ACTUALITÉ & ARTICLES 22 novembre 2019 | No Comments Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I.
ACTUALITÉ & ARTICLES 22 novembre 2019 | No Comments Application des dispositions de l’article 28-II du CGI.
ACTUALITÉ & ARTICLES 22 novembre 2019 | No Comments Traitement fiscal applicable, en matière de contribution sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital.
ACTUALITÉ & ARTICLES 22 novembre 2019 | No Comments Déductibilité au titre du salaire, des cotisations relatives à l’assurance retraite complémentaire.
ACTUALITÉ & ARTICLES 22 novembre 2019 | No Comments Question relative au taux de l’impôt à appliquer au personnel salarié d’une société holding offshore.
ACTUALITÉ & ARTICLES 22 novembre 2019 | No Comments Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL.
ACTUALITÉ & ARTICLES 22 novembre 2019 | No Comments Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère.
ACTUALITÉ & ARTICLES 21 novembre 2019 | No Comments Régime fiscal applicable à un contrat de capitalisation constitué et souscrit à l’étranger.
ACTUALITÉ & ARTICLES 21 novembre 2019 | No Comments Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire.
ACTUALITÉ & ARTICLES 21 novembre 2019 | No Comments Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère.