ACTUALITÉ & ARTICLES

Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire.

Question : Par lettre citée en référence, vous demandez le remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire que vous avez perçue, suite à…
Continue Reading
ACTUALITÉ & ARTICLES

Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants.

Question : Par courrier cité en référence, vous demandez à connaître les taux d’imposition de l’impôt sur le revenu applicables aux indemnités servies au personnel enseignant permanent relevant de votre…
Continue Reading
ACTUALITÉ & ARTICLES

Question relative à l’implantation d’une succursale à la place financière Casablanca Finance City.

Question : Par courrier cité en référence, vous informez la DGI, que X souhaite installer son siège régional, à la place financière Casablanca Finance City, sous forme de succursale et…
Continue Reading
ACTUALITÉ & ARTICLES

Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale.

Question : Par lettre citée en référence, vous demandez à connaître si une personne physique tenant un laboratoire d’analyses médicales peut, en cas de transformation en « société civile professionnelle»,…
Continue Reading
ACTUALITÉ & ARTICLES

Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble.

Question : Par courrier cité en référence, vous demandez à connaitre si le prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble par un…
Continue Reading