Question :

Par e-mail cité en référence vous avez demandé à connaître les taux de T.V.A applicables à des prestations de services liées aux distractions télévisées, ainsi qu’à des services interactifs d’information ou de télécommunication rendues à des clients d’hôtels et des maisons d’hébergement, au Maroc ou à l’étranger, par magnétoscope ou par un circuit fermé d’ordinateurs.


Réponse de la DGI du 28/08/2007 :

En réponse, j’ai l’honneur de vous informer que:

1- les prestations de services susvisées rendues pour des clients au Maroc sont passibles de la T.V.A au taux normal de 20%, conformément aux dispositions des articles 89-I-10° et 98 du Code Général des Impôts.

2- lesdites prestations rendues à des clients situés à l’étranger et destinées à être utilisées ou exploitées en dehors du territoire Marocain sont des prestations rendues à l’exportation et bénéficient à ce titre, de l’exonération avec droit à déduction, en vertu des dispositions de l’article 92-I-1° du code précité.

Le bénéfice de cette exonération est subordonné à la condition qu’il soit justifié de l’exportation des services par la production de la facture établie au nom du client à l’étranger et des pièces justificatives de règlements en devises dûment visées par l’organisme compétent ou tout autre document en tenant lieu.

http://tax-news.ma/wp-content/uploads/2019/12/office-495808_640.jpghttp://tax-news.ma/wp-content/uploads/2019/12/office-495808_640-150x150.jpghielhACTUALITÉ & ARTICLESQuestion : Par e-mail cité en référence vous avez demandé à connaître les taux de T.V.A applicables à des prestations de services liées aux distractions télévisées, ainsi qu’à des services interactifs d’information ou de télécommunication rendues à des clients d’hôtels et des maisons d’hébergement, au Maroc ou à l’étranger,...La revue internet de la Fiscalité marocaine