Question :

Par courriel cité en référence, vous avez saisi la DGI afin d’exposer le cas des entreprises exerçant l’activité de transport de personnes, qui appliquent la TVA au taux de 14% aussi bien pour le transport de personnes, en tant qu’activité principale, que pour la messagerie, en tant qu’activité accessoire.

Dans ce cadre, vous demandez à connaître le taux de TVA applicable à l’activité de messagerie.


Réponse de la DGI du 07/07/2014 :

En réponse, je vous informe que les opérations de messagerie qui consistent en la collecte du courrier ou de colis, leur distribution et leur transport de l’expéditeur au destinataire, sont considérées comme étant des prestations de services passibles de la TVA au taux de 20%, dans les conditions de droit commun.

http://tax-news.ma/wp-content/uploads/2019/12/businessman-2048176_640.jpghttp://tax-news.ma/wp-content/uploads/2019/12/businessman-2048176_640-150x150.jpghielhACTUALITÉ & ARTICLESQuestion : Par courriel cité en référence, vous avez saisi la DGI afin d’exposer le cas des entreprises exerçant l’activité de transport de personnes, qui appliquent la TVA au taux de 14% aussi bien pour le transport de personnes, en tant qu’activité principale, que pour la messagerie, en tant...La revue internet de la Fiscalité marocaine