1. DAMANE OXYGENE: Une mesure exceptionnelle pour appuyer les entreprises impactées par la crise #Covid19 (27/03/2020)
  2. Base de calcul de la cotisation minimale (CM) en 2019 selon l’article 144 du CGI
  3. Coronavirus/DGI : Report des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt du 31 Mars au 30 Juin
  4. CORONAVIRUS/CNSS : MANUEL D’UTILISATION DU PORTAIL COVID19.CNSS.MA
  5. Coronavirus/CNSS : Avis sur la mise en œuvre de la première mesure d’accompagnement prévue par le Comité de Veille Economique (CVE) en faveur du personnel des entreprises en difficulté
  6. Coronavirus/CNSS : Comment bénéficier de l’indemnité de 2.000 DHS (du 15 Mars au 30 Juin 2020)
  7. Communiqué DGI : Déductibilité des dons au fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19)
  8. Droit : Souscription et libération du capital dans une SARL (Constitution & Augmentation de capital)
  9. Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la première réunion du comité de Veille Economique
  10. Coronavirus : Modèle Attestation de déplacement professionnel au Maroc à compter du 20 Mars 2020
  11. Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la deuxième réunion du comité de Veille Economique
  12. Coronavirus : Mesures proposées par L’Ordre des Experts-Comptables au Maroc
  13. Les coefficients de réévaluation de l’IR sur profits fonciers pour l’année 2020
  14. Calcul de l’IR sur les profits fonciers au Maroc (TPI) en 2020
  15. Exonération de l’impôt sur les sociétés/IR de 5 ans : Les entreprises hôtelières toujours concernées en 2020
  16. Droit social : Les chauffeurs d’Uber requalifiés en salariés !!
  17. Audit Interne : Modèle de Charte d’audit interne IFACI
  18. Spécificités comptables, fiscales, sociales et juridiques des Hôtels
  19. Amnistie fiscale 2020 : Les détails de l’accord de l’Ordre des architectes et la DGI
  20. Questions / Réponses portant clarification de certaines dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année budgétaire 2020
  21. Social : Taux des cotisations CNSS et AMO au Maroc pour l’année 2020
  22. Barème de l’impôt sur le revenu (IR) au Maroc pour 2019 et 2020
  23. Amnistie fiscale 2020 : Les architectes signent un accord avec la Direction générale des impôts (DGI)
  24. Urgent-Amnistie fiscale : La Demande de l’état des irrégularités constatées par l’Administration (طلب بيان الإخلالات التي رصدتها الإدارة) est disponible sur Simpl-Attestation
  25. Réponse de la DGI : la demande d’option au paiement spontané de l’impôt afférent au revenu foncier
  26. Alerte Revenus Fonciers 2019 !!! : Déclaration annuelle des revenus fonciers à déposer avant le 1er mars 2020
  27. Communiqué de la DGI : Avantage fiscal en faveur des titulaires de revenus fonciers avant le 1er Juillet 2020
  28. DGI MAROC : Guide de Télé-déclaration de la Déclaration du Résultat Fiscal Export /Local sur SIMPL pour l’exercice 2019
  29. Fiscalité Export : comment calculer l’Impôt sur les sociétés (IS) Export/Local pour l’année 2019 ?
  30. Bonne nouvelle : Le taux de la cotisation minimale (CM) est de 0.5% pour l’exercice 2019
  31. NOTE CIRCULAIRE N° 726 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2016
  32. Droit des sociétés : Procédure de Transfert du siège social au Maroc –Même tribunal de commerce ou de première instance-
  33. NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2015
  34. NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013
  35. L’état des ventes par client est désormais disponible sur le formulaire de la Déclaration de Résultat Fiscal (SIMPL)
  36. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  37. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  38. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  39. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  40. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  41. NOTE CIRCULAIRE N° 730 LOI DE FINANCES N° 70-19 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020 DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES
  42. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  43. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  44. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  45. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  46. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  47. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  48. Note circulaire 730 de la loi de finances 2020-Règles d’assiette-
  49. Note circulaire relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale.
  50. Pourquoi créer une société holding au Maroc à Partir du 1er Janvier 2020 ?
  51. Régime fiscal applicable en matière de TVA au change manuel.
  52. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux livraisons de produits en zones franches.
  53. Taux de TVA applicable aux prestations de restauration collective des détenus.
  54. Opérations de ventes de véhicules à des sociétés installées dans des zones franches.
  55. Achats en exonération de voitures et matériels destinés à être utilisés à l’intérieur d’une zone franche.
  56. Eligibilité à la déduction de la TVA non apparente.
  57. Exonération des crèches en matière de TVA.
  58. Traitement fiscal réservé en matière de TVA au transport international.
  59. TVA sur les subventions reçues par les associations à but non lucratif.
  60. TVA sur prestations de services réalisées au Maroc par un cabinet d’architecture non résident.
  61. Droit à déduction d’une TVA sur loyers facturés en devises.
  62. Traitement fiscal des indemnités versées par le propriétaire à l’exploitant dans le cadre d’un contrat de location-gérance.
  63. Base imposable à la TVA – taxe sur services portuaires.
  64. TVA sur prestations de service portant sur des marchandises exportées.
  65. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des contrats de location.
  66. Représentation fiscale pour les marchés de fournitures.
  67. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux recettes relatives aux tickets d’entrée pour les visites des sites historiques et musées.
  68. TVA applicable à une formation de pilotes de ligne.
  69. Demande d’exonération de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché exonéré.
  70. Questions posées au sujet du remboursement du crédit de taxe cumulé.
  71. Questions posées au sujet du remboursement du crédit de taxe cumulé.
  72. Traitement fiscal en matière de TVA d’une indemnisation suite à un retard de livraison.
  73. Demande d’éligibilité à l’exonération de la TVA.
  74. Taux applicable en matière de TVA aux opérations de restauration livrées à domicile.
  75. Paiement des fournitures en devises sur un compte à l’étranger.
  76. Demande d’éclaircissement concernant un marché clé en main.
  77. Sort fiscal d’une activité de recherche et développement pour le compte d’une société étrangère.
  78. Régime fiscal des séminaires de formation réalisés au Maroc au profit du personnel des sociétés non résidentes.
  79. TVA sur les prestations effectuées par les agences de voyage.
  80. Régularisation pour défaut de conservation d’un bien immeuble.
  81. Traitement fiscal de la concession d’une licence d’exploitation du module d’enseignement expérimental « X ».
  82. TVA relative aux règlements intervenus avant la constitution d’une société.
  83. Régime fiscal d’une société d’exportation de métaux de récupération installée dans la zone franche d’exportation.
  84. Crédit de taxe cumulé éligible au remboursement.
  85. Régime fiscal réservé en matière de TVA à des commissions de courtage perçues par une personne non résidente.
  86. Déductibilité de la TVA sur les lubrifiants et graisses.
  87. Exonération de la TVA des frais et commissions bancaires des sociétés installées dans les zones franches d’exportation.
  88. Traitement fiscal réservé au contrat de mourabaha.
  89. Exonération de la TVA des abonnements à des bases de données électroniques.
  90. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des locaux donnés en location dans l’enceinte d’un Mall.
  91. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux travaux d’impression de brochures.
  92. Détermination du plafond du remboursement de la TVA.
  93. Exonération de la TVA d’un abonnement à une base de données contenant des ouvrages et des revues de droit.
  94. Crédit de taxe cumulé éligible au remboursement.
  95. TVA sur les tickets d’entrée à un parc animalier.
  96. Taux de TVA applicable à la messagerie.
  97. Revente en l’état des graines de tournesol.
  98. Livraison à soi-même d’un immeuble.
  99. TVA applicable au cours de formation continue.
  100. Questions concernant le remboursement du crédit de taxe cumulé.
  101. Traitement fiscal réservé en matière de T.V.A à l’enseignement privé.
  102. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux dons et subventions reçus.
  103. Facturation en hors taxe des redevances de leasing à une société installée en zone franche d’exportation.
  104. Traitement fiscal, en matière de TVA, applicable aux opérations de réparation des navires et des containers vides.
  105. Taux de TVA applicable aux opérations de transferts d’argent.
  106. Pièces justificatives du rapatriement des devises.
  107. Application de la TVA à un bail de nature commerciale.
  108. Questions relatives aux dispositions de la loi de finances 2014 en matière de TVA.
  109. TVA sur opérations financières effectuées par des personnes morales.
  110. TVA sur opérations financières effectuées par des personnes morales.
  111. TVA sur l’avitaillement de la Marine Royale.
  112. TVA sur l’addition de construction.
  113. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger.
  114. Droit à déduction de la TVA pour les sociétés non résidentes.
  115. Prestation de service effectuée par une société non résidente.
  116. TVA applicable aux redevances locatives.
  117. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger.
  118. Exonération de la TVA des travaux de construction d’unités de trituration des olives.
  119. Régime fiscal d’un marché clé en main réalisé par une société non résidente et sa succursale installée au Maroc.
  120. Régime fiscal applicable à une activité d’enseignement de Yoga.
  121. Traitement fiscal des prestations de services réalisées à l’étranger par une société installée au Maroc.
  122. Régime fiscal du marché de travaux réalisé par la succursale de la société russe au Maroc.
  123. Sort fiscal d’une prestation de service exécutée à l’étranger.
  124. Traitement fiscal réservé aux subventions reçues.
  125. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux chutes d’acier.
  126. Remboursement de TVA grevant les opérations d’organisation d’une foire au Maroc.
  127. Régime fiscal applicable en matière de TVA applicable aux maisons d’hôtes.
  128. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à la restauration sur place et à emporter.
  129. TVA applicable aux redevances de location de bureaux.
  130. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat.
  131. TVA applicable à l’enseignement de la danse.
  132. Eligibilité de certaines prestations de service au régime suspensif.
  133. Traitement fiscal des prestations de services rendues par une société de communication établie en France.
  134. TVA sur cession d’admission temporaire pour perfectionnement actif.
  135. Questions concernant des entreprises opérant dans le secteur de l’offshoring.
  136. L’exonération de la T.V.A pendant une durée de 24 mois à compter de la date du début d’activité.
  137. Exonération de la TVA afférente aux biens d’investissement.
  138. Traitement fiscal de l’activité d’un agent de liaison travaillant pour des donneurs d’ordres étrangers.
  139. Régime fiscal applicable au produit financier alternatif « Mourabaha ».
  140. Traitement fiscal des opérations de lotissement.
  141. Traitement fiscal applicable aux actions de formations assurées au Maroc par des opérateurs étrangers au profit d’une Agence.
  142. Traitement fiscal applicable aux prestations de formations qu’une société française a effectué au profit d’une entreprise marocaine.
  143. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française.
  144. TVA applicable aux produits pharmaceutiques facturés par les cliniques à leurs patients.
  145. Demande de renseignements sur la commercialisation des produits agricoles en l’état par un commerçant et sur les rémunérations des travaux de recherche effectués par des personnes n’appartenant pas aux établissements d’enseignement.
  146. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères.
  147. Mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs.
  148. Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes.
  149. Traitement fiscal applicable à la T.V.A supportée par l’entité X installée en Espagne.
  150. Taux de la T.V.A applicables à des prestations de service.
  151. Demande d’exonération de la T.V.A. et de la vignette automobile.
  152. Traitement fiscal de l’avitaillement des aéronefs.
  153. La T.V.A sur les dons.
  154. Traitement fiscal applicable aux rémunérations versées à une personne physique non-résidente au titre de l’assistance technique.
  155. T.V.A sur les commissions versées à l’étranger.
  156. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger.
  157. L’exonération de la T.V.A sur l’acquisition des biens d’investissement.
  158. Récupération de la T.V.A.
  159. T.V.A à l’importation des fournitures pour Bungalows.
  160. T.V.A applicable aux stations-service.
  161. Régime fiscal applicable aux exploitants de parkings publics.
  162. T.V.A sur matériels et produits de désinfection.
  163. T.V.A applicable à des prestations de services.
  164. T.V.A sur la sous-location des places de souks.
  165. T.V.A. applicable à un CO ROM culturel.
  166. Restitution de la T.V.A aux personnes physiques non-résidentes.
  167. Importation des biens d’investissement financés par les sociétés de leasing.
  168. Demande d’exonération de la TVA sur les médicaments, le matériel de diagnostic et les intrants de soins.
  169. Demande de renseignements relatifs au traitement fiscal réservé au beurre.
  170. Paiement de la T.V.A sur la taxe d’écran.
  171. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux de réparation d’un aéronef étranger.
  172. La taxe sur la valeur ajoutée sur prestation de service réalisée au Maroc par une société étrangère.
  173. Taxe sur la valeur ajoutée sur appel d’offre.
  174. Demande de renseignements sur les modalités de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.
  175. Taxe sur la valeur ajoutée sur opérations de stockage et de livraison d’emballages.
  176. Taxe sur la valeur ajoutée facturée sur redevance locative.
  177. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux films audiovisuels et brochures sur le Maroc.
  178. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la publication de prospectus d’un festival.
  179. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement non conservés pendant 5 ans.
  180. Régime fiscal applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux revenus perçus par les sociétés holdings.
  181. Crédit de la taxe sur la valeur ajoutée suite à absorption.
  182. Déduction sur marchandises incendiées.
  183. Demande de solution : crédit de la taxe sur la valeur ajoutée.
  184. Procédures de régularisation des déclarations de la taxe sur la valeur ajoutée.
  185. Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les fournitures importées.
  186. Confirmation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction, pour les règlements en dirhams provenant du compte spécial X.
  187. Demande de solution.
  188. Régime fiscal eu égard à la taxe sur la valeur ajoutée sur intérêts des prêts consentis à une société.
  189. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.
  190. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.
  191. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres d’appels.
  192. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’acquisition d’un Minibus.
  193. Traitement fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations rendues au transport international aérien et à certaines prestations de services rendues par les agences de voyages.
  194. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes.
  195. Enseignement privé.
  196. Avantages fiscaux en faveur des coopératives d’habitation.
  197. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des supports médiatiques.
  198. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants.
  199. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  200. Traitement fiscal de la location par une commune rurale d’un café restaurant.
  201. Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée.
  202. Sanction prévue à l’article 48-III de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée au titre des déclarations créditrices déposées hors délai.
  203. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’espaces publicitaires à des clients étrangers.
  204. Achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  205. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d’impression de dépliants.
  206. Demande de renseignements sur la réglementation relative aux moyens de paiement.
  207. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des annonceurs de publicité non résidents.
  208. Opération d’entremise effectuée en faveur de clients à l’occasion de séjours à l’étranger.
  209. Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à des prestations de communication.
  210. Location des équipements d’hémodialyse y compris la fourniture des produits consommables y afférents (Kits).
  211. Synthèse de la version finale des principales mesures fiscales de la loi de finances pour l’année 2020 adoptée par les deux chambres au Maroc
  212. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.
  213. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  214. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition de deux véhicules pour les collectes de sang.
  215. Interprétation des dispositions de l’article 35 de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
  216. Taux applicable aux opérations de vente et d’installation d’appareils médicaux.
  217. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur une publication annuelle.
  218. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux débris et déchets de ferraille.
  219. Traitement fiscal de la subvention d’investissement accordée par l’Agence Française de Développement à des projets d’investissement portés par des marocains résidents à l’étranger.
  220. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition d’un matériel médical.
  221. Traitement fiscal de l’importation de bétail.
  222. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux redevances de leasing.
  223. Régime fiscal applicable à des transactions d’import-export via Internet.
  224. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement (micro crédit).
  225. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants : Application de la taxe sur la valeur ajoutée sur les intérêts bancaires.
  226. La taxe sur la valeur ajoutée grevant l’achat des huiles pour les moteurs des autobus.
  227. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement.
  228. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement.
  229. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services liées au transport international.
  230. Application de la taxe sur la valeur ajoutée à des clients étrangers.
  231. Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international.
  232. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  233. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement.
  234. Application de la taxe sur la valeur ajoutée à des clients étrangers.
  235. Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international.
  236. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  237. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  238. Forage de puits.
  239. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée des polymères acryliques.
  240. Achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.
  241. Consultation fiscale émanant de la société X.
  242. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée émanant du Fonds X pour le développement.
  243. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’un programme d’investissement.
  244. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux immobiliers.
  245. Taux applicable aux opérations de restauration.
  246. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée à l’impression des vignettes de la taxe à l’essieu.
  247. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée suite à l’acquisition de la licence V.S.A.T.
  248. Traitement fiscal du Chiffre d’affaires comprenant frais, marge et prestations de services facturés.
  249. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un produit pharmaceutique.
  250. Taxe sur la valeur ajoutée sur poisson congelé.
  251. Régime fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée à une opération couvrant la fourniture, le transport, l’installation et la mise en service.
  252. Sort fiscal des prestations fournies par les établissements d’enseignement de langues au profit du personnel des administrations et entreprises dans le cadre de la formation professionnelle.
  253. Sort fiscal de la commission perçue à l’occasion d’un service rendu et utilisé sur le territoire Marocain.
  254. Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des produits et matières premières entrant dans la composition des emballages non récupérables pour les produits pharmaceutiques.
  255. Traitement fiscal des opérations effectuées par une association ayant pour mission l’organisation du festival annuel international du film.
  256. Achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  257. Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée sur le gaz butane.
  258. Taxe sur la valeur ajoutée sur la contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation.
  259. Régime applicable en matière d’achats en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  260. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de lease-back.
  261. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de transport international et des prestations de services y afférentes.
  262. Publications, brochures et produit de la publicité.
  263. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’investissement.
  264. Taux applicable à la fourniture, l’installation et la mise en service d’un réseau national de détection et du suivi des phénomènes orageux.
  265. Le sort fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’assistance médicale à la procréation.
  266. Demande de confirmation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de films éducatifs.
  267. Sort fiscal des commissions versées par une société étrangère à son mandataire marocain au titre des prestations de collecte, de distribution et d’expédition rapide de colis, courriers et correspondances.
  268. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur le téléphone G.S.M et l’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée grevant le propane utilisé comme combustible.
  269. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des logements sociaux.
  270. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais de formation professionnelle.
  271. Durée de conservation en comptabilité des biens d’investissement.
  272. Exonération du CD-ROM culturel ou éducatif.
  273. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (seuil et importation).
  274. Impositions et ventes en franchise de droits et taxes du matériel éducatif.
  275. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la location du parc industriel Y.
  276. Taxe sur la valeur ajoutée sur les actes médicaux.
  277. Liste des produits soumis à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation dont le taux est différent de 20%.
  278. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation d’un projet  » Centre de mise en forme ».
  279. Demande de renseignements concernant le mode d’imposition de produits livrés gratuitement.
  280. Traitement fiscal relatif à l’exploitation de logiciels informatiques.
  281. Traitement fiscal relatif à l’exploitation de logiciels informatiques.
  282. Régime applicable aux opérations de collecte et du transport des ordures ménagères des foyers vers la décharge publique.
  283. Régime fiscal applicable aux ventes sur place à des clients étrangers de passage au Maroc.
  284. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  285. Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens.
  286. Régime applicable aux travaux d’instrumentation pour le renouvellement d’une tour d’absorption.
  287. Mise en application de la taxe portuaire.
  288. Demande de renseignements au sujet de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des matériels éducatifs, scientifiques et culturels.
  289. Récupération par voie d’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les opérations de construction des logements sociaux.
  290. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur études financées par un don d’un pays étranger.
  291. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc.
  292. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation des biens d’équipements laitiers.
  293. Sanctions pour paiement tardif en matière de la taxe sur la valeur ajoutée.
  294. Demande de précisions relatives aux encaissements en espèce.
  295. Pourcentage de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée.
  296. Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique.
  297. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisées à l’exportation.
  298. Taxe sur la valeur ajoutée : Demande de renseignements.
  299. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d’équipement acquis par le secteur minotier.
  300. Régime applicable aux opérations de collecte et du transport des ordures ménagères des foyers vers la décharge publique.
  301. Régime fiscal applicable aux ventes sur place à des clients étrangers de passage au Maroc.
  302. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  303. Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens.
  304. Régime applicable aux travaux d’instrumentation pour le renouvellement d’une tour d’absorption.
  305. Mise en application de la taxe portuaire.
  306. Demande de renseignements au sujet de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des matériels éducatifs, scientifiques et culturels.
  307. Récupération par voie d’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les opérations de construction des logements sociaux.
  308. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur études financées par un don d’un pays étranger.
  309. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc.
  310. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation des biens d’équipements laitiers.
  311. Sanctions pour paiement tardif en matière de la taxe sur la valeur ajoutée.
  312. Demande de précisions relatives aux encaissements en espèce.
  313. Pourcentage de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée.
  314. Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique.
  315. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisées à l’exportation.
  316. Taxe sur la valeur ajoutée : Demande de renseignements.
  317. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d’équipement acquis par le secteur minotier.
  318. Livraison à soi-même de construction.
  319. La taxe sur la valeur ajoutée sur prestations de services.
  320. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant des biens d’investissement.
  321. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration.
  322. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux intrants des constructions.
  323. Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée.
  324. Demande de solution concernant la taxation au titre des travaux à façon portant sur des produits pharmaceutiques par la société.
  325. Taxe sur la valeur ajoutée sur les produits agricoles revendus en l’état par un commerçant.
  326. Demande de précisions concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations fournies aux armateurs.
  327. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des papiers destinés à l’impression des journaux et publications périodiques.
  328. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour la livraison, à titre de don, de 25.000 cartables remplis de fournitures scolaires destinées aux enfants d’un pays étranger.
  329. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de finition relatifs au carnet de santé de l’enfant.
  330. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée consécutif à la vente en exonération de biens d’équipement.
  331. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1/1/ 2001.
  332. Exonération du matériel de micro irrigation de la taxe sur la valeur ajoutée.
  333. Régime applicable au matériel génétique végétal.
  334. Traitement fiscal en matière de la taxe sur la valeur ajoutée d’une opération de location pour usage commercial d’un bien immobilier.
  335. Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’appartements à usage touristique.
  336. Question : La demande de remboursement
  337. Statut fiscal des ventes en  » Duty free  » réalisées dans l’enceinte de l’Aéroport Mohamed V.
  338. Traitement fiscal relatif à l’acquisition de logiciels informatiques.
  339. Législation : Demande de solution concernant la réintégration des déductions afférentes au chiffre d’affaires exonéré : Taxe de promotion touristique.
  340. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation de l’orge destinée à l’alimentation du bétail.
  341. Harmonisation du régime de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’intérieur.
  342. Demande de précisions concernant le régime fiscal applicable aux opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises.
  343. Taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions perçues par les mandataires des marchés de gros des fruits et légumes.
  344. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite au défaut de conservation d’une voiture donnée en location.
  345. Informations au sujet de la taxe sur la valeur ajoutée concernant des opérations taxables au Maroc, facturées par un fournisseur étranger à une administration marocaine.
  346. Sort fiscal applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à des travaux de viabilisation effectués sur des terrains destinés à la vente.
  347. Photo by Kelly Sikkema on Unsplash
  348. Transfert du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre d’une absorption.
  349. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services à l’export.
  350. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de service destinées à l’export.
  351. Régime suspensif de la taxe sur la valeur ajo
  352. Soumission des bougies de décoration à la taxe sur la valeur ajoutée.
  353. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation.
  354. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement achetés en leasing.
  355. Taxe sur la valeur ajoutée à appliquer aux olives vendues en vrac.
  356. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement destinés au réaménagement d’une minoterie.
  357. Taxe sur la valeur ajoutée applicable en matière de redevance domaniale.
  358. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite à la destruction d’un bien d’investissement causée par un incendie.
  359. Concession d’exploitation de parking de surface et d’installation d’horodateurs.
  360. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée concernant l’acquisition d’une unité dentaire mobile en faveur de l’association » enfance sourire « .
  361. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur fournitures et biens d’équipement.
  362. Demande de précisions sur les conditions pour bénéficier du statut d’exportateur.
  363. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée relative à l’édition d’un annuaire du secteur agro-alimentaire.
  364. Traitement fiscal réservé au programme de formation continue.
  365. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’équipement destinés au bâtiment et travaux publics.
  366. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’équipement destinés au bâtiment et travaux publics.
  367. Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les graines de semence.
  368. Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les groupes motopompes.
  369. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux matériels de trituration des olives.
  370. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement acquis par les associations sans but lucratif.
  371. Demande d’exonération de matériaux destinés à la construction d’une charpente métallique.
  372. Régime applicable à la livraison à soi-même de biens d’investissement.
  373. Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export.
  374. Exonération d’un marché financé par un don d’un organisme étranger.
  375. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un substrat de culture.
  376. Questions relatives à l’imposition liée au transport international de marchandises et à la taxe sur la valeur ajoutée sur prestations à l’export.
  377. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée à la pisciculture.
  378. Livraison à soi-même de constructions.
  379. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens d’investissement financés par les entreprises de leasing.
  380. Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les emballages plastiques par des coopératives laitières marocaines.
  381. Demande d’exclusion de la partie indivise dans le calcul de la superficie d’un logement économique.
  382. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée : modalités d’application de l’option.
  383. Dispositions fiscales applicables à la société X, exportatrice, désireuse de s’implanter au Maroc.
  384. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine.
  385. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’une chaîne de climatisation pour une salle de cinéma.
  386. Eléments constitutifs du chiffre d’affaires des entreprises de travaux immobiliers.
  387. Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export
  388. Retenue à la source sur les produits perçus par les entreprises étrangères au titre de l’assistance technique.
  389. Retenue à la source sur les prestations de services réalisées à l’étranger pour le compte d’un établissement stable.
  390. Sort fiscal réservé au report déficitaire dégagé par une entreprise individuelle transformée en société, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi de finances pour l’année 1999-2000.
  391. Régime fiscal applicable aux centres de coordination.
  392. Fiscalité de groupe.
  393. Provision pour investissements, demande d’interprétation.
  394. Régime fiscal applicable au bureau de liaison.
  395. Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export.
  396. Paiement en espèce des ventes d’aliments composés dont le montant est supérieur à 20.000 DH.
  397. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine
  398. Précision au sujet de la retenue à la source sur prestation de service
  399. Traitement fiscal des provisions techniques constituées par les sociétés d’assurances dans le cadre de fusion selon le régime de droit commun.
  400. Imputation de l’excédent sur acomptes
  401. Avantage accordé en faveur des entreprises installées en zone franche d’exportation.
  402. Obligations déclaratives des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
  403. Sort des excédents d’acomptes provisionnels des exercices antérieurs à 1998.
  404. Régime fiscal applicable à un groupement mixte de bureaux d’études.
  405. Abrogation de la loi n° 15-85 relative au code des investissements immobiliers.
  406. Demande d’éclaircissement sur le fait générateur du code immobilier
  407. Application des dispositions de la loi n° 15-85 relative aux investissements Immobiliers.
  408. Droit de réclamation des contribuables auprès de la DGI
  409. Régime fiscal applicable au bureau de contrôle.
  410. Code des investissements immobiliers, période d’exonération.
  411. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1er Janvier 2001.
  412. Traitement fiscal afférent aux articles produits par les artisans pour le compte d’une société.
  413. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998.
  414. Procédure de dépôt des déclarations rectificatives
  415. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998.
  416. Sort des excédents d’acomptes provisionnels : application des dispositions de l’article 25 de la loi de finances 1998/99.
  417. Retenue à la source sur la plus-value de cession d’éléments d’acti
  418. Traitement fiscal relatif à la cession de droits concernant une marque.
  419. Traitement fiscal des provisions techniques dans le cadre des fusions.
  420. Application des dispositions de l’article 46 de l’impôt sur les sociétés
  421. Sort fiscal des pertes subies lors d’une catastrophe naturelle.
  422. Application des avantages fiscaux à un groupement d’intérêt économique (G.I.E) constitué par un groupe de promoteurs immobiliers.
  423. Cotisation minimale applicable aux minoteries.
  424. Attention à la Procédure d’imposition ou de taxation d’office
  425. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc : retenue à la source au titre des produits bruts perçus par les sociétés étrangères.
  426. Retenue à la source sur les produits des fonds placés à terme auprès des banques.
  427. Régime fiscal d’une société d’élevage.
  428. Traitement fiscal des opérations de fusion.
  429. Régime fiscal applicable aux centres de coordination.
  430. Régime fiscal applicable aux exportateurs indirects.
  431. Régime fiscal applicable à une société oeuvrant sur des produits destinés à l’export.
  432. Régime fiscal applicable à une association de micro- crédit.
  433. Demande d’option pour l’imposition forfaitaire.
  434. Régime fiscal des chèques-cadeau.
  435. Transfert des sommes dues au titre de l’assistance technique sans prélèvement des impôts et taxes.
  436. Traitement fiscal du coût de transfert de la caisse interne de retraite d’un organisme au Régime Collectif d’Allocation de Retraite.
  437. Imposition forfaitaire.
  438. Taux d’amortissement pratiqués par les professionnels de l’hôtellerie.
  439. Comptabilisation des intérêts intercalaires afférents au financement de l’acquisition d’une immobilisation par leasing.
  440. Transfert du droit de réinvestissement prévu à l’article 19 de la loi n° 24 – 86 dans le cas de fusion.
  441. Modalités de calcul des acomptes provisionnels, changement de régime.
  442. Réévaluation libre des bilans.
  443. Opérations éligibles à l’atténuation fiscale en matière d’impôts directs dans la province de Tanger prévue par le Dahir n° 1-63-339 du 16 Novembre 1963.
  444. Imputation du crédit d’impôt en France
  445. Régime fiscal applicable à une société malaisienne fournisseur d’une société marocaine.
  446. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises implantées dans les provinces et préfectures désignées par le décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998.
  447. Traitement fiscal des prestations informatiques exécutées par une société étrangère par le biais d’un établissement stable.
  448. Sort fiscal de sommes inscrites en réserves et correspondant à une provision pour investissement.
  449. Imputation de la réduction d’impôt de 10% au profit des sociétés procédant à l’augmentation de capital, (Article 14 de la loi de finances pour l’année 1995).
  450. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  451. Retenue à la source sur le transfert à l’étranger de la part revenant à un bureau d’études.
  452. Traitement fiscal des provisions relatives à la retraite du personnel de la société X.
  453. Traitement fiscal de charges différées.
  454. Rémunérations d’affrètement de navires étrangers.
  455. Nature des primes de stockage reçues par les marchands de céréales et les primes de compensation reçues par les minoteries.
  456. Taux de la cotisation minimale applicable aux opérations de vente de son.
  457. Retenue à la source sur les produits perçus par les sociétés étrangères intervenant dans la zone franche d’exportation de Tanger.
  458. Avantages fiscaux relatifs au statut d’exportateur.
  459. Réglementation relative aux moyens de paiement.
  460. Taux d’amortissement.
  461. Impôt retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe prélevé par l’Organisme X sur les intérêts servis à l’Association Y.
  462. Traitement fiscal des intérêts de retard ayant fait l’objet de la remise gracieuse par l’Etat au profit de la Société X.
  463. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  464. Taux d’amortissement des immobilisations applicables dans le domaine de l’hôtellerie.
  465. Modalité de calcul et de paiement des acomptes provisionnels.
  466. Retenue de l’impôt à la source sur les produits de placements à revenu fixe, (ex taxe sur les produits des placements à revenu fixe).
  467. Avantages fiscaux en faveur des coopératives d’habitation.
  468. Obligations juridiques et fiscales d’un « bureau de liaison ».
  469. Formation à l’étranger du personnel de l’entreprise X.
  470. Traitement fiscal des remboursements de frais versés par des entreprises marocaines à des sociétés étrangères au titre de la réalisation d’opérations d’assistance technique et de mise à disposition de personnel.
  471. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes.
  472. Traitement fiscal des plus-values découlant d’opérations de fusion en cascade.
  473. Traitement fiscal des intérêts du dépôt des fonds issus de conversion de dette.
  474. Régime fiscal des transferts de fonds effectués sur des devises rapatriées.
  475. Retenue à la source applicable aux distributions occultes.
  476. Fait générateur de la comptabilisation de la prime de compensation accordée par l’Etat aux minoteries industrielles.
  477. Traitement fiscal d’un bureau ouvert à Casablanca par une succursale allemande installée dans la zone franche du port de Tanger.
  478. Demande de renseignements sur la réglementation relative aux moyens de paiement.
  479. Traitement fiscal des véhicules de tourisme acquis par crédit-bail.
  480. Fait générateur de la retenue à la source sur les dividendes.
  481. Durée d’amortissement du matériel informatique.
  482. Transfert de l’engagement de conservation des biens acquis en réinvestissement du produit global de cession d’éléments d’actif dans le cas de fusion.
  483. Opération en devises.
  484. Traitement fiscal des véhicules de tourisme acquis par crédit-bail.
  485. Demande de bénéficie de l’exonération accordée au secteur agricole
  486. Traitement fiscal des prix décernés lors de la 3ème Edition du Festival « X »
  487. Traitement fiscal applicable à un contrat « clé en mains » exécuté par un groupement d’entreprises étrangères par l’intermédiaire d’un établissement stable.
  488. Détermination du point de départ pour le calcul de la période d’exonération partielle de l’impôt sur les sociétés
  489. Traitement fiscal préférentiel en faveur des entreprises qui s’implantent dans certaines provinces et préfectures
  490. Inscription en immobilisation et amortissement de constructions édifiées sur un terrain n’appartenant pas à la société.
  491. Date d’application de la réduction de 50% dans les préfectures et provinces fixées par décret.
  492. Traitement fiscal d’un projet de station touristique.
  493. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux sociétés exportatrices.
  494. Demande de renseignement sur la réglementation relative aux moyens de paiement.
  495. Traitement fiscal des prestations de services facturées aux pays de l’Union du Maghreb Arabe (U.M.A.).
  496. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux établissements hôteliers.
  497. Régime fiscal d’une société spécialisée dans les cadeaux d’affaires.
  498. Traitement fiscal applicable à la plus-value réalisée lors d’une cession de titres de participation par une société de personnes étrangère.
  499. Traitement fiscal applicable à des prestations de service en conseil informatique au Maroc.
  500. Traitement fiscal applicable à des prestations de service en conseil informatique au Maroc.
  501. Régime fiscal des immobilisations d’une société concessionnaire.
  502. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger
  503. Traitement fiscal de l’avitaillement des aéronefs.
  504. Traitement fiscal d’une entreprise de services.
  505. Régime fiscal applicable à une entreprise nouvelle.
  506. Application des amortissements dégressifs.
  507. Retenue à la source.
  508. Traitement fiscal des redevances de crédit-bail relatives aux véhicules de transport de personnes.
  509. Retenue à la source sur les produits provenant de la distribution des dividendes
  510. Imputation du crédit d’impôt.
  511. Traitement fiscal en matière d’impôt sur les sociétés d’une société installée dans la zone franche d’exportation de Tanger.
  512. Impôts et taxes dus par une société à responsabilité limitée (S.A.R.L) installée au Maroc.
  513. Retenue à la source sur les intérêts servis à une banque actionnaire.
  514. Eligibilité aux avantages accordés aux exportateurs.
  515. Retenue à la source sur l’opération d’installation d’un câble sous-marin International de fibre optique.
  516. La date d’exigibilité de la retenue à la source.
  517. Régime fiscal des centres de coordination.
  518. Base de calcul de la cotisation minimale.
  519. Retenue à la source en matière d’impôt sur les sociétés.
  520. Imputation du crédit d’impôt au Canada.
  521. Retenue à la source sur les produits libellés en dirhams perçus par une société étrangère non résidente.
  522. Traitement fiscal des avances en comptes courants d’associés.
  523. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères.
  524. Régime fiscal des dividendes distribués par une filiale de groupe français au profit de personnes morales non résidentes.
  525. Réduction de l’impôt sur les sociétés obtenue suite à augmentation de capital.
  526. Demande d’explication sur le début d’exploitation.
  527. Avantages fiscaux au profit de certaines entreprises.
  528. Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation.
  529. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable à un établissement scolaire crée à Tanger.
  530. Traitement fiscal des créances douteuses.
  531. Traitement fiscal de l’activité d’un agent de liaison travaillant pour des donneurs d’ordres étrangers.
  532. Questions concernant des entreprises opérant dans le secteur de l’offshoring.
  533. Réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital de certaines sociétés.
  534. Traitement fiscal des prestations de services rendues par une société de communication établie en France.
  535. Traitement fiscal et comptable du rachat de Leasing immobilier.
  536. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat
  537. Retenue à la source sur un marché de prestations informatiques.
  538. Demande de renseignements sur la fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc.
  539. Réévaluation libre du bilan réalisée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
  540. Régime fiscal de la plus-value de cession relative aux produits de cession réinvestis en acquisitions d’immeubles en l’état de futur achèvement. Traitement fiscal du partage de l’actif suite à dissolution d’une société immobilière transparente.
  541. Régime fiscal des primes d’assurance.
  542. Régime fiscal applicable aux bénéfices des établissements stables situés en Zone Franche d’Exportation (Z.F.E.) transférés à leur siège établi à l’étranger.
  543. Traitement fiscal applicable à des prestations de services informatiques. Application de la convention fiscale maroco-espagnole signée à Rabat le 10 juillet 1978.
  544. Sort fiscal d’une prestation de service exécutée à l’étranger.
  545. Traitement fiscal des frais d’une maison mère espagnole facturés à sa filiale installée dans une zone franche au Maroc.
  546. Régime fiscal du marché de travaux réalisé par la succursale de la société russe au Maroc.
  547. Traitement fiscal des prestations de services réalisées à l’étranger par une société installée au Maroc.
  548. Demande d’éclaircissement de l’article 247-XX du C.G.I relatif à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital.
  549. Demande d’éclaircissement de l’article 247-XX du C.G.I relatif à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital.
  550. Régime fiscal applicable en matière d’impôt sur les sociétés aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation.
  551. Régime fiscal applicable aux sociétés de confection travaillant en sous-traitance avec des sociétés exportatrices.
  552. Résultat fiscal à déclarer par les agences de voyage.
  553. Article 7 de la loi de finances n°43-10 pour l’année budgétaire 2011.
  554. Déclaration et formulaire de la contribution au fonds d’appui à la cohésion sociale.
  555. Demande d’information concernant la retenue à la source prévue à l’article 15 du CGI.
  556. Imposition des dividendes.
  557. Régime fiscal applicable d’une entreprise adjudicataire d’un marché de fournitures et de montage pour le compte de l’Agence Spéciale Tanger-Méditerranée «TMSA ».
  558. Demande d’éclaircissement concernant l’augmentation de capital par incorporation du report à nouveau.
  559. Régime fiscal d’un marché clé en main réalisé par une société non résidente et sa succursale installée au Maroc.
  560. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux ventes de demi- produits effectuées par les sociétés installées dans les zones franches à destination du territoire assujetti.
  561. Eclaircissement relatif à l’augmentation de capital par incorporation du report à nouveau.
  562. Demande d’information relative à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital.
  563. Calcul de la plus-value réalisée sur cession de terrain par une S.A.R.L.
  564. Délai de prescription fiscale pour une société en radiation.
  565. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble.
  566. Réévaluation libre de bilan.
  567. Transformation d’une société en nom collectif en société à responsabilité limitée.
  568. Régime fiscal d’une prestation de service à l’export.
  569. Demande de Solution concernant le début d’activité de la Société X installée dans la ZFE de Tanger.
  570. Conditions d’éligibilité à la réduction d’impôt en cas d’augmentation du capital.
  571. Eclaircissement concernant le cas d’une société de transport international (TIR) dont le siège social est situé à la province de Tanger.
  572. Régime fiscal d’une société d’exportation de métaux de récupération installée dans la zone franche d’exportation.
  573. Taux de la cotisation minimale applicable à la subvention versée par l’Etat aux minoteries industrielles.
  574. Déduction des impôts suite à un contrôle fiscal.
  575. Eclaircissements sur l’exercice en commun de la médecine.
  576. Déductibilité de la provision pour congés payés acquis mais non encore pris.
  577. Traitement fiscal de la concession d’une licence d’exploitation du module d’enseignement expérimental « X ».
  578. Régime fiscal des ventes réalisées du territoire assujetti vers les zones franches d’exportation.
  579. Traitement fiscal des redevances de crédit-bail relatives aux véhicules de transport de personnes.
  580. Régime fiscal des séminaires de formation réalisés au Maroc au profit du personnel des sociétés non résidentes.
  581. Traitement fiscal applicable aux commissions versées par les maisons d’hôtes marocaines à la société BOOKING.COM.
  582. Sort fiscal d’une activité de recherche et développement pour le compte d’une société étrangère.
  583. Demande de clarification de la notion de contrôle en matière de l’apport des titres à une société holding.
  584. Détermination de la date du début d’exploitation pour le décompte de la période d’exonération en matière d’IS.
  585. Modalités d’application de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue pour les sociétés hôtelières.
  586. Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe.
  587. Régime fiscal applicable à la vente d’un terrain à l’intérieur d’une zone franche d’exportation.
  588. Retenue à la source (RAS) en matière d’impôt sur les sociétés (IS) sur les rémunérations versées par une société marocaine à une société résidente en Tunisie, Application de la convention fiscale signée par les Etats membres de l’UMA à Alger le 23 juillet 1990.
  589. Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe.
  590. Eligibilité des sociétés exportatrices au taux de l’impôt sur les sociétés de 10%.
  591. Eligibilité aux avantages accordés aux exportateurs.
  592. Plafonnement de déductibilité pour les charges payées en espèces.
  593. Déductibilité des frais de déplacement engagés dans le cadre de management fees.
  594. Clarification de la notion de « début d’exploitation » des sociétés implantées à la ZFE de Tanger.
  595. Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux.
  596. Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire.
  597. Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG.
  598. Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie.
  599. Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama.
  600. Cession d’un terrain agricole.
  601. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux.
  602. Demande de renseignements au sujet du taux de la cotisation minimale applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une clinique exploitant un centre d’hémodialyse.
  603. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire.
  604. IR allocation d’apprentissage.
  605. IR Rectification en matière de profits fonciers.
  606. Demande de précisions au sujet de l’article 6-IV de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger (MRE) transférant leur résidence fiscale au Maroc.
  607. Apport du patrimoine professionnel.
  608. Taux de l’IR applicable à un salarié CFC.
  609. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements.
  610. Contribution sociale de solidarité sur les revenus.
  611. Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes.
  612. Demande de clarification, en matière d’impôt sur le revenu, du régime fiscal incitatif en faveur des opérations d’apport des titres à une société holding.
  613. Frais professionnels.
  614. Exonération de la retraite complémentaire.
  615. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble.
  616. I.G.R applicable à un enseignant.
  617. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I.
  618. Application des dispositions de l’article 28-II du CGI.
  619. Traitement fiscal applicable, en matière de contribution sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital.
  620. Déductibilité au titre du salaire, des cotisations relatives à l’assurance retraite complémentaire.
  621. Question relative au taux de l’impôt à appliquer au personnel salarié d’une société holding offshore.
  622. Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL.
  623. Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère.
  624. Régime fiscal applicable à un contrat de capitalisation constitué et souscrit à l’étranger.
  625. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire.
  626. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère.
  627. Plan d’épargne retraite.
  628. Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants.
  629. Question relative à l’implantation d’une succursale à la place financière Casablanca Finance City.
  630. Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce.
  631. Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale.
  632. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble.
  633. Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale.
  634. Application du régime de droit commun aux rémunérations du personnel navigant de l’aviation marchande.
  635. Le traitement fiscal réservé à l’indemnité de transport.
  636. Question relative à la cotisation minimale.
  637. Application de la Contribution Sociale de Solidarité au rappel de prime.
  638. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux indemnités versées aux personnes chargées des cours dans les conservatoires de musique et des arts chorégraphiques relevant du Ministère de la Culture.
  639. Demande d’exonération de l’IR au titre des profits fonciers afférents à une donation.
  640. Traitement fiscal applicable, en matière de Contribution Sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital.
  641. Demande d’éclaircissements, quant à l’interprétation des dispositions de la loi de finances 2013 relatives à la détermination du profit foncier en cas de cession d’un bien immeuble hérité.
  642. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
  643. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du CGI relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
  644. Prix d’acquisition à retenir pour la détermination du profit net réalisé, suite à une cession des actions.
  645. Régime fiscal applicable à une activité d’enseignement de Yoga.
  646. Eclaircissements sur le régime fiscal applicable à une société immobilière transparente.
  647. Déduction au titre des frais professionnels en matière de revenus salariaux.
  648. Traitement fiscal réservé en matière d’IR aux primes et gratifications.
  649. Nouveau dispositif relatif aux plans d’épargne Education et Actions.
  650. Sort fiscal applicable à des honoraires, défraiements et frais de transport versés à des non résidents.
  651. Demande d’avis relative à la déduction, du revenu brut salarial, des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi au taux de 40%.
  652. Traitement fiscal applicable à une opération de cession d’appartement au profit d’un enfant adopté.
  653. Déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un nouveau logement à usage d’habitation principale.
  654. Traitement fiscal des jetons de présence.
  655. Mode de détermination de la superficie couverte servant de base pour l’exonération, de l’impôt sur le revenu au titre du profit foncier, du terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de cinq fois la superficie couverte.
  656. Traitement fiscal applicable à l’indemnité de voiture.
  657. Régime fiscal applicable aux primes de voyage à la Mecque, de Naissance, d’Achoura et de l’Aid El Kebir.
  658. Fait générateur de la retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des produits des actions parts sociales et revenus assimilés.
  659. Fait générateur de la retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des produits des actions parts sociales et revenus assimilés.
  660. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par une personne physique non résidente.
  661. Délai de déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale.
  662. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu (I.R), à un écrivain scénariste.
  663. Taux de l’impôt sur le revenu à appliquer aux jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration d’une société.
  664. Pièces à fournir pour bénéficier de la déduction des cotisations au titre de la retraite complémentaire.
  665. Régime fiscal applicable aux frais de correction des examens.
  666. Régime fiscal applicable à une indemnité de représentation.
  667. Documents justificatifs à fournir lors de la déclaration d’un revenu provenant de la location d’un bien immeuble acquis, dans l’indivision, par voie d’héritage.
  668. Traitement fiscal du profit de cession entre co-indivisaires de terrain agricole.
  669. Obligations fiscales d’un salarié travaillant, au Maroc pendant plus de 183 jours, pour le compte d’une société basée en Polynésie Française.
  670. Taux de l’impôt sur le revenu à précompter sur les indemnités de vacation versées, par l’Institut « X », à des personnes ne faisant pas partie du personnel dudit Institut.
  671. Pièces à produire en vue de bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté, en 2007, pour l’acquisition d’un logement.
  672. Traitement fiscal des opérations de lotissement.
  673. Régime fiscal applicable à une indemnité de transport.
  674. Régime fiscal applicable aux « stock-options » de source étrangère.
  675. Traitement fiscal applicable à la cession d’un bien immeuble.
  676. Montant de l’impôt sur le revenu dû suite à la cession d’un terrain acheté au groupe « x ».
  677. Délai de restitution afférent à la déduction des intérêts au titre de prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale.
  678. Impôt sur le revenu au titre du profit de cession d’un immeuble à usage commercial.
  679. Avantages fiscaux au profit de certaines entreprises.
  680. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française
  681. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à la cession d’un terrain agricole acquis par voie d’héritage.
  682. Sort fiscal applicable aux indemnités de responsabilité et de représentation.
  683. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées au Maroc.
  684. Traitement fiscal des sommes perçues au titre de « rhan » d’immeubles.
  685. Demande de renseignements sur la commercialisation des produits agricoles en l’état par un commerçant et sur les rémunérations des travaux de recherche effectués par des personnes n’appartenant pas aux établissements d’enseignement.
  686. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères.
  687. Délai entre la date de début d’activité et celle de l’enregistrement en tant que résident au Maroc.
  688. mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs
  689. Restitution de l’impôt sur le revenu/profits de capitaux mobiliers.
  690. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère.
  691. Fiscalité- Impôt sur le revenu (IR) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc
  692. Régime fiscal applicable au produit de cession d’un terrain agricole.
  693. Epargne retraite.
  694. Régime fiscal applicable aux primes de l’Aid El Kebir, Achoura et Aid Lfitre.
  695. Rectification de la base de l’impôt sur le revenu pour une opération de cession d’un terrain agricole entre co-héritiers.
  696. Déduction au niveau d’une pension de retraite.
  697. Cession de fonds de commerce.
  698. Pièces à produire pour bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale.
  699. Fiscalité- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc
  700. Fiscalité- Impôt sur les sociétés (IS) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc
  701. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère et exemple de calcul
  702. Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes
  703. Régime fiscal applicable à la retraite complémentaire
  704. Le régime fiscal applicable aux indemnités de déplacement et de présence versées aux membres du conseil d’administration
  705. Régime fiscal applicable à une rente française d’accident de travail
  706. Imposition des heures supplémentaires
  707. Régime fiscal applicable au traducteur freelance au Maroc
  708. Mode d’application de la retenue à la source par l’organisme de retraite « X » de l’Impôt sur le Revenu au titre des pensions
  709. Régime fiscal applicable à la profession de consultant.
  710. Traitement fiscal réservé aux salariés détachés
  711. Régime fiscal applicable aux plus-values réalisées sur la cession d’un fonds de commerce
  712. Déductibilité des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement pour habitation principale
  713. Demande d’information relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu
  714. Déductibilité des cotisations au titre d’une retraite complémentaire
  715. Déduction des intérêts d’un crédit immobilier
  716. Cession de fonds de commerce
  717. Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel d’une société
  718. Déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale
  719. Traitement fiscal applicable en matière d’impôt sur le revenu à la retraite de source étrangère
  720. Délai d’exonération des revenus locatifs
  721. Cession de clientèle d’une officine
  722. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des revenus professionnels
  723. Traitement fiscal applicable en matière d’impôt sur le revenu à la retraite de source étrangère
  724. Délai d’exonération des revenus locatifs.
  725. Cession de clientèle d’une officine
  726. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des revenus professionnels
  727. Imposition des indemnités de retraite anticipée
  728. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux joueurs de football non amateurs et aux sportifs de haut niveau
  729. Le traitement fiscal à réserver, en matière d’impôt sur le revenu, au produit de la location pour un promoteur immobilier
  730. Demande d’information
  731. Le traitement fiscal de la prime de transport
  732. Consultation relative aux indemnités et primes attribuées aux salariés
  733. Retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu
  734. Restitution de l’I.R au titre des revenus salariaux
  735. Le traitement fiscal de la prime de transport
  736. Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des formateurs vacataires
  737. Régime fiscal applicable aux retraites de source étrangère
  738. Demande de renseignement
  739. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  740. Retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu
  741. Restitution de l’I.R au titre des revenus salariaux
  742. Le traitement fiscal de la prime de transport
  743. Régime fiscal applicable aux retraites de source étrangère
  744. Traitement fiscal des revenus acquis en 2006 et payés en 2007
  745. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  746. Taux de la cotisation minimale à appliquer à l’activité de courtier d’assurances
  747. Régime fiscal applicable aux exploitants de parkings publics
  748. Demande d’information sur une opération d’achat d’actions en bourse
  749. Restitution de l’impôt sur le revenu/profits de capitaux mobiliers.
  750. Récupération des cotisations d’assurance retraite complémentaire
  751. Computation du délai de déclaration des profits immobiliers
  752. Imposition des heures supplémentaires
  753. Pension de retraite de source étrangère
  754. Demande de solution en matière d’impôt sur le revenu sur profits fonciers
  755. Déclaration de revenus du personnel expatrié
  756. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  757. Traitement fiscal du transfert du fond de commerce entre ascendants et descendants
  758. Fiscalité-Juridique : Les aspects fiscaux de la donation/cession des parts sociales ou actions au Maroc
  759. Traitement fiscal du transfert du fond de commerce entre ascendants et descendants
  760. CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE IV LES DROITS D’ENREGISTREMENT (DE)
  761. CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE II L’IMPOT SUR LE REVENU (IR)
  762. CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE –TVA-
  763. Fiscalité des produits d’épargne retraite
  764. Sort fiscal réservé à l’assurance groupe couvrant les risques de maladie cas grave et décès
  765. Déduction des intérêts normaux afférents aux prêts accordés pour l’acquisition ou la construction d’un nouveau logement à usage d’habitation principale
  766. Déductibilité des intérêts d’un crédit immobilier « in fine» pour l’acquisition ou la construction d’une habitation principale
  767. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  768. Régime fiscal applicable au repas servi par un établissement hôtelier à son personnel
  769. Demande d’information concernant le régime fiscal appliqué à la pension de retraite
  770. Traitement fiscal des indemnités versées à des dirigeants d’entreprise retraités et continuant à exercer dans l’entreprise
  771. Exonération des prélèvements fiscaux
  772. Traitement fiscal réservé à un logement destiné à usage d’habitation.
  773. Imposition des retraités français résidant au Maroc : conditions de prise en compte de l’utilisation d’une carte de crédit française pour le calcul de l’abattement fiscal de 80%
  774. Détermination de la base imposable en matière de profits fonciers
  775. Demande de restitution du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  776. Déduction des intérêts normaux afférents aux prêts accordés pour l’acquisition ou la construction d’un nouveau logement à usage d’habitation principale
  777. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  778. Traitement fiscal d’un rachat au titre d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte (SICAV).
  779. Exonération de l’impôt sur le revenu au titre des profits immobiliers
  780. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par un non résident
  781. Sort fiscal applicable, en matière d’I.G.R, aux rémunérations versées par le PNUD
  782. Traitement fiscal des prix décernés lors du Festival « X »
  783. Restitution de l’impôt sur le revenu (I.R.) relatif à l’indemnité de départ volontaire
  784. Régime fiscal des médecins.
  785. Régime d’imposition des suppléments de salaire
  786. Procédure de restitution de l’impôt général sur le revenu (I.G.R.)
  787. Demande de renseignements concernant l’exemption des cessions en matière de profits fonciers
  788. Dispositions fiscales applicables aux revenus perçus par les chanteurs au Maroc
  789. Régime d’imposition des enquêteurs temporaires ayant réalisé la collecte des données pour le compte d’un groupement étranger
  790. Traitement fiscal réservé aux plus-values sur cessions d’actions françaises.
  791. Impôt général sur le revenu sur la pension de retraite : demande d’un régime dérogatoire
  792. Date d’effet relative à un contrat de capitalisation
  793. Demande de solution relative à la taxe sur les profits immobiliers sur les cessions des mêmes biens
  794. Demande de restitution de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité de départ volontaire
  795. Déductions fiscales relatives aux cotisations payées aux organismes étrangers de sécurité et de prévoyance sociales
  796. Traitement fiscal de la prime de transport alloué à un salarié
  797. Retenue à la source sur des commissions versées à un intermédiaire résident en France
  798. Régime fiscal d’une rente française d’invalidité professionnelle
  799. Déductibilité de la cotisation mutuelle
  800. Sort fiscal des dividendes distribuées par une société française à des actionnaires dont la résidence fiscale est au Maroc.
  801. Déductions des intérêts afférents aux prêts accordés par les oeuvres sociales aux salariés pour le logement à titre d’habitation principale.
  802. Sort fiscal d’un salaire perçu dans le cadre d’un projet financé par la Commission Européenne
  803. Cession d’un fonds de commerce et l’acquisition d’un autre
  804. Restitution de l’impôt général sur le revenu retenu sur le salaire pour les personnes travaillant dans le cadre d’un programme financé par un don de l’Union Européenne
  805. Impôt général sur le revenu Revenus fonciers
  806. Déduction par l’employeur des cotisations aux régimes de retraite complémentaire
  807. Exonération partielle de l’indemnité de départ à la retraite volontaire
  808. Impôt général sur le revenu : retenu à la source.
  809. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  810. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  811. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  812. Impôt général sur le revenu : profits fonciers en cas d’expropriation
  813. Demande de solution au sujet de la durée d’exonération en matière de profits fonciers
  814. Déductions de l’impôt général sur le revenu
  815. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  816. Les indemnités forfaitaires de chauffage
  817. Déductions des intérêts afférents aux crédits logements
  818. Transfert de contrats d’assurance vie et de capitalisation de «Z» Assurance vers «L» Assurance
  819. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes
  820. Impôt général sur le revenu sur indemnités occasionnelles
  821. Mode d’imposition du capital hérité dans le cadre d’un contrat de retraite complémentaire
  822. Déduction des cotisations versées par des personnes de nationalité étrangère à des organismes étrangers de retraite ou de prévoyance étrangers
  823. Déduction des mensualités du prêt octroyé pour l’acquisition d’un logement économique.
  824. Traitement fiscal des intérêts bancaires et des amortissements
  825. Le délai de prescription pour la récupération de taxes non dues
  826. Abattement pour frais professionnels.
  827. Assiette de calcul de l’impôt général sur le revenu.
  828. Exonération des blessés de guerre de l’impôt général sur le revenu et du droit de timbre
  829. Demande de renseignement sur le dépôt de la déclaration modèle 9421 concernant l’impôt général sur le revenu
  830. Retenue à la source sur les produits bruts versés aux personnes non résidentes ayant rendu un service au Maroc
  831. Exercice individuel de la profession vétérinaire et cotisation minimale
  832. Prescription du bénéfice des déductions
  833. Modèle de bilan à déposer par les personnes soumises au régime net simplifié (R.N.S)
  834. Indemnités allouées aux agents alphabétiseurs
  835. Risque fiscal en cas d’un mandat donné par un organisme dépositaire d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières à un intermédiaire financier habilité
  836. Déduction des intérêts des prêts hypothécaires
  837. Taux de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité dite «frais de correction» versée au personnel des Académies Régionales de l’Education et de Formation (A.R.E.F)
  838. Traitement fiscal applicable aux techniciens détachés par le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique auprès d’une administration marocaine
  839. Demande de solution relative à l’impôt général sur le revenu profits fonciers
  840. Régime fiscal des pensions de retraite de source étrangère
  841. Sort fiscal de la cession d’actions d’une société anonyme immobilière
  842. Déclaration des revenus du personnel expatrié
  843. Régime fiscal des droits d’auteur
  844. Fiscalité et droits d’auteur : notion de résidence
  845. Demande de renseignements en matière de vente d’un bien immobilier
  846. Déduction des rachats de cotisations pour validation des services antérieurs auprès d’un organisme cinématographique
  847. Rémunérations allouées aux avocats dans le cadre d’une convention de prestation de conseil et soutien juridique
  848. Demande de renseignements en matière de vente d’un bien immobilier
  849. Régime fiscal des rentes d’invalidité professionnelle servies aux ressortissants français désirant s’installer au Maroc
  850. Déclarations tardives déposées dans le cadre de l’article 101
  851. Déduction des intérêts afférents au prêt pour l’acquisition d’une résidence principale
  852. Mode de calcul de l’impôt général sur le revenu au titre des revenus salariaux des personnes ne travaillant pas le mois entier ou ne travaillant que quelques jours
  853. Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine
  854. Impact de la retraite complémentaire sur l’impôt général sur le revenu
  855. Déduction des intérêts afférents au prêt pour l’acquisition d’une résidence principale
  856. Mode de calcul de l’impôt général sur le revenu au titre des revenus salariaux des personnes ne travaillant pas le mois entier ou ne travaillant que quelques jours
  857. Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine.
  858. Impact de la retraite complémentaire sur l’impôt général sur le revenu
  859. Régime fiscal des cotisations de retraite effectuées auprès d’une compagnie d’assurances pour le compte de ses salariés âgés de plus de 50 ans
  860. Sort fiscal des loyers versés pour le compte d’un tiers.
  861. Sort fiscal d’une partie du capital de la retraite complémentaire reçue en tant qu’indemnité de départ suite à un jugement et placé dans un compte retraite auprès d’une compagnie d’assurances
  862. Déduction des intérêts pour logement : cas des fonctionnaires ayant contracté un crédit auprès d’un organisme agréé.
  863. Déduction des intérêts sur prêts accordés par les banques pour l’acquisition d’un logement à usage d’habitation principale
  864. Sort fiscal réservé aux indemnités de déplacements ou et aux frais de déplacements accordés à titre forfaitaire et sans pièces justificatives.
  865. Base de calcul des déductions des intérêts de prêts pour logement et restitution
  866. Imposition à l’impôt général sur le revenu du personnel rémunéré par une association d’utilité publique
  867. Cotisation minimale applicable aux minoteries.
  868. Régime fiscal applicable à la pension pour charges de famille
  869. Régime fiscal applicable aux actions souscrites par les salariés du groupe et filiales.
  870. Sort fiscal de la prime de l’Aid El Kebir
  871. Régime fiscal des profits sur cession d’actions attribuées dans le cadre des stock options par une société multinationale au profit des salariés de ses filiales marocaines
  872. Conditions d’exonération de l’allocation d’assistance à la famille (aide exceptionnelle au logement
  873. Plus-values de cession de l’actif immobilisé d’une pharmacie
  874. Taux de la cotisation minimale à appliquer à une personne physique exerçant des travaux de bobinage électrique
  875. Demande d’information relative à la cession d’obligations acquises avant le 30 juin 1998
  876. Demande d’exonération de l’indemnité de départ volontaire
  877. Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export
  878. Régime fiscal des honoraires perçus par les avocats
  879. Sort fiscal de l’indemnité de départ.
  880. Sort fiscal du rachat des cotisations au contrat d’assurance retraite.
  881. Simplification de la procédure relative aux déductions au titre de l’impôt général sur le revenu pour charges de famille
  882. Base de calcul de la cotisation minimale due par les transitaires
  883. Demande pour le bénéfice de l’exonération de l’impôt général sur le revenu du à l’occasion de la commercialisation des marchandises acquises lors de ventes aux enchères publiques par la Direction des Douanes.
  884. Dispositions fiscales applicables à la société X, exportatrice, désireuse de s’implanter au Maroc.
  885. Déductions des cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale.
  886. Taux de la cotisation minimale applicable aux personnes physiques exploitants de télé boutiques.
  887. Fiscalité des produits d’épargne retraite
  888. Fiscalité relative aux produits d’épargne retraite
  889. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère
  890. Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce au Maroc
  891. Régime fiscal applicable à un contrat de capitalisation constitué et souscrit à l’étranger
  892. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble
  893. Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL
  894. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  895. Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale-Immobilier-
  896. Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants
  897. Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale
  898. Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère
  899. Traitement IR de la cession d’un terrain agricole
  900. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux
  901. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux
  902. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux
  903. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble
  904. Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes
  905. Régime fiscal applicable à une opération de cession d’un bien immeuble démembré (usufruit et nue-propriété)
  906. Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama
  907. IR Rectification en matière de profits fonciers
  908. Impôt sur le revenu – Taux Frais professionnels
  909. Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG
  910. Imposition à l’impôt général sur le revenu du personnel rémunéré par une association d’utilité publique
  911. Demande de renseignements au sujet du taux de la cotisation minimale applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une clinique exploitant un centre d’hémodialyse
  912. Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie
  913. Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire
  914. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I relatives à l’apport du patrimoine agricole d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés
  915. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements
  916. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  917. Apport du patrimoine professionnel à une société soumise à l’IS
  918. Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux
  919. Attestation de sincérité « Remboursement du crédit de la TVA » : la nouvelle Directive de l’Ordre des Experts-comptables
  920. Référentiel commun des prix immobiliers : quelles sont les nouveautés ?
  921. Les méthodes d’évaluation du droit au bail
  922. Les méthodes d’Evaluation du fonds de commerce
  923. Transfert de siège social entre deux tribunaux différents
  924. Les coopératives et les associations d’habitation, un nouveau dispositif fiscal
  925. Les mesures communes de la loi de finance pour l’année 2019
  926. La Liasse fiscale format électronique disponible sur le site de la DGI
  927. La contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle
  928. Approbation des comptes annuels d’une SARL
  929. La Direction générale des impôts (DGI) lance l’Application « Mon compte Fiscal »
  930. Quelles mesures pour les droits d’enregistrement au titre de la LF 2019 ?
  931. Les règles de territorialité des droits d’enregistrement pour l’année 2019
  932. Droit de timbre,quelles mesures pour l’année 2019 ?
  933. Matinales de la Fiscalité
  934. Le contrat « Ijara Mountahia Bitamlik », quelles conditions pour une exonération de la TVA ?
  935. TVA, quelles mesures pour l’année 2019
  936. Loi de finances pour l’année 2019, quelles sanctions relatives au recouvrement des impôts des revenus fonciers
  937. Les revenus fonciers, quel régime d’imposition pour l’année 2019
  938. Nouveautés IR pour l’année 2019
  939. L’impôt sur le revenu (IR), des nouvelles mesures au titre de la loi de finances 2019
  940. Note de cadrage : Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité
  941. La loi de finances 2019 consacre le principe d’imputation de l’impôt payé à l’étranger sur l’IS dû au Maroc
  942. La contribution sociale de solidarité (CSS): une nouveauté fiscale de la loi de finance 2019
  943. Loi de finances 2019, une nouvelle révision du barème progressif de l’Impôt sur les sociétés (IS)
  944. Le traitement fiscal des jetons de présence Versés aux membres du Conseil d’Administration
  945. Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices
  946. Imposition des sociétés étrangères non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage au Maroc
  947. L’intervention du commissaire (CAC) dans le remboursement du crédit de la TVA
  948. Le statut de Casa Finance City, quel régime fiscal ?
  949. Déclaration de la Taxe Professionnelle : Modèles Gratuits
  950. Précisions de la DGI concernant les obligations relatives à l’ICE
  951. Pack fiscal des exportateurs indirects
  952. Accord entre la DGI et les commerçants sur les nouvelles mesures fiscales 2019
  953. Neutralité fiscale de l’apport d’un terrain au Stock d’une société
  954. IR_RAS sur Revenus fonciers à compter de 01.01.2019_LF 2019
  955. مستجدات مدونة الجمارك والضرائب غير المباشرة في قانون المالية لسنة 2019
  956. Taux d’IS et de CM applicables à l’exercice 2018
  957. Les commerçants ne sont pas concernés par la facturation électronique
  958. Paiement de la retenue à la source (RAS) sur les dividendes
  959. Dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019.
  960. Pièces justificatives du rapatriement des devises
  961. Transformation des entreprises individuelles en sociétés
  962. Revenus fonciers LF 2019
  963. Fiscalité Immobilière 2019
  964. Liasse déclarations opérateurs
  965. Dispositif Déclarations Bancaires
  966. Instruction générale de Change version 1 Janvier 2019
  967. Dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2019.
  968. Mesures Fiscales Insérées dans la Loi de Finances N° 80-18 pour l’année Budgétaire 2019
  969. Tableau comparatif LF 2019 et CGI 2018
  970. CGEM les principales dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019
  971. Loi de finance 2019 publiée dans le Bulletin Officiel (BO) version arabe
  972. Les principales dispositions de l’accord entre les avocats et la DGI
  973. Factures de ventes Janvier 2019: Mention obligatoire de l’ICE des clients
  974. Cliniques privées: Les limites juridiques de la réforme
  975. Les médecins du privé veulent des exonérations fiscales
  976. Enfin un compromis entre les médecins et la DGI
  977. Régularisation de la situation fiscales des médecins: Grille par Spécialités/Tranches/ Paliers
  978. Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation
    Réponse n° 508 du 28 septembre 2009
  979. Impôt sur les sociétés : La fiscalité des établissements hôteliers réalisant des ventes en devises
  980. Fiscalité des professions libérales
  981. Impôt sur les sociétés : Les logements à faible valeur immobilière totale, quel traitement fiscal ?
  982. Prorata de déduction de TVA :
    Déclaration à déposer avant le 1 er Mars 2019
  983. Le revenu foncier : un bouleversement vers la lutte contre la fraude fiscale
  984. Livre journal manuel: Une obligation comptable d’un autre âge
  985. TVA / Enseignement privé
    Réponse N° 340 du 18 Avril 2004
  986. Impôt sur les sociétés (IS) : Quel régime fiscal pour les constructeurs de logements sociaux ?
  987. Présentation PLF pour l’année 2019
  988. Une dizaine d’entreprises intéressées par la nouvelle zone franche d’Agadir
  989. Quel régime fiscal pour les sociétés exportatrices ?
  990. Impôts sur les sociétés (IS) : L’imputation du déficit fiscal
  991. Impôt sur les sociétés : la régularisation de la situation fiscale de l’entreprise à la fin de l’exercice
  992. Rencontre La jurisprudence en matière de droit fiscal
  993. Cession de la résidence principale : La suppression de l’exonération de l’IR, une bonne idée?
  994. Les mesures fiscales sur le paiement en espèce et le calcul du bénéfice imposable
  995. Le régime d’imposition des bénéfices des sociétés agricoles
  996. Impôts sur les sociétés :
    La liquidation de l’impôt exigible
  997. Les déclarations rectificatives spontanées sont exonérées de majorations et pénalités
  998. La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux propriétaires de logements sociaux la voie à suivre pour obtenir la mainlevée d’hypothèque.
  999. جواب السيد محمد بنشعبون وزير الاقتصاد والمالية على تدخلات الفرق والمجموعات النيابية خلال المناقشة العامة لمشروع قانون المالية لسنة 2019 بمجلس النواب
  1000. Augmentation de capital via les comptes courants des associés
    Cour d’appel commerciale de Casablanca
    Décision N°6054 en date du 26/11/2015
  1001. Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS)
  1002. L’impôt sur les sociétés (IS) – Champ d’application-
  1003. Note technique sur le PLF 2019
  1004. Immobilier : Les compromis de vente taxés en 2019
  1005. Principaux amendements introduit par La Commission parlementaire des Finances pour le PLF 2019
  1006. PLF 2019 : Voici les principaux amendements adoptés par la commission parlementaire (mise à jour)
  1007. Location saisonnière Une activité en zone franche
  1008. Sociétés et entreprises éligibles aux avantages fiscaux en vertu des Articles 6 et 31 du code général des Impôts.
  1009. Annuaire Direction Générale des Impôts DGI
  1010. La réforme fiscale au Maroc
  1011. Les avantages fiscaux liés à la résidence au Maroc
  1012. TVA: «Petits prestataires», gros problèmes
  1013. Les dispositions phares du P.L.F 2019
  1014. Mise en harmonie des statuts des Sociétés Anonymes (SA) Avec la nouvelle loi 78.12
  1015. Contrôle fiscal
    Fiche 1 : Cadre légal et réglementaire
  1016. Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courant créditeurs d’associés 2018
  1017. Contrôle fiscal: L’étau se resserre sur les médecins
  1018. خبراء محاسباتيون يطالبون بتعديل النظام الضريبي
  1019. Tableau comparatif projet PLF 2019 et CGI 2018
  1020. Présentation des principales Sanctions Fiscales 2018
  1021. Fiscalité: Dernier virage pour les résidents étrangers
  1022. Présentation du Projet de la loi de finance 2019 au Maroc – Ministère de l’économie et des finances.
  1023. Déclarations fiscales 2018 les nouveaux changements
  1024. Calcul des indemnités de licenciement selon le Code de travail marocain.
  1025. Interview OMAR FARAJ Directeur Général de la direction générale des impôts
  1026. Comparaison Projet loi de finances 2019 et CGI 2018
  1027. Résumé des mesures fiscales prévues dans le projet de LDF 2019 (Projet officiel publié)
  1028. Relevé détaillé du chiffre d’affaires : la DGI veut en finir avec la fraude fiscale
  1029. Le relevé détaillé par client professionnel obligatoire à partir de 2019
  1030. Fiscalité/Abus de droit La nécessité absolue de garde-fous
  1031. PROJET DE LOI DE FINANCES N° 80-18 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2019
  1032. Les livraisons à soi-même soumises à la TVA
  1033. Avis N°2018/01 relatif à assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs
  1034. Note de cadrage relative au Projet de loi de finances pour 2019
  1035. Le projet de Zone franche de Souss-Massa
  1036. Pourquoi la CGEM a consenti à une hausse
  1037. Mesures fiscales prévues dans le PLF 2019
  1038. Les nouveaux cadeaux fiscaux
  1039. Exonération des sociétés industrielles nouvellement créées
  1040. Domiciliation Le verrou de la solidarité fiscale saute
  1041. Les modalités d’exonération en cas d’augmentation de capital
  1042. Contrôle fiscal problématique de l’article 213-i du CGI
  1043. Redevances et prestations de services versées à l’étranger
  1044. Contrôle fiscal
  1045. Fiscalité locale
  1046. Les grandes lignes Projet de Loi de finances 2019
lundi, mars 30, 2020
  1. DAMANE OXYGENE: Une mesure exceptionnelle pour appuyer les entreprises impactées par la crise #Covid19 (27/03/2020)
  2. Base de calcul de la cotisation minimale (CM) en 2019 selon l’article 144 du CGI
  3. Coronavirus/DGI : Report des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt du 31 Mars au 30 Juin
  4. CORONAVIRUS/CNSS : MANUEL D’UTILISATION DU PORTAIL COVID19.CNSS.MA
  5. Coronavirus/CNSS : Avis sur la mise en œuvre de la première mesure d’accompagnement prévue par le Comité de Veille Economique (CVE) en faveur du personnel des entreprises en difficulté
  6. Coronavirus/CNSS : Comment bénéficier de l’indemnité de 2.000 DHS (du 15 Mars au 30 Juin 2020)
  7. Communiqué DGI : Déductibilité des dons au fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19)
  8. Droit : Souscription et libération du capital dans une SARL (Constitution & Augmentation de capital)
  9. Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la première réunion du comité de Veille Economique
  10. Coronavirus : Modèle Attestation de déplacement professionnel au Maroc à compter du 20 Mars 2020
  11. Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la deuxième réunion du comité de Veille Economique
  12. Coronavirus : Mesures proposées par L’Ordre des Experts-Comptables au Maroc
  13. Les coefficients de réévaluation de l’IR sur profits fonciers pour l’année 2020
  14. Calcul de l’IR sur les profits fonciers au Maroc (TPI) en 2020
  15. Exonération de l’impôt sur les sociétés/IR de 5 ans : Les entreprises hôtelières toujours concernées en 2020
  16. Droit social : Les chauffeurs d’Uber requalifiés en salariés !!
  17. Audit Interne : Modèle de Charte d’audit interne IFACI
  18. Spécificités comptables, fiscales, sociales et juridiques des Hôtels
  19. Amnistie fiscale 2020 : Les détails de l’accord de l’Ordre des architectes et la DGI
  20. Questions / Réponses portant clarification de certaines dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année budgétaire 2020
  21. Social : Taux des cotisations CNSS et AMO au Maroc pour l’année 2020
  22. Barème de l’impôt sur le revenu (IR) au Maroc pour 2019 et 2020
  23. Amnistie fiscale 2020 : Les architectes signent un accord avec la Direction générale des impôts (DGI)
  24. Urgent-Amnistie fiscale : La Demande de l’état des irrégularités constatées par l’Administration (طلب بيان الإخلالات التي رصدتها الإدارة) est disponible sur Simpl-Attestation
  25. Réponse de la DGI : la demande d’option au paiement spontané de l’impôt afférent au revenu foncier
  26. Alerte Revenus Fonciers 2019 !!! : Déclaration annuelle des revenus fonciers à déposer avant le 1er mars 2020
  27. Communiqué de la DGI : Avantage fiscal en faveur des titulaires de revenus fonciers avant le 1er Juillet 2020
  28. DGI MAROC : Guide de Télé-déclaration de la Déclaration du Résultat Fiscal Export /Local sur SIMPL pour l’exercice 2019
  29. Fiscalité Export : comment calculer l’Impôt sur les sociétés (IS) Export/Local pour l’année 2019 ?
  30. Bonne nouvelle : Le taux de la cotisation minimale (CM) est de 0.5% pour l’exercice 2019
  31. NOTE CIRCULAIRE N° 726 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2016
  32. Droit des sociétés : Procédure de Transfert du siège social au Maroc –Même tribunal de commerce ou de première instance-
  33. NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2015
  34. NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013
  35. L’état des ventes par client est désormais disponible sur le formulaire de la Déclaration de Résultat Fiscal (SIMPL)
  36. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  37. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  38. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  39. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  40. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  41. NOTE CIRCULAIRE N° 730 LOI DE FINANCES N° 70-19 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020 DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES
  42. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  43. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  44. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  45. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  46. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  47. NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
  48. Note circulaire 730 de la loi de finances 2020-Règles d’assiette-
  49. Note circulaire relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale.
  50. Pourquoi créer une société holding au Maroc à Partir du 1er Janvier 2020 ?
  51. Régime fiscal applicable en matière de TVA au change manuel.
  52. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux livraisons de produits en zones franches.
  53. Taux de TVA applicable aux prestations de restauration collective des détenus.
  54. Opérations de ventes de véhicules à des sociétés installées dans des zones franches.
  55. Achats en exonération de voitures et matériels destinés à être utilisés à l’intérieur d’une zone franche.
  56. Eligibilité à la déduction de la TVA non apparente.
  57. Exonération des crèches en matière de TVA.
  58. Traitement fiscal réservé en matière de TVA au transport international.
  59. TVA sur les subventions reçues par les associations à but non lucratif.
  60. TVA sur prestations de services réalisées au Maroc par un cabinet d’architecture non résident.
  61. Droit à déduction d’une TVA sur loyers facturés en devises.
  62. Traitement fiscal des indemnités versées par le propriétaire à l’exploitant dans le cadre d’un contrat de location-gérance.
  63. Base imposable à la TVA – taxe sur services portuaires.
  64. TVA sur prestations de service portant sur des marchandises exportées.
  65. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des contrats de location.
  66. Représentation fiscale pour les marchés de fournitures.
  67. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux recettes relatives aux tickets d’entrée pour les visites des sites historiques et musées.
  68. TVA applicable à une formation de pilotes de ligne.
  69. Demande d’exonération de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché exonéré.
  70. Questions posées au sujet du remboursement du crédit de taxe cumulé.
  71. Questions posées au sujet du remboursement du crédit de taxe cumulé.
  72. Traitement fiscal en matière de TVA d’une indemnisation suite à un retard de livraison.
  73. Demande d’éligibilité à l’exonération de la TVA.
  74. Taux applicable en matière de TVA aux opérations de restauration livrées à domicile.
  75. Paiement des fournitures en devises sur un compte à l’étranger.
  76. Demande d’éclaircissement concernant un marché clé en main.
  77. Sort fiscal d’une activité de recherche et développement pour le compte d’une société étrangère.
  78. Régime fiscal des séminaires de formation réalisés au Maroc au profit du personnel des sociétés non résidentes.
  79. TVA sur les prestations effectuées par les agences de voyage.
  80. Régularisation pour défaut de conservation d’un bien immeuble.
  81. Traitement fiscal de la concession d’une licence d’exploitation du module d’enseignement expérimental « X ».
  82. TVA relative aux règlements intervenus avant la constitution d’une société.
  83. Régime fiscal d’une société d’exportation de métaux de récupération installée dans la zone franche d’exportation.
  84. Crédit de taxe cumulé éligible au remboursement.
  85. Régime fiscal réservé en matière de TVA à des commissions de courtage perçues par une personne non résidente.
  86. Déductibilité de la TVA sur les lubrifiants et graisses.
  87. Exonération de la TVA des frais et commissions bancaires des sociétés installées dans les zones franches d’exportation.
  88. Traitement fiscal réservé au contrat de mourabaha.
  89. Exonération de la TVA des abonnements à des bases de données électroniques.
  90. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des locaux donnés en location dans l’enceinte d’un Mall.
  91. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux travaux d’impression de brochures.
  92. Détermination du plafond du remboursement de la TVA.
  93. Exonération de la TVA d’un abonnement à une base de données contenant des ouvrages et des revues de droit.
  94. Crédit de taxe cumulé éligible au remboursement.
  95. TVA sur les tickets d’entrée à un parc animalier.
  96. Taux de TVA applicable à la messagerie.
  97. Revente en l’état des graines de tournesol.
  98. Livraison à soi-même d’un immeuble.
  99. TVA applicable au cours de formation continue.
  100. Questions concernant le remboursement du crédit de taxe cumulé.
  101. Traitement fiscal réservé en matière de T.V.A à l’enseignement privé.
  102. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux dons et subventions reçus.
  103. Facturation en hors taxe des redevances de leasing à une société installée en zone franche d’exportation.
  104. Traitement fiscal, en matière de TVA, applicable aux opérations de réparation des navires et des containers vides.
  105. Taux de TVA applicable aux opérations de transferts d’argent.
  106. Pièces justificatives du rapatriement des devises.
  107. Application de la TVA à un bail de nature commerciale.
  108. Questions relatives aux dispositions de la loi de finances 2014 en matière de TVA.
  109. TVA sur opérations financières effectuées par des personnes morales.
  110. TVA sur opérations financières effectuées par des personnes morales.
  111. TVA sur l’avitaillement de la Marine Royale.
  112. TVA sur l’addition de construction.
  113. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger.
  114. Droit à déduction de la TVA pour les sociétés non résidentes.
  115. Prestation de service effectuée par une société non résidente.
  116. TVA applicable aux redevances locatives.
  117. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger.
  118. Exonération de la TVA des travaux de construction d’unités de trituration des olives.
  119. Régime fiscal d’un marché clé en main réalisé par une société non résidente et sa succursale installée au Maroc.
  120. Régime fiscal applicable à une activité d’enseignement de Yoga.
  121. Traitement fiscal des prestations de services réalisées à l’étranger par une société installée au Maroc.
  122. Régime fiscal du marché de travaux réalisé par la succursale de la société russe au Maroc.
  123. Sort fiscal d’une prestation de service exécutée à l’étranger.
  124. Traitement fiscal réservé aux subventions reçues.
  125. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux chutes d’acier.
  126. Remboursement de TVA grevant les opérations d’organisation d’une foire au Maroc.
  127. Régime fiscal applicable en matière de TVA applicable aux maisons d’hôtes.
  128. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à la restauration sur place et à emporter.
  129. TVA applicable aux redevances de location de bureaux.
  130. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat.
  131. TVA applicable à l’enseignement de la danse.
  132. Eligibilité de certaines prestations de service au régime suspensif.
  133. Traitement fiscal des prestations de services rendues par une société de communication établie en France.
  134. TVA sur cession d’admission temporaire pour perfectionnement actif.
  135. Questions concernant des entreprises opérant dans le secteur de l’offshoring.
  136. L’exonération de la T.V.A pendant une durée de 24 mois à compter de la date du début d’activité.
  137. Exonération de la TVA afférente aux biens d’investissement.
  138. Traitement fiscal de l’activité d’un agent de liaison travaillant pour des donneurs d’ordres étrangers.
  139. Régime fiscal applicable au produit financier alternatif « Mourabaha ».
  140. Traitement fiscal des opérations de lotissement.
  141. Traitement fiscal applicable aux actions de formations assurées au Maroc par des opérateurs étrangers au profit d’une Agence.
  142. Traitement fiscal applicable aux prestations de formations qu’une société française a effectué au profit d’une entreprise marocaine.
  143. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française.
  144. TVA applicable aux produits pharmaceutiques facturés par les cliniques à leurs patients.
  145. Demande de renseignements sur la commercialisation des produits agricoles en l’état par un commerçant et sur les rémunérations des travaux de recherche effectués par des personnes n’appartenant pas aux établissements d’enseignement.
  146. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères.
  147. Mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs.
  148. Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes.
  149. Traitement fiscal applicable à la T.V.A supportée par l’entité X installée en Espagne.
  150. Taux de la T.V.A applicables à des prestations de service.
  151. Demande d’exonération de la T.V.A. et de la vignette automobile.
  152. Traitement fiscal de l’avitaillement des aéronefs.
  153. La T.V.A sur les dons.
  154. Traitement fiscal applicable aux rémunérations versées à une personne physique non-résidente au titre de l’assistance technique.
  155. T.V.A sur les commissions versées à l’étranger.
  156. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger.
  157. L’exonération de la T.V.A sur l’acquisition des biens d’investissement.
  158. Récupération de la T.V.A.
  159. T.V.A à l’importation des fournitures pour Bungalows.
  160. T.V.A applicable aux stations-service.
  161. Régime fiscal applicable aux exploitants de parkings publics.
  162. T.V.A sur matériels et produits de désinfection.
  163. T.V.A applicable à des prestations de services.
  164. T.V.A sur la sous-location des places de souks.
  165. T.V.A. applicable à un CO ROM culturel.
  166. Restitution de la T.V.A aux personnes physiques non-résidentes.
  167. Importation des biens d’investissement financés par les sociétés de leasing.
  168. Demande d’exonération de la TVA sur les médicaments, le matériel de diagnostic et les intrants de soins.
  169. Demande de renseignements relatifs au traitement fiscal réservé au beurre.
  170. Paiement de la T.V.A sur la taxe d’écran.
  171. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux de réparation d’un aéronef étranger.
  172. La taxe sur la valeur ajoutée sur prestation de service réalisée au Maroc par une société étrangère.
  173. Taxe sur la valeur ajoutée sur appel d’offre.
  174. Demande de renseignements sur les modalités de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.
  175. Taxe sur la valeur ajoutée sur opérations de stockage et de livraison d’emballages.
  176. Taxe sur la valeur ajoutée facturée sur redevance locative.
  177. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux films audiovisuels et brochures sur le Maroc.
  178. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la publication de prospectus d’un festival.
  179. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement non conservés pendant 5 ans.
  180. Régime fiscal applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux revenus perçus par les sociétés holdings.
  181. Crédit de la taxe sur la valeur ajoutée suite à absorption.
  182. Déduction sur marchandises incendiées.
  183. Demande de solution : crédit de la taxe sur la valeur ajoutée.
  184. Procédures de régularisation des déclarations de la taxe sur la valeur ajoutée.
  185. Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les fournitures importées.
  186. Confirmation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction, pour les règlements en dirhams provenant du compte spécial X.
  187. Demande de solution.
  188. Régime fiscal eu égard à la taxe sur la valeur ajoutée sur intérêts des prêts consentis à une société.
  189. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.
  190. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.
  191. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres d’appels.
  192. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’acquisition d’un Minibus.
  193. Traitement fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations rendues au transport international aérien et à certaines prestations de services rendues par les agences de voyages.
  194. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes.
  195. Enseignement privé.
  196. Avantages fiscaux en faveur des coopératives d’habitation.
  197. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des supports médiatiques.
  198. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants.
  199. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  200. Traitement fiscal de la location par une commune rurale d’un café restaurant.
  201. Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée.
  202. Sanction prévue à l’article 48-III de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée au titre des déclarations créditrices déposées hors délai.
  203. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’espaces publicitaires à des clients étrangers.
  204. Achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  205. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d’impression de dépliants.
  206. Demande de renseignements sur la réglementation relative aux moyens de paiement.
  207. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des annonceurs de publicité non résidents.
  208. Opération d’entremise effectuée en faveur de clients à l’occasion de séjours à l’étranger.
  209. Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à des prestations de communication.
  210. Location des équipements d’hémodialyse y compris la fourniture des produits consommables y afférents (Kits).
  211. Synthèse de la version finale des principales mesures fiscales de la loi de finances pour l’année 2020 adoptée par les deux chambres au Maroc
  212. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.
  213. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  214. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition de deux véhicules pour les collectes de sang.
  215. Interprétation des dispositions de l’article 35 de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
  216. Taux applicable aux opérations de vente et d’installation d’appareils médicaux.
  217. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur une publication annuelle.
  218. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux débris et déchets de ferraille.
  219. Traitement fiscal de la subvention d’investissement accordée par l’Agence Française de Développement à des projets d’investissement portés par des marocains résidents à l’étranger.
  220. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition d’un matériel médical.
  221. Traitement fiscal de l’importation de bétail.
  222. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux redevances de leasing.
  223. Régime fiscal applicable à des transactions d’import-export via Internet.
  224. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement (micro crédit).
  225. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants : Application de la taxe sur la valeur ajoutée sur les intérêts bancaires.
  226. La taxe sur la valeur ajoutée grevant l’achat des huiles pour les moteurs des autobus.
  227. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement.
  228. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement.
  229. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services liées au transport international.
  230. Application de la taxe sur la valeur ajoutée à des clients étrangers.
  231. Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international.
  232. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  233. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement.
  234. Application de la taxe sur la valeur ajoutée à des clients étrangers.
  235. Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international.
  236. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  237. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  238. Forage de puits.
  239. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée des polymères acryliques.
  240. Achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.
  241. Consultation fiscale émanant de la société X.
  242. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée émanant du Fonds X pour le développement.
  243. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’un programme d’investissement.
  244. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux immobiliers.
  245. Taux applicable aux opérations de restauration.
  246. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée à l’impression des vignettes de la taxe à l’essieu.
  247. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée suite à l’acquisition de la licence V.S.A.T.
  248. Traitement fiscal du Chiffre d’affaires comprenant frais, marge et prestations de services facturés.
  249. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un produit pharmaceutique.
  250. Taxe sur la valeur ajoutée sur poisson congelé.
  251. Régime fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée à une opération couvrant la fourniture, le transport, l’installation et la mise en service.
  252. Sort fiscal des prestations fournies par les établissements d’enseignement de langues au profit du personnel des administrations et entreprises dans le cadre de la formation professionnelle.
  253. Sort fiscal de la commission perçue à l’occasion d’un service rendu et utilisé sur le territoire Marocain.
  254. Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des produits et matières premières entrant dans la composition des emballages non récupérables pour les produits pharmaceutiques.
  255. Traitement fiscal des opérations effectuées par une association ayant pour mission l’organisation du festival annuel international du film.
  256. Achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  257. Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée sur le gaz butane.
  258. Taxe sur la valeur ajoutée sur la contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation.
  259. Régime applicable en matière d’achats en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  260. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de lease-back.
  261. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de transport international et des prestations de services y afférentes.
  262. Publications, brochures et produit de la publicité.
  263. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’investissement.
  264. Taux applicable à la fourniture, l’installation et la mise en service d’un réseau national de détection et du suivi des phénomènes orageux.
  265. Le sort fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’assistance médicale à la procréation.
  266. Demande de confirmation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de films éducatifs.
  267. Sort fiscal des commissions versées par une société étrangère à son mandataire marocain au titre des prestations de collecte, de distribution et d’expédition rapide de colis, courriers et correspondances.
  268. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur le téléphone G.S.M et l’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée grevant le propane utilisé comme combustible.
  269. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des logements sociaux.
  270. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais de formation professionnelle.
  271. Durée de conservation en comptabilité des biens d’investissement.
  272. Exonération du CD-ROM culturel ou éducatif.
  273. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (seuil et importation).
  274. Impositions et ventes en franchise de droits et taxes du matériel éducatif.
  275. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la location du parc industriel Y.
  276. Taxe sur la valeur ajoutée sur les actes médicaux.
  277. Liste des produits soumis à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation dont le taux est différent de 20%.
  278. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation d’un projet  » Centre de mise en forme ».
  279. Demande de renseignements concernant le mode d’imposition de produits livrés gratuitement.
  280. Traitement fiscal relatif à l’exploitation de logiciels informatiques.
  281. Traitement fiscal relatif à l’exploitation de logiciels informatiques.
  282. Régime applicable aux opérations de collecte et du transport des ordures ménagères des foyers vers la décharge publique.
  283. Régime fiscal applicable aux ventes sur place à des clients étrangers de passage au Maroc.
  284. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  285. Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens.
  286. Régime applicable aux travaux d’instrumentation pour le renouvellement d’une tour d’absorption.
  287. Mise en application de la taxe portuaire.
  288. Demande de renseignements au sujet de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des matériels éducatifs, scientifiques et culturels.
  289. Récupération par voie d’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les opérations de construction des logements sociaux.
  290. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur études financées par un don d’un pays étranger.
  291. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc.
  292. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation des biens d’équipements laitiers.
  293. Sanctions pour paiement tardif en matière de la taxe sur la valeur ajoutée.
  294. Demande de précisions relatives aux encaissements en espèce.
  295. Pourcentage de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée.
  296. Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique.
  297. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisées à l’exportation.
  298. Taxe sur la valeur ajoutée : Demande de renseignements.
  299. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d’équipement acquis par le secteur minotier.
  300. Régime applicable aux opérations de collecte et du transport des ordures ménagères des foyers vers la décharge publique.
  301. Régime fiscal applicable aux ventes sur place à des clients étrangers de passage au Maroc.
  302. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
  303. Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens.
  304. Régime applicable aux travaux d’instrumentation pour le renouvellement d’une tour d’absorption.
  305. Mise en application de la taxe portuaire.
  306. Demande de renseignements au sujet de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des matériels éducatifs, scientifiques et culturels.
  307. Récupération par voie d’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les opérations de construction des logements sociaux.
  308. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur études financées par un don d’un pays étranger.
  309. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc.
  310. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation des biens d’équipements laitiers.
  311. Sanctions pour paiement tardif en matière de la taxe sur la valeur ajoutée.
  312. Demande de précisions relatives aux encaissements en espèce.
  313. Pourcentage de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée.
  314. Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique.
  315. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisées à l’exportation.
  316. Taxe sur la valeur ajoutée : Demande de renseignements.
  317. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d’équipement acquis par le secteur minotier.
  318. Livraison à soi-même de construction.
  319. La taxe sur la valeur ajoutée sur prestations de services.
  320. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant des biens d’investissement.
  321. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration.
  322. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux intrants des constructions.
  323. Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée.
  324. Demande de solution concernant la taxation au titre des travaux à façon portant sur des produits pharmaceutiques par la société.
  325. Taxe sur la valeur ajoutée sur les produits agricoles revendus en l’état par un commerçant.
  326. Demande de précisions concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations fournies aux armateurs.
  327. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des papiers destinés à l’impression des journaux et publications périodiques.
  328. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour la livraison, à titre de don, de 25.000 cartables remplis de fournitures scolaires destinées aux enfants d’un pays étranger.
  329. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de finition relatifs au carnet de santé de l’enfant.
  330. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée consécutif à la vente en exonération de biens d’équipement.
  331. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1/1/ 2001.
  332. Exonération du matériel de micro irrigation de la taxe sur la valeur ajoutée.
  333. Régime applicable au matériel génétique végétal.
  334. Traitement fiscal en matière de la taxe sur la valeur ajoutée d’une opération de location pour usage commercial d’un bien immobilier.
  335. Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’appartements à usage touristique.
  336. Question : La demande de remboursement
  337. Statut fiscal des ventes en  » Duty free  » réalisées dans l’enceinte de l’Aéroport Mohamed V.
  338. Traitement fiscal relatif à l’acquisition de logiciels informatiques.
  339. Législation : Demande de solution concernant la réintégration des déductions afférentes au chiffre d’affaires exonéré : Taxe de promotion touristique.
  340. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation de l’orge destinée à l’alimentation du bétail.
  341. Harmonisation du régime de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’intérieur.
  342. Demande de précisions concernant le régime fiscal applicable aux opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises.
  343. Taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions perçues par les mandataires des marchés de gros des fruits et légumes.
  344. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite au défaut de conservation d’une voiture donnée en location.
  345. Informations au sujet de la taxe sur la valeur ajoutée concernant des opérations taxables au Maroc, facturées par un fournisseur étranger à une administration marocaine.
  346. Sort fiscal applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à des travaux de viabilisation effectués sur des terrains destinés à la vente.
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  348. Transfert du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre d’une absorption.
  349. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services à l’export.
  350. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de service destinées à l’export.
  351. Régime suspensif de la taxe sur la valeur ajo
  352. Soumission des bougies de décoration à la taxe sur la valeur ajoutée.
  353. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation.
  354. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement achetés en leasing.
  355. Taxe sur la valeur ajoutée à appliquer aux olives vendues en vrac.
  356. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement destinés au réaménagement d’une minoterie.
  357. Taxe sur la valeur ajoutée applicable en matière de redevance domaniale.
  358. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite à la destruction d’un bien d’investissement causée par un incendie.
  359. Concession d’exploitation de parking de surface et d’installation d’horodateurs.
  360. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée concernant l’acquisition d’une unité dentaire mobile en faveur de l’association » enfance sourire « .
  361. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur fournitures et biens d’équipement.
  362. Demande de précisions sur les conditions pour bénéficier du statut d’exportateur.
  363. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée relative à l’édition d’un annuaire du secteur agro-alimentaire.
  364. Traitement fiscal réservé au programme de formation continue.
  365. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’équipement destinés au bâtiment et travaux publics.
  366. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’équipement destinés au bâtiment et travaux publics.
  367. Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les graines de semence.
  368. Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les groupes motopompes.
  369. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux matériels de trituration des olives.
  370. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement acquis par les associations sans but lucratif.
  371. Demande d’exonération de matériaux destinés à la construction d’une charpente métallique.
  372. Régime applicable à la livraison à soi-même de biens d’investissement.
  373. Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export.
  374. Exonération d’un marché financé par un don d’un organisme étranger.
  375. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un substrat de culture.
  376. Questions relatives à l’imposition liée au transport international de marchandises et à la taxe sur la valeur ajoutée sur prestations à l’export.
  377. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée à la pisciculture.
  378. Livraison à soi-même de constructions.
  379. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens d’investissement financés par les entreprises de leasing.
  380. Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les emballages plastiques par des coopératives laitières marocaines.
  381. Demande d’exclusion de la partie indivise dans le calcul de la superficie d’un logement économique.
  382. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée : modalités d’application de l’option.
  383. Dispositions fiscales applicables à la société X, exportatrice, désireuse de s’implanter au Maroc.
  384. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine.
  385. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’une chaîne de climatisation pour une salle de cinéma.
  386. Eléments constitutifs du chiffre d’affaires des entreprises de travaux immobiliers.
  387. Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export
  388. Retenue à la source sur les produits perçus par les entreprises étrangères au titre de l’assistance technique.
  389. Retenue à la source sur les prestations de services réalisées à l’étranger pour le compte d’un établissement stable.
  390. Sort fiscal réservé au report déficitaire dégagé par une entreprise individuelle transformée en société, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi de finances pour l’année 1999-2000.
  391. Régime fiscal applicable aux centres de coordination.
  392. Fiscalité de groupe.
  393. Provision pour investissements, demande d’interprétation.
  394. Régime fiscal applicable au bureau de liaison.
  395. Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export.
  396. Paiement en espèce des ventes d’aliments composés dont le montant est supérieur à 20.000 DH.
  397. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine
  398. Précision au sujet de la retenue à la source sur prestation de service
  399. Traitement fiscal des provisions techniques constituées par les sociétés d’assurances dans le cadre de fusion selon le régime de droit commun.
  400. Imputation de l’excédent sur acomptes
  401. Avantage accordé en faveur des entreprises installées en zone franche d’exportation.
  402. Obligations déclaratives des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
  403. Sort des excédents d’acomptes provisionnels des exercices antérieurs à 1998.
  404. Régime fiscal applicable à un groupement mixte de bureaux d’études.
  405. Abrogation de la loi n° 15-85 relative au code des investissements immobiliers.
  406. Demande d’éclaircissement sur le fait générateur du code immobilier
  407. Application des dispositions de la loi n° 15-85 relative aux investissements Immobiliers.
  408. Droit de réclamation des contribuables auprès de la DGI
  409. Régime fiscal applicable au bureau de contrôle.
  410. Code des investissements immobiliers, période d’exonération.
  411. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1er Janvier 2001.
  412. Traitement fiscal afférent aux articles produits par les artisans pour le compte d’une société.
  413. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998.
  414. Procédure de dépôt des déclarations rectificatives
  415. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998.
  416. Sort des excédents d’acomptes provisionnels : application des dispositions de l’article 25 de la loi de finances 1998/99.
  417. Retenue à la source sur la plus-value de cession d’éléments d’acti
  418. Traitement fiscal relatif à la cession de droits concernant une marque.
  419. Traitement fiscal des provisions techniques dans le cadre des fusions.
  420. Application des dispositions de l’article 46 de l’impôt sur les sociétés
  421. Sort fiscal des pertes subies lors d’une catastrophe naturelle.
  422. Application des avantages fiscaux à un groupement d’intérêt économique (G.I.E) constitué par un groupe de promoteurs immobiliers.
  423. Cotisation minimale applicable aux minoteries.
  424. Attention à la Procédure d’imposition ou de taxation d’office
  425. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc : retenue à la source au titre des produits bruts perçus par les sociétés étrangères.
  426. Retenue à la source sur les produits des fonds placés à terme auprès des banques.
  427. Régime fiscal d’une société d’élevage.
  428. Traitement fiscal des opérations de fusion.
  429. Régime fiscal applicable aux centres de coordination.
  430. Régime fiscal applicable aux exportateurs indirects.
  431. Régime fiscal applicable à une société oeuvrant sur des produits destinés à l’export.
  432. Régime fiscal applicable à une association de micro- crédit.
  433. Demande d’option pour l’imposition forfaitaire.
  434. Régime fiscal des chèques-cadeau.
  435. Transfert des sommes dues au titre de l’assistance technique sans prélèvement des impôts et taxes.
  436. Traitement fiscal du coût de transfert de la caisse interne de retraite d’un organisme au Régime Collectif d’Allocation de Retraite.
  437. Imposition forfaitaire.
  438. Taux d’amortissement pratiqués par les professionnels de l’hôtellerie.
  439. Comptabilisation des intérêts intercalaires afférents au financement de l’acquisition d’une immobilisation par leasing.
  440. Transfert du droit de réinvestissement prévu à l’article 19 de la loi n° 24 – 86 dans le cas de fusion.
  441. Modalités de calcul des acomptes provisionnels, changement de régime.
  442. Réévaluation libre des bilans.
  443. Opérations éligibles à l’atténuation fiscale en matière d’impôts directs dans la province de Tanger prévue par le Dahir n° 1-63-339 du 16 Novembre 1963.
  444. Imputation du crédit d’impôt en France
  445. Régime fiscal applicable à une société malaisienne fournisseur d’une société marocaine.
  446. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises implantées dans les provinces et préfectures désignées par le décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998.
  447. Traitement fiscal des prestations informatiques exécutées par une société étrangère par le biais d’un établissement stable.
  448. Sort fiscal de sommes inscrites en réserves et correspondant à une provision pour investissement.
  449. Imputation de la réduction d’impôt de 10% au profit des sociétés procédant à l’augmentation de capital, (Article 14 de la loi de finances pour l’année 1995).
  450. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  451. Retenue à la source sur le transfert à l’étranger de la part revenant à un bureau d’études.
  452. Traitement fiscal des provisions relatives à la retraite du personnel de la société X.
  453. Traitement fiscal de charges différées.
  454. Rémunérations d’affrètement de navires étrangers.
  455. Nature des primes de stockage reçues par les marchands de céréales et les primes de compensation reçues par les minoteries.
  456. Taux de la cotisation minimale applicable aux opérations de vente de son.
  457. Retenue à la source sur les produits perçus par les sociétés étrangères intervenant dans la zone franche d’exportation de Tanger.
  458. Avantages fiscaux relatifs au statut d’exportateur.
  459. Réglementation relative aux moyens de paiement.
  460. Taux d’amortissement.
  461. Impôt retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe prélevé par l’Organisme X sur les intérêts servis à l’Association Y.
  462. Traitement fiscal des intérêts de retard ayant fait l’objet de la remise gracieuse par l’Etat au profit de la Société X.
  463. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire.
  464. Taux d’amortissement des immobilisations applicables dans le domaine de l’hôtellerie.
  465. Modalité de calcul et de paiement des acomptes provisionnels.
  466. Retenue de l’impôt à la source sur les produits de placements à revenu fixe, (ex taxe sur les produits des placements à revenu fixe).
  467. Avantages fiscaux en faveur des coopératives d’habitation.
  468. Obligations juridiques et fiscales d’un « bureau de liaison ».
  469. Formation à l’étranger du personnel de l’entreprise X.
  470. Traitement fiscal des remboursements de frais versés par des entreprises marocaines à des sociétés étrangères au titre de la réalisation d’opérations d’assistance technique et de mise à disposition de personnel.
  471. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes.
  472. Traitement fiscal des plus-values découlant d’opérations de fusion en cascade.
  473. Traitement fiscal des intérêts du dépôt des fonds issus de conversion de dette.
  474. Régime fiscal des transferts de fonds effectués sur des devises rapatriées.
  475. Retenue à la source applicable aux distributions occultes.
  476. Fait générateur de la comptabilisation de la prime de compensation accordée par l’Etat aux minoteries industrielles.
  477. Traitement fiscal d’un bureau ouvert à Casablanca par une succursale allemande installée dans la zone franche du port de Tanger.
  478. Demande de renseignements sur la réglementation relative aux moyens de paiement.
  479. Traitement fiscal des véhicules de tourisme acquis par crédit-bail.
  480. Fait générateur de la retenue à la source sur les dividendes.
  481. Durée d’amortissement du matériel informatique.
  482. Transfert de l’engagement de conservation des biens acquis en réinvestissement du produit global de cession d’éléments d’actif dans le cas de fusion.
  483. Opération en devises.
  484. Traitement fiscal des véhicules de tourisme acquis par crédit-bail.
  485. Demande de bénéficie de l’exonération accordée au secteur agricole
  486. Traitement fiscal des prix décernés lors de la 3ème Edition du Festival « X »
  487. Traitement fiscal applicable à un contrat « clé en mains » exécuté par un groupement d’entreprises étrangères par l’intermédiaire d’un établissement stable.
  488. Détermination du point de départ pour le calcul de la période d’exonération partielle de l’impôt sur les sociétés
  489. Traitement fiscal préférentiel en faveur des entreprises qui s’implantent dans certaines provinces et préfectures
  490. Inscription en immobilisation et amortissement de constructions édifiées sur un terrain n’appartenant pas à la société.
  491. Date d’application de la réduction de 50% dans les préfectures et provinces fixées par décret.
  492. Traitement fiscal d’un projet de station touristique.
  493. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux sociétés exportatrices.
  494. Demande de renseignement sur la réglementation relative aux moyens de paiement.
  495. Traitement fiscal des prestations de services facturées aux pays de l’Union du Maghreb Arabe (U.M.A.).
  496. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux établissements hôteliers.
  497. Régime fiscal d’une société spécialisée dans les cadeaux d’affaires.
  498. Traitement fiscal applicable à la plus-value réalisée lors d’une cession de titres de participation par une société de personnes étrangère.
  499. Traitement fiscal applicable à des prestations de service en conseil informatique au Maroc.
  500. Traitement fiscal applicable à des prestations de service en conseil informatique au Maroc.
  501. Régime fiscal des immobilisations d’une société concessionnaire.
  502. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger
  503. Traitement fiscal de l’avitaillement des aéronefs.
  504. Traitement fiscal d’une entreprise de services.
  505. Régime fiscal applicable à une entreprise nouvelle.
  506. Application des amortissements dégressifs.
  507. Retenue à la source.
  508. Traitement fiscal des redevances de crédit-bail relatives aux véhicules de transport de personnes.
  509. Retenue à la source sur les produits provenant de la distribution des dividendes
  510. Imputation du crédit d’impôt.
  511. Traitement fiscal en matière d’impôt sur les sociétés d’une société installée dans la zone franche d’exportation de Tanger.
  512. Impôts et taxes dus par une société à responsabilité limitée (S.A.R.L) installée au Maroc.
  513. Retenue à la source sur les intérêts servis à une banque actionnaire.
  514. Eligibilité aux avantages accordés aux exportateurs.
  515. Retenue à la source sur l’opération d’installation d’un câble sous-marin International de fibre optique.
  516. La date d’exigibilité de la retenue à la source.
  517. Régime fiscal des centres de coordination.
  518. Base de calcul de la cotisation minimale.
  519. Retenue à la source en matière d’impôt sur les sociétés.
  520. Imputation du crédit d’impôt au Canada.
  521. Retenue à la source sur les produits libellés en dirhams perçus par une société étrangère non résidente.
  522. Traitement fiscal des avances en comptes courants d’associés.
  523. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères.
  524. Régime fiscal des dividendes distribués par une filiale de groupe français au profit de personnes morales non résidentes.
  525. Réduction de l’impôt sur les sociétés obtenue suite à augmentation de capital.
  526. Demande d’explication sur le début d’exploitation.
  527. Avantages fiscaux au profit de certaines entreprises.
  528. Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation.
  529. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable à un établissement scolaire crée à Tanger.
  530. Traitement fiscal des créances douteuses.
  531. Traitement fiscal de l’activité d’un agent de liaison travaillant pour des donneurs d’ordres étrangers.
  532. Questions concernant des entreprises opérant dans le secteur de l’offshoring.
  533. Réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital de certaines sociétés.
  534. Traitement fiscal des prestations de services rendues par une société de communication établie en France.
  535. Traitement fiscal et comptable du rachat de Leasing immobilier.
  536. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat
  537. Retenue à la source sur un marché de prestations informatiques.
  538. Demande de renseignements sur la fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc.
  539. Réévaluation libre du bilan réalisée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
  540. Régime fiscal de la plus-value de cession relative aux produits de cession réinvestis en acquisitions d’immeubles en l’état de futur achèvement. Traitement fiscal du partage de l’actif suite à dissolution d’une société immobilière transparente.
  541. Régime fiscal des primes d’assurance.
  542. Régime fiscal applicable aux bénéfices des établissements stables situés en Zone Franche d’Exportation (Z.F.E.) transférés à leur siège établi à l’étranger.
  543. Traitement fiscal applicable à des prestations de services informatiques. Application de la convention fiscale maroco-espagnole signée à Rabat le 10 juillet 1978.
  544. Sort fiscal d’une prestation de service exécutée à l’étranger.
  545. Traitement fiscal des frais d’une maison mère espagnole facturés à sa filiale installée dans une zone franche au Maroc.
  546. Régime fiscal du marché de travaux réalisé par la succursale de la société russe au Maroc.
  547. Traitement fiscal des prestations de services réalisées à l’étranger par une société installée au Maroc.
  548. Demande d’éclaircissement de l’article 247-XX du C.G.I relatif à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital.
  549. Demande d’éclaircissement de l’article 247-XX du C.G.I relatif à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital.
  550. Régime fiscal applicable en matière d’impôt sur les sociétés aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation.
  551. Régime fiscal applicable aux sociétés de confection travaillant en sous-traitance avec des sociétés exportatrices.
  552. Résultat fiscal à déclarer par les agences de voyage.
  553. Article 7 de la loi de finances n°43-10 pour l’année budgétaire 2011.
  554. Déclaration et formulaire de la contribution au fonds d’appui à la cohésion sociale.
  555. Demande d’information concernant la retenue à la source prévue à l’article 15 du CGI.
  556. Imposition des dividendes.
  557. Régime fiscal applicable d’une entreprise adjudicataire d’un marché de fournitures et de montage pour le compte de l’Agence Spéciale Tanger-Méditerranée «TMSA ».
  558. Demande d’éclaircissement concernant l’augmentation de capital par incorporation du report à nouveau.
  559. Régime fiscal d’un marché clé en main réalisé par une société non résidente et sa succursale installée au Maroc.
  560. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux ventes de demi- produits effectuées par les sociétés installées dans les zones franches à destination du territoire assujetti.
  561. Eclaircissement relatif à l’augmentation de capital par incorporation du report à nouveau.
  562. Demande d’information relative à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital.
  563. Calcul de la plus-value réalisée sur cession de terrain par une S.A.R.L.
  564. Délai de prescription fiscale pour une société en radiation.
  565. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble.
  566. Réévaluation libre de bilan.
  567. Transformation d’une société en nom collectif en société à responsabilité limitée.
  568. Régime fiscal d’une prestation de service à l’export.
  569. Demande de Solution concernant le début d’activité de la Société X installée dans la ZFE de Tanger.
  570. Conditions d’éligibilité à la réduction d’impôt en cas d’augmentation du capital.
  571. Eclaircissement concernant le cas d’une société de transport international (TIR) dont le siège social est situé à la province de Tanger.
  572. Régime fiscal d’une société d’exportation de métaux de récupération installée dans la zone franche d’exportation.
  573. Taux de la cotisation minimale applicable à la subvention versée par l’Etat aux minoteries industrielles.
  574. Déduction des impôts suite à un contrôle fiscal.
  575. Eclaircissements sur l’exercice en commun de la médecine.
  576. Déductibilité de la provision pour congés payés acquis mais non encore pris.
  577. Traitement fiscal de la concession d’une licence d’exploitation du module d’enseignement expérimental « X ».
  578. Régime fiscal des ventes réalisées du territoire assujetti vers les zones franches d’exportation.
  579. Traitement fiscal des redevances de crédit-bail relatives aux véhicules de transport de personnes.
  580. Régime fiscal des séminaires de formation réalisés au Maroc au profit du personnel des sociétés non résidentes.
  581. Traitement fiscal applicable aux commissions versées par les maisons d’hôtes marocaines à la société BOOKING.COM.
  582. Sort fiscal d’une activité de recherche et développement pour le compte d’une société étrangère.
  583. Demande de clarification de la notion de contrôle en matière de l’apport des titres à une société holding.
  584. Détermination de la date du début d’exploitation pour le décompte de la période d’exonération en matière d’IS.
  585. Modalités d’application de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue pour les sociétés hôtelières.
  586. Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe.
  587. Régime fiscal applicable à la vente d’un terrain à l’intérieur d’une zone franche d’exportation.
  588. Retenue à la source (RAS) en matière d’impôt sur les sociétés (IS) sur les rémunérations versées par une société marocaine à une société résidente en Tunisie, Application de la convention fiscale signée par les Etats membres de l’UMA à Alger le 23 juillet 1990.
  589. Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe.
  590. Eligibilité des sociétés exportatrices au taux de l’impôt sur les sociétés de 10%.
  591. Eligibilité aux avantages accordés aux exportateurs.
  592. Plafonnement de déductibilité pour les charges payées en espèces.
  593. Déductibilité des frais de déplacement engagés dans le cadre de management fees.
  594. Clarification de la notion de « début d’exploitation » des sociétés implantées à la ZFE de Tanger.
  595. Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux.
  596. Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire.
  597. Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG.
  598. Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie.
  599. Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama.
  600. Cession d’un terrain agricole.
  601. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux.
  602. Demande de renseignements au sujet du taux de la cotisation minimale applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une clinique exploitant un centre d’hémodialyse.
  603. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire.
  604. IR allocation d’apprentissage.
  605. IR Rectification en matière de profits fonciers.
  606. Demande de précisions au sujet de l’article 6-IV de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger (MRE) transférant leur résidence fiscale au Maroc.
  607. Apport du patrimoine professionnel.
  608. Taux de l’IR applicable à un salarié CFC.
  609. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements.
  610. Contribution sociale de solidarité sur les revenus.
  611. Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes.
  612. Demande de clarification, en matière d’impôt sur le revenu, du régime fiscal incitatif en faveur des opérations d’apport des titres à une société holding.
  613. Frais professionnels.
  614. Exonération de la retraite complémentaire.
  615. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble.
  616. I.G.R applicable à un enseignant.
  617. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I.
  618. Application des dispositions de l’article 28-II du CGI.
  619. Traitement fiscal applicable, en matière de contribution sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital.
  620. Déductibilité au titre du salaire, des cotisations relatives à l’assurance retraite complémentaire.
  621. Question relative au taux de l’impôt à appliquer au personnel salarié d’une société holding offshore.
  622. Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL.
  623. Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère.
  624. Régime fiscal applicable à un contrat de capitalisation constitué et souscrit à l’étranger.
  625. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire.
  626. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère.
  627. Plan d’épargne retraite.
  628. Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants.
  629. Question relative à l’implantation d’une succursale à la place financière Casablanca Finance City.
  630. Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce.
  631. Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale.
  632. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble.
  633. Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale.
  634. Application du régime de droit commun aux rémunérations du personnel navigant de l’aviation marchande.
  635. Le traitement fiscal réservé à l’indemnité de transport.
  636. Question relative à la cotisation minimale.
  637. Application de la Contribution Sociale de Solidarité au rappel de prime.
  638. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux indemnités versées aux personnes chargées des cours dans les conservatoires de musique et des arts chorégraphiques relevant du Ministère de la Culture.
  639. Demande d’exonération de l’IR au titre des profits fonciers afférents à une donation.
  640. Traitement fiscal applicable, en matière de Contribution Sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital.
  641. Demande d’éclaircissements, quant à l’interprétation des dispositions de la loi de finances 2013 relatives à la détermination du profit foncier en cas de cession d’un bien immeuble hérité.
  642. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
  643. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du CGI relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
  644. Prix d’acquisition à retenir pour la détermination du profit net réalisé, suite à une cession des actions.
  645. Régime fiscal applicable à une activité d’enseignement de Yoga.
  646. Eclaircissements sur le régime fiscal applicable à une société immobilière transparente.
  647. Déduction au titre des frais professionnels en matière de revenus salariaux.
  648. Traitement fiscal réservé en matière d’IR aux primes et gratifications.
  649. Nouveau dispositif relatif aux plans d’épargne Education et Actions.
  650. Sort fiscal applicable à des honoraires, défraiements et frais de transport versés à des non résidents.
  651. Demande d’avis relative à la déduction, du revenu brut salarial, des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi au taux de 40%.
  652. Traitement fiscal applicable à une opération de cession d’appartement au profit d’un enfant adopté.
  653. Déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un nouveau logement à usage d’habitation principale.
  654. Traitement fiscal des jetons de présence.
  655. Mode de détermination de la superficie couverte servant de base pour l’exonération, de l’impôt sur le revenu au titre du profit foncier, du terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de cinq fois la superficie couverte.
  656. Traitement fiscal applicable à l’indemnité de voiture.
  657. Régime fiscal applicable aux primes de voyage à la Mecque, de Naissance, d’Achoura et de l’Aid El Kebir.
  658. Fait générateur de la retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des produits des actions parts sociales et revenus assimilés.
  659. Fait générateur de la retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des produits des actions parts sociales et revenus assimilés.
  660. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par une personne physique non résidente.
  661. Délai de déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale.
  662. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu (I.R), à un écrivain scénariste.
  663. Taux de l’impôt sur le revenu à appliquer aux jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration d’une société.
  664. Pièces à fournir pour bénéficier de la déduction des cotisations au titre de la retraite complémentaire.
  665. Régime fiscal applicable aux frais de correction des examens.
  666. Régime fiscal applicable à une indemnité de représentation.
  667. Documents justificatifs à fournir lors de la déclaration d’un revenu provenant de la location d’un bien immeuble acquis, dans l’indivision, par voie d’héritage.
  668. Traitement fiscal du profit de cession entre co-indivisaires de terrain agricole.
  669. Obligations fiscales d’un salarié travaillant, au Maroc pendant plus de 183 jours, pour le compte d’une société basée en Polynésie Française.
  670. Taux de l’impôt sur le revenu à précompter sur les indemnités de vacation versées, par l’Institut « X », à des personnes ne faisant pas partie du personnel dudit Institut.
  671. Pièces à produire en vue de bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté, en 2007, pour l’acquisition d’un logement.
  672. Traitement fiscal des opérations de lotissement.
  673. Régime fiscal applicable à une indemnité de transport.
  674. Régime fiscal applicable aux « stock-options » de source étrangère.
  675. Traitement fiscal applicable à la cession d’un bien immeuble.
  676. Montant de l’impôt sur le revenu dû suite à la cession d’un terrain acheté au groupe « x ».
  677. Délai de restitution afférent à la déduction des intérêts au titre de prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale.
  678. Impôt sur le revenu au titre du profit de cession d’un immeuble à usage commercial.
  679. Avantages fiscaux au profit de certaines entreprises.
  680. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française
  681. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à la cession d’un terrain agricole acquis par voie d’héritage.
  682. Sort fiscal applicable aux indemnités de responsabilité et de représentation.
  683. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées au Maroc.
  684. Traitement fiscal des sommes perçues au titre de « rhan » d’immeubles.
  685. Demande de renseignements sur la commercialisation des produits agricoles en l’état par un commerçant et sur les rémunérations des travaux de recherche effectués par des personnes n’appartenant pas aux établissements d’enseignement.
  686. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères.
  687. Délai entre la date de début d’activité et celle de l’enregistrement en tant que résident au Maroc.
  688. mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs
  689. Restitution de l’impôt sur le revenu/profits de capitaux mobiliers.
  690. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère.
  691. Fiscalité- Impôt sur le revenu (IR) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc
  692. Régime fiscal applicable au produit de cession d’un terrain agricole.
  693. Epargne retraite.
  694. Régime fiscal applicable aux primes de l’Aid El Kebir, Achoura et Aid Lfitre.
  695. Rectification de la base de l’impôt sur le revenu pour une opération de cession d’un terrain agricole entre co-héritiers.
  696. Déduction au niveau d’une pension de retraite.
  697. Cession de fonds de commerce.
  698. Pièces à produire pour bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale.
  699. Fiscalité- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc
  700. Fiscalité- Impôt sur les sociétés (IS) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc
  701. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère et exemple de calcul
  702. Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes
  703. Régime fiscal applicable à la retraite complémentaire
  704. Le régime fiscal applicable aux indemnités de déplacement et de présence versées aux membres du conseil d’administration
  705. Régime fiscal applicable à une rente française d’accident de travail
  706. Imposition des heures supplémentaires
  707. Régime fiscal applicable au traducteur freelance au Maroc
  708. Mode d’application de la retenue à la source par l’organisme de retraite « X » de l’Impôt sur le Revenu au titre des pensions
  709. Régime fiscal applicable à la profession de consultant.
  710. Traitement fiscal réservé aux salariés détachés
  711. Régime fiscal applicable aux plus-values réalisées sur la cession d’un fonds de commerce
  712. Déductibilité des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement pour habitation principale
  713. Demande d’information relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu
  714. Déductibilité des cotisations au titre d’une retraite complémentaire
  715. Déduction des intérêts d’un crédit immobilier
  716. Cession de fonds de commerce
  717. Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel d’une société
  718. Déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale
  719. Traitement fiscal applicable en matière d’impôt sur le revenu à la retraite de source étrangère
  720. Délai d’exonération des revenus locatifs
  721. Cession de clientèle d’une officine
  722. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des revenus professionnels
  723. Traitement fiscal applicable en matière d’impôt sur le revenu à la retraite de source étrangère
  724. Délai d’exonération des revenus locatifs.
  725. Cession de clientèle d’une officine
  726. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des revenus professionnels
  727. Imposition des indemnités de retraite anticipée
  728. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux joueurs de football non amateurs et aux sportifs de haut niveau
  729. Le traitement fiscal à réserver, en matière d’impôt sur le revenu, au produit de la location pour un promoteur immobilier
  730. Demande d’information
  731. Le traitement fiscal de la prime de transport
  732. Consultation relative aux indemnités et primes attribuées aux salariés
  733. Retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu
  734. Restitution de l’I.R au titre des revenus salariaux
  735. Le traitement fiscal de la prime de transport
  736. Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des formateurs vacataires
  737. Régime fiscal applicable aux retraites de source étrangère
  738. Demande de renseignement
  739. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  740. Retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu
  741. Restitution de l’I.R au titre des revenus salariaux
  742. Le traitement fiscal de la prime de transport
  743. Régime fiscal applicable aux retraites de source étrangère
  744. Traitement fiscal des revenus acquis en 2006 et payés en 2007
  745. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  746. Taux de la cotisation minimale à appliquer à l’activité de courtier d’assurances
  747. Régime fiscal applicable aux exploitants de parkings publics
  748. Demande d’information sur une opération d’achat d’actions en bourse
  749. Restitution de l’impôt sur le revenu/profits de capitaux mobiliers.
  750. Récupération des cotisations d’assurance retraite complémentaire
  751. Computation du délai de déclaration des profits immobiliers
  752. Imposition des heures supplémentaires
  753. Pension de retraite de source étrangère
  754. Demande de solution en matière d’impôt sur le revenu sur profits fonciers
  755. Déclaration de revenus du personnel expatrié
  756. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  757. Traitement fiscal du transfert du fond de commerce entre ascendants et descendants
  758. Fiscalité-Juridique : Les aspects fiscaux de la donation/cession des parts sociales ou actions au Maroc
  759. Traitement fiscal du transfert du fond de commerce entre ascendants et descendants
  760. CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE IV LES DROITS D’ENREGISTREMENT (DE)
  761. CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE II L’IMPOT SUR LE REVENU (IR)
  762. CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE –TVA-
  763. Fiscalité des produits d’épargne retraite
  764. Sort fiscal réservé à l’assurance groupe couvrant les risques de maladie cas grave et décès
  765. Déduction des intérêts normaux afférents aux prêts accordés pour l’acquisition ou la construction d’un nouveau logement à usage d’habitation principale
  766. Déductibilité des intérêts d’un crédit immobilier « in fine» pour l’acquisition ou la construction d’une habitation principale
  767. Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique
  768. Régime fiscal applicable au repas servi par un établissement hôtelier à son personnel
  769. Demande d’information concernant le régime fiscal appliqué à la pension de retraite
  770. Traitement fiscal des indemnités versées à des dirigeants d’entreprise retraités et continuant à exercer dans l’entreprise
  771. Exonération des prélèvements fiscaux
  772. Traitement fiscal réservé à un logement destiné à usage d’habitation.
  773. Imposition des retraités français résidant au Maroc : conditions de prise en compte de l’utilisation d’une carte de crédit française pour le calcul de l’abattement fiscal de 80%
  774. Détermination de la base imposable en matière de profits fonciers
  775. Demande de restitution du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  776. Déduction des intérêts normaux afférents aux prêts accordés pour l’acquisition ou la construction d’un nouveau logement à usage d’habitation principale
  777. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  778. Traitement fiscal d’un rachat au titre d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte (SICAV).
  779. Exonération de l’impôt sur le revenu au titre des profits immobiliers
  780. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par un non résident
  781. Sort fiscal applicable, en matière d’I.G.R, aux rémunérations versées par le PNUD
  782. Traitement fiscal des prix décernés lors du Festival « X »
  783. Restitution de l’impôt sur le revenu (I.R.) relatif à l’indemnité de départ volontaire
  784. Régime fiscal des médecins.
  785. Régime d’imposition des suppléments de salaire
  786. Procédure de restitution de l’impôt général sur le revenu (I.G.R.)
  787. Demande de renseignements concernant l’exemption des cessions en matière de profits fonciers
  788. Dispositions fiscales applicables aux revenus perçus par les chanteurs au Maroc
  789. Régime d’imposition des enquêteurs temporaires ayant réalisé la collecte des données pour le compte d’un groupement étranger
  790. Traitement fiscal réservé aux plus-values sur cessions d’actions françaises.
  791. Impôt général sur le revenu sur la pension de retraite : demande d’un régime dérogatoire
  792. Date d’effet relative à un contrat de capitalisation
  793. Demande de solution relative à la taxe sur les profits immobiliers sur les cessions des mêmes biens
  794. Demande de restitution de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité de départ volontaire
  795. Déductions fiscales relatives aux cotisations payées aux organismes étrangers de sécurité et de prévoyance sociales
  796. Traitement fiscal de la prime de transport alloué à un salarié
  797. Retenue à la source sur des commissions versées à un intermédiaire résident en France
  798. Régime fiscal d’une rente française d’invalidité professionnelle
  799. Déductibilité de la cotisation mutuelle
  800. Sort fiscal des dividendes distribuées par une société française à des actionnaires dont la résidence fiscale est au Maroc.
  801. Déductions des intérêts afférents aux prêts accordés par les oeuvres sociales aux salariés pour le logement à titre d’habitation principale.
  802. Sort fiscal d’un salaire perçu dans le cadre d’un projet financé par la Commission Européenne
  803. Cession d’un fonds de commerce et l’acquisition d’un autre
  804. Restitution de l’impôt général sur le revenu retenu sur le salaire pour les personnes travaillant dans le cadre d’un programme financé par un don de l’Union Européenne
  805. Impôt général sur le revenu Revenus fonciers
  806. Déduction par l’employeur des cotisations aux régimes de retraite complémentaire
  807. Exonération partielle de l’indemnité de départ à la retraite volontaire
  808. Impôt général sur le revenu : retenu à la source.
  809. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  810. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  811. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  812. Impôt général sur le revenu : profits fonciers en cas d’expropriation
  813. Demande de solution au sujet de la durée d’exonération en matière de profits fonciers
  814. Déductions de l’impôt général sur le revenu
  815. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements
  816. Les indemnités forfaitaires de chauffage
  817. Déductions des intérêts afférents aux crédits logements
  818. Transfert de contrats d’assurance vie et de capitalisation de «Z» Assurance vers «L» Assurance
  819. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes
  820. Impôt général sur le revenu sur indemnités occasionnelles
  821. Mode d’imposition du capital hérité dans le cadre d’un contrat de retraite complémentaire
  822. Déduction des cotisations versées par des personnes de nationalité étrangère à des organismes étrangers de retraite ou de prévoyance étrangers
  823. Déduction des mensualités du prêt octroyé pour l’acquisition d’un logement économique.
  824. Traitement fiscal des intérêts bancaires et des amortissements
  825. Le délai de prescription pour la récupération de taxes non dues
  826. Abattement pour frais professionnels.
  827. Assiette de calcul de l’impôt général sur le revenu.
  828. Exonération des blessés de guerre de l’impôt général sur le revenu et du droit de timbre
  829. Demande de renseignement sur le dépôt de la déclaration modèle 9421 concernant l’impôt général sur le revenu
  830. Retenue à la source sur les produits bruts versés aux personnes non résidentes ayant rendu un service au Maroc
  831. Exercice individuel de la profession vétérinaire et cotisation minimale
  832. Prescription du bénéfice des déductions
  833. Modèle de bilan à déposer par les personnes soumises au régime net simplifié (R.N.S)
  834. Indemnités allouées aux agents alphabétiseurs
  835. Risque fiscal en cas d’un mandat donné par un organisme dépositaire d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières à un intermédiaire financier habilité
  836. Déduction des intérêts des prêts hypothécaires
  837. Taux de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité dite «frais de correction» versée au personnel des Académies Régionales de l’Education et de Formation (A.R.E.F)
  838. Traitement fiscal applicable aux techniciens détachés par le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique auprès d’une administration marocaine
  839. Demande de solution relative à l’impôt général sur le revenu profits fonciers
  840. Régime fiscal des pensions de retraite de source étrangère
  841. Sort fiscal de la cession d’actions d’une société anonyme immobilière
  842. Déclaration des revenus du personnel expatrié
  843. Régime fiscal des droits d’auteur
  844. Fiscalité et droits d’auteur : notion de résidence
  845. Demande de renseignements en matière de vente d’un bien immobilier
  846. Déduction des rachats de cotisations pour validation des services antérieurs auprès d’un organisme cinématographique
  847. Rémunérations allouées aux avocats dans le cadre d’une convention de prestation de conseil et soutien juridique
  848. Demande de renseignements en matière de vente d’un bien immobilier
  849. Régime fiscal des rentes d’invalidité professionnelle servies aux ressortissants français désirant s’installer au Maroc
  850. Déclarations tardives déposées dans le cadre de l’article 101
  851. Déduction des intérêts afférents au prêt pour l’acquisition d’une résidence principale
  852. Mode de calcul de l’impôt général sur le revenu au titre des revenus salariaux des personnes ne travaillant pas le mois entier ou ne travaillant que quelques jours
  853. Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine
  854. Impact de la retraite complémentaire sur l’impôt général sur le revenu
  855. Déduction des intérêts afférents au prêt pour l’acquisition d’une résidence principale
  856. Mode de calcul de l’impôt général sur le revenu au titre des revenus salariaux des personnes ne travaillant pas le mois entier ou ne travaillant que quelques jours
  857. Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine.
  858. Impact de la retraite complémentaire sur l’impôt général sur le revenu
  859. Régime fiscal des cotisations de retraite effectuées auprès d’une compagnie d’assurances pour le compte de ses salariés âgés de plus de 50 ans
  860. Sort fiscal des loyers versés pour le compte d’un tiers.
  861. Sort fiscal d’une partie du capital de la retraite complémentaire reçue en tant qu’indemnité de départ suite à un jugement et placé dans un compte retraite auprès d’une compagnie d’assurances
  862. Déduction des intérêts pour logement : cas des fonctionnaires ayant contracté un crédit auprès d’un organisme agréé.
  863. Déduction des intérêts sur prêts accordés par les banques pour l’acquisition d’un logement à usage d’habitation principale
  864. Sort fiscal réservé aux indemnités de déplacements ou et aux frais de déplacements accordés à titre forfaitaire et sans pièces justificatives.
  865. Base de calcul des déductions des intérêts de prêts pour logement et restitution
  866. Imposition à l’impôt général sur le revenu du personnel rémunéré par une association d’utilité publique
  867. Cotisation minimale applicable aux minoteries.
  868. Régime fiscal applicable à la pension pour charges de famille
  869. Régime fiscal applicable aux actions souscrites par les salariés du groupe et filiales.
  870. Sort fiscal de la prime de l’Aid El Kebir
  871. Régime fiscal des profits sur cession d’actions attribuées dans le cadre des stock options par une société multinationale au profit des salariés de ses filiales marocaines
  872. Conditions d’exonération de l’allocation d’assistance à la famille (aide exceptionnelle au logement
  873. Plus-values de cession de l’actif immobilisé d’une pharmacie
  874. Taux de la cotisation minimale à appliquer à une personne physique exerçant des travaux de bobinage électrique
  875. Demande d’information relative à la cession d’obligations acquises avant le 30 juin 1998
  876. Demande d’exonération de l’indemnité de départ volontaire
  877. Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export
  878. Régime fiscal des honoraires perçus par les avocats
  879. Sort fiscal de l’indemnité de départ.
  880. Sort fiscal du rachat des cotisations au contrat d’assurance retraite.
  881. Simplification de la procédure relative aux déductions au titre de l’impôt général sur le revenu pour charges de famille
  882. Base de calcul de la cotisation minimale due par les transitaires
  883. Demande pour le bénéfice de l’exonération de l’impôt général sur le revenu du à l’occasion de la commercialisation des marchandises acquises lors de ventes aux enchères publiques par la Direction des Douanes.
  884. Dispositions fiscales applicables à la société X, exportatrice, désireuse de s’implanter au Maroc.
  885. Déductions des cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale.
  886. Taux de la cotisation minimale applicable aux personnes physiques exploitants de télé boutiques.
  887. Fiscalité des produits d’épargne retraite
  888. Fiscalité relative aux produits d’épargne retraite
  889. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère
  890. Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce au Maroc
  891. Régime fiscal applicable à un contrat de capitalisation constitué et souscrit à l’étranger
  892. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble
  893. Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL
  894. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  895. Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale-Immobilier-
  896. Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants
  897. Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale
  898. Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère
  899. Traitement IR de la cession d’un terrain agricole
  900. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux
  901. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux
  902. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux
  903. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble
  904. Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes
  905. Régime fiscal applicable à une opération de cession d’un bien immeuble démembré (usufruit et nue-propriété)
  906. Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama
  907. IR Rectification en matière de profits fonciers
  908. Impôt sur le revenu – Taux Frais professionnels
  909. Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG
  910. Imposition à l’impôt général sur le revenu du personnel rémunéré par une association d’utilité publique
  911. Demande de renseignements au sujet du taux de la cotisation minimale applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une clinique exploitant un centre d’hémodialyse
  912. Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie
  913. Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire
  914. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I relatives à l’apport du patrimoine agricole d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés
  915. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements
  916. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire
  917. Apport du patrimoine professionnel à une société soumise à l’IS
  918. Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux
  919. Attestation de sincérité « Remboursement du crédit de la TVA » : la nouvelle Directive de l’Ordre des Experts-comptables
  920. Référentiel commun des prix immobiliers : quelles sont les nouveautés ?
  921. Les méthodes d’évaluation du droit au bail
  922. Les méthodes d’Evaluation du fonds de commerce
  923. Transfert de siège social entre deux tribunaux différents
  924. Les coopératives et les associations d’habitation, un nouveau dispositif fiscal
  925. Les mesures communes de la loi de finance pour l’année 2019
  926. La Liasse fiscale format électronique disponible sur le site de la DGI
  927. La contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle
  928. Approbation des comptes annuels d’une SARL
  929. La Direction générale des impôts (DGI) lance l’Application « Mon compte Fiscal »
  930. Quelles mesures pour les droits d’enregistrement au titre de la LF 2019 ?
  931. Les règles de territorialité des droits d’enregistrement pour l’année 2019
  932. Droit de timbre,quelles mesures pour l’année 2019 ?
  933. Matinales de la Fiscalité
  934. Le contrat « Ijara Mountahia Bitamlik », quelles conditions pour une exonération de la TVA ?
  935. TVA, quelles mesures pour l’année 2019
  936. Loi de finances pour l’année 2019, quelles sanctions relatives au recouvrement des impôts des revenus fonciers
  937. Les revenus fonciers, quel régime d’imposition pour l’année 2019
  938. Nouveautés IR pour l’année 2019
  939. L’impôt sur le revenu (IR), des nouvelles mesures au titre de la loi de finances 2019
  940. Note de cadrage : Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité
  941. La loi de finances 2019 consacre le principe d’imputation de l’impôt payé à l’étranger sur l’IS dû au Maroc
  942. La contribution sociale de solidarité (CSS): une nouveauté fiscale de la loi de finance 2019
  943. Loi de finances 2019, une nouvelle révision du barème progressif de l’Impôt sur les sociétés (IS)
  944. Le traitement fiscal des jetons de présence Versés aux membres du Conseil d’Administration
  945. Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices
  946. Imposition des sociétés étrangères non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage au Maroc
  947. L’intervention du commissaire (CAC) dans le remboursement du crédit de la TVA
  948. Le statut de Casa Finance City, quel régime fiscal ?
  949. Déclaration de la Taxe Professionnelle : Modèles Gratuits
  950. Précisions de la DGI concernant les obligations relatives à l’ICE
  951. Pack fiscal des exportateurs indirects
  952. Accord entre la DGI et les commerçants sur les nouvelles mesures fiscales 2019
  953. Neutralité fiscale de l’apport d’un terrain au Stock d’une société
  954. IR_RAS sur Revenus fonciers à compter de 01.01.2019_LF 2019
  955. مستجدات مدونة الجمارك والضرائب غير المباشرة في قانون المالية لسنة 2019
  956. Taux d’IS et de CM applicables à l’exercice 2018
  957. Les commerçants ne sont pas concernés par la facturation électronique
  958. Paiement de la retenue à la source (RAS) sur les dividendes
  959. Dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019.
  960. Pièces justificatives du rapatriement des devises
  961. Transformation des entreprises individuelles en sociétés
  962. Revenus fonciers LF 2019
  963. Fiscalité Immobilière 2019
  964. Liasse déclarations opérateurs
  965. Dispositif Déclarations Bancaires
  966. Instruction générale de Change version 1 Janvier 2019
  967. Dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2019.
  968. Mesures Fiscales Insérées dans la Loi de Finances N° 80-18 pour l’année Budgétaire 2019
  969. Tableau comparatif LF 2019 et CGI 2018
  970. CGEM les principales dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019
  971. Loi de finance 2019 publiée dans le Bulletin Officiel (BO) version arabe
  972. Les principales dispositions de l’accord entre les avocats et la DGI
  973. Factures de ventes Janvier 2019: Mention obligatoire de l’ICE des clients
  974. Cliniques privées: Les limites juridiques de la réforme
  975. Les médecins du privé veulent des exonérations fiscales
  976. Enfin un compromis entre les médecins et la DGI
  977. Régularisation de la situation fiscales des médecins: Grille par Spécialités/Tranches/ Paliers
  978. Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation
    Réponse n° 508 du 28 septembre 2009
  979. Impôt sur les sociétés : La fiscalité des établissements hôteliers réalisant des ventes en devises
  980. Fiscalité des professions libérales
  981. Impôt sur les sociétés : Les logements à faible valeur immobilière totale, quel traitement fiscal ?
  982. Prorata de déduction de TVA :
    Déclaration à déposer avant le 1 er Mars 2019
  983. Le revenu foncier : un bouleversement vers la lutte contre la fraude fiscale
  984. Livre journal manuel: Une obligation comptable d’un autre âge
  985. TVA / Enseignement privé
    Réponse N° 340 du 18 Avril 2004
  986. Impôt sur les sociétés (IS) : Quel régime fiscal pour les constructeurs de logements sociaux ?
  987. Présentation PLF pour l’année 2019
  988. Une dizaine d’entreprises intéressées par la nouvelle zone franche d’Agadir
  989. Quel régime fiscal pour les sociétés exportatrices ?
  990. Impôts sur les sociétés (IS) : L’imputation du déficit fiscal
  991. Impôt sur les sociétés : la régularisation de la situation fiscale de l’entreprise à la fin de l’exercice
  992. Rencontre La jurisprudence en matière de droit fiscal
  993. Cession de la résidence principale : La suppression de l’exonération de l’IR, une bonne idée?
  994. Les mesures fiscales sur le paiement en espèce et le calcul du bénéfice imposable
  995. Le régime d’imposition des bénéfices des sociétés agricoles
  996. Impôts sur les sociétés :
    La liquidation de l’impôt exigible
  997. Les déclarations rectificatives spontanées sont exonérées de majorations et pénalités
  998. La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux propriétaires de logements sociaux la voie à suivre pour obtenir la mainlevée d’hypothèque.
  999. جواب السيد محمد بنشعبون وزير الاقتصاد والمالية على تدخلات الفرق والمجموعات النيابية خلال المناقشة العامة لمشروع قانون المالية لسنة 2019 بمجلس النواب
  1000. Augmentation de capital via les comptes courants des associés
    Cour d’appel commerciale de Casablanca
    Décision N°6054 en date du 26/11/2015
  1001. Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS)
  1002. L’impôt sur les sociétés (IS) – Champ d’application-
  1003. Note technique sur le PLF 2019
  1004. Immobilier : Les compromis de vente taxés en 2019
  1005. Principaux amendements introduit par La Commission parlementaire des Finances pour le PLF 2019
  1006. PLF 2019 : Voici les principaux amendements adoptés par la commission parlementaire (mise à jour)
  1007. Location saisonnière Une activité en zone franche
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  1044. Contrôle fiscal
  1045. Fiscalité locale
  1046. Les grandes lignes Projet de Loi de finances 2019

Question :

Par courrier cité en référence, vous faites savoir que dans le cadre d’un marché clé en main, une société étrangère adjudicataire du marché facture des équipements et des services à son client, établissement public, au Maroc. Pour l’exécution des travaux sur place, ladite société a créé une succursale en vue d’utiliser une main d’oeuvre locale encadrée par ses propres techniciens et facture lesdits travaux au client en question.

A cet effet, vous demandez quels sont les éléments constitutifs de la base imposable de la succursale en matière d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée.

De plus, vous demandez quel est le traitement fiscal à réserver aux factures des services rendus au client par la société mère en matière d’impôt retenu à la source.

Réponse de la DGI du 13/03/2013 :

En réponse, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance les éclaircissements suivants :

En matière d’impôt sur les sociétés

Concernant la détermination de la base imposable de la succursale, l’article 5 du Code Général des Impôts (CGI) dispose que : « les sociétés, qu’elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables à raison de l’ensemble des produits, bénéfices et revenus se rapportant aux biens qu’elles possèdent, à l’activité qu’elles exercent et aux opérations lucratives qu’elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel».

Ainsi, lorsque les travaux sont exécutés ou les services sont rendus au Maroc par une succursale ou un établissement au Maroc d’une société non résidente, sans intervention du siège étranger, les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l’établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain.

En conséquence, le résultat fiscal de chaque exercice comptable de ladite succursale est déterminé d’après l’excédent des produits sur les charges de l’exercice, engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable, conformément aux dispositions de l’article 8-I du code précité.

Au sujet du traitement fiscal à réserver aux factures des services rendus au clientétabli au Maroc par la société mère en matière d’impôt retenu à la source et sous réserve des dispositions des conventions de non double imposition, il est à préciser qu’au vu des dispositions des articles 4, 15 et 160 du C.G.I., les produits bruts versés, mis à la disposition ou inscrits en compte des personnes physiques ou morales non résidentes sont passibles de l’impôt retenu à la source au taux de 10%, conformément aux dispositions de article 19-IV-B du code précité.

L’inscription en compte s’entend de l’inscription en comptes courants d’associés, comptes courants bancaires des bénéficiaires ou comptes courants convenus par écrit entre les parties.

L’impôt retenu à la source sur lesdits produits doit être versé dans le mois suivant celui du paiement, de la mise à la disposition ou de l’inscription en compte, au receveur de l’administration fiscale du lieu du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement au Maroc de la personne physique ou morale à qui incombe l’obligation d’effectuer la retenue à la source, conformément aux dispositions de l’article 171-I-A du C.G.I.

En matière de taxe sur la valeur ajoutée

La succursale en question est passible de la T.V.A au taux normal de 20% dans les conditions de droit commun conformément aux dispositions prévues aux articles 88, 89 et 98 du CGI.

La base imposable de ladite succursale est constituée :

  • pour les travaux, par le prix global de l’unité livrée y compris la valeur des équipements et du matériel, même si ceux-ci ont été importés ou acquis localement par le maître de l’ouvrage et cédés à l’entrepreneur ;
  • pour les prestations de services, par le montant brut des commissions ou autres rémunérations.

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