Question :

Quel est le sort fiscal à réserver à l’importation des plants de bananiers relevant de la position tarifaire n° 062.102900 du système harmonisé ?


Réponse de la DGI du :

Les plants bananiers bénéficient de l’exonération visée au 19ème de l’article 60 de la loi n° 30-85 relative à la T.V.A dès lors que l’espèce végétale importée sera destinée à la reproduction.

http://tax-news.ma/wp-content/uploads/2019/12/sydney-rae-SfO4rNk0rGs-unsplash-1024x953.jpghttp://tax-news.ma/wp-content/uploads/2019/12/sydney-rae-SfO4rNk0rGs-unsplash-150x150.jpghielhACTUALITÉ & ARTICLESQuestion : Quel est le sort fiscal à réserver à l'importation des plants de bananiers relevant de la position tarifaire n° 062.102900 du système harmonisé ? Réponse de la DGI du : Les plants bananiers bénéficient de l'exonération visée au 19ème de l'article 60 de la loi n° 30-85...La revue internet de la Fiscalité marocaine