Création d’entreprises Audit comptable & financier Maroc

Fiscalité comptabilité gestion expert comptable Maroc

  1. Nouvelle loi sur le chèque au Maroc 2025 : analyse juridique complète, impacts pratiques et recommandations professionnelles
  2. Traitement comptable des avances de trésorerie entre les sociétés du Groupe (Holding)
  3. COMMUNIQUES DGI 2026
  4. Taux de change fiscaux applicables aux revenus de source étrangère – Exercice 2025-
  5. 📉 Faillites d’entreprises au Maroc – Bilan 2025 –
  6. Note synthétique des mesures fiscales de la loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026
  7. Droit à déduction de la TVA régularisée pour défaut de conservation en cas de cession à l’export du bien immobilisé
  8. 🚨🚨Urgent – Alerte info – Airbnb et interdiction en copropriété :
  9. Licenciement et absence pour la prière du vendredi : que dit la Cour de cassation ?
  10. Le fisc français bientôt informé des biens immobiliers détenus à l’étranger : une nouvelle ère de transparence fiscale
  11. Principale disposition de la Circulaire n°3/2025 de l’Office des changes concernant la Réalisation d’opérations de change de devises par cartes bancaires internationales (05/12/2025)
  12. Alerte – Obligations légales sur les délais de paiement pour les entreprises dépassant 2.000.000 DHS de CA (Loi 69-21) – Année 2026-
  13. Siège social non mis à jour : la notification reste valable
  14. Fiscalité des holdings : l’exonération des dividendes exclut l’application du minimum d’imposition (Cass. Adm. 2017) – Réf : 35592
  15. Impôt sur les bénéfices professionnels : la plus-value résultant de la donation d’un fonds de commerce est hors champ d’application (Cass. Adm. 2002) – Réf : 18641
  16. application des dispositions de l’article 161 ter relatif au régime incitatif applicable aux opérations d’apport du patrimoine et aux opérations d’apport des titres de capital à une société holding
  17. Traitement d’un compte courant alimenté par un par un tiers
  18. Informations concernant le taux d’enregistrement d’un acte de cession de parts sociales accompagné d’un abandon du compte courant d’associé
  19. DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES SECTEUR TOURISTIQUE 2025
  20. La société holding au Maroc : Les avantages et les limites
  21. régime incitatif en faveur des opérations d’apport des biens immeubles à une société en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers
  22. Traitement fiscal des intérêts des comptes courants d’associés
  23. LISTE DES JOURS FERIES ET CONGES PAYES AU MAROC 2025
  24. Arrêté n° 1315-25, fixant les modalités de calcul des jours de cotisation au titre du régime de sécurité sociale, ainsi que les modalités de lissage des revenus des marins pêcheurs à la part
  25. Arrêté n° 1314-25, fixant les éléments du salaire, les indemnités et montants servis par l’employeur exclus de l’assiette des cotisations CNSS, ainsi que les conditions et plafonds de leurs exonérations ;
  26. Comptabilité des syndicats des copropriétaires : Apport du nouveau Décret n° 2.23.700 du 22 Rajab 1446 (23 janvier 2025) – Bulletin officiel n° 7391 du 31 mars 2025
  27. Les taux de l’impôt sur les sociétés (IS) au Maroc pour les exercices allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026
  28. DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES SECTEUR DU TRANSPORT 2025
  29. Clarification des moyens de paiement admis au plan fiscal Circulaire DGI
  30. REGIME FISCAL DE L’AUTO-ENTREPRENEUR 2025
  31. Les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers au Maroc (2025)
  32. Précisions de la DGI (Direction Générale des Impôts) sur le traitement fiscal des salaires versés par les sociétés bénéficiant du statut«CFC»
  33. GUIDE FISCAL DES MAROCAINS RESIDANT A L’ETRANGER (MRE) 2025
  34. FISCALITE DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION
  35. FISCALITÉ IMMOBILIÈRE : LA DÉFINIITION DES SOCIÉTÉS À PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE POUR L’ACTIVITÉ DE PROMOTION IMMOBILIÈRE
  36. Communiqué relatif au lancement de l’opération de contrôle de scolarité des enfants bénéficiaires des prestations au titre de l’année scolaire 2024-2025
  37. Principales mesures fiscales proposées dans le cadre du projet de la loi de finances pour l’année 2024
  38. Régularisation de la situation fiscale des entreprises inactives
  39. RÉGIME FISCAL DE L’AUTO-ENTREPRENEUR
  40. CLARIFICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 13-II DU CGI
  41. الآجال القانونية لأداء الموسسات و المقاولات العمومية ما بذمتها تجاه المقاولات
  42. ايداع القرارات المتعلقة بالرسوم المستحقة لفائدة الجماعات الترابية و أدائها بطريقة الكترونية
  43. GUIDE DE DEMANDE DE L’AVIS PRÉALABLE DE L’ADMINISTRATION EN MATIÈRE D’IR / PROFIT FONCIER
  44. la date d’effet de la transmission des recours aux commissions régionales du recours fiscal
  45. TRAITEMENT FISCAL DES SUCCURSALES NOUVELLEMENT CRÉÉES EN MATIÈRE DE TAXE PROFESSIONNELLE
  46. LA CNSS DÉPLOIE UN DISPOSITIF DE CONCILIATION
  47. TRAITEMENT FISCAL DES OPÉRATION DITES TRIANGULAIRES OU DE NÉGOCE INTERNATIONAL
  48. Paiement de la Taxe professionnelle (TP) auprès de la Direction Générale des impôts Au plus tard le 30 juin 2023
  49. Circulaire conjointe TGR 230.23 du 30 mai 2023 relative aux modalités d’application de la retenue à la source au titre des prestations rendues par les contribuables CPU et Autoentrepreneur.
  50. des dispositions régissant la retenue à la source au titre des rémunération allouées à des tiers
  51. Etudes tarifaires : TVA appliquée aux importations des produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole
  52. circulaire conjointe relative aux modalités d’application de la retenue à la source au titre es rémunération allouées à des tiers par l’état et les collectivités territoriales.
  53. Fiche synthétique des principaux apports du nouveau décret relatif aux marchés publics
  54. COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  55. NC N° 733 RELATIVE AUX MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 50-22 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2023
  56. communiqué au sujet de l’application de la retenue à la source dans le cadre du tiers payant AMO
  57. CIRCULAIRE RELATIVE AU SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (B.T.P)
  58. Circulaire DGI -Formalités réglementaires pour l’application de l’exonération de la TVA aux produits et matériels agricoles
  59. TVA appliquée aux importations des produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole.
  60. L’ARRETE DES COMPTES : Aspects comptables et fiscaux
  61. Circulaire de la Douane : Etudes tarifaires TVA appliquée aux importations des produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole
  62. LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS (DGI) VIENT D’ARRÊTER LES TAUX DE CONVERSION DES REVENUS PERÇUS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2022
  63. La Contribution pour l’Appui à la Cohésion Sociale (CACS)
  64. CODE GENERAL DES IMPOTS 2023
  65. TAUX DE CHANGE
  66. CHARTE DE RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES
  67. MESURES FISCALES LOI DE FINANCES 2023 MAROC
  68. demande de clarification de l’article 252 du CGI concernat les tarifs des droits de timbre
  69. Traitement fiscal des succursales nouvellement créées en matière de taxe professionnelle
  70. TAXE PROFESSIONNELLE Guide de télé déclaration des éléments imposables
  71. Régime fiscal et comptable de l’apport d’un bien Immobilier au Stock/Immobilisation d’une société
  72. AVIS CFM N° 4-2022 :MESURE DE RETENUE A LA SOURCE SUR HONORAIRES ET REMUNERATIONSVERSES AUX TIERS PREVUE PAR LE P.L.F 2023
  73. Avis n° 71/2021 du 12 novembre 2021 relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes
  74. LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DU PROJET DE LA LOI DE FINANCES AU MAROC -2023-
  75. Rappel des remises sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatives aux créances de la CNSS
  76. تذكير بآجال الاستفادة من الإعفاء من ذعائر التأخير و الغرامات و الصوائر تحصيل الديون المتعلقة بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي
  77. PROJET DE LOI-CADRE N° 03-22 formant charte de l’investissement
  78. LOCATION DE VOITURES SANS CHAUFFEURS
  79. بلاغ صحفي
  80. COMMUNIQUE DE PRESSE REUNION DU CONSEIL DE BANK AL-MAGHRIB
  81. Les Avantages de la domiciliation d’une entreprise Agadir/Maroc
  82. Généralisation du dédouanement par anticipation des marchandises importées par voies maritime et aérienne.
  83. كيفيات تقديم الحساب السنوي الخاص باستخدام الأموال و المساعدات العمومية التي تتلقاها الجمعيات
  84. PROJET DE LOI N° 96-21 modifiant et complétant la loi N° 17-95 relative aux sociétés anonymes (SA) et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives
  85. GUIDE FISCAL DES MAROCAINS RESIDANT A L’ETRANGER
  86. La Réglementation des Changes :Régime des investissements et nouveautés 2022
  87. Dématérialisation des rôles relatifs à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux.
  88. GUIDE CPU 2022.
  89. La Direction générale des impôts (DGI) vient d’arrêter la base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au titre de l’année 2021.
  90. خاص بانتقاء المقاولات من القطاعات المتضررة بسبب تداعيات جائحة كوفيد 19- من أجل الإستفادة من إجراء ” منحة دعم تشغيل ” في إطار برنامج ” أوراش ” بجهة سوس ماسة
  91. Traitement fiscal applicable en matière de la TVA aux opérations de transport international .
  92. NOTE CIRCULAIRE N° 732RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 76-21 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2022
  93. Lancement d’un plan d’urgence d’un montant de 2 Milliards de Dirhams pour le soutien du secteur touristique.
  94. Le Guide de la Déclaration de Soupçon pour les Sociétés de Change de Devises
  95. Tenue de la comptabilité générale des collectivités territoriales
  96. Dispositif d’incitations fiscales au Maroc Edition 2021
  97. LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES AU MAROC 2022
  98. CHARTE DU CONTRIBUALE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL AU MAROC 2021
  99. Paiement de la retenue à la source sur dividendes.
  100. Audit légal et contractuel : le Rapporteur Général du Conseil de la Concurrence indique avoir notifié des griefs au Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables
  101. Décision de la Commission Nationale du Recours Fiscal n°XXXX du registre des pourvois de l’année 2018
  102. Décision de la Commission Nationale du Recours Fiscal du registre des pourvois de l’année 2018.
  103. ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
  104. Allégement des exigences documentaires de l’administration. Suppression de l’avis d’exportation.
  105. Traitement fiscal des opérations de lotissement.
  106. communique au sujet au service de l’indemnité forfaitaire Covid 19 au titre du mois de Juin 2021.
  107. application des dispositions de l’article 161 ter relatif au régime incitatif applicable aux opérations d’apport du patrimoine et aux opérations d’apport des titres de capital à une société holding.
  108. PLATEFORME AJAL DEPOT ELECTRONIQUE DES FACTURESDES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS
  109. Les coefficients de réévaluation de l’IR sur profits fonciers pour l’année 2021
  110. La couverture médicale et sociale au profit des architectes exerçant une activité libérale
  111. Remise des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la période 2016 et antérieures
  112. La Procédure Amiable dans le cadre des conventions de non double imposition
  113. Le Rapport de gestion dans la SA et la SARL au Maroc -2021-
  114. La simplification des procédures ET formalités administrative au sein la CNSS
  115. Réponse DGI : Application de la taxe professionnelle (TP) et de la taxe de services communaux (TSC) aux biens loués
  116. La Procédure Amiable dans le cadre des conventions de non double imposition
  117. Lancement de l’opération d’immatriculation Des personnes assujetties à la Contribution Professionnelle Unique (CPU) à travers des réseaux de proximité.
  118. Régime fiscal et social des indemnités de licenciements au Maroc en 2021
  119. Réponses à certaines questions soulevées par les membres de la CGEM et la commission fiscalité et douane
  120. Prolongation du service de l’indemnité forfaitaire aux sous-secteurs des activités de traiteurs et de l’événementiel, ainsi que des espaces de distraction et de jeux.
  121. COMMENT BÉNÉFICIER DE LA DOTATION TOURISTIQUE SUPPLÉMENTAIRE ?
  122. Mise en œuvre des dispositions de la loi n* 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives
  123. Communiqué sur le report du paiement des cotisations au titre de la période allant du 1er mars au 30 Juin 2020 pour les entreprises en difficulté du fait de la pandémie COVID-19
  124. Lancement du Portail National des Procédures et des Formalités Administratives «Idarati».
  125. Lancement de l’opération d’immatriculation des personnes assujetties a la Contribution Professionnelle Unique
  126. Lancement du Service de Centralisation des Chèques Irréguliers
  127. Allégement des exigences documentaires de l’administration. Suppression de l’avis d’exportation.
  128. Communiqué sur les mesures d’appui au secteur de la restauration
  129. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger : réponse DGI 2013
  130. RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTS D’APPUI À L’ENTREPRENARIAT AU MAROC
  131. Simplification des procédures au Maroc 2021.
  132. Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2021.
  133. Avis N°14 du CNC COMPLETANT L’AVIS N° 13 EXPLICITANT LES INCIDENCES COMPTABLES DE LA PANDEMIE DE COVID-19
  134. DGI : Charte du