Question :

Arguant l’utilisation intensive de son matériel informatique, et en raison de la détérioration qu’il subit dans un délai de moins de cinq ans, une société se demande si elle est en droit de lui appliquer un amortissement sur une période de 3 ans.


Réponse de la DGI du 02/03/2005 :

Sur le plan fiscal, il est admis de pratiquer un taux d’amortissement supérieur au taux normal en cas d’utilisation intensive et justifiée du matériel, sous réserve du respect des dispositions des articles 7-7° de la loi n° 24-86 relative à l’impôt sur les sociétés et 15-7° de la loi n° 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu, notamment le calcul uniforme des annuités selon le système linéaire.

Par ailleurs, cette société peut pratiquer l’amortissement dégressif du matériel informatique, sur option irrévocable, en vertu des dispositions de l’article 7 ter de la loi n° 24-86 précitée et 15 ter de la loi n° 17-89 susvisée.

La base de calcul de l’amortissement dégressif est constituée pour la première année par le coût d’acquisition du bien d’équipement et par sa valeur résiduelle pour les années suivantes.

Le taux d’amortissement est déterminé en appliquant au taux normal les coefficients suivants :

• 1,5 pour les biens dont la durée d’amortissement est de trois ou quatre ans
• 2 pour les biens dont la durée d’amortissement est de cinq ou six ans ;
• 3 pour les biens dont la durée d’amortissement est supérieure à six ans.

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