ACTUALITÉ & ARTICLES 25 décembre 2019 | No Comments Exonération de la TVA des abonnements à des bases de données électroniques.
Emplois et stage 25 décembre 2019 | No Comments TVA/ les subventions accordées par la Caisse de Compensation.
ACTUALITÉ & ARTICLES 25 décembre 2019 | No Comments Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des locaux donnés en location dans l’enceinte d’un Mall.
ACTUALITÉ & ARTICLES 25 décembre 2019 | No Comments Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux travaux d’impression de brochures.
ACTUALITÉ & ARTICLES 25 décembre 2019 | No Comments Détermination du plafond du remboursement de la TVA.
ACTUALITÉ & ARTICLES 25 décembre 2019 | No Comments Exonération de la TVA d’un abonnement à une base de données contenant des ouvrages et des revues de droit.
ACTUALITÉ & ARTICLES 25 décembre 2019 | No Comments TVA sur les tickets d’entrée à un parc animalier.