d’application-
  1147. Note technique sur le PLF 2019
  1148. Immobilier : Les compromis de vente taxés en 2019
  1149. Principaux amendements introduit par La Commission parlementaire des Finances pour le PLF 2019
  1150. PLF 2019 : Voici les principaux amendements adoptés par la commission parlementaire (mise à jour)
  1151. Location saisonnière Une activité en zone franche
  1152. Sociétés et entreprises éligibles aux avantages fiscaux en vertu des Articles 6 et 31 du code général des Impôts.
  1153. Annuaire Direction Générale des Impôts DGI
  1154. La réforme fiscale au Maroc
  1155. Les avantages fiscaux liés à la résidence au Maroc
  1156. TVA: «Petits prestataires», gros problèmes
  1157. Les dispositions phares du P.L.F 2019
  1158. Mise en harmonie des statuts des Sociétés Anonymes (SA) Avec la nouvelle loi 78.12
  1159. Contrôle fiscal
    Fiche 1 : Cadre légal et réglementaire
  1160. Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courant créditeurs d’associés 2018
  1161. Contrôle fiscal: L’étau se resserre sur les médecins
  1162. خبراء محاسباتيون يطالبون بتعديل النظام الضريبي
  1163. Tableau comparatif projet PLF 2019 et CGI 2018
  1164. Présentation des principales Sanctions Fiscales 2018
  1165. Fiscalité: Dernier virage pour les résidents étrangers
  1166. Présentation du Projet de la loi de finance 2019 au Maroc – Ministère de l’économie et des finances.
  1167. Déclarations fiscales 2018 les nouveaux changements
  1168. Calcul des indemnités de licenciement selon le Code de travail marocain.
  1169. Interview OMAR FARAJ Directeur Général de la direction générale des impôts
  1170. Comparaison Projet loi de finances 2019 et CGI 2018
  1171. Résumé des mesures fiscales prévues dans le projet de LDF 2019 (Projet officiel publié)
  1172. Relevé détaillé du chiffre d’affaires : la DGI veut en finir avec la fraude fiscale
  1173. Le relevé détaillé par client professionnel obligatoire à partir de 2019
  1174. Fiscalité/Abus de droit La nécessité absolue de garde-fous
  1175. PROJET DE LOI DE FINANCES N° 80-18 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2019
  1176. Les livraisons à soi-même soumises à la TVA
  1177. Avis N°2018/01 relatif à assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs
  1178. Note de cadrage relative au Projet de loi de finances pour 2019
  1179. Le projet de Zone franche de Souss-Massa
  1180. Pourquoi la CGEM a consenti à une hausse
  1181. Mesures fiscales prévues dans le PLF 2019
  1182. Les nouveaux cadeaux fiscaux
  1183. Exonération des sociétés industrielles nouvellement créées
  1184. Domiciliation Le verrou de la solidarité fiscale saute
  1185. Les modalités d’exonération en cas d’augmentation de capital
  1186. Contrôle fiscal problématique de l’article 213-i du CGI
  1187. Redevances et prestations de services versées à l’étranger
  1188. Contrôle fiscal
  1189. Fiscalité locale
  1190. Les grandes lignes Projet de Loi de finances 2019
mercredi, novembre 25, 2020
  1. تأسيس الشركة بين الأب وابنه القاصر
  2. Fiscalité immobilière – Logements à faible valeur immobilière (V.I.T.)-
  3. Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux logements sociaux- Les acquéreurs
  4. Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux acquéreurs de logements-
  5. Mesures d’amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2020 et la loi de finance rectificative 2020 : Convention DGI & Ordre National des Vétérinaires
  6. Fiscalité immobilière – Incitations fiscales aux promoteurs immobiliers dans le cadre de la réalisation d’opérations de construction de cités, résidences ou campus universitaires
  7. Fiscalité immobilière : La Société Immobilière Transparente-SIT-
  8. Fiscalité immobilière : La Société à Prépondérance Immobilière- SPI-
  9. Projet loi de finances 2021 : Compte rendu des amendements acceptés par la commission des finances de la Chambre des Représentants
  10. Fiscalité immobilière : Les Droits d’Enregistrement (DE)
  11. Fiscalité immobilière : La Taxe professionnelle (TP)
  12. Question/Réponse DGI : Application du nouveau régime fiscal applicable aux sociétés ayant le statut CFC 16/06/2020
  13. Guide d’utilisation du portail covid19.cnss.ma relatif à la déclaration de dégradation du revenu suite à la crise sanitaire pour les Guides Touristiques Non Salariés
  14. Les principales mesures fiscales du Projet de la Loi de Finances pour l’année 2021 (PLF n°65-20) :
  15. La Taxe d’Habitation (TH)
  16. NOTE CIRCULAIRE N° 729
  17. Fiscalité Immobilière : Attention aux sanctions afférentes à la contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle !!!
  18. Communiqué de presse
  19. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux bijoutiers (Réponse de la DGI du 03/05/2018)
  20. Déclaration rectificative 2020 – Guide aux utilisateurs –
  21. Paiement des avis d’imposition
  22. La Taxe de Services Communaux (TSC)
  23. Guide de dépôt de la Déclaration Rectificative prévue par les dispositions de l’Article 247-XXVIII du CGI
  24. Demande d’eclaircissernent concernant la notion de chiffre d’affaire exonère dans le cas des sociétés agricoles
  25. AVIS A TOUS LES ARCHITECTES CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES ARCHITECTES PAR DECLARATION RECTIFICATIVE LF 2020 A PAYER AVANT MARDI 15 DECEMBRE 2020
  26. Remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la période Juin 2020 et antérieures au profit des entreprises affectées par la pandémie COVID 19
  27. CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES PHARMACIENS PAR DECLARATION RECTIFICATIVE 
  28. La Taxe sur les Terrains Urbains Non Bâtis (TTNB)
  29. La Taxe sur les Opérations de Lotissement (TOL)
  30. La Taxe sur les Opérations de Construction (TOC)
  31. Décision conjointe du Ministre du Travail et de l’Insertion Professionnelle et du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration no 7, portant autorisation provisoire de remise totale des majorations de retard et des frais
  32. Transfert du bien immobilier du Patrimoine Professionnel au Patrimoine Privé (IR-RNR)
  33. Fiscalité investissement immobilier au Maroc : Quelques stratégies à adopter en 2020
  34. Office des changes : Prorogation du délai de souscription des déclarations au titre de la régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger (Loi de Finances rectificative 2020)
  35. Note portant modalités d’application des mesures transitoires relatives A l’apport du patrimoine professionnel d’une entreprise individuelle à une société.
  36. Traitement fiscal applicable en matière de la TVA aux opérations de transport international
  37. La Demande l’état des irrégularités constatées par l’administration aux fins de dépôt de la déclaration rectificative visée à l’article 247-XXVIII du CGI est désormais disponible sur le site de la DGI :
  38. TVA sur les opérations immobilières/ Contribution sociale de solidarité (CSS) sur les LASM
  39. Recueil des questions fréquentes au sujet de l’application des mesures de la convention.
  40. Entreprise : Les Étapes pratiques de la création d’une entreprise SARL au Maroc en 2020
  41. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Russie
  42. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République Tchèque
  43. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise
  44. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Chine.
  45. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Syrie.
  46. Communiqué Ministère des Finances du 14/04/2020 Covid-19/Marchés publics: De nouvelles mesures pour éviter aux entreprises de supporter des pénalités pour les retards d’exécution
  47. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Suisse
  48. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et Singapour
  49. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et le Royaume-Uni
  50. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République de Pologne
  51. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Italie
  52. SARL – Modèle PV AGE réduction capital
  53. RESILIATION  DU  CONTRAT DE BAIL
  54. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Hongrie.
  55. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Guinée.
  56. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Bulgaiee
  57. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et  le Vietnam.
  58. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Roumanie
  59. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Indonésie.
  60. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la France
  61. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Autriche
  62. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre les Etats de l’Union du Maghreb Arabe
  63. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine
  64. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine.
  65. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Etat du Qatar
  66. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Inde.
  67. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Belgique
  68. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Allemagne.
  69. Les obligations comptables des commerçants (Selon la loi N° 9-88 modifiée et complétée par la loi 44-03 relative aux obligations comptables des commerçants)
  70. Guide d’utilisation du portail covid19.cnss. madédié à la déclaration des salariés, par leurs employeurs, en vue du bénéficier de l’Indemnité forfaitaire Secteur du tourisme
  71. POUR L’ACCOMPAGNEMENT DU SECTEUR DU TOURISME FACE AUX REPERCUSSIONS NEGATIVES DE LA PANDEMIE DU CORONAVIRUS (COVID-I 9)
  72. CHARTE DU CONTRIBUABLE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL 2020
  73. Loi de Finances Rectificative 2020 : Synthèse des principales mesures fiscales
  74. Objet : Direction Générale des Impôts/Demande de position concernant l’assujettissement des conventions d’avances en comptes courants d’associé aux droits d’enregistrement
  75. Arrêté conjoint fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la TVA
  76. Note de service DGI : Suspension de l’application du référentiel des prix de l’immobilier
  77. Question/Réponse DGI : Rapatriement du produit des opérations d’exportation de services via la plateforme « https://transferwise.come»
  78. Les Mesures fiscales de la Loi de finances rectificative pour l’année 2020 (Projet)
  79. CCG : CONDITIONS DES CREDITS « DAMANE RELANCE »
  80. La CCG déploie deux nouveaux mécanismes de garantie pour relancer l’activité des entreprises
  81. CFM :Propositions relatives à la loi de finances rectificative 2020
  82. CNSS : NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LA GESTION DES FACILITES DE PAIEMENT AVEC REMISE TOTALE DES MAJORATIONS DE RETARD GÉNÉRÉES SUITE AU RÈGLEMENT DES ACOMPTES
  83. Caisse Centrale de Garantie(CCG) : Lancement de l’offre d’appui aux financements des banques et des fenêtres participatives – 06/06/2020
  84. Droit des affaires : Principaux apports de la loi 27.20 sur la Société anonyme (SA) suite à la pandémie Covid19
  85. Droit des affaires : Principaux apports de la loi 20.19 sur la Société anonyme (SA)
  86. Droit des affaires : Principaux apports de la loi 21.19 sur la Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  87. Covid19 : Direction de la Supervision Bancaire (BAM) – Suspension des amortissements en 2020
  88. Traitement comptable des Subventions d’investissement au Maroc (2020)
  89. Droit des affaires/France : Responsabilité d’un Expert-comptable lors de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales
  90. Covid19 : Communiqué de Presse-réunion du comité de veille économique(CVE) du 21 Mai 2020
  91. CFM : Avis N°2018/01 relatif à l’assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs
  92. Covid19 : Tenue de la septième réunion du Comité de Veille Economique le 8 Mai 2020
  93. Question-Réponse DGI : TVA sur les intérêts sur le compte courant d’associé créditeur
  94. Covid19 : Précisions de la CCG sur le découvert exceptionnel
  95. Conseil National de Comptabilité (CNC) : AVIS N° 13 explicitant les incidences comptables de la pandémie de Covid-19
  96. Avis n° 13 du Conseil National de la Comptabilité explicitant les incidences comptables de la pandémie du Covid-19
  97. CNSS/Covid19 : Service de l’Indemnité Forfaitaire Au titre du mois Avril 2020
  98. Coronavirus : Fiscalité des dons versés au Fonds de solidarité Covid-19
  99. LA PROFESSION COMPTABLE A L’ERE DU CORONA
  100. Coronavirus : Tenue de la cinquième réunion du Comité de Veille Economique le 20/04/2020
  101. Directive de l’Ordre des Experts-Comptables relative aux incidences de la pandémie de Covid-19 sur la mission d’audit des états de synthèse
  102. Covid19: Communiqué de la DGI-Report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global et du paiement des droits y afférents (Personnes physiques)
  103. Covid19 : Le Comité de Veille Economique prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises (CVE du 14/04/2020)
  104. Covid19 : Vidéo Report du paiement des cotisations CNSS Mars-Juin 2020
  105. Communiqué CNSS : Report du paiement des cotisations CNSS du 1er Mars au 30 Juin 2020
  106. Comment calculer l’IR sur salaire et le salaire Net au Maroc en 2020 (+Modèle bulletin de paie) ?
  107. Comptabilisation d’une cession d’immobilisation selon le plan comptable général (PCG) marocain en 2020
  108. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V30: Conclusion du cours
  109. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V29: TVA- Déclaration et paiement de la TVA
  110. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V28: TVA- Cas du prorata
  111. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V27: TVA- Déductions de la TVA
  112. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V26: TVA- Base taxable et taux
  113. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V25: TVA- Fait générateur
  114. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V24: TVA- Les exonérations
  115. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V23: TVA- Champ d’application
  116. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V22 : IR- Revenus et profits mobiliers
  117. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V21 : IR- Revenus salariaux 2
  118. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V20 : IR- Revenus salariaux 1
  119. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V19 : IR- Bénéfice imposable selon RNS BF et AE
  120. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V18 : IR- Bénéfice imposable selon RNR
  121. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V17 : IR- Champ d’application des revenus professionnels
  122. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V16: IR- Modalités de calcul
  123. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V15: IR- Modalités d’imposition
  124. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V14: IR- Champ d’application
  125. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V13: IS- Paiement Acomptes et régularisation
  126. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V12: IS- Calcul de l’impôt à payer
  127. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V11: IS- Charges non déductibles
  128. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V10: IS- Charges financières et charges non courantes
  129. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V9: IS- Les dotations d’exploitation
  130. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V8: IS- Charges d’exploitation 2
  131. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V7: IS- Charges d’exploitation 1
  132. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V6: IS- Base imposable Les Produits imposables
  133. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V5: IS- Base imposable Schéma de base
  134. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V4: IS- Champ d’application
  135. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/ V3 : Introduction – Le concept de l’impôt
  136. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V2 : Présentation du cours 
  137. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V1: Présentation du professeur
  138. Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine
  139. Fiscalité des retraités Français expatriés au Maroc
  140. TVA : Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement
  141. Méthode de comptabilisation des charges de personnel (la Paie) au Maroc en 2020
  142. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à l’abandon des créances commerciales.
  143. Fiscalité : l’Encaissement d’une facture en espèce sur le compte bancaire de la société n’est pas soumis à l’amende de 6%
  144. Fiscalité/Coronavirus : Les déclarations de la TVA et de l’IR toujours maintenues pour les entreprises dont le CA est inférieur à 20 Millions DHS !!
  145. CNSS/Indemnité Covid19 : Communiqué de presse date fin de déclaration pour le mois de mars 2020
  146. DAMANE OXYGENE: Une mesure exceptionnelle pour appuyer les entreprises impactées par la crise #Covid19 (27/03/2020)
  147. Base de calcul de la cotisation minimale (CM) en 2019 selon l’article 144 du CGI
  148. Coronavirus/DGI : Report des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt du 31 Mars au 30 Juin
  149. CORONAVIRUS/CNSS : MANUEL D’UTILISATION DU PORTAIL COVID19.CNSS.MA
  150. Coronavirus/CNSS : Avis sur la mise en œuvre de la première mesure d’accompagnement prévue par le Comité de Veille Economique (CVE) en faveur du personnel des entreprises en difficulté
  151. Coronavirus/CNSS : Comment bénéficier de l’indemnité de 2.000 DHS (du 15 Mars au 30 Juin 2020)
  152. Communiqué DGI : Déductibilité des dons au fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19)
  153. Droit : Souscription et libération du capital dans une SARL (Constitution & Augmentation de capital)
  154. Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la première réunion du comité de Veille Economique
  155. Coronavirus : Modèle Attestation de déplacement professionnel au Maroc à compter du 20 Mars 2020
  156. Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la deuxième réunion du comité de Veille Economique
  157. Coronavirus : Mesures proposées par L’Ordre des Experts-Comptables au Maroc
  158. Les coefficients de réévaluation de l’IR sur profits fonciers pour l’année 2020
  159. Calcul de l’IR sur les profits fonciers au Maroc (TPI) en 2020
  160. Exonération de l’impôt sur les sociétés/IR de 5 ans : Les entreprises hôtelières toujours concernées en 2020
  161. Droit social : Les chauffeurs d’Uber requalifiés en salariés !!
  162. Audit Interne : Modèle de Charte d’audit interne IFACI
  163. Spécificités comptables, fiscales, sociales et juridiques des Hôtels
  164. Amnistie fiscale 2020 : Les détails de l’accord de l’Ordre des architectes et la DGI
  165. Questions / Réponses portant clarification de certaines dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année budgétaire 2020
  166. Social : Taux des cotisations CNSS et AMO au Maroc pour l’année 2020
  167. Barème de l’impôt sur le revenu (IR) au Maroc pour 2019 et 2020
  168. Amnistie fiscale 2020 : Les architectes signent un accord avec la Direction générale des impôts (DGI)
  169. Réponse de la DGI : la demande d’option au paiement spontané de l’impôt afférent au revenu foncier
  170. Alerte Revenus Fonciers 2019 !!! : Déclaration annuelle des revenus fonciers à déposer avant le 1er mars 2020
  171. Communiqué de la DGI : Avantage fiscal en faveur des titulaires de revenus fonciers avant le 1er Juillet 2020
  172. DGI MAROC : Guide de Télé-déclaration de la Déclaration du Résultat Fiscal Export /Local sur SIMPL pour l’exercice 2019
  173. Fiscalité Export : comment calculer l’Impôt sur les sociétés (IS) Export/Local pour l’année 2019 ?
  174. Bonne nouvelle : Le taux de la cotisation minimale (CM) est de 0.5% pour l’exercice 2019
  175. NOTE CIRCULAIRE N° 726 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2016
  176. Droit des sociétés : Procédure de Transfert du siège social au Maroc –Même tribunal de commerce ou de première instance-
  177. NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2015
  178. NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013
  179. L’état des ventes par client est désormais disponible sur le formulaire de la Déclaration de Résultat Fiscal (SIMPL)
  180. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  181. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  182. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  183. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  184. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  185. NOTE CIRCULAIRE N° 730 LOI DE FINANCES N° 70-19 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020 DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES
  186. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  187. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  188. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  189. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  190. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  191. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  192. Note circulaire 730 de la loi de finances 2020-Règles d’assiette-
  193. Note circulaire relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale.
  194. Pourquoi créer une société holding au Maroc à Partir du 1er Janvier 2020 ?
  195. Régime fiscal applicable en matière de TVA au change manuel.
  196. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux livraisons de produits en zones franches.
  197. Taux de TVA applicable aux prestations de restauration collective des détenus.
  198. Opérations de ventes de véhicules à des sociétés installées dans des zones franches.
  199. Achats en exonération de voitures et matériels destinés à être utilisés à l’intérieur d’une zone franche.
  200. Eligibilité à la déduction de la TVA non apparente.
  201. Exonération des crèches en matière de TVA.
  202. Traitement fiscal réservé en matière de TVA au transport international.
  203. TVA sur les subventions reçues par les associations à but non lucratif.
  204. TVA sur prestations de services réalisées au Maroc par un cabinet d’architecture non résident.
  205. Droit à déduction d’une TVA sur loyers facturés en devises.
  206. Traitement fiscal des indemnités versées par le propriétaire à l’exploitant dans le cadre d’un contrat de location-gérance.
  207. Base imposable à la TVA – taxe sur services portuaires.
  208. TVA sur prestations de service portant sur des marchandises exportées.
  209. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des contrats de location.
  210. Représentation fiscale pour les marchés de fournitures.
  211. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux recettes relatives aux tickets d’entrée pour les visites des sites historiques et musées.
  212. TVA applicable à une formation de pilotes de ligne.
  213. Demande d’exonération de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché exonéré.
  214. Questions posées au sujet du remboursement du crédit de taxe cumulé.
  215. Questions posées au sujet du remboursement du crédit de taxe cumulé.
  216. Traitement fiscal en matière de TVA d’une indemnisation suite à un retard de livraison.
  217. Demande d’éligibilité à l’exonération de la TVA.
  218. Taux applicable en matière de TVA aux opérations de restauration livrées à domicile.
  219. Paiement des fournitures en devises sur un compte à l’étranger.
  220. Demande d’éclaircissement concernant un marché clé en main.
  221. Sort fiscal d’une activité de recherche et développement pour le compte d’une société étrangère.
  222. Régime fiscal des séminaires de formation réalisés au Maroc au profit du personnel des sociétés non résidentes.
  223. TVA sur les prestations effectuées par les agences de voyage.
  224. Régularisation pour défaut de conservation d’un bien immeuble.
  225. Traitement fiscal de la concession d’une licence d’exploitation du module d’enseignement expérimental « X ».
  226. TVA relative aux règlements intervenus avant la constitution d’une société.
  227. Régime fiscal d’une société d’exportation de métaux de récupération installée dans la zone franche d’exportation.
  228. Crédit de taxe cumulé éligible au remboursement.
  229. Régime fiscal réservé en matière de TVA à des commissions de courtage perçues par une personne non résidente.
  230. Déductibilité de la TVA sur les lubrifiants et graisses.
  231. Exonération de la TVA des frais et commissions bancaires des sociétés installées dans les zones franches d’exportation.
  232. Traitement fiscal réservé au contrat de mourabaha.
  233. Exonération de la TVA des abonnements à des bases de données électroniques.
  234. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des locaux donnés en location dans l’enceinte d’un Mall.
  235. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux travaux d’impression de brochures.
  236. Détermination du plafond du remboursement de la TVA.
  237. Exonération de la TVA d’un abonnement à une base de données contenant des ouvrages et des revues de droit.
  238. Crédit de taxe cumulé éligible au remboursement.
  239. TVA sur les tickets d’entrée à un parc animalier.
  240. Taux de TVA applicable à la messagerie.
  241. Revente en l’état des graines de tournesol.
  242. Livraison à soi-même d’un immeuble.
  243. TVA applicable au cours de formation continue.
  244. Questions concernant le remboursement du crédit de taxe cumulé.
  245. Traitement fiscal réservé en matière de T.V.A à l’enseignement privé.
  246. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux dons et subventions reçus.
  247. Facturation en hors taxe des redevances de leasing à une société installée en zone franche d’exportation.
  248. Traitement fiscal, en matière de TVA, applicable aux opérations de réparation des navires et des containers vides.
  249. Taux de TVA applicable aux opérations de transferts d’argent.
  250. Pièces justificatives du rapatriement des devises.
  251. Application de la TVA à un bail de nature commerciale.
  252. Questions relatives aux dispositions de la loi de finances 2014 en matière de TVA.
  253. TVA sur opérations financières effectuées par des personnes morales.
  254. TVA sur opérations financières effectuées par des personnes morales.
  255. TVA sur l’avitaillement de la Marine Royale.
  256. TVA sur l’addition de construction.
  257. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger.
  258. Droit à déduction de la TVA pour les sociétés non résidentes.
  259. Prestation de service effectuée par une société non résidente.
  260. TVA applicable aux redevances locatives.
  261. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger.
  262. Exonération de la TVA des travaux de construction d’unités de trituration des olives.
  263. Régime fiscal d’un marché clé en main réalisé par une société non résidente et sa succursale installée au Maroc.
  264. Régime fiscal applicable à une activité d’enseignement de Yoga.
  265. Traitement fiscal des prestations de services réalisées à l’étranger par une société installée au Maroc.
  266. Régime fiscal du marché de travaux réalisé par la succursale de la société russe au Maroc.
  267. Sort fiscal d’une prestation de service exécutée à l’étranger.
  268. Traitement fiscal réservé aux subventions reçues.
  269. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux chutes d’acier.
  270. Remboursement de TVA grevant les opérations d’organisation d’une foire au Maroc.
  271. Régime fiscal applicable en matière de TVA applicable aux maisons d’hôtes.
  272. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à la restauration sur place et à emporter.
  273. TVA applicable aux redevances de location de bureaux.
  274. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat.
  275. TVA applicable à l’enseignement de la danse.
  276. Eligibilité de certaines prestations de service au régime suspensif.
  277. Traitement fiscal des prestations de services rendues par une société de communication établie en France.
  278. TVA sur cession d’admission temporaire pour perfectionnement actif.
  279. Questions concernant des entreprises opérant dans le secteur de l’offshoring.
  280. L’exonération de la T.V.A pendant une durée de 24 mois à compter de la date du début d’activité.
  281. Exonération de la TVA afférente aux biens d’investissement.
  282. Traitement fiscal de l’activité d’un agent de liaison travaillant pour des donneurs d’ordres étrangers.
  283. Régime fiscal applicable au produit financier alternatif « Mourabaha ».
  284. Traitement fiscal des opérations de lotissement.
  285. Traitement fiscal applicable aux actions de formations assurées au Maroc par des opérateurs étrangers au profit d’une Agence.
  286. Traitement fiscal applicable aux prestations de formations qu’une société française a effectué au profit d’une entreprise marocaine.
  287. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française.
  288. TVA applicable aux produits pharmaceutiques facturés par les cliniques à leurs patients.
  289. Demande de renseignements sur la commercialisation des produits agricoles en l’état par un commerçant et sur les rémunérations des travaux de recherche effectués par des personnes n’appartenant pas aux établissements d’enseignement.
  290. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères.
  291. Mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs.
  292. Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes.
  293. Traitement fiscal applicable à la T.V.A supportée par l’entité X installée en Espagne.
  294. Taux de la T.V.A applicables à des prestations de service.
  295. Demande d’exonération de la T.V.A. et de la vignette automobile.
  296. Traitement fiscal de l’avitaillement des aéronefs.
  297. La T.V.A sur les dons.
  298. Traitement fiscal applicable aux rémunérations versées à une personne physique non-résidente au titre de l’assistance technique.
  299. T.V.A sur les commissions versées à l’étranger.
  300. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger.
  301. L’exonération de la T.V.A sur l’acquisition des biens d’investissement.
  302. Récupération de la T.V.A.
  303. T.V.A à l’importation des fournitures pour Bungalows.
  304. T.V.A applicable aux stations-service.
  305. Régime fiscal applicable aux exploitants de parkings publics.
  306. T.V.A sur matériels et produits de désinfection.
  307. T.V.A applicable à des prestations de services.
  308. T.V.A sur la sous-location des places de souks.
  309. T.V.A. applicable à un CO ROM culturel.
  310. Restitution de la T.V.A aux personnes physiques non-résidentes.
  311. Importation des biens d’investissement financés par les sociétés de leasing.
  312. Demande d’exonération de la TVA sur les médicaments, le matériel de diagnostic et les intrants de soins.
  313. Demande de renseignements relatifs au traitement fiscal réservé au beurre.
  314. Paiement de la T.V.A sur la taxe d’écran.
  315. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux de réparation d’un aéronef étranger.
  316. La taxe sur la valeur ajoutée sur prestation de service réalisée au Maroc par une société étrangère.
  317. Taxe sur la valeur ajoutée sur appel d’offre.
  318. Demande de renseignements sur les modalités de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.
  319. Taxe sur la valeur ajoutée sur opérations de stockage et de livraison d’emballages.
  320. Taxe sur la valeur ajoutée facturée sur redevance locative.
  321. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux films audiovisuels et brochures sur le Maroc.
  322. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la publication de prospectus d’un festival.
  323. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement non conservés pendant 5 ans.
  324. Régime fiscal applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux revenus perçus par les sociétés holdings.
  325. Crédit de la taxe sur la valeur ajoutée suite à absorption.
  326. Déduction sur marchandises incendiées.
  327. Demande de solution : crédit de la taxe sur la valeur ajoutée.
  328. Procédures de régularisation des déclarations de la taxe sur la valeur ajoutée.
  329. Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les fournitures importées.
  330. Confirmation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction, pour les règlements en dirhams provenant du compte spécial X.
  331. Demande de solution.
  332. Régime fiscal eu égard à la taxe sur la valeur ajoutée sur intérêts des prêts consentis à une société.
  333. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.
  334. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.
  335. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres d’appels.
  336. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’acquisition d’un Minibus.
  337. Traitement fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations rendues au transport international aérien et à certaines prestations de services rendues par les agences de voyages.
  338. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes.
  339. Enseignement privé.
  340. Avantages fiscaux en faveur des coopératives d’habitation.
  341. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des supports médiatiques.
  342. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants.
  343. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  344. Traitement fiscal de la location par une commune rurale d’un café restaurant.
  345. Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée.
  346. Sanction prévue à l’article 48-III de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée au titre des déclarations créditrices déposées hors délai.
  347. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’espaces publicitaires à des clients étrangers.
  348. Achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  349. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d’impression de dépliants.
  350. Demande de renseignements sur la réglementation relative aux moyens de paiement.
  351. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des annonceurs de publicité non résidents.
  352. Opération d’entremise effectuée en faveur de clients à l’occasion de séjours à l’étranger.
  353. Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à des prestations de communication.
  354. Location des équipements d’hémodialyse y compris la fourniture des produits consommables y afférents (Kits).
  355. Synthèse de la version finale des principales mesures fiscales de la loi de finances pour l’année 2020 adoptée par les deux chambres au Maroc
  356. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.
  357. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  358. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition de deux véhicules pour les collectes de sang.
  359. Interprétation des dispositions de l’article 35 de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
  360. Taux applicable aux opérations de vente et d’installation d’appareils médicaux.
  361. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur une publication annuelle.
  362. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux débris et déchets de ferraille.
  363. Traitement fiscal de la subvention d’investissement accordée par l’Agence Française de Développement à des projets d’investissement portés par des marocains résidents à l’étranger.
  364. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition d’un matériel médical.
  365. Traitement fiscal de l’importation de bétail.
  366. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux redevances de leasing.
  367. Régime fiscal applicable à des transactions d’import-export via Internet.
  368. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement (micro crédit).
  369. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants : Application de la taxe sur la valeur ajoutée sur les intérêts bancaires.
  370. La taxe sur la valeur ajoutée grevant l’achat des huiles pour les moteurs des autobus.
  371. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement.
  372. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement.
  373. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services liées au transport international.
  374. Application de la taxe sur la valeur ajoutée à des clients étrangers.
  375. Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international.
  376. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  377. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement.
  378. Application de la taxe sur la valeur ajoutée à des clients étrangers.
  379. Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international.
  380. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  381. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  382. Forage de puits.
  383. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée des polymères acryliques.
  384. Achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.
  385. Consultation fiscale émanant de la société X.
  386. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée émanant du Fonds X pour le développement.
  387. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’un programme d’investissement.
  388. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux immobiliers.
  389. Taux applicable aux opérations de restauration.
  390. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée à l’impression des vignettes de la taxe à l’essieu.
  391. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée suite à l’acquisition de la licence V.S.A.T.
  392. Traitement fiscal du Chiffre d’affaires comprenant frais, marge et prestations de services facturés.
  393. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un produit pharmaceutique.
  394. Taxe sur la valeur ajoutée sur poisson congelé.
  395. Régime fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée à une opération couvrant la fourniture, le transport, l’installation et la mise en service.
  396. Sort fiscal des prestations fournies par les établissements d’enseignement de langues au profit du personnel des administrations et entreprises dans le cadre de la formation professionnelle.
  397. Sort fiscal de la commission perçue à l’occasion d’un service rendu et utilisé sur le territoire Marocain.
  398. Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des produits et matières premières entrant dans la composition des emballages non récupérables pour les produits pharmaceutiques.
  399. Traitement fiscal des opérations effectuées par une association ayant pour mission l’organisation du festival annuel international du film.
  400. Achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  401. Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée sur le gaz butane.
  402. Taxe sur la valeur ajoutée sur la contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation.
  403. Régime applicable en matière d’achats en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  404. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de lease-back.
  405. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de transport international et des prestations de services y afférentes.
  406. Publications, brochures et produit de la publicité.
  407. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’investissement.
  408. Taux applicable à la fourniture, l’installation et la mise en service d’un réseau national de détection et du suivi des phénomènes orageux.
  409. Le sort fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’assistance médicale à la procréation.
  410. Demande de confirmation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de films éducatifs.
  411. Sort fiscal des commissions versées par une société étrangère à son mandataire marocain au titre des prestations de collecte, de distribution et d’expédition rapide de colis, courriers et correspondances.
  412. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur le téléphone G.S.M et l’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée grevant le propane utilisé comme combustible.
  413. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des logements sociaux.
  414. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais de formation professionnelle.
  415. Durée de conservation en comptabilité des biens d’investissement.
  416. Exonération du CD-ROM culturel ou éducatif.
  417. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (seuil et importation).
  418. Impositions et ventes en franchise de droits et taxes du matériel éducatif.
  419. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la location du parc industriel Y.
  420. Taxe sur la valeur ajoutée sur les actes médicaux.
  421. Liste des produits soumis à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation dont le taux est différent de 20%.
  422. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation d’un projet  » Centre de mise en forme ».
  423. Demande de renseignements concernant le mode d’imposition de produits livrés gratuitement.
  424. Traitement fiscal relatif à l’exploitation de logiciels informatiques.
  425. Traitement fiscal relatif à l’exploitation de logiciels informatiques.
  426. Régime applicable aux opérations de collecte et du transport des ordures ménagères des foyers vers la décharge publique.
  427. Régime fiscal applicable aux ventes sur place à des clients étrangers de passage au Maroc.
  428. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  429. Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens.
  430. Régime applicable aux travaux d’instrumentation pour le renouvellement d’une tour d’absorption.
  431. Mise en application de la taxe portuaire.
  432. Demande de renseignements au sujet de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des matériels éducatifs, scientifiques et culturels.
  433. Récupération par voie d’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les opérations de construction des logements sociaux.
  434. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur études financées par un don d’un pays étranger.
  435. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc.
  436. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation des biens d’équipements laitiers.
  437. Sanctions pour paiement tardif en matière de la taxe sur la valeur ajoutée.
  438. Demande de précisions relatives aux encaissements en espèce.
  439. Pourcentage de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée.
  440. Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique.
  441. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisées à l’exportation.
  442. Taxe sur la valeur ajoutée : Demande de renseignements.
  443. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d’équipement acquis par le secteur minotier.
  444. Régime applicable aux opérations de collecte et du transport des ordures ménagères des foyers vers la décharge publique.
  445. Régime fiscal applicable aux ventes sur place à des clients étrangers de passage au Maroc.
  446. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  447. Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens.
  448. Régime applicable aux travaux d’instrumentation pour le renouvellement d’une tour d’absorption.
  449. Mise en application de la taxe portuaire.
  450. Demande de renseignements au sujet de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des matériels éducatifs, scientifiques et culturels.
  451. Récupération par voie d’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les opérations de construction des logements sociaux.
  452. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur études financées par un don d’un pays étranger.
  453. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc.
  454. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation des biens d’équipements laitiers.
  455. Sanctions pour paiement tardif en matière de la taxe sur la valeur ajoutée.
  456. Demande de précisions relatives aux encaissements en espèce.
  457. Pourcentage de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée.
  458. Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique.
  459. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisées à l’exportation.
  460. Taxe sur la valeur ajoutée : Demande de renseignements.
  461. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d’équipement acquis par le secteur minotier.
  462. Livraison à soi-même de construction.
  463. La taxe sur la valeur ajoutée sur prestations de services.
  464. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant des biens d’investissement.
  465. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration.
  466. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux intrants des constructions.
  467. Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée.
  468. Demande de solution concernant la taxation au titre des travaux à façon portant sur des produits pharmaceutiques par la société.
  469. Taxe sur la valeur ajoutée sur les produits agricoles revendus en l’état par un commerçant.
  470. Demande de précisions concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations fournies aux armateurs.
  471. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des papiers destinés à l’impression des journaux et publications périodiques.
  472. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour la livraison, à titre de don, de 25.000 cartables remplis de fournitures scolaires destinées aux enfants d’un pays étranger.
  473. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de finition relatifs au carnet de santé de l’enfant.
  474. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée consécutif à la vente en exonération de biens d’équipement.
  475. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1/1/ 2001.
  476. Exonération du matériel de micro irrigation de la taxe sur la valeur ajoutée.
  477. Régime applicable au matériel génétique végétal.
  478. Traitement fiscal en matière de la taxe sur la valeur ajoutée d’une opération de location pour usage commercial d’un bien immobilier.
  479. Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’appartements à usage touristique.
  480. Question : La demande de remboursement
  481. Statut fiscal des ventes en  » Duty free  » réalisées dans l’enceinte de l’Aéroport Mohamed V.
  482. Traitement fiscal relatif à l’acquisition de logiciels informatiques.
  483. Législation : Demande de solution concernant la réintégration des déductions afférentes au chiffre d’affaires exonéré : Taxe de promotion touristique.
  484. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation de l’orge destinée à l’alimentation du bétail.
  485. Harmonisation du régime de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’intérieur.
  486. Demande de précisions concernant le régime fiscal applicable aux opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises.
  487. Taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions perçues par les mandataires des marchés de gros des fruits et légumes.
  488. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite au défaut de conservation d’une voiture donnée en location.
  489. Informations au sujet de la taxe sur la valeur ajoutée concernant des opérations taxables au Maroc, facturées par un fournisseur étranger à une administration marocaine.
  490. Sort fiscal applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à des travaux de viabilisation effectués sur des terrains destinés à la vente.
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  492. Transfert du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre d’une absorption.
  493. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services à l’export.
  494. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de service destinées à l’export.
  495. Régime suspensif de la taxe sur la valeur ajo
  496. Soumission des bougies de décoration à la taxe sur la valeur ajoutée.
  497. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation.
  498. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement achetés en leasing.
  499. Taxe sur la valeur ajoutée à appliquer aux olives vendues en vrac.
  500. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement destinés au réaménagement d’une minoterie.
  501. Taxe sur la valeur ajoutée applicable en matière de redevance domaniale.
  502. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite à la destruction d’un bien d’investissement causée par un incendie.
  503. Concession d’exploitation de parking de surface et d’installation d’horodateurs.
  504. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée concernant l’acquisition d’une unité dentaire mobile en faveur de l’association » enfance sourire « .
  505. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur fournitures et biens d’équipement.
  506. Demande de précisions sur les conditions pour bénéficier du statut d’exportateur.
  507. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée relative à l’édition d’un annuaire du secteur agro-alimentaire.
  508. Traitement fiscal réservé au programme de formation continue.
  509. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’équipement destinés au bâtiment et travaux publics.
  510. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’équipement destinés au bâtiment et travaux publics.
  511. Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les graines de semence.
  512. Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les groupes motopompes.
  513. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux matériels de trituration des olives.
  514. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement acquis par les associations sans but lucratif.
  515. Demande d’exonération de matériaux destinés à la construction d’une charpente métallique.
  516. Régime applicable à la livraison à soi-même de biens d’investissement.
  517. Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export.
  518. Exonération d’un marché financé par un don d’un organisme étranger.
  519. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un substrat de culture.
  520. Questions relatives à l’imposition liée au transport international de marchandises et à la taxe sur la valeur ajoutée sur prestations à l’export.
  521. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée à la pisciculture.
  522. Livraison à soi-même de constructions.
  523. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens d’investissement financés par les entreprises de leasing.
  524. Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les emballages plastiques par des coopératives laitières marocaines.
  525. Demande d’exclusion de la partie indivise dans le calcul de la superficie d’un logement économique.
  526. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée : modalités d’application de l’option.
  527. Dispositions fiscales applicables à la société X, exportatrice, désireuse de s’implanter au Maroc.
  528. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine.
  529. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’une chaîne de climatisation pour une salle de cinéma.
  530. Eléments constitutifs du chiffre d’affaires des entreprises de travaux immobiliers.
  531. Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export
  532. Retenue à la source sur les produits perçus par les entreprises étrangères au titre de l’assistance technique.
  533. Retenue à la source sur les prestations de services réalisées à l’étranger pour le compte d’un établissement stable.
  534. Sort fiscal réservé au report déficitaire dégagé par une entreprise individuelle transformée en société, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi de finances pour l’année 1999-2000.
  535. Régime fiscal applicable aux centres de coordination.
  536. Fiscalité de groupe.
  537. Provision pour investissements, demande d’interprétation.
  538. Régime fiscal applicable au bureau de liaison.
  539. Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export.
  540. Paiement en espèce des ventes d’aliments composés dont le montant est supérieur à 20.000 DH.
  541. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine
  542. Précision au sujet de la retenue à la source sur prestation de service
  543. Traitement fiscal des provisions techniques constituées par les sociétés d’assurances dans le cadre de fusion selon le régime de droit commun.
  544. Imputation de l’excédent sur acomptes
  545. Avantage accordé en faveur des entreprises installées en zone franche d’exportation.
  546. Obligations déclaratives des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
  547. Sort des excédents d’acomptes provisionnels des exercices antérieurs à 1998.
  548. Régime fiscal applicable à un groupement mixte de bureaux d’études.
  549. Abrogation de la loi n° 15-85 relative au code des investissements immobiliers.
  550. Demande d’éclaircissement sur le fait générateur du code immobilier
  551. Application des dispositions de la loi n° 15-85 relative aux investissements Immobiliers.
  552. Droit de réclamation des contribuables auprès de la DGI
  553. Régime fiscal applicable au bureau de contrôle.
  554. Code des investissements immobiliers, période d’exonération.
  555. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1er Janvier 2001.
  556. Traitement fiscal afférent aux articles produits par les artisans pour le compte d’une société.
  557. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998.
  558. Procédure de dépôt des déclarations rectificatives
  559. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998.
  560. Sort des excédents d’acomptes provisionnels : application des dispositions de l’article 25 de la loi de finances 1998/99.
  561. Retenue à la source sur la plus-value de cession d’éléments d’acti
  562. Traitement fiscal relatif à la cession de droits concernant une marque.
  563. Traitement fiscal des provisions techniques dans le cadre des fusions.
  564. Application des dispositions de l’article 46 de l’impôt sur les sociétés
  565. Sort fiscal des pertes subies lors d’une catastrophe naturelle.
  566. Application des avantages fiscaux à un groupement d’intérêt économique (G.I.E) constitué par un groupe de promoteurs immobiliers.
  567. Cotisation minimale applicable aux minoteries.
  568. Attention à la Procédure d’imposition ou de taxation d’office
  569. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc : retenue à la source au titre des produits bruts perçus par les sociétés étrangères.
  570. Retenue à la source sur les produits des fonds placés à terme auprès des banques.
  571. Régime fiscal d’une société d’élevage.
  572. Traitement fiscal des opérations de fusion.
  573. Régime fiscal applicable aux centres de coordination.
  574. Régime fiscal applicable aux exportateurs indirects.
  575. Régime fiscal applicable à une société oeuvrant sur des produits destinés à l’export.
  576. Régime fiscal applicable à une association de micro- crédit.
  577. Demande d’option pour l’imposition forfaitaire.
  578. Régime fiscal des chèques-cadeau.
  579. Transfert des sommes dues au titre de l’assistance technique sans prélèvement des impôts et taxes.
  580. Traitement fiscal du coût de transfert de la caisse interne de retraite d’un organisme au Régime Collectif d’Allocation de Retraite.
  581. Imposition forfaitaire.
  582. Taux d’amortissement pratiqués par les professionnels de l’hôtellerie.
  583. Comptabilisation des intérêts intercalaires afférents au financement de l’acquisition d’une immobilisation par leasing.
  584. Transfert du droit de réinvestissement prévu à l’article 19 de la loi n° 24 – 86 dans le cas de fusion.
  585. Modalités de calcul des acomptes provisionnels, changement de régime.
  586. Réévaluation libre des bilans.
  587. Opérations éligibles à l’atténuation fiscale en matière d’impôts directs dans la province de Tanger prévue par le Dahir n° 1-63-339 du 16 Novembre 1963.
  588. Imputation du crédit d’impôt en France
  589. Régime fiscal applicable à une société malaisienne fournisseur d’une société marocaine.
  590. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises implantées dans les provinces et préfectures désignées par le décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998.
  591. Traitement fiscal des prestations informatiques exécutées par une société étrangère par le biais d’un établissement stable.
  592. Sort fiscal de sommes inscrites en réserves et correspondant à une provision pour investissement.
  593. Imputation de la réduction d’impôt de 10% au profit des sociétés procédant à l’augmentation de capital, (Article 14 de la loi de finances pour l’année 1995).
  594. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  595. Retenue à la source sur le transfert à l’étranger de la part revenant à un bureau d’études.
  596. Traitement fiscal des provisions relatives à la retraite du personnel de la société X.
  597. Traitement fiscal de charges différées.
  598. Rémunérations d’affrètement de navires étrangers.
  599. Nature des primes de stockage reçues par les marchands de céréales et les primes de compensation reçues par les minoteries.
  600. Taux de la cotisation minimale applicable aux opérations de vente de son.
  601. Retenue à la source sur les produits perçus par les sociétés étrangères intervenant dans la zone franche d’exportation de Tanger.
  602. Avantages fiscaux relatifs au statut d’exportateur.
  603. Réglementation relative aux moyens de paiement.
  604. Taux d’amortissement.
  605. Impôt retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe prélevé par l’Organisme X sur les intérêts servis à l’Association Y.
  606. Traitement fiscal des intérêts de retard ayant fait l’objet de la remise gracieuse par l’Etat au profit de la Société X.
  607. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  608. Taux d’amortissement des immobilisations applicables dans le domaine de l’hôtellerie.
  609. Modalité de calcul et de paiement des acomptes provisionnels.
  610. Retenue de l’impôt à la source sur les produits de placements à revenu fixe, (ex taxe sur les produits des placements à revenu fixe).
  611. Avantages fiscaux en faveur des coopératives d’habitation.
  612. Obligations juridiques et fiscales d’un « bureau de liaison ».
  613. Formation à l’étranger du personnel de l’entreprise X.
  614. Traitement fiscal des remboursements de frais versés par des entreprises marocaines à des sociétés étrangères au titre de la réalisation d’opérations d’assistance technique et de mise à disposition de personnel.
  615. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes.
  616. Traitement fiscal des plus-values découlant d’opérations de fusion en cascade.
  617. Traitement fiscal des intérêts du dépôt des fonds issus de conversion de dette.
  618. Régime fiscal des transferts de fonds effectués sur des devises rapatriées.
  619. Retenue à la source applicable aux distributions occultes.
  620. Fait générateur de la comptabilisation de la prime de compensation accordée par l’Etat aux minoteries industrielles.
  621. Traitement fiscal d’un bureau ouvert à Casablanca par une succursale allemande installée dans la zone franche du port de Tanger.
  622. Demande de renseignements sur la réglementation relative aux moyens de paiement.
  623. Traitement fiscal des véhicules de tourisme acquis par crédit-bail.
  624. Fait générateur de la retenue à la source sur les dividendes.
  625. Durée d’amortissement du matériel informatique.
  626. Transfert de l’engagement de conservation des biens acquis en réinvestissement du produit global de cession d’éléments d’actif dans le cas de fusion.
  627. Opération en devises.
  628. Traitement fiscal des véhicules de tourisme acquis par crédit-bail.
  629. Demande de bénéficie de l’exonération accordée au secteur agricole
  630. Traitement fiscal des prix décernés lors de la 3ème Edition du Festival « X »
  631. Traitement fiscal applicable à un contrat « clé en mains » exécuté par un groupement d’entreprises étrangères par l’intermédiaire d’un établissement stable.
  632. Détermination du point de départ pour le calcul de la période d’exonération partielle de l’impôt sur les sociétés
  633. Traitement fiscal préférentiel en faveur des entreprises qui s’implantent dans certaines provinces et préfectures
  634. Inscription en immobilisation et amortissement de constructions édifiées sur un terrain n’appartenant pas à la société.
  635. Date d’application de la réduction de 50% dans les préfectures et provinces fixées par décret.
  636. Traitement fiscal d’un projet de station touristique.
  637. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux sociétés exportatrices.
  638. Demande de renseignement sur la réglementation relative aux moyens de paiement.
  639. Traitement fiscal des prestations de services facturées aux pays de l’Union du Maghreb Arabe (U.M.A.).
  640. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux établissements hôteliers.
  641. Régime fiscal d’une société spécialisée dans les cadeaux d’affaires.
  642. Traitement fiscal applicable à la plus-value réalisée lors d’une cession de titres de participation par une société de personnes étrangère.
  643. Traitement fiscal applicable à des prestations de service en conseil informatique au Maroc.
  644. Traitement fiscal applicable à des prestations de service en conseil informatique au Maroc.
  645. Régime fiscal des immobilisations d’une société concessionnaire.
  646. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger
  647. Traitement fiscal de l’avitaillement des aéronefs.
  648. Traitement fiscal d’une entreprise de services.
  649. Régime fiscal applicable à une entreprise nouvelle.
  650. Application des amortissements dégressifs.
  651. Retenue à la source.
  652. Traitement fiscal des redevances de crédit-bail relatives aux véhicules de transport de personnes.
  653. Retenue à la source sur les produits provenant de la distribution des dividendes
  654. Imputation du crédit d’impôt.
  655. Traitement fiscal en matière d’impôt sur les sociétés d’une société installée dans la zone franche d’exportation de Tanger.
  656. Impôts et taxes dus par une société à responsabilité limitée (S.A.R.L) installée au Maroc.
  657. Retenue à la source sur les intérêts servis à une banque actionnaire.
  658. Eligibilité aux avantages accordés aux exportateurs.
  659. Retenue à la source sur l’opération d’installation d’un câble sous-marin International de fibre optique.
  660. La date d’exigibilité de la retenue à la source.
  661. Régime fiscal des centres de coordination.
  662. Base de calcul de la cotisation minimale.
  663. Retenue à la source en matière d’impôt sur les sociétés.
  664. Imputation du crédit d’impôt au Canada.
  665. Retenue à la source sur les produits libellés en dirhams perçus par une société étrangère non résidente.
  666. Traitement fiscal des avances en comptes courants d’associés.
  667. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères.
  668. Régime fiscal des dividendes distribués par une filiale de groupe français au profit de personnes morales non résidentes.
  669. Réduction de l’impôt sur les sociétés obtenue suite à augmentation de capital.
  670. Demande d’explication sur le début d’exploitation.
  671. Avantages fiscaux au profit de certaines entreprises.
  672. Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation.
  673. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable à un établissement scolaire crée à Tanger.
  674. Traitement fiscal des créances douteuses.
  675. Traitement fiscal de l’activité d’un agent de liaison travaillant pour des donneurs d’ordres étrangers.
  676. Questions concernant des entreprises opérant dans le secteur de l’offshoring.
  677. Réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital de certaines sociétés.
  678. Traitement fiscal des prestations de services rendues par une société de communication établie en France.
  679. Traitement fiscal et comptable du rachat de Leasing immobilier.
  680. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat
  681. Retenue à la source sur un marché de prestations informatiques.
  682. Demande de renseignements sur la fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc.
  683. Réévaluation libre du bilan réalisée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
  684. Régime fiscal de la plus-value de cession relative aux produits de cession réinvestis en acquisitions d’immeubles en l’état de futur achèvement. Traitement fiscal du partage de l’actif suite à dissolution d’une société immobilière transparente.
  685. Régime fiscal des primes d’assurance.
  686. Régime fiscal applicable aux bénéfices des établissements stables situés en Zone Franche d’Exportation (Z.F.E.) transférés à leur siège établi à l’étranger.
  687. Traitement fiscal applicable à des prestations de services informatiques. Application de la convention fiscale maroco-espagnole signée à Rabat le 10 juillet 1978.
  688. Sort fiscal d’une prestation de service exécutée à l’étranger.
  689. Traitement fiscal des frais d’une maison mère espagnole facturés à sa filiale installée dans une zone franche au Maroc.
  690. Régime fiscal du marché de travaux réalisé par la succursale de la société russe au Maroc.
  691. Traitement fiscal des prestations de services réalisées à l’étranger par une société installée au Maroc.
  692. Demande d’éclaircissement de l’article 247-XX du C.G.I relatif à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital.
  693. Demande d’éclaircissement de l’article 247-XX du C.G.I relatif à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital.
  694. Régime fiscal applicable en matière d’impôt sur les sociétés aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation.
  695. Régime fiscal applicable aux sociétés de confection travaillant en sous-traitance avec des sociétés exportatrices.
  696. Résultat fiscal à déclarer par les agences de voyage.
  697. Article 7 de la loi de finances n°43-10 pour l’année budgétaire 2011.
  698. Déclaration et formulaire de la contribution au fonds d’appui à la cohésion sociale.
  699. Demande d’information concernant la retenue à la source prévue à l’article 15 du CGI.
  700. Imposition des dividendes.
  701. Régime fiscal applicable d’une entreprise adjudicataire d’un marché de fournitures et de montage pour le compte de l’Agence Spéciale Tanger-Méditerranée «TMSA ».
  702. Demande d’éclaircissement concernant l’augmentation de capital par incorporation du report à nouveau.
  703. Régime fiscal d’un marché clé en main réalisé par une société non résidente et sa succursale installée au Maroc.
  704. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux ventes de demi- produits effectuées par les sociétés installées dans les zones franches à destination du territoire assujetti.
  705. Eclaircissement relatif à l’augmentation de capital par incorporation du report à nouveau.
  706. Demande d’information relative à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital.
  707. Calcul de la plus-value réalisée sur cession de terrain par une S.A.R.L.
  708. Délai de prescription fiscale pour une société en radiation.
  709. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble.
  710. Réévaluation libre de bilan.
  711. Transformation d’une société en nom collectif en société à responsabilité limitée.
  712. Régime fiscal d’une prestation de service à l’export.
  713. Demande de Solution concernant le début d’activité de la Société X installée dans la ZFE de Tanger.
  714. Conditions d’éligibilité à la réduction d’impôt en cas d’augmentation du capital.
  715. Eclaircissement concernant le cas d’une société de transport international (TIR) dont le siège social est situé à la province de Tanger.
  716. Régime fiscal d’une société d’exportation de métaux de récupération installée dans la zone franche d’exportation.
  717. Taux de la cotisation minimale applicable à la subvention versée par l’Etat aux minoteries industrielles.
  718. Déduction des impôts suite à un contrôle fiscal.
  719. Eclaircissements sur l’exercice en commun de la médecine.
  720. Déductibilité de la provision pour congés payés acquis mais non encore pris.
  721. Traitement fiscal de la concession d’une licence d’exploitation du module d’enseignement expérimental « X ».
  722. Régime fiscal des ventes réalisées du territoire assujetti vers les zones franches d’exportation.
  723. Traitement fiscal des redevances de crédit-bail relatives aux véhicules de transport de personnes.
  724. Régime fiscal des séminaires de formation réalisés au Maroc au profit du personnel des sociétés non résidentes.
  725. Traitement fiscal applicable aux commissions versées par les maisons d’hôtes marocaines à la société BOOKING.COM.
  726. Sort fiscal d’une activité de recherche et développement pour le compte d’une société étrangère.
  727. Demande de clarification de la notion de contrôle en matière de l’apport des titres à une société holding.
  728. Détermination de la date du début d’exploitation pour le décompte de la période d’exonération en matière d’IS.
  729. Modalités d’application de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue pour les sociétés hôtelières.
  730. Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe.
  731. Régime fiscal applicable à la vente d’un terrain à l’intérieur d’une zone franche d’exportation.
  732. Retenue à la source (RAS) en matière d’impôt sur les sociétés (IS) sur les rémunérations versées par une société marocaine à une société résidente en Tunisie, Application de la convention fiscale signée par les Etats membres de l’UMA à Alger le 23 juillet 1990.
  733. Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe.
  734. Eligibilité des sociétés exportatrices au taux de l’impôt sur les sociétés de 10%.
  735. Eligibilité aux avantages accordés aux exportateurs.
  736. Plafonnement de déductibilité pour les charges payées en espèces.
  737. Déductibilité des frais de déplacement engagés dans le cadre de management fees.
  738. Clarification de la notion de « début d’exploitation » des sociétés implantées à la ZFE de Tanger.
  739. Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux.
  740. Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire.
  741. Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG.
  742. Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie.
  743. Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama.
  744. Cession d’un terrain agricole.
  745. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux.
  746. Demande de renseignements au sujet du taux de la cotisation minimale applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une clinique exploitant un centre d’hémodialyse.
  747. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire.
  748. IR allocation d’apprentissage.
  749. IR Rectification en matière de profits fonciers.
  750. Demande de précisions au sujet de l’article 6-IV de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger (MRE) transférant leur résidence fiscale au Maroc.
  751. Apport du patrimoine professionnel.
  752. Taux de l’IR applicable à un salarié CFC.
  753. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements.
  754. Contribution sociale de solidarité sur les revenus.
  755. Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes.
  756. Demande de clarification, en matière d’impôt sur le revenu, du régime fiscal incitatif en faveur des opérations d’apport des titres à une société holding.
  757. Frais professionnels.
  758. Exonération de la retraite complémentaire.
  759. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble.
  760. I.G.R applicable à un enseignant.
  761. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I.
  762. Application des dispositions de l’article 28-II du CGI.
  763. Traitement fiscal applicable, en matière de contribution sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital.
  764. Déductibilité au titre du salaire, des cotisations relatives à l’assurance retraite complémentaire.
  765. Question relative au taux de l’impôt à appliquer au personnel salarié d’une société holding offshore.
  766. Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL.
  767. Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère.
  768. Régime fiscal applicable à un contrat de capitalisation constitué et souscrit à l’étranger.
  769. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire.
  770. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère.
  771. Plan d’épargne retraite.
  772. Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants.
  773. Question relative à l’implantation d’une succursale à la place financière Casablanca Finance City.
  774. Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce.
  775. Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale.
  776. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble.
  777. Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale.
  778. Application du régime de droit commun aux rémunérations du personnel navigant de l’aviation marchande.
  779. Le traitement fiscal réservé à l’indemnité de transport.
  780. Question relative à la cotisation minimale.
  781. Application de la Contribution Sociale de Solidarité au rappel de prime.
  782. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux indemnités versées aux personnes chargées des cours dans les conservatoires de musique et des arts chorégraphiques relevant du Ministère de la Culture.
  783. Demande d’exonération de l’IR au titre des profits fonciers afférents à une donation.
  784. Traitement fiscal applicable, en matière de Contribution Sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital.
  785. Demande d’éclaircissements, quant à l’interprétation des dispositions de la loi de finances 2013 relatives à la détermination du profit foncier en cas de cession d’un bien immeuble hérité.
  786. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
  787. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du CGI relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
  788. Prix d’acquisition à retenir pour la détermination du profit net réalisé, suite à une cession des actions.
  789. Régime fiscal applicable à une activité d’enseignement de Yoga.
  790. Eclaircissements sur le régime fiscal applicable à une société immobilière transparente.
  791. Déduction au titre des frais professionnels en matière de revenus salariaux.
  792. Traitement fiscal réservé en matière d’IR aux primes et gratifications.
  793. Nouveau dispositif relatif aux plans d’épargne Education et Actions.
  794. Sort fiscal applicable à des honoraires, défraiements et frais de transport versés à des non résidents.
  795. Demande d’avis relative à la déduction, du revenu brut salarial, des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi au taux de 40%.
  796. Traitement fiscal applicable à une opération de cession d’appartement au profit d’un enfant adopté.
  797. Déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un nouveau logement à usage d’habitation principale.
  798. Traitement fiscal des jetons de présence.
  799. Mode de détermination de la superficie couverte servant de base pour l’exonération, de l’impôt sur le revenu au titre du profit foncier, du terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de cinq fois la superficie couverte.
  800. Traitement fiscal applicable à l’indemnité de voiture.
  801. Régime fiscal applicable aux primes de voyage à la Mecque, de Naissance, d’Achoura et de l’Aid El Kebir.
  802. Fait générateur de la retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des produits des actions parts sociales et revenus assimilés.
  803. Fait générateur de la retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des produits des actions parts sociales et revenus assimilés.
  804. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par une personne physique non résidente.
  805. Délai de déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale.
  806. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu (I.R), à un écrivain scénariste.
  807. Taux de l’impôt sur le revenu à appliquer aux jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration d’une société.
  808. Pièces à fournir pour bénéficier de la déduction des cotisations au titre de la retraite complémentaire.
  809. Régime fiscal applicable aux frais de correction des examens.
  810. Régime fiscal applicable à une indemnité de représentation.
  811. Documents justificatifs à fournir lors de la déclaration d’un revenu provenant de la location d’un bien immeuble acquis, dans l’indivision, par voie d’héritage.
  812. Traitement fiscal du profit de cession entre co-indivisaires de terrain agricole.
  813. Obligations fiscales d’un salarié travaillant, au Maroc pendant plus de 183 jours, pour le compte d’une société basée en Polynésie Française.
  814. Taux de l’impôt sur le revenu à précompter sur les indemnités de vacation versées, par l’Institut « X », à des personnes ne faisant pas partie du personnel dudit Institut.
  815. Pièces à produire en vue de bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté, en 2007, pour l’acquisition d’un logement.
  816. Traitement fiscal des opérations de lotissement.
  817. Régime fiscal applicable à une indemnité de transport.
  818. Régime fiscal applicable aux « stock-options » de source étrangère.
  819. Traitement fiscal applicable à la cession d’un bien immeuble.
  820. Montant de l’impôt sur le revenu dû suite à la cession d’un terrain acheté au groupe « x ».
  821. Délai de restitution afférent à la déduction des intérêts au titre de prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale.
  822. Impôt sur le revenu au titre du profit de cession d’un immeuble à usage commercial.
  823. Avantages fiscaux au profit de certaines entreprises.
  824. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française
  825. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à la cession d’un terrain agricole acquis par voie d’héritage.
  826. Sort fiscal applicable aux indemnités de responsabilité et de représentation.
  827. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées au Maroc.
  828. Traitement fiscal des sommes perçues au titre de « rhan » d’immeubles.
  829. Demande de renseignements sur la commercialisation des produits agricoles en l’état par un commerçant et sur les rémunérations des travaux de recherche effectués par des personnes n’appartenant pas aux établissements d’enseignement.
  830. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères.
  831. Délai entre la date de début d’activité et celle de l’enregistrement en tant que résident au Maroc.
  832. mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs
  833. Restitution de l’impôt sur le revenu/profits de capitaux mobiliers.
  834. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère.
  835. Fiscalité- Impôt sur le revenu (IR) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc
  836. Régime fiscal applicable au produit de cession d’un terrain agricole.
  837. Epargne retraite.
  838. Régime fiscal applicable aux primes de l’Aid El Kebir, Achoura et Aid Lfitre.
  839. Rectification de la base de l’impôt sur le revenu pour une opération de cession d’un terrain agricole entre co-héritiers.
  840. Déduction au niveau d’une pension de retraite.
  841. Cession de fonds de commerce.
  842. Pièces à produire pour bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale.
  843. Fiscalité- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc
  844. Fiscalité- Impôt sur les sociétés (IS) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc
  845. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère et exemple de calcul
  846. Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes
  847. Régime fiscal applicable à la retraite complémentaire
  848. Le régime fiscal applicable aux indemnités de déplacement et de présence versées aux membres du conseil d’administration
  849. Régime fiscal applicable à une rente française d’accident de travail
  850. Imposition des heures supplémentaires
  851. Régime fiscal applicable au traducteur freelance au Maroc
  852. Mode d’application de la retenue à la source par l’organisme de retraite « X » de l’Impôt sur le Revenu au titre des pensions
  853. Régime fiscal applicable à la profession de consultant.
  854. Traitement fiscal réservé aux salariés détachés
  855. Régime fiscal applicable aux plus-values réalisées sur la cession d’un fonds de commerce
  856. Déductibilité des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement pour habitation principale
  857. Demande d’information relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu
  858. Déductibilité des cotisations au titre d’une retraite complémentaire
  859. Déduction des intérêts d’un crédit immobilier
  860. Cession de fonds de commerce
  861. Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel d’une société
  862. Déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale
  863. Traitement fiscal applicable en matière d’impôt sur le revenu à la retraite de source étrangère
  864. Délai d’exonération des revenus locatifs
  865. Cession de clientèle d’une officine
  866. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des revenus professionnels
  867. Traitement fiscal applicable en matière d’impôt sur le revenu à la retraite de source étrangère
  868. Délai d’exonération des revenus locatifs.
  869. Cession de clientèle d’une officine
  870. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des revenus professionnels
  871. Imposition des indemnités de retraite anticipée
  872. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux joueurs de football non amateurs et aux sportifs de haut niveau
  873. Le traitement fiscal à réserver, en matière d’impôt sur le revenu, au produit de la location pour un promoteur immobilier
  874. Demande d’information
  875. Le traitement fiscal de la prime de transport
  876. Consultation relative aux indemnités et primes attribuées aux salariés
  877. Retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu
  878. Restitution de l’I.R au titre des revenus salariaux
  879. Le traitement fiscal de la prime de transport
  880. Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des formateurs vacataires
  881. Régime fiscal applicable aux retraites de source étrangère
  882. Demande de renseignement
  883. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  884. Retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu
  885. Restitution de l’I.R au titre des revenus salariaux
  886. Le traitement fiscal de la prime de transport
  887. Régime fiscal applicable aux retraites de source étrangère
  888. Traitement fiscal des revenus acquis en 2006 et payés en 2007
  889. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  890. Taux de la cotisation minimale à appliquer à l’activité de courtier d’assurances
  891. Régime fiscal applicable aux exploitants de parkings publics
  892. Demande d’information sur une opération d’achat d’actions en bourse
  893. Restitution de l’impôt sur le revenu/profits de capitaux mobiliers.
  894. Récupération des cotisations d’assurance retraite complémentaire
  895. Computation du délai de déclaration des profits immobiliers
  896. Imposition des heures supplémentaires
  897. Pension de retraite de source étrangère
  898. Demande de solution en matière d’impôt sur le revenu sur profits fonciers
  899. Déclaration de revenus du personnel expatrié
  900. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  901. Traitement fiscal du transfert du fond de commerce entre ascendants et descendants
  902. Fiscalité-Juridique : Les aspects fiscaux de la donation/cession des parts sociales ou actions au Maroc
  903. Traitement fiscal du transfert du fond de commerce entre ascendants et descendants
  904. CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE IV LES DROITS D’ENREGISTREMENT (DE)
  905. CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE II L’IMPOT SUR LE REVENU (IR)
  906. CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE –TVA-
  907. Fiscalité des produits d’épargne retraite
  908. Sort fiscal réservé à l’assurance groupe couvrant les risques de maladie cas grave et décès
  909. Déduction des intérêts normaux afférents aux prêts accordés pour l’acquisition ou la construction d’un nouveau logement à usage d’habitation principale
  910. Déductibilité des intérêts d’un crédit immobilier « in fine» pour l’acquisition ou la construction d’une habitation principale
  911. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  912. Régime fiscal applicable au repas servi par un établissement hôtelier à son personnel
  913. Demande d’information concernant le régime fiscal appliqué à la pension de retraite
  914. Traitement fiscal des indemnités versées à des dirigeants d’entreprise retraités et continuant à exercer dans l’entreprise
  915. Exonération des prélèvements fiscaux
  916. Traitement fiscal réservé à un logement destiné à usage d’habitation.
  917. Imposition des retraités français résidant au Maroc : conditions de prise en compte de l’utilisation d’une carte de crédit française pour le calcul de l’abattement fiscal de 80%
  918. Détermination de la base imposable en matière de profits fonciers
  919. Demande de restitution du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  920. Déduction des intérêts normaux afférents aux prêts accordés pour l’acquisition ou la construction d’un nouveau logement à usage d’habitation principale
  921. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  922. Traitement fiscal d’un rachat au titre d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte (SICAV).
  923. Exonération de l’impôt sur le revenu au titre des profits immobiliers
  924. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par un non résident
  925. Sort fiscal applicable, en matière d’I.G.R, aux rémunérations versées par le PNUD
  926. Traitement fiscal des prix décernés lors du Festival « X »
  927. Restitution de l’impôt sur le revenu (I.R.) relatif à l’indemnité de départ volontaire
  928. Régime fiscal des médecins.
  929. Régime d’imposition des suppléments de salaire
  930. Procédure de restitution de l’impôt général sur le revenu (I.G.R.)
  931. Demande de renseignements concernant l’exemption des cessions en matière de profits fonciers
  932. Dispositions fiscales applicables aux revenus perçus par les chanteurs au Maroc
  933. Régime d’imposition des enquêteurs temporaires ayant réalisé la collecte des données pour le compte d’un groupement étranger
  934. Traitement fiscal réservé aux plus-values sur cessions d’actions françaises.
  935. Impôt général sur le revenu sur la pension de retraite : demande d’un régime dérogatoire
  936. Date d’effet relative à un contrat de capitalisation
  937. Demande de solution relative à la taxe sur les profits immobiliers sur les cessions des mêmes biens
  938. Demande de restitution de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité de départ volontaire
  939. Déductions fiscales relatives aux cotisations payées aux organismes étrangers de sécurité et de prévoyance sociales
  940. Traitement fiscal de la prime de transport alloué à un salarié
  941. Retenue à la source sur des commissions versées à un intermédiaire résident en France
  942. Régime fiscal d’une rente française d’invalidité professionnelle
  943. Déductibilité de la cotisation mutuelle
  944. Sort fiscal des dividendes distribuées par une société française à des actionnaires dont la résidence fiscale est au Maroc.
  945. Déductions des intérêts afférents aux prêts accordés par les oeuvres sociales aux salariés pour le logement à titre d’habitation principale.
  946. Sort fiscal d’un salaire perçu dans le cadre d’un projet financé par la Commission Européenne
  947. Cession d’un fonds de commerce et l’acquisition d’un autre
  948. Restitution de l’impôt général sur le revenu retenu sur le salaire pour les personnes travaillant dans le cadre d’un programme financé par un don de l’Union Européenne
  949. Impôt général sur le revenu Revenus fonciers
  950. Déduction par l’employeur des cotisations aux régimes de retraite complémentaire
  951. Exonération partielle de l’indemnité de départ à la retraite volontaire
  952. Impôt général sur le revenu : retenu à la source.
  953. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  954. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  955. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  956. Impôt général sur le revenu : profits fonciers en cas d’expropriation
  957. Demande de solution au sujet de la durée d’exonération en matière de profits fonciers
  958. Déductions de l’impôt général sur le revenu
  959. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  960. Les indemnités forfaitaires de chauffage
  961. Déductions des intérêts afférents aux crédits logements
  962. Transfert de contrats d’assurance vie et de capitalisation de «Z» Assurance vers «L» Assurance
  963. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes
  964. Impôt général sur le revenu sur indemnités occasionnelles
  965. Mode d’imposition du capital hérité dans le cadre d’un contrat de retraite complémentaire
  966. Déduction des cotisations versées par des personnes de nationalité étrangère à des organismes étrangers de retraite ou de prévoyance étrangers
  967. Déduction des mensualités du prêt octroyé pour l’acquisition d’un logement économique.
  968. Traitement fiscal des intérêts bancaires et des amortissements
  969. Le délai de prescription pour la récupération de taxes non dues
  970. Abattement pour frais professionnels.
  971. Assiette de calcul de l’impôt général sur le revenu.
  972. Exonération des blessés de guerre de l’impôt général sur le revenu et du droit de timbre
  973. Demande de renseignement sur le dépôt de la déclaration modèle 9421 concernant l’impôt général sur le revenu
  974. Retenue à la source sur les produits bruts versés aux personnes non résidentes ayant rendu un service au Maroc
  975. Exercice individuel de la profession vétérinaire et cotisation minimale
  976. Prescription du bénéfice des déductions
  977. Modèle de bilan à déposer par les personnes soumises au régime net simplifié (R.N.S)
  978. Indemnités allouées aux agents alphabétiseurs
  979. Risque fiscal en cas d’un mandat donné par un organisme dépositaire d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières à un intermédiaire financier habilité
  980. Déduction des intérêts des prêts hypothécaires
  981. Taux de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité dite «frais de correction» versée au personnel des Académies Régionales de l’Education et de Formation (A.R.E.F)
  982. Traitement fiscal applicable aux techniciens détachés par le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique auprès d’une administration marocaine
  983. Demande de solution relative à l’impôt général sur le revenu profits fonciers
  984. Régime fiscal des pensions de retraite de source étrangère
  985. Sort fiscal de la cession d’actions d’une société anonyme immobilière
  986. Déclaration des revenus du personnel expatrié
  987. Régime fiscal des droits d’auteur
  988. Fiscalité et droits d’auteur : notion de résidence
  989. Demande de renseignements en matière de vente d’un bien immobilier
  990. Déduction des rachats de cotisations pour validation des services antérieurs auprès d’un organisme cinématographique
  991. Rémunérations allouées aux avocats dans le cadre d’une convention de prestation de conseil et soutien juridique
  992. Demande de renseignements en matière de vente d’un bien immobilier
  993. Régime fiscal des rentes d’invalidité professionnelle servies aux ressortissants français désirant s’installer au Maroc
  994. Déclarations tardives déposées dans le cadre de l’article 101
  995. Déduction des intérêts afférents au prêt pour l’acquisition d’une résidence principale
  996. Mode de calcul de l’impôt général sur le revenu au titre des revenus salariaux des personnes ne travaillant pas le mois entier ou ne travaillant que quelques jours
  997. Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine
  998. Impact de la retraite complémentaire sur l’impôt général sur le revenu
  999. Déduction des intérêts afférents au prêt pour l’acquisition d’une résidence principale
  1000. Mode de calcul de l’impôt général sur le revenu au titre des revenus salariaux des personnes ne travaillant pas le mois entier ou ne travaillant que quelques jours
  1001. Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine.
  1002. Impact de la retraite complémentaire sur l’impôt général sur le revenu
  1003. Régime fiscal des cotisations de retraite effectuées auprès d’une compagnie d’assurances pour le compte de ses salariés âgés de plus de 50 ans
  1004. Sort fiscal des loyers versés pour le compte d’un tiers.
  1005. Sort fiscal d’une partie du capital de la retraite complémentaire reçue en tant qu’indemnité de départ suite à un jugement et placé dans un compte retraite auprès d’une compagnie d’assurances
  1006. Déduction des intérêts pour logement : cas des fonctionnaires ayant contracté un crédit auprès d’un organisme agréé.
  1007. Déduction des intérêts sur prêts accordés par les banques pour l’acquisition d’un logement à usage d’habitation principale
  1008. Sort fiscal réservé aux indemnités de déplacements ou et aux frais de déplacements accordés à titre forfaitaire et sans pièces justificatives.
  1009. Base de calcul des déductions des intérêts de prêts pour logement et restitution
  1010. Imposition à l’impôt général sur le revenu du personnel rémunéré par une association d’utilité publique
  1011. Cotisation minimale applicable aux minoteries.
  1012. Régime fiscal applicable à la pension pour charges de famille
  1013. Régime fiscal applicable aux actions souscrites par les salariés du groupe et filiales.
  1014. Sort fiscal de la prime de l’Aid El Kebir
  1015. Régime fiscal des profits sur cession d’actions attribuées dans le cadre des stock options par une société multinationale au profit des salariés de ses filiales marocaines
  1016. Conditions d’exonération de l’allocation d’assistance à la famille (aide exceptionnelle au logement
  1017. Plus-values de cession de l’actif immobilisé d’une pharmacie
  1018. Taux de la cotisation minimale à appliquer à une personne physique exerçant des travaux de bobinage électrique
  1019. Demande d’information relative à la cession d’obligations acquises avant le 30 juin 1998
  1020. Demande d’exonération de l’indemnité de départ volontaire
  1021. Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export
  1022. Régime fiscal des honoraires perçus par les avocats
  1023. Sort fiscal de l’indemnité de départ.
  1024. Sort fiscal du rachat des cotisations au contrat d’assurance retraite.
  1025. Simplification de la procédure relative aux déductions au titre de l’impôt général sur le revenu pour charges de famille
  1026. Base de calcul de la cotisation minimale due par les transitaires
  1027. Demande pour le bénéfice de l’exonération de l’impôt général sur le revenu du à l’occasion de la commercialisation des marchandises acquises lors de ventes aux enchères publiques par la Direction des Douanes.
  1028. Dispositions fiscales applicables à la société X, exportatrice, désireuse de s’implanter au Maroc.
  1029. Déductions des cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale.
  1030. Taux de la cotisation minimale applicable aux personnes physiques exploitants de télé boutiques.
  1031. Fiscalité des produits d’épargne retraite
  1032. Fiscalité relative aux produits d’épargne retraite
  1033. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère
  1034. Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce au Maroc
  1035. Régime fiscal applicable à un contrat de capitalisation constitué et souscrit à l’étranger
  1036. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble
  1037. Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL
  1038. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  1039. Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale-Immobilier-
  1040. Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants
  1041. Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale
  1042. Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère
  1043. Traitement IR de la cession d’un terrain agricole
  1044. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux
  1045. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux
  1046. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux
  1047. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble
  1048. Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes
  1049. Régime fiscal applicable à une opération de cession d’un bien immeuble démembré (usufruit et nue-propriété)
  1050. Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama
  1051. IR Rectification en matière de profits fonciers
  1052. Impôt sur le revenu – Taux Frais professionnels
  1053. Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG
  1054. Imposition à l’impôt général sur le revenu du personnel rémunéré par une association d’utilité publique
  1055. Demande de renseignements au sujet du taux de la cotisation minimale applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une clinique exploitant un centre d’hémodialyse
  1056. Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie
  1057. Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire
  1058. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I relatives à l’apport du patrimoine agricole d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés
  1059. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements
  1060. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  1061. Apport du patrimoine professionnel à une société soumise à l’IS
  1062. Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux
  1063. Attestation de sincérité « Remboursement du crédit de la TVA » : la nouvelle Directive de l’Ordre des Experts-comptables
  1064. Référentiel commun des prix immobiliers : quelles sont les nouveautés ?
  1065. Les méthodes d’évaluation du droit au bail
  1066. Les méthodes d’Evaluation du fonds de commerce
  1067. Transfert de siège social entre deux tribunaux différents
  1068. Les coopératives et les associations d’habitation, un nouveau dispositif fiscal
  1069. Les mesures communes de la loi de finance pour l’année 2019
  1070. La Liasse fiscale format électronique disponible sur le site de la DGI
  1071. La contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle
  1072. Approbation des comptes annuels d’une SARL
  1073. La Direction générale des impôts (DGI) lance l’Application « Mon compte Fiscal »
  1074. Quelles mesures pour les droits d’enregistrement au titre de la LF 2019 ?
  1075. Les règles de territorialité des droits d’enregistrement pour l’année 2019
  1076. Droit de timbre,quelles mesures pour l’année 2019 ?
  1077. Matinales de la Fiscalité
  1078. Le contrat « Ijara Mountahia Bitamlik », quelles conditions pour une exonération de la TVA ?
  1079. TVA, quelles mesures pour l’année 2019
  1080. Loi de finances pour l’année 2019, quelles sanctions relatives au recouvrement des impôts des revenus fonciers
  1081. Les revenus fonciers, quel régime d’imposition pour l’année 2019
  1082. Nouveautés IR pour l’année 2019
  1083. L’impôt sur le revenu (IR), des nouvelles mesures au titre de la loi de finances 2019
  1084. Note de cadrage : Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité
  1085. La loi de finances 2019 consacre le principe d’imputation de l’impôt payé à l’étranger sur l’IS dû au Maroc
  1086. La contribution sociale de solidarité (CSS): une nouveauté fiscale de la loi de finance 2019
  1087. Loi de finances 2019, une nouvelle révision du barème progressif de l’Impôt sur les sociétés (IS)
  1088. Le traitement fiscal des jetons de présence Versés aux membres du Conseil d’Administration
  1089. Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices
  1090. Imposition des sociétés étrangères non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage au Maroc
  1091. L’intervention du commissaire (CAC) dans le remboursement du crédit de la TVA
  1092. Le statut de Casa Finance City, quel régime fiscal ?
  1093. Déclaration de la Taxe Professionnelle : Modèles Gratuits
  1094. Précisions de la DGI concernant les obligations relatives à l’ICE
  1095. Pack fiscal des exportateurs indirects
  1096. Accord entre la DGI et les commerçants sur les nouvelles mesures fiscales 2019
  1097. Neutralité fiscale de l’apport d’un terrain au Stock d’une société
  1098. IR_RAS sur Revenus fonciers à compter de 01.01.2019_LF 2019
  1099. مستجدات مدونة الجمارك والضرائب غير المباشرة في قانون المالية لسنة 2019
  1100. Taux d’IS et de CM applicables à l’exercice 2018
  1101. Les commerçants ne sont pas concernés par la facturation électronique
  1102. Paiement de la retenue à la source (RAS) sur les dividendes
  1103. Dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019.
  1104. Pièces justificatives du rapatriement des devises
  1105. Transformation des entreprises individuelles en sociétés
  1106. Revenus fonciers LF 2019
  1107. Fiscalité Immobilière 2019
  1108. Liasse déclarations opérateurs
  1109. Dispositif Déclarations Bancaires
  1110. Instruction générale de Change version 1 Janvier 2019
  1111. Dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2019.
  1112. Mesures Fiscales Insérées dans la Loi de Finances N° 80-18 pour l’année Budgétaire 2019
  1113. Tableau comparatif LF 2019 et CGI 2018
  1114. CGEM les principales dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019
  1115. Loi de finance 2019 publiée dans le Bulletin Officiel (BO) version arabe
  1116. Les principales dispositions de l’accord entre les avocats et la DGI
  1117. Factures de ventes Janvier 2019: Mention obligatoire de l’ICE des clients
  1118. Cliniques privées: Les limites juridiques de la réforme
  1119. Les médecins du privé veulent des exonérations fiscales
  1120. Enfin un compromis entre les médecins et la DGI
  1121. Régularisation de la situation fiscales des médecins: Grille par Spécialités/Tranches/ Paliers
  1122. Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation
    Réponse n° 508 du 28 septembre 2009
  1123. Impôt sur les sociétés : La fiscalité des établissements hôteliers réalisant des ventes en devises
  1124. Fiscalité des professions libérales
  1125. Impôt sur les sociétés : Les logements à faible valeur immobilière totale, quel traitement fiscal ?
  1126. Prorata de déduction de TVA :
    Déclaration à déposer avant le 1 er Mars 2019
  1127. Le revenu foncier : un bouleversement vers la lutte contre la fraude fiscale
  1128. Livre journal manuel: Une obligation comptable d’un autre âge
  1129. TVA / Enseignement privé
    Réponse N° 340 du 18 Avril 2004
  1130. Impôt sur les sociétés (IS) : Quel régime fiscal pour les constructeurs de logements sociaux ?
  1131. Présentation PLF pour l’année 2019
  1132. Une dizaine d’entreprises intéressées par la nouvelle zone franche d’Agadir
  1133. Quel régime fiscal pour les sociétés exportatrices ?
  1134. Impôts sur les sociétés (IS) : L’imputation du déficit fiscal
  1135. Impôt sur les sociétés : la régularisation de la situation fiscale de l’entreprise à la fin de l’exercice
  1136. Rencontre La jurisprudence en matière de droit fiscal
  1137. Cession de la résidence principale : La suppression de l’exonération de l’IR, une bonne idée?
  1138. Les mesures fiscales sur le paiement en espèce et le calcul du bénéfice imposable
  1139. Le régime d’imposition des bénéfices des sociétés agricoles
  1140. Impôts sur les sociétés :
    La liquidation de l’impôt exigible
  1141. Les déclarations rectificatives spontanées sont exonérées de majorations et pénalités
  1142. La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux propriétaires de logements sociaux la voie à suivre pour obtenir la mainlevée d’hypothèque.
  1143. جواب السيد محمد بنشعبون وزير الاقتصاد والمالية على تدخلات الفرق والمجموعات النيابية خلال المناقشة العامة لمشروع قانون المالية لسنة 2019 بمجلس النواب
  1144. Augmentation de capital via les comptes courants des associés
    Cour d’appel commerciale de Casablanca
    Décision N°6054 en date du 26/11/2015
  1145. Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS)
  1146. L’impôt sur les sociétés (IS) – Champ d’application-
  1147. Note technique sur le PLF 2019
  1148. Immobilier : Les compromis de vente taxés en 2019
  1149. Principaux amendements introduit par La Commission parlementaire des Finances pour le PLF 2019
  1150. PLF 2019 : Voici les principaux amendements adoptés par la commission parlementaire (mise à jour)
  1151. Location saisonnière Une activité en zone franche
  1152. Sociétés et entreprises éligibles aux avantages fiscaux en vertu des Articles 6 et 31 du code général des Impôts.
  1153. Annuaire Direction Générale des Impôts DGI
  1154. La réforme fiscale au Maroc
  1155. Les avantages fiscaux liés à la résidence au Maroc
  1156. TVA: «Petits prestataires», gros problèmes
  1157. Les dispositions phares du P.L.F 2019
  1158. Mise en harmonie des statuts des Sociétés Anonymes (SA) Avec la nouvelle loi 78.12
  1159. Contrôle fiscal
    Fiche 1 : Cadre légal et réglementaire
  1160. Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courant créditeurs d’associés 2018
  1161. Contrôle fiscal: L’étau se resserre sur les médecins
  1162. خبراء محاسباتيون يطالبون بتعديل النظام الضريبي
  1163. Tableau comparatif projet PLF 2019 et CGI 2018
  1164. Présentation des principales Sanctions Fiscales 2018
  1165. Fiscalité: Dernier virage pour les résidents étrangers
  1166. Présentation du Projet de la loi de finance 2019 au Maroc – Ministère de l’économie et des finances.
  1167. Déclarations fiscales 2018 les nouveaux changements
  1168. Calcul des indemnités de licenciement selon le Code de travail marocain.
  1169. Interview OMAR FARAJ Directeur Général de la direction générale des impôts
  1170. Comparaison Projet loi de finances 2019 et CGI 2018
  1171. Résumé des mesures fiscales prévues dans le projet de LDF 2019 (Projet officiel publié)
  1172. Relevé détaillé du chiffre d’affaires : la DGI veut en finir avec la fraude fiscale
  1173. Le relevé détaillé par client professionnel obligatoire à partir de 2019
  1174. Fiscalité/Abus de droit La nécessité absolue de garde-fous
  1175. PROJET DE LOI DE FINANCES N° 80-18 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2019
  1176. Les livraisons à soi-même soumises à la TVA
  1177. Avis N°2018/01 relatif à assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs
  1178. Note de cadrage relative au Projet de loi de finances pour 2019
  1179. Le projet de Zone franche de Souss-Massa
  1180. Pourquoi la CGEM a consenti à une hausse
  1181. Mesures fiscales prévues dans le PLF 2019
  1182. Les nouveaux cadeaux fiscaux
  1183. Exonération des sociétés industrielles nouvellement créées
  1184. Domiciliation Le verrou de la solidarité fiscale saute
  1185. Les modalités d’exonération en cas d’augmentation de capital
  1186. Contrôle fiscal problématique de l’article 213-i du CGI
  1187. Redevances et prestations de services versées à l’étranger
  1188. Contrôle fiscal
  1189. Fiscalité locale
  1190. Les grandes lignes Projet de Loi de finances 2019

CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT

11. Capitaux propres
111. Capital social ou personnel
1111. Capital social
1112. Fonds de dotation
1117. Capital personnel
11171. Capital individuel
11175. Compte de l’exploitant
1119. Actionnaires, capital souscrit-non appelé
112. Primes d’émission, de fusion et d’apport
1121. Primes d’émission
1122. Primes de fusion
1123. Primes d’apport
113. Ecarts de réévaluation
1130. Ecarts de réévaluation
114. Réserve légale
1140. Réserve légale
115. Autres réserves
1151. Réserves statutaires ou contractuelles
1152. Réserves facultatives
1155. Réserves réglementées
116. Report à nouveau
1161. Report à nouveau (solde créditeur)
1169. Report à nouveau (solde débiteur)
118. Résultats nets en instance d’affectation
1181. Résultats nets en instance d’affectation (solde créditeur)
1189. Résultats nets en instance d’affectation (solde débiteur)
119. Résultat net de l’exercice
1191. Résultat net de l’exercice (solde créditeur)
1199. Résultat net de l’exercice (solde débiteur)
13. Capitaux propres assimilés
131. Subventions d’investissement
1311. Subventions d’investissement reçues
1319. Subventions d’investissement inscrites au CPC
135. Provisions réglementées
1351. Provisions pour amortissements dérogatoires
1352. Provisions pour plus-values en instance d’imposition
1354. Provisions pour investissements
1355. Provisions pour reconstitution des gisements
1356. Provisions pour acquisition et construction de logements
1358. Autres provisions réglementées
14. Dettes de financement
141. Emprunts obligataires
1410. Emprunts obligataires
148. Autres dettes de financement
1481. Emprunts auprès des établissements de crédit
1482. Avances de l’Etat
1483. Dettes rattachées à des participations
1484. Billets de fonds
1485. Avances reçues et comptes courants bloqués
1486. Fournisseurs d’immobilisation
1487. Dépôts et cautionnements reçues

1488. Dettes de financement diverses
15. Provisions durables pour risques et charges
151. Provisions pour risques
1511. Provisions pour litiges
1512. Provisions pour garanties données aux clients
1513. Provisions pour propre assureur
1514. Provision pour pertes sur marchés à terme
1515. Provisions pour amendes, double droits, pénalités
1516. Provisions pour pertes de change
1518. Autres provisions pour risques
155. Provisions pour charges
1551. Provisions pour impôts
1552. Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires
1555. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1558. Autres provisions pour charges
16. Comptes de liaison des établissements et succursales
160. Comptes de liaison des établissements et succursales
1601. Comptes de liaison du siège
1605. Comptes de liaison des établissements
17. Ecarts de conversion – Passif
171. Augmentation des créances immobilisées
1710. Augmentation des créances immobilisées
172. Diminution des dettes de financement
1720. Diminution des dettes de financement

CLASSE 2 : COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE

21. Immobilisations en non-valeurs
211. Frais préliminaires
2111. Frais de constitution
2112. Frais préalables au démarrage
2113. Frais d’augmentation du capital
2114. Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations
2116. Frais de prospection
2117. Frais de publicité
2118. Autres frais préliminaires
212. Charges à répartir sur plusieurs exercices
2121. Frais d’acquisition des immobilisations
2125. Frais d’émission des emprunts
2128. Autres charges à répartir
213. Primes de remboursement des obligations
2130. Primes de remboursement des obligations
22. Immobilisations incorporelles
221. Immobilisation en recherche et développement
2210. Immobilisation en recherche et développement
222. Brevets, marques, droits et valeurs similaires
2220. Brevets, marques, droits et valeurs similaires
223. Fonds commercial
2230. Fonds commercial
228. Autres immobilisations incorporelles
2285. Autres immobilisations incorporelles
23. Immobilisations corporelles
231. Terrains
2311. Terrains nus
2312. Terrains aménagés
2313. Terrains bâtis
2314. Terrains de gisement
2316. Agencements et aménagements de terrains
2318. Autres terrains
232. Constructions
2321. Bâtiments
23211. Bâtiments industriels (A, B …)
23214. Bâtiments administratifs et commerciaux (A, B …)
23218. Autres bâtiments
2323. Constructions sur terrains d’autrui
2325. Ouvrages d’infrastructure
2327. Agencements et aménagements des constructions
2328. Autres constructions
233. Installations techniques, matériel et outillage
2331. Installations techniques
2332. Matériel et outillage
23321. Matériel
23324. Outillage
2333. Emballages récupérables identifiables
2338. Autres installations techniques, matériel et outillage
234. Matériel de transport
2340. Matériel de transport
235. Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers
2351. Mobilier de bureau

2352. Matériel de bureau
2355. Matériel informatique
2356. Agencements, installations et aménagements divers (biens n’appartenant pas à l’entreprise)
2358. Autres mobilier, matériel de bureau et aménagements divers
238. Autres immobilisations corporelles
2380. Autres immobilisations corporelles
239. Immobilisations corporelles en cours
2392. Immobilisations corporelles en cours des terrains et constructions
2393. Immobilisations corporelles en cours des installations techniques, matériel et outillage
2394. Immobilisations corporelles en cours de matériel de transport
2395. Immobilisations corporelles en cours de mobilier, matériel de bureau et aménagements divers
2397. Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles
2398. Autres immobilisations corporelles en cours
24/25. Immobilisations financières
241. Prêts immobilisés
2441. Prêts au personnel
2415. Prêts aux associés
2416. Billets de fonds
2418. Autres prêts
248. Autres créances financières
2481. Titres immobilisés (droits de créance)
24811. Obligations
24813. Bons d’équipement
24818. Bons divers
2483. Créances rattachées à des participations
2486. Dépôts et cautionnements versés
24861. Dépôts
24864. Cautionnements
2487. Créances immobilisées
2488. Créances financières diverses
251. Titres de participation
2510. Titres de participation
258. Autres titres immobilisés
2581. Actions
2588. Titres divers
27. Ecarts de conversion – actif
271. Diminution des créances immobilisées
2710. Diminution des créances immobilisées
272. Augmentation des dettes de financement
2720. Augmentation des dettes de financement
28. Amortissements des immobilisations
281. Amortissements des non-valeurs
2811. Amortissements des frais préliminaires
28111. Amortissements des frais de constitution
28112. Amortissements des frais préliminaires au démarrage
28113. Amortissements des frais d’augmentation du capital
28114. Amortissements des frais sur opérations de fusions, scissions, et transformations
28116. Amortissements des frais de prospection
28117. Amortissements des frais de publicité
28118. Amortissements des autres frais préliminaires

2812. Amortissements des charges à répartir
28121. Amortissements des frais d’acquisition des immobilisations
28125. Amortissements des frais d’émission des emprunts
28128. Amortissements des autres charges à répartir
2813. Amortissements des primes de remboursement des obligations
282. Amortissements des immobilisations incorporelles
2821. Amortissements de l’immobilisation en recherche et développement
2822. Amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires
2823. Amortissements du fonds commercial
2828. Amortissements des autres immobilisations incorporelles
283 Amortissements des immobilisations corporelles
2831. Amortissements des terrains
28311. Amortissements des terrains nus
28312. Amortissements des terrains aménagés
28313. Amortissements des terrains bâtis
28314. Amortissements des terrains de gisement
28136. Amortissements des agencements et aménagements de terrains
28138. Amortissements des autres terrains
2832. Amortissements des constructions
28321. Amortissements des bâtiments
28323. Amortissements des constructions sur terrains d’autrui
28325. Amortissements des ouvrages d’infrastructure
28327. Amortissements des installations, agencements et aménagements des constructions
28328. Amortissements des autres constructions
2833. Amortissements des installations techniques, matériel et outillage
28331. Amortissements des installations techniques
28332. Amortissements du matériel et outillage
28333. Amortissements des emballages récupérables identifiables
28338. Amortissements des autres installations techniques, matériel et outillage
2834. Amortissements du matériel de transport
2835. Amortissements du mobilier, matériel de bureau et aménagements divers
28351. Amortissements du mobilier de bureau
28352. Amortissements du matériel de bureau
28355. Amortissements du matériel informatique
28356. Amortissements des agencements, installations et aménagements divers
28358. Amortissements des autres mobiliers, matériels de bureau et aménagements divers
2838. Amortissements des autres immobilisations corporelles
29. Provisions pour dépréciation des immobilisations
292. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
2920. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
293. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles
2930. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles
294/295. Provisions pour dépréciation des immobilisations financières
2941. Provisions pour dépréciation des prêts immobilisés
2948. Provisions pour dépréciation des autres créances financières
2951. Provisions pour dépréciation des titres de participation
2958. Provisions pour dépréciation des autres titres immobilisés

CLASSE 3 : COMPTES D’ACTIF CIRCULANT

31. Stocks
311. Marchandises
3111. Marchandises (groupe A)
3112. Marchandises (groupe B)
3116. Marchandises en cours de route
3118. Autres marchandises
312. Matières et fournitures consommables
3121. Matières premières
31211. Matières premières (groupe A)
31212. Matières premières (groupe B)
3122. Matières et fournitures consommables
31221. Matières consommables (groupe A)
31222. Matières consommables (groupe B)
31223. Combustibles
31224. Produits d’entretien
31225. Fournitures d’atelier et d’usine
31226. Fournitures de magasin
31227. Fournitures de bureau
3123. Emballages
31231. Emballages perdus
31232. Emballages récupérables non identifiables
31233. Emballages à usage mixte
3126. Matières et fournitures consommables en cours de route
3128. Autres matières et fournitures consommables
313. Produits en cours
3131. Biens en cours
31311. Biens produits en cours
31312. Biens intermédiaires en cours
31317. Biens résiduels en cours
3134. Services en cours
31341. Travaux en cours
31342. Etudes en cours
31343. Prestations en cours
3138. Autres produits en cours
314. Produits intermédiaires et produits résiduels
3141. Produits intermédiaires
31411. Produits intermédiaires (groupe A)
31412. Produits intermédiaires (groupe B)
3145. Produits résiduels (ou matières de récupération)
31451. Déchets
31452. Rebuts
31453. Matières de récupération
3148. Autres produits intermédiaires et produits résiduels
315. Produits finis
3151. Produits finis (groupe A)
3152. Produits finis (groupe B)
3156. Produits finis en cours de route
3158. Autres produits finis
34. Créances de l’actif circulant
341. Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes
3411. Fournisseurs – avances et acomptes versés sur commandes d’exploitation
3413. Fournisseurs – créances pour emballages et matériel à rendre
3417. Rabais, remises et ristournes à obtenir – avoirs non encore reçus
3418. Autres fournisseurs débiteurs

342. Clients et comptes rattachés
3421. Clients
34211. Clients – catégorie A
34212. Clients – catégorie B
3423. Clients – retenues de garantie
3424. Clients douteux ou litigieux
3425. Clients – effets à recevoir
3427. Clients – factures à établir et créances sur travaux non encore facturés
34271. Clients – factures à établir
34272. Créances sur travaux non encore facturables
3428. Autres clients et comptes rattachés
343. Personnel – débiteur
3431. Avances et acomptes au personnel
3438. Personnel – autres débiteurs
345. Etat – débiteur
3451. Subventions à recevoir
34511. Subventions d’investissement à recevoir
34512. Subventions d’exploitation à recevoir
34513. Subventions d’équilibre à recevoir
3453. Acomptes sur impôts sur les résultats
3455. Etat – TVA récupérable
34551. Etat – TVA récupérable sur immobilisations
34552. Etat – TVA récupérable sur charges
3456. Etat – crédit de TVA (suivant déclaration)
3458. Etat – autres comptes débiteurs
346. Comptes d’associés – débiteurs
3461. Associés comptes d’apport en société
3462. Actionnaires – capital souscrit et appelé non versé
3463. Comptes courants des associés débiteurs
3464. Associés – opérations faites en commun
3467. Créances rattachées aux comptes d’associés
3468. Autres comptes d’associés débiteurs
348. Autres débiteurs
3481. Créances sur cessions d’immobilisations
3482. Créances sur cessions d’éléments d’actif circulant
3487. Créances rattachées aux autres débiteurs
3488. Divers débiteurs
349. Comptes de régularisation – actif
3491. Charges constatées d’avance
3493. Intérêts courus et non échus à percevoir
3495. Comptes de répartition périodique des charges
3497. Comptes transitoires ou d’attente – débiteurs
35. Titres et valeurs de placement
350. Titres et valeurs de placement
3501. Actions, partie libérée
3502. Actions, partie non libérée
3504. Obligations
3506. Bons de caisse et bons de trésor
35061. Bons de caisse
35062. Bons de trésor
3508. Autres titres et valeurs de placement similaires
37. Ecart de conversion – actif (Eléments circulants)
370. Ecart de conversion – Actif (éléments circulants)
3701. Diminution des créances circulantes
3702. Augmentation des dettes circulantes

39. Provisions pour dépréciation des comptes de l’actif circulant
391. Provisions pour dépréciation des stocks
3911. Provisions pour dépréciation des marchandises
3912. Provisions pour dépréciation des matières et fournitures
3913. Provisions pour dépréciation des produits en cours
3914. Provisions pour dépréciation des produits intermédiaires
3915. Provisions pour dépréciation des produits finis
394. Provisions pour dépréciation des créances de l’actif circulant
3941. Provisions pour dépréciation – fournisseurs débiteurs, avances et acomptes
3942. Provisions pour dépréciation des clients et comptes rattachés
3943. Provisions pour dépréciation du personnel – débiteur
3946. Provisions pour dépréciation des comptes d’associés débiteurs
3948. Provisions pour dépréciation des autres débiteurs
395. Provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement
3950. Provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement

CLASSE 4 : COMPTES DU PASSIF CIRCULANT

44. Dettes du passif circulant
441. Fournisseurs et comptes rattachés
4411. Fournisseurs
44111. Fournisseurs – catégorie A
44112. Fournisseurs – catégorie B
4413. Fournisseurs – retenues de garantie
4415. Fournisseurs – effets à payer
4417. Fournisseurs – factures non parvenues
4418. Autres fournisseurs et comptes rattachés
442. Clients créditeurs, avances et acomptes
4421. Clients – avances et acomptes reçus sur commandes en cours
4425. Clients – dettes pour emballages et matériel consignés
4427. Rabais, remises et ristournes à accorder – avoirs à établir
4428. Autres clients créditeurs
443. Personnel – créditeur
4432. Rémunérations dues au personnel
4433. Dépôts du personnel créditeurs
4434. Oppositions sur salaires
4437. Charges du personnel à payer
4438. Personnel – autres créditeurs
444. Organismes sociaux
4441. Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
4443. Caisses de retraite
4445. Mutuelles
4447. Charges sociales à payer
4448. Autres organismes sociaux
445. Etat – créditeur
4452. Etat Impôts, taxes et assimilés
44521. Etat, taxe urbaine et taxe d’édilité
44522. Etat, patente
44525. Etat, IGR
4453. Etat, impôts sur les résultats
4455. Etat, TVA facturée
4456. Etat, TVA due (suivant déclarations)
4457. Etat, impôts et taxes à payer
4458. Etat – autres comptes créditeurs
446. Comptes d’associés – créditeurs
4461. Associés – capital à rembourser
4462. Associés – versements reçus sur augmentation de capital
4463. Comptes courants des associés créditeurs
4464. Associés – opérations faites en commun
4465. Associés – dividendes à payer
4468. Autres comptes d’associés – créditeurs
448. Autres créanciers
4481. Dettes sur acquisitions d’immobilisations
4483. Dettes sur acquisitions de titres et valeurs de placement
4484. Obligations échues à rembourser
4485. Obligations, coupons à payer
4487. Dettes rattachées aux autres créanciers
4488. Divers créanciers
449. Comptes de régularisation – passif
4491. Produits constatés d’avance
4493. Intérêts courus et non échus à payer
4495. Comptes de répartition périodique des produits
4497. Comptes transitoires ou d’attente – créditeurs

45. Autres provisions pour risques et charges
450. Autres provisions pour risques et charges
4501. Provisions pour litiges
4502. Provisions pour garanties données aux clients
4505. Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités
4506. Provisions pour pertes de change
4507. Provisions pour impôts
4508. Autres provisions pour risques et charges
47. ECARTS DE CONVERSION – PASSIF (Eléments circulants)
470. Ecarts de conversion – passif (Eléments circulants)
4701. Augmentation des créances circulantes
4702. Diminution des dettes circulantes

CLASSE 5 : COMPTES DE TRESORERIE
51. Trésorerie – actif
511. Chèques et valeurs à encaisser
5111. Chèques à encaisser ou à l’encaissement
51111. Chèques en portefeuille
51112. Chèques à l’encaissement
5113. Effets à encaisser ou à l’encaissement
51131. Effets échus à encaisser
51132. Effets à l’encaissement
5115. Virement de fonds
5118. Autres valeurs à encaisser
514. Banques, Trésorerie Générale et chèques postaux débiteurs
5141. Banques (solde débiteur)
5143. Trésorerie Générale
5146. Chèques postaux
5148. Autres établissements financiers et assimilés (soldes débiteurs)
516. Caisses, régies d’avances et accréditifs
5161. Caisses
51611. Caisse Centrale
51613. Caisse (succursale ou agence A)
51614. Caisse (succursale ou agence B)
5165. Régies d’avances et accréditifs
55. Trésorerie – passif
552. Crédits d’escompte
5520. Crédits d’escompte
553. Crédits de trésorerie
5530. Crédits de trésorerie
554. Banques (solde créditeur)
5541. Banques (solde créditeur)
5548. Autres établissements financiers et assimilés (soldes créditeurs)
59. Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie
590. Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie
5900. Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie

CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES

61. Charges d’exploitation
611. Achats revendus de marchandises
6111. Achats de marchandises « groupe A »
6112. Achats de marchandises « groupe B »
6114. Variation de stocks de marchandises
6118. Achats revendus de marchandises des exercices antérieurs
6119. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises
612. Achats consommés de matières et fournitures
6121. Achats de matières premières
61211. Achats de matières premières A
61212. Achats de matières premières B
6122. Achats de matières et fournitures consommables
61221. Achats de matières et fournitures A
61222. Achats de matières et fournitures B
61223. Achats de combustibles
61224. Achats de produits d’entretien
61225. Achats de fournitures d’atelier et d’usine
61226. Achats de fournitures de magasin
61227. Achats de fournitures de bureau
6123. Achats d’emballages
61231. Achats d’emballages perdus
61232. Achats d’emballages récupérables non identifiables
61233. Achats d’emballages à usage mixte
6124. Variation des stocks de matières et fournitures
61241. Variation des stocks de matières premières
61242. Variation des stocks de matières et fournitures consommables
61243. Variation des stocks des emballages
6125. Achats non stockés de matières et fournitures
61251. Achats de fournitures non stockables (eau, électricité,)
61252. Achats de fournitures d’entretien
61253. Achats de petit outillage et petit équipement
61254. Achats de fournitures de bureau
6126. Achats de travaux, études et prestations de service
61261. Achats des travaux
61262. Achats des études
61263. Achats des prestations de service
6128. Achats de matières et de fournitures des exercices antérieurs
6129. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats consommés de matières et fournitures
61291. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de matières premières
61292. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de matières et fournitures consommables
61293. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats des emballages
61295. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats non stockés
61296. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de travaux, études et prestations de service
61298. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de matières et fournitures des exercices antérieurs
613/614. Autres charges externes
6131. Locations et charges locatives
61311. Locations de terrains
61312. Locations de constructions
61313. Locations de matériel et d’outillage

61314. Locations de mobilier et de matériel de bureau
61315. Locations de matériel informatique
61316. Locations de matériel de transport
61317. Malis sur emballages rendus
61318. Locations et charges locatives diverses
6132. Redevances de crédit-bail
61321. Redevances de crédit-bail – mobilier et matériel
6133. Entretien et réparations
61331. Entretien et réparations des biens immobiliers
61332. Entretien et réparations des biens mobiliers
61335. Maintenance
6134. Primes d’assurances
61341. Assurances multirisque (vol, incendie, R.C,)
61343. Assurances – risques d’exploitation
61345. Assurances – Matériel de transport
61348. Autres assurances
6135. Rémunérations du personnel extérieur à l’entreprise
61351. Rémunérations du personnel occasionnel
61352. Rémunérations du personnel intérimaire
61353. Rémunérations du personnel détaché ou prêté à l’entreprise
6136. Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
61361. Commissions et courtages
61365. Honoraires
61367. Frais d’actes et de contentieux
6137. Redevances pour brevets, marques, droits et valeurs similaires
61371. Redevances pour brevets
61378. Autres redevances
6141. Etudes, recherches et documentation
61411. Etudes générales
61413. Recherches
61415. Documentation générale
61416. Documentation technique
6142. Transports
61421. Transports du personnel
61425. Transports sur achats
61426. Transports sur ventes
61428. Autres transports
6143. Déplacements, missions et réceptions
61431. Voyages et déplacements
61433. Frais de déménagement
61435. Missions
61436. Réceptions
6144. Publicité, publications et relations publiques
61441. Annonces et insertions
61442. Echantillons, catalogues et imprimés publicitaires
61443. Foires et expositions
61444. Primes de publicité
61446. Publications
61447. Cadeaux à la clientèle
61448. Autres charges de publicité et relations publiques
6145. Frais postaux et frais de télécommunications
61451. Frais postaux
61455. Frais de téléphone
61456. Frais de télex et de télégrammes
6146. Cotisations et dons
61461. Cotisations
61462. Dons

6147. Services bancaires
61471. Frais d’achat et de vente des titres
61472. Frais sur effets de commerce
61473. Frais et commissions sur services bancaires
6148. Autres charges externes des exercices antérieurs
6149. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres charges externes
616. Impôts et taxes
6161. Impôts et taxes directs
61611. Taxe urbaine et taxe d’édilité
61612. Patente
61615. Taxes locales
6165. Impôts et taxes directs
6167. Impôts, taxes et droits assimilés
61671. Droits d’enregistrement et de timbre
61673. Taxes sur les véhicules
61678. Autres impôts, taxes et droits assimilés
6168. Impôts et taxes des exercices antérieurs
617. Charges de personnel
6171. Rémunérations du personnel
61711. Appointements et salaires
61712. Primes et gratifications
61713. Indemnités et avantages divers
61714. Commissions au personnel
61715. Rémunérations des administrateurs, gérants et associés
6174. Charges sociales
61741. Cotisations de sécurité sociale
61742. Cotisations aux caisses de retraite
61743. Cotisations aux mutuelles
61744. Prestations familiales
61745. Assurances accidents de travail
6176. Charges sociales diverses
61761. Assurances groupe
61762. Prestations de retraites
61763. Allocations aux oeuvres sociales
61764. Habillement et vêtements de travail
61765. Indemnités de préavis et de licenciement
61766. Médecine de travail, pharmacie
61768. Autres charges sociales diverses
6177. Rémunération de l’exploitant
61771. Appointements et salaires
61774. Charges sociales sur appointements et salaires de l’exploitant
6178. Charges du personnel des exercices antérieurs
618. Autres charges d’exploitation
6181. Jetons de présence
6182. Pertes sur créances irrécouvrables
6185. Pertes sur opérations faites en commun
6186. Transfert de profits sur opérations faites en commun
6188. Autres charges d’exploitation des exercices antérieurs
619. Dotations d’exploitation
6191. Dotations d’exploitation aux amortissements de l’immobilisation en non-valeur
61911. D.E.A. des frais préliminaires
61912. D.E.A. des charges à répartir
6192. Dotations d’exploitation aux amortissements des immobilisations incorporelles
61921. D.E.A. de l’immobilisation en recherche et développement
61922. D.E.A. des brevets, marques, droits et valeurs similaires

61923. D.E.A. du fonds commercial
61928. D.E.A. des autres immobilisations incorporelles
6193. Dotations d’exploitation aux amortissements des immobilisations corporelles
61931. D.E.A. des terrains
61932. D.E.A. des constructions
61933. D.E.A. des installations techniques, matériel et outillage
61934. D.E.A. du matériel de transport
61935. D.E.A. des mobiliers, matériels de bureau et aménagements divers
61938. D.E.A. des autres immobilisations corporelles
6194. Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation des immobilisations
61942. D.E.P. pour dépréciation des immobilisations incorporelles
61943. D.E.P. pour dépréciation des immobilisations corporelles
6195. Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges
61955. D.E.P. pour risques et charges durables
91957. D.E.P. pour risques et charges momentanés
6196. Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciations de l’actif circulant
61961. D.E.P. pour dépréciation des stocks
61964. D.E.P. pour dépréciation des créances de l’actif circulant
6198. Dotations d’exploitation des exercices antérieurs
61981. D.E. aux amortissements des exercices antérieurs
61984. D.E. aux provisions des exercices antérieurs
63. Charges financières
631. Charges d’intérêts
6311. Intérêts des emprunts et dettes
63111. Intérêts des emprunts
63113. Intérêts des dettes rattachées à des participations
63114. Intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs
63115. Intérêts bancaires et sur opérations de financement
63118. Autres intérêts des emprunts et dettes
6318. Charges d’intérêts des exercices antérieurs
633. Pertes de change
6331. Pertes de change propres à l’exercice
6338. Pertes de change des exercices antérieurs
638. Autres charges financières
6382. Pertes sur créances liées à des participations
6385. Charges nettes sur cession de titres et valeurs de placement
6386. Escomptes accordés
6388. Autres charges financières des exercices antérieurs
639. Dotations financières
6391. Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6392. Dotations aux provisions pour dépréciations des immobilisations financières
6393. Dotations aux provisions pour risques et charges financières
6394. Dotation aux provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement
9396. Dotations aux provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie
6398. Dotations financières des exercices antérieurs
65. Charges non courantes
651. Valeurs nettes d’amortissements des immobilisations cédées (V.N.A)
6512. VNA des immobilisations incorporelles cédées
6513. VNA des immobilisations corporelles cédées
6514. VNA provisions des immobilisations financières cédées (droits de propriété)
6518. VNA des immobilisations cédées des exercices antérieurs

656. Subventions accordées
6561. Subventions accordées de l’exercice
6568. Subventions accordées des exercices antérieurs
658. Autres charges non courantes
6581. Pénalités sur marchés et dédits
65811. Pénalités sur marchés
65812. Dédits
6582. Rappels d’impôts (autres qu’impôts sur les résultats)
6583. Pénalités et amendes fiscales ou pénales
65831. Pénalités et amendes fiscales
65833. Pénalités et amendes pénales
6585. Créances devenues irrécouvrables
6586. Dons, libéralités et lots
65861. Dons
65862. Libéralités
65863. Lots
6588. Autres charges non courantes des exercices antérieurs
659. Dotations non courantes
6591. Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
65911. D.A.E. de l’immobilisation en non-valeurs
65912. D.A.E. des immobilisations incorporelles
65913. D.A.E. des immobilisations corporelles
6594. Dotations non courantes aux provisions réglementées
65941. D.N.C. pour amortissements dérogatoires
65942. D.N.C. pour plus-values en instance d’imposition
65944. D.N.C. pour investissements
65945. D.N.C. pour reconstitution de gisements
65946. D.N.C. pour acquisition et construction de logements
6595. Dotations non courantes aux provisions pour risques et charges
65955. D.N.C. aux provisions pour risques et charges durables
65957. D.N.C. aux provisions pour risques et charges momentanés
6596. Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation
65962. D.N.C. aux provisions pour dépréciation de l’actif immobilisé
65963. D.N.C. aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant
6598. Dotations non courantes des exercices antérieurs
67. Impôts sur les résultats
670. Impôts sur les résultats
6701. Impôts sur les bénéfices
6705. Imposition minimale annuelle des sociétés
6708. Rappels et dégrèvements d’impôts sur les résultats

CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS

71. Produits d’exploitation
711. Ventes de marchandises
7111. Ventes de marchandises au Maroc
7113. Ventes de marchandises à l’étranger
7118. Ventes de marchandises des exercices antérieurs
7119. Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise
712. Ventes de biens et services produits
7121. Ventes de biens produits au Maroc
71211. Ventes de produits finis
71212. Ventes de produits intermédiaires
71217. Ventes de produits résiduels
7122. Ventes de biens produits à l’étranger
71221. Ventes de produits finis
71222. Ventes de produits intermédiaires
7124. Ventes de services produits au Maroc
71241. Travaux
71242. Etudes
71243. Prestations de services
7125. Ventes de services produits à l’étranger
71251. Travaux
71252. Etudes
71253. Prestations de services
7126. Redevances pour brevets, marques, droits et valeurs similaires
7127. Ventes de produits accessoires
71271. Locations divers reçues
71272. Commissions et courtages reçus
71273. Produits de services exploités dans l’intérêt du personnel
71275. Bonis sur reprises d’emballages consignés
71276. Ports et frais accessoires facturés
71278. Autres ventes et produits accessoires
7128. Ventes de biens et services produits des exercices antérieurs
7129. Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise
71291. R.R.R accordées sur ventes au Maroc des biens produits
71292. R.R.R accordées sur ventes à l’étranger des biens produits
71294. R.R.R accordées sur ventes au Maroc des services produits
71295. R.R.R accordées sur ventes à l’étranger des services produits
71298. Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de biens et services produits des exercices antérieurs
713. Variation des stocks de produits
7131. Variation des stocks de produits en cours
71311. Variation des stocks de biens produits en cours
71312. Variation des stocks de produits intermédiaires en cours
71317. Variation des stocks de produits résiduels en cours
7132. Variation des stocks de biens produits
71321. Variation des stocks de produits finis
71322. Variation des stocks de produits intermédiaires
71327. Variation des stocks de produits résiduels
7134. Variation des stocks de services en cours
71341. Variation des stocks de travaux en cours
71342. Variation des stocks d’études en cours
71343. Variation des stocks de prestations en cours
714. Immobilisations produites par l’entreprise pour elle même
7141. Immobilisation en non valeurs produite
7142. Immobilisations incorporelles produites
7143. Immobilisations corporelles produites

7148. Immobilisations produites des exercices antérieurs
716. Subventions d’exploitation
7161. Subventions d’exploitations reçues de l’exercice
7168. Subventions d’exploitation reçues des exercices antérieurs
718. Autres produits d’exploitation
7181. Jetons de présence reçus
7182. Revenus des immeubles non affectés à l’exploitation
7185. Profits sur opérations faites en commun
7186. Transfert de pertes sur opérations faites en commun
7188. Autres produits d’exploitation des exercices antérieurs
719. Reprise d’exploitation, transferts de charges
7191. Reprises sur amortissements de l’immobilisation en non valeurs
7192. Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles
7193. Reprises sur amortissements des immobilisations corporelles
7194. Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations
7195. Reprises sur provisions pour risques et charges
7196. Reprises sur provisions pour dépréciation de l’actif circulant
7197. Transferts des charges d’exploitation
71971. T.C.E – Achats de marchandises
71972. T.C.E – Achats consommés de matières et fournitures
71973. T.C.E – Autres charges externes
71975. T.C.E – Impôts et taxes
71976. T.C.E – Charges de personnel
71978. T.C.E – Autres charges d’exploitation
7198. Reprises sur amortissements et provisions des exercices antérieurs
71981. Reprises sur amortissements des exercices antérieurs
71984. Reprises sur provisions des exercices antérieurs
73. Produits financiers
732. Produits des titres de participation et des autres titres immobilisés
7321. Revenus des titres de participation
7325. Revenus des titres immobilisés
7328. Produits des titres de participation et des autres titres immobilisés des exercices antérieurs
733. Gains de change
7331. Gains de change propres à l’exercice
7338. Gains de change des exercices antérieurs
738. Intérêts et autres produits financiers
7381. Intérêts et produits assimilés
73811. Intérêts des prêts
73813. Revenus des autres créances financières
7383. Revenus des créances rattachées à des participations
7384. Revenus des titres et valeurs de placement
7385. Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement
7386. Escomptes obtenus
7388. Intérêts et autres produits financiers des exercices antérieurs
739. Reprises financières, transferts de charges
7391. Reprises sur amortissements des primes de remboursement des obligations
7392. Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières
7393. Reprises sur provisions pour risques et charges financières
7394. Reprise sur provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement
7396. Reprises sur provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie
7397. Transfert de charges financières
73971. Transfert – Charges d’intérêts
73973. Transfert – Pertes de change
73978. Transfert – Autres charges financières
7398. Reprises sur dotations financières des exercices antérieurs

75. Produits non courants
751. Produits des cessions d’immobilisations
7512. Produits des cessions des immobilisations incorporelles
7513. Produits des cessions des immobilisations corporelles
7514. Produits des cessions des immobilisations financières (droits de propriété)
7518. Produits des cessions des immobilisations des exercices antérieurs
756. Subventions d’équilibre
7561. Subventions d’équilibre reçues de l’exercice
7568. Subventions d’équilibre reçues des exercices antérieurs
757. Reprise sur subventions d’investissements
7577. Reprises sur subventions d’investissement de l’exercice
7578. Reprises sur subventions d’investissement des exercices antérieurs
758. Autres produits non courants
7581. Pénalités et dédits reçus
75811. Pénalités reçues sur marchés
75812. Dédits reçus
7582. Dégrèvement d’impôts (autres qu’impôts sur les résultats)
7585. Rentrées sur créances soldées
7586. Dons, libéralités et lots reçus
75861. Dons
75862. Libéralités
75863. Lots
7588. Autres produits non courants des exercices antérieurs
759. Reprises non courantes, transferts de charges
7591. Reprises non courantes sur amortissements exceptionnels des immobilisations
75911. R.A.E de l’immobilisation en non valeurs
75912. R.A.E des immobilisations incorporelles
75913. R.A.E des immobilisations corporelles
7594. Reprises non courantes sur provisions réglementées
75941. Reprises sur amortissements dérogatoires
75942. Reprises sur plus-values en instance d’imposition
75944. Reprises sur provisions pour investissements
75945. Reprises sur provisions pour reconstitution de gisements
75946. Reprises sur provisions pour acquisition et construction de logements
7595. Reprises non courantes sur provisions pour risques et charges
75955. Reprises sur provisions pour risques et charges durables
75957. Reprises sur provisions pour risques et charges momentanés
7596. Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation
75962. R.N.C sur provisions pour dépréciation de l’actif immobilisé
75963. R.N.C sur provisions pour dépréciation de l’actif circulant
7597. Transferts de charges non courantes
7598. Reprises non courantes des exercices antérieurs.

CLASSE 8 : COMPTES DE RESULTATS

81. Résultat d’exploitation
810. Résultat d’exploitation
8100. Résultat d’exploitation
811. Marge brute
8110. Marge brute
814. Valeur ajoutée
8140. Valeur ajoutée
817. Excédent brut d’exploitation
8171. Excédent brut d’exploitation (créditeur)
8179. Insuffisance brute d’exploitation (débiteur)
83. Résultat financier
830. Résultat financier
8300. Résultat financier
84. Résultat courant
840. Résultat courant
8400. Résultat courant
85. Résultat non courant
850. Résultat non courant
8500. Résultat non courant
86. Résultat avant impôts
860. Résultat avant impôts
8600. Résultat avant impôts
88. Résultat après impôts
880. Résultat après impôts
8800. Résultat après impôts

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