Question :

Par courriel cité en référence, vous portez à la connaissance de la Direction Générale des Impôts (DGI) que vous avez pris en gérance libre au mois de juillet 2010, un Riad (maison d’hôtes classée catégorie 2). A cet égard, vous demandez à connaître le taux de TVA à appliquer aux loyers que vous devez payer.


Réponse du la DGI du 21/02/2011 :

En réponse, j’a i l’honneur de vous préciser qu’au sens des dispositions de l’article 99-2° du Code Général des Impôts (CGI), l’activité que vous exercez est à vocation touristique et par conséquent, les sommes que vous devez payer au titre de la location dudit Riad, sont passibles de la TVA au taux de 10%.

http://tax-news.ma/wp-content/uploads/2019/12/stil-flRm0z3MEoA-unsplash-1-768x1024.jpghttp://tax-news.ma/wp-content/uploads/2019/12/stil-flRm0z3MEoA-unsplash-1-150x150.jpghielhACTUALITÉ & ARTICLESQuestion : Par courriel cité en référence, vous portez à la connaissance de la Direction Générale des Impôts (DGI) que vous avez pris en gérance libre au mois de juillet 2010, un Riad (maison d'hôtes classée catégorie 2). A cet égard, vous demandez à connaître le taux de TVA...La revue internet de la Fiscalité marocaine