Question :

Est-ce qu’un salarié du secteur agricole peut indexer le montant des indemnités exonérées prévu par la note de service n° 16/2017 D.L.E.C.I en date du 13 mars 2017, sur le salaire minimum agricole garanti (S.M.A.G).

Réponse de la DGI du 18/04/2017 :

Les plafonds admis en exonération prévus par la note de service susvisée concernent les employés et salariés du secteur privé, travaillant dans tous les secteurs d’activité, y compris le secteur agricole.

De plus, pour le calcul de la valeur de certaines indemnités, il a été retenu de les indexer sur la base du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G), afin de permettre à certains employés de bénéficier de l’évolution de ce dernier par la valorisation desdites indemnités.

Par conséquent, les indemnités accordées aux employés du secteur agricole sont à indexer au S.M.I.G/horaire et non au SMAG journalier.

http://tax-news.ma/wp-content/uploads/2019/11/income-tax-4097292_1920-1-1024x683.jpghttp://tax-news.ma/wp-content/uploads/2019/11/income-tax-4097292_1920-1-150x150.jpghielhACTUALITÉ & ARTICLESQuestion : Est-ce qu’un salarié du secteur agricole peut indexer le montant des indemnités exonérées prévu par la note de service n° 16/2017 D.L.E.C.I en date du 13 mars 2017, sur le salaire minimum agricole garanti (S.M.A.G). Réponse de la DGI du 18/04/2017 : Les plafonds admis en exonération...La revue internet de la Fiscalité marocaine