Question :

Une attestation d’exonération de la T.V.A doit-elle être délivrée au titre de la réalisation de films audiovisuels et brochures par une agence de communication pour le compte du commissariat général en vue d’animer le stand du Maroc à une exposition internationale ?


Réponse de la DGI du 07/03/2005 :

Les films documentaires conçus à des fins culturels ou éducatifs ainsi que les brochures tels que guides et dépliants ayant pour but de faire connaître le Maroc dans des manifestations internationales sont exonérés de la T.V.A sans droit à déduction en vertu des dispositions l’article 7-II-2° et 10° de la loi n° 30-85 relative à la T.V.A.

Cette exonération est accordée de plein droit sans aucune formalité particulière.

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