Question :

Quel est le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à une société spécialisée dans tous les travaux aériens ainsi que dans le transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises?


Réponse de la DGI du 17/08/2001 :

L’analyse des composantes de cette activité, laisse apparaître que les opérations réalisées par votre entreprise ne se limitent pas seulement aux opérations de transport de personnes ou de marchandises, mais s’étendent également à d’autres actes qui, de par leur caractère spécifique, sont considérés en tant que prestations de services ne pouvant être admises au bénéfice du taux applicable aux opérations de transport.

Aussi, les opérations ayant trait exclusivement au transport et qui consistent à prendre en charge des personnes ou des marchandises pour assurer leur transport d’un point à un autre sont soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux réduit de 14% avec droit à déduction, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n° 30-85 relative à la taxe précitée.

En revanche, les interventions aériennes qui se caractérisent par la fourniture et l’exécution de travaux spéciaux telles les manutentions dans leurs différentes formes, l’installation et surveillance de lignes électriques, les prises de vues de films, constituent des prestations de services imposables à la T.V.A au taux normal de 20%.

http://tax-news.ma/wp-content/uploads/2019/12/calculator-2620140_640.jpghttp://tax-news.ma/wp-content/uploads/2019/12/calculator-2620140_640-150x150.jpghielhACTUALITÉ & ARTICLESQuestion : Quel est le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à une société spécialisée dans tous les travaux aériens ainsi que dans le transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises? Réponse de la DGI du 17/08/2001 : L’analyse des composantes de cette activité, laisse...La revue internet de la Fiscalité marocaine