ACTUALITÉ & ARTICLES

Sort fiscal applicable à des honoraires, défraiements et frais de transport versés à des non résidents.

Question : Par courrier cité en référence, vous demandez à connaître le régime fiscal applicable aux honoraires, défraiements et frais de transport versés par l’école « X », dans le…
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ACTUALITÉ & ARTICLES

Demande d’avis relative à la déduction, du revenu brut salarial, des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi au taux de 40%.

Question : Par lettre citée en référence, vous demandez l’application de l’abattement de 40% à une partie de votre personnel chargé d’assister les accostages et appareillages des navires phosphatiers affrétés…
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Emplois et stage

Traitement fiscal applicable, en matière de taxe professionnelle et d’impôt sur le revenu, à un pépiniériste jouissant d’un agrément délivré par le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime pour produire et commercialiser des plants certifiés à partir de sa pépinière.

Question : Par lettre citée en référence vous demandez à connaître le traitement fiscal applicable, en matière de taxe professionnelle et d’impôt sur le revenu, à un pépiniériste jouissant d’un…
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ACTUALITÉ & ARTICLES

Traitement fiscal applicable à une opération de cession d’appartement au profit d’un enfant adopté.

Question : Par courrier électronique cité en référence, vous demandez à connaître le régime fiscal applicable en matière d’impôt sur le revenu à une opération de cession d’un appartement au…
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ACTUALITÉ & ARTICLES

Déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un nouveau logement à usage d’habitation principale.

Question : Par courrier électronique cité en référence, vous demandez à connaître si un contribuable ayant déjà bénéficié de la déductibilité des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un…
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ACTUALITÉ & ARTICLES

Mode de détermination de la superficie couverte servant de base pour l’exonération, de l’impôt sur le revenu au titre du profit foncier, du terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de cinq fois la superficie couverte.

Question : Par courrier électronique cité en référence, vous demandez à connaître le mode de détermination de la superficie couverte servant de base pour l’exonération, de l’impôt sur le revenu…
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ACTUALITÉ & ARTICLES

Régime fiscal applicable aux primes de voyage à la Mecque, de Naissance, d’Achoura et de l’Aid El Kebir.

Question : Par courrier cité en référence, vous demandez à connaître le régime fiscal applicable aux primes de voyage à la Mecque, de Naissance, d’Achoura et d’Aid El Kebir. Réponse…
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ACTUALITÉ & ARTICLES

Fait générateur de la retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des produits des actions parts sociales et revenus assimilés.

Question : Par e-mail cité en référence, vous demandez à connaître si après l’annulation de l’usufruit d’un immeuble loué dont jouissait votre fils, ce dernier continue, comme par le passé,…
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