Question :

La publication de prospectus destinés à être distribués gratuitement à l’entrée des salles pendant toute la durée d’un festival bénéficie-t-elle de l’exonération de la T.V.A ?


Réponse de la DGI du 03/03/2005 :

L’édition de cette publication ainsi que les travaux d’impression y afférents sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée, conformément aux dispositions de l’article 7-II-2° de la loi n° 30-85 régissant cette taxe.

http://tax-news.ma/wp-content/uploads/2019/12/brazilian-currency-3097074_640-1.jpghttp://tax-news.ma/wp-content/uploads/2019/12/brazilian-currency-3097074_640-1-150x150.jpghielhACTUALITÉ & ARTICLESQuestion : La publication de prospectus destinés à être distribués gratuitement à l’entrée des salles pendant toute la durée d’un festival bénéficie-t-elle de l’exonération de la T.V.A ? Réponse de la DGI du 03/03/2005 : L’édition de cette publication ainsi que les travaux d’impression y afférents sont exonérés de...La revue internet de la Fiscalité marocaine