Question :

Par courrier électronique cité en référence, vous demandez à connaître si un contribuable ayant déjà bénéficié de la déductibilité des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement à usage d’habitation principale, peut en bénéficier une seconde fois dans le cas où il cède ledit logement et contracte un nouveau crédit en vue de l’acquisition d’un autre logement destiné à son habitation principale.


Réponse de la DGI du 14/06/2010 :

En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir que le contribuable qui a contracté un prêt pour l’acquisition d’un nouveau logement destiné à son habitation principale, peut bénéficier de la déductibilité des intérêts prévue par les dispositions de l’article 28-II du Code Général des Impôts.

http://tax-news.ma/wp-content/uploads/2019/10/rawpixel-602154-unsplash-2.jpghttp://tax-news.ma/wp-content/uploads/2019/10/rawpixel-602154-unsplash-2-150x150.jpghielhACTUALITÉ & ARTICLESQuestion : Par courrier électronique cité en référence, vous demandez à connaître si un contribuable ayant déjà bénéficié de la déductibilité des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement à usage d’habitation principale, peut en bénéficier une seconde fois dans le cas où il cède ledit logement...La revue internet de la Fiscalité marocaine