ACTUALITÉ & ARTICLES

Transfert de contrats d’assurance vie et de capitalisation de «Z» Assurance vers «L» Assurance

Question : Il est exposé le cas du transfert d’un portefeuille bancassurance (un contrat d’épargne retraite : Epargne Retraite « X », un contrat d’épargne éducation : Capital Education et…
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ACTUALITÉ & ARTICLES

Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes

Question : Est - ce que les dispositions des articles 4 de la loi n° 24-86 relative à l’impôt sur les sociétés, 11 bis de la loi n° 17-89 relative…
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