Question :
Quel est le sort fiscal à réserver à l’importation des plants de bananiers relevant de la position tarifaire n° 062.102900 du système harmonisé ?
Réponse de la DGI du :
Les plants bananiers bénéficient de l’exonération visée au 19ème de l’article 60 de la loi n° 30-85 relative à la T.V.A dès lors que l’espèce végétale importée sera destinée à la reproduction.