ACTUALITÉ & ARTICLES

Régime d’imposition des enquêteurs temporaires ayant réalisé la collecte des données pour le compte d’un groupement étranger

Question : Quel est le régime d’imposition à l’ applicable aux rémunérations versées par un groupement conduit par une société française d’ingénierie à des enquêteurs temporaires, dans le cadre d’un…
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ACTUALITÉ & ARTICLES

Demande de restitution de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité de départ volontaire

Question : Quelles sont les démarches à suivre pour la restitution de l’impôt correspondant à la partie de l’indemnité de départ calculée en vertu des dispositions des décrets royaux n°…
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Emplois et stage

Demande de restitution de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité de départ volontaire

Question : Quelles sont les démarches à suivre pour la restitution de l’impôt correspondant à la partie de l’indemnité de départ calculée en vertu des dispositions des décrets royaux n°…
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ACTUALITÉ & ARTICLES

Question : 1) Les biens immeubles reçus, à titre de donation, par une fondation reconnue d’utilité publique qui gère des cliniques et des dispensaires au profit des personnes défavorisées, ainsi…
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ACTUALITÉ & ARTICLES

Déductions fiscales relatives aux cotisations payées aux organismes étrangers de sécurité et de prévoyance sociales

Question : Il est demandé la confirmation de la réponse de la Direction Générale des Impôts en date du 28 janvier 2002 relative à la déduction du revenu imposable des…
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