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Déduction des intérêts afférents au prêt pour l’acquisition d’une résidence principale

Question Est-ce qu’une personne peut prétendre au bénéfice de la déduction des intérêts afférents au prêt que lui a accordé une banque pour l'acquisition d'une nouvelle résidence principale, sachant qu'il…
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Mode de calcul de l’impôt général sur le revenu au titre des revenus salariaux des personnes ne travaillant pas le mois entier ou ne travaillant que quelques jours

Question Quel est le mode de calcul de l'impôt général sur le revenu applicable aux revenus salariaux des personnes ne travaillant pas une quinzaine ou un mois complet ? L'impôt…
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Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine.

Question Quel est le sort fiscal d'une indemnité de représentation comprenant les frais professionnels et versée à un salarié résident ayant la fonction de directeur d'une succursale marocaine ? Réponse…
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Régime fiscal des cotisations de retraite effectuées auprès d’une compagnie d’assurances pour le compte de ses salariés âgés de plus de 50 ans

Question : Quel est le régime fiscal applicable en matière d'impôt général sur le revenu aux cotisations de retraite effectuées auprès d'une compagnie d'assurance pour le compte de salariés âgés…
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Sort fiscal d’une partie du capital de la retraite complémentaire reçue en tant qu’indemnité de départ suite à un jugement et placé dans un compte retraite auprès d’une compagnie d’assurances

Question de la DGI du03/01/2003 Quel est le sort fiscal, au terme d’un contrat de retraite complémentaire, d'une partie du capital reçu en tant qu'indemnité de départ suite à un…
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Déduction des intérêts pour logement : cas des fonctionnaires ayant contracté un crédit auprès d’un organisme agréé.

Question de la DGI du 14/11/2002 La restitution de l'impôt général sur le revenu au titre du montant des intérêts normaux afférents aux prêts accordés aux fonctionnaires par les institutions…
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Déduction des intérêts sur prêts accordés par les banques pour l’acquisition d’un logement à usage d’habitation principale

Question de la DGI du 06/09/2002 Est-on en droit de bénéficier des dispositions de l'article 9 de la loi n°17-89 relatives à la déduction des intérêts sur prêts accordés par…
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