ACTUALITÉ & ARTICLES 15 novembre 2019 | No Comments Traitement fiscal du profit de cession entre co-indivisaires de terrain agricole.
ACTUALITÉ & ARTICLES 15 novembre 2019 | No Comments Obligations fiscales d’un salarié travaillant, au Maroc pendant plus de 183 jours, pour le compte d’une société basée en Polynésie Française.
ACTUALITÉ & ARTICLES 15 novembre 2019 | No Comments Taux de l’impôt sur le revenu à précompter sur les indemnités de vacation versées, par l’Institut « X », à des personnes ne faisant pas partie du personnel dudit Institut.
ACTUALITÉ & ARTICLES 15 novembre 2019 | No Comments Pièces à produire en vue de bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté, en 2007, pour l’acquisition d’un logement.
ACTUALITÉ & ARTICLES 15 novembre 2019 | No Comments Régime fiscal applicable à une indemnité de transport.
ACTUALITÉ & ARTICLES 15 novembre 2019 | No Comments Régime fiscal applicable aux « stock-options » de source étrangère.
ACTUALITÉ & ARTICLES 15 novembre 2019 | No Comments Traitement fiscal applicable à la cession d’un bien immeuble.
ACTUALITÉ & ARTICLES 15 novembre 2019 | No Comments Montant de l’impôt sur le revenu dû suite à la cession d’un terrain acheté au groupe « x ».
ACTUALITÉ & ARTICLES 15 novembre 2019 | No Comments Délai de restitution afférent à la déduction des intérêts au titre de prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale.