Question :

Par e-mail cité en référence, vous avez demandé à connaitre le taux d’imposition applicable aux dividendes perçus par les personnes morales domiciliées au Maroc et distribués par des sociétés non résidentes cotées à la bourse de Casablanca.


Réponse de la DGI du 02/11/2012 :

En réponse, j’ai l’honneur de vous préciser que conformément aux dispositions de l’article 6 (I-C-1°) du Code Général des Impôt, les dividendes et autres produits de participation similaires de source étrangère versés, mis à la disposition ou inscrits en compte des sociétés résidentes soumises ou exonérées de l’impôt sur les sociétés sont compris dans les produits financiers de la société bénéficiaire avec un abattement de 100%.



http://tax-news.ma/wp-content/uploads/2019/11/impots-696x465.jpghttp://tax-news.ma/wp-content/uploads/2019/11/impots-696x465-150x150.jpghielhACTUALITÉ & ARTICLESQuestion : Par e-mail cité en référence, vous avez demandé à connaitre le taux d’imposition applicable aux dividendes perçus par les personnes morales domiciliées au Maroc et distribués par des sociétés non résidentes cotées à la bourse de Casablanca. Réponse de la DGI du 02/11/2012 : En réponse, j’ai...La revue internet de la Fiscalité marocaine