Question :

Par fax cité en référence, vous demandez à savoir la procédure à suivre pour récupérer la TVA engagée par une société turque lors de l’organisation au Maroc d’une foire pour le compte d’un groupe d’exposants turcs.


Réponse du la DGI du 18/03/2011 :

En réponse, j’ai honneur de vous faire connaitre que la société en question a réalisé au Maroc une prestation de service soumise à la TVA au taux normal de 20 %, dès lors que ladite prestation est exploitée au Maroc, en application des dispositions des articles 88,89 et 98 du Code Général des Impôts (C.G.I).

Ainsi, le montant total de la taxe réglée par ladite société est déductible de la TVA exigible sur la prestation de service qu’elle a effectuée au Maroc conformément aux dispositions de l’article 101 du C.G.I.

http://tax-news.ma/wp-content/uploads/2019/12/keyboard-338502_640.jpghttp://tax-news.ma/wp-content/uploads/2019/12/keyboard-338502_640-150x150.jpghielhACTUALITÉ & ARTICLESQuestion : Par fax cité en référence, vous demandez à savoir la procédure à suivre pour récupérer la TVA engagée par une société turque lors de l'organisation au Maroc d'une foire pour le compte d'un groupe d'exposants turcs. Réponse du la DGI du 18/03/2011 : En réponse, j'ai honneur...La revue internet de la Fiscalité marocaine