Question :

Par courriel cité en référence, vous avez bien voulu poser des questions se rapportant au remboursement du crédit de taxe cumulé à la date du 31 décembre 2013 prévu par les dispositions de l’article 247-XXV du Code Général des Impôts, mesure introduite par la loi de finances pour l’année budgétaire 2014.


Réponse du la DGI du 18/06/2014 :

Dans le tableau ci- joint, les réponses aux questions posées.


http://tax-news.ma/wp-content/uploads/2019/12/financial-2860753_640.jpghttp://tax-news.ma/wp-content/uploads/2019/12/financial-2860753_640-150x150.jpghielhACTUALITÉ & ARTICLESQuestion : Par courriel cité en référence, vous avez bien voulu poser des questions se rapportant au remboursement du crédit de taxe cumulé à la date du 31 décembre 2013 prévu par les dispositions de l’article 247-XXV du Code Général des Impôts, mesure introduite par la loi de finances...La revue internet de la Fiscalité marocaine